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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Touët-de-l'Escarène.
Lien du pdf (Arrêté - 18 2026 159 Derogation horaires de fermeture le Vieux Four match)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Pêche et métiers de la mer,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
DEPARTEMENT
REGISTRE
DES
ARRETES
Des
Alpes-Maritimes
DU
MAIRE
COMMUNE
DE
TOUËT
DE
L’ESCARENE
ARRETE
MUNICIPAL
N°
18/2026
DEROGATION
D’HORAIRES
DE
FERMETURE
DU
BAR-RESTAURANT
LE
VIEUX
FOUR
La
Maire
de
la
Commune
de
TOUËT
DE
L'ESCARENE,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses articles
L
2212-2,
L
2213-
4 et L2214-4
;
Vu
le
code
la
santé
publique
et
notamment
ses
articles
L
1311-1,
L
1311-2,
R
1336-4
et
suivants
;
Vu
le code
de
l'environnement
et notamment
ses
articles
R
571-25
et suivants ;
Vu
le code
pénal
et notamment
l’article
R
623-2 ;
Vu
l'arrêté préfectoral
n°2015-96
portant
règlement
général
de police
des
débits
de boissons
dans
le département
des
Alpes-Maritimes
:
Vu
la
demande
formulée
le
6
mai
2026
par
Monsieur
Julien
ARENA,
exploitant
du
Bar-
Restaurant
Le
Vieux
Four
pour
l’organisation
de
la retransmission
d’un
match
de
football,
le
vendredi
22
mai
2026
;
Considérant
qu'il
y a lieu
de
réglementer
les horaires
de
fermeture
de
l’établissement
;
ARRETE
Article
1er
:
Monsieur
Julien
ARENA,
exploitant
du
Bar-Restaurant
Le
Vieux
Four
est
autorisé
à
organiser
la retransmission
d’un
match
de
football
sur la terrasse
de
son
établissement,
Place
du
Tracoal
et à prolonger
l’heure
de
fermeture
de
celui-ci jusqu’à
00h
le samedi
23
mai.
Article
2
:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
qui
seront
transmis
aux
tribunaux
compétents.
Article
3
:
Le
présent
arrêté
fera l’objet
d’une
publication
et d’un
affichage
selon
les règles
en vigueur.
Ampliation
sera
faite
à
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
l’Escarène
et à Monsieur
Julien
ARENA.
Fait
à TOUËT
DE
L’ESCARENE,
le 6 mai
2026
La
Maire
S