Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Delibs07 10 09?1282036703
Déliberation - Delibs07 10 15?1282036832
Déliberation - Delibs07 10 31?1285321065
Déliberation - Delibs07 09 07?1249287401
Déliberation - Delibs07 09 12?1249287526
Déliberation - Delibs07 09 14?1249287581
Déliberation - Delibs07 10 07?1282036671
Déliberation - Delibs07 10 10?1282036717
Déliberation - Delibs07 09 13?1249287551
Déliberation - Delibs07 09 18?1249287653
Déliberation - Delibs07 09 10?1249287471
Document publié le Mercredi 24 juin 2009 par la commune de Dieppe.
Lien du pdf (Déliberation - Delibs07 09 10?1249287471)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
DELIBERATION N°10
ACPG / CATM – attribution d’une subvention exceptionnelle
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Effectif légal : 39
Nombre de conseillers en exercice : 39
Nombre de présents :31
Nombre de votants : 39
LE DEUX JUILLET DEUX MILLE NEUF
Le Conseil municipal de la Ville de DIEPPE s'est réuni au lieu
ordinaire de ses séances, sur convocation en date du 24 juin 2009 et sous la présidence de Monsieur Sébastien JUMEL, Maire.
Sont présents : M. JUMEL Sébastien, M. FALAIZE Hugues, M. LEVASSEUR Thierry, M. TAVERNIER Eric, M. LECANU Lucien, M. LEFEBVRE François, Mme CARU-CHARRETON Emmanuelle, Mme GAILLARD Marie-Catherine, M. ELOY Frédéric (jusqu’à la question n° 11), Mme FARGE Patricia, M. CUVILLIEZ Christian, Mme COTTARD Françoise, M. BEGOS Yves, M. VERGER Daniel, Mme LEGRAS Liliane, Mme DUPONT Danièle, M. BREBION Bernard, M. DUTHUIT Michel, M. MENARD Joël, M. BOUDIER Jacques (à partir de la question n°3), Mme AUDIGOU Sabine, Mme GILLET Christelle, Mme SANOKO Barkissa, M. PAJOT Mickaël, Mme LEMOINE Françoise, Mme THETIOT Danièle, M. HOORNAERT Patrick, Mme ORTILLON Ghislaine (jusqu’à la question n°22), M. GAUTIER André,
Mme OUVRY Annie (à partir de la question n°5), M. BAZIN Jean.
Sont absents et excusés : Mme DELANDRE Béatrice, Mme LEGRAND Vérane, M. ELOY Frédéric (à partir de la question n°12), Mme CYPRIEN Jocelyne, M. LAPENA Christian, Mme MELE Claire, Mme AVRIL Jolanta, M. BOUDIER Jacques (jusqu’à la question n°2), Mme EMO Céline, M. CHAUVIERE Jean-Claude, Mme ORTILLON Ghislaine (à partir de la question n°23), Mme OUVRY Annie (jusqu’à la question n°4).
Pouvoirs ont été donnés par Mme DELANDRE Béatrice à M. LEFEBVRE François, Mme LEGRAND Vérane à Mme SANOKO Barkissa, M. ELOY Frédéric à M. BREBION Bernard (à partir de la question n°12), Mme CYPRIEN Jocelyne à Mme FARGE Patricia, M. LAPENA Christian à M. TAVERNIER Eric, Mme MELE Claire à M. LEVASSEUR Thierry, Mme AVRIL Jolanta à M. BOUDIER Jacques (à partir de la question n°3), Mme EMO Céline à Mme CARU-CHARRETON Emmanuelle, M. CHAUVIERE Jean-Claude à M. HOORNAERT Patrick, Mme ORTILLON Ghislaine à Mme LEMOINE Françoise (à partir de la question n°23), Mme OUVRY Annie à M. BAZIN Jean (jusqu’à la question n°4)
Secrétaire de séance : M. Mickaël PAJOT
…/... Mme Marie-Catherine GAILLARD, Adjointe au Maire, expose que
l'association « ACPG/CATM » sections de Dieppe, siège social 6, rue de l'Oranger à Dieppe (76200) a déposé une demande de subvention
exceptionnelle afin de procéder au remplacement des drapeaux.
Un devis de la société A. Dupas et Compagnie a été joint d'un
montant de 2198,07 €.
Considérant :
- que l'association existe depuis le 31 janvier 1945,
− la nécessité de procéder au remplacement des
drapeaux qui présentent des signes d'usure avancés,
− l’avis formulé par la commission N°1 réunie le 22
juin dernier,
Il est proposé au Conseil Municipal d'attribuer la somme de 200 €
afin d'aider l'association dans le remplacement de ses drapeaux.
Les crédits sont inscrits au budget.
) Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL
ADOPTE, à l’unanimité, la proposition ci-dessus.
Pour extrait conforme,
Par délégation du Maire,
Mme Sylvie Scipion
Directrice Générale des Services
de la Ville de Dieppe
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire.