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Déliberation - Delibs07 10 09?1282036703 Document publié le Mercredi 23 juin 2010 par la commune de Dieppe. Lien du pdf (Déliberation - Delibs07 10 09?1282036703)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Justice et droit, DELIBERATION N°9

Compte administratif 2009 – Parc de stationnement de la plage –

Parking du centre balnéaire

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Effectif légal : 39

Nombre de conseillers en exercice : 39

Nombre de présents :35

Nombre de votants :33

LE 1er JUILLET DEUX MILLE DIX

Le Conseil municipal de la Ville de DIEPPE s'est réuni au lieu ordinaire de

ses séances, sur convocation en date du 23 juin 2010 et sous la présidence de

Monsieur Sébastien JUMEL, Maire.

Sont présents : M. JUMEL Sébastien, M. FALAIZE Hugues, M. LEVASSEUR Thierry, Mme DELANDRE Béatrice (question n°4 et questions n° 7 à n° 52.2),

M. TAVERNIER Eric, M. LECANU Lucien, Mme LEGRAND Vérane, M. LEFEBVRE François, Mme CARU-CHARRETON Emmanuelle, Mme GAILLARD Marie-Catherine, M. ELOY Frédéric (question n°4 et questions n° 7 à n° 52.2), Mme FARGE Patricia, M. CUVILLIEZ Christian, Mme COTTARD Françoise, M. BEGOS Yves,

Mme CYPRIEN Jocelyne (jusqu’à la question n°37), M. LAPENA Christian, M. VERGER Daniel, Mme LEGRAS Liliane, Mme DUPONT Danièle, Mme MELE Claire,

M. BREBION Bernard, M. DUTHUIT Michel, Mme AVRIL Jolanta, M. BOUDIER Jacques, Mme AUDIGOU Sabine, Mme EMO Céline, Mme GILLET Christelle, Mme SANOKO Barkissa (jusqu’à la question n° 27), M. PAJOT Mickaël,

Mme LEMOINE Françoise, Mme THETIOT Danièle, M. HOORNAERT Patrick, M. GAUTIER André, Mme OUVRY Annie (à partir de la question n°21), M. BAZIN Jean.

Sont absents et excusés : Mme DELANDRE Béatrice (de la question n°1 à 3 et de la question n°5 à 6), M. ELOY Frédéric (de la question n°1 à 3 et de la question n°5 à 6), Mme CYPRIEN Jocelyne (à partir de la question n° 38), M. MENARD Joël,

Mme SANOKO Barkissa (à partir de la question n°28), M. CHAUVIERE Jean-Claude, Mme ORTILLON Ghislaine, Mme OUVRY Annie (jusqu’à la question n°20).

Pouvoirs ont été donnés par Mme DELANDRE Béatrice à M. FALAIZE Hugues (de la question n°1 à 3 et de la question n°5 à 6), Mme CYPRIEN Jocelyne à

Mme GILLET Christelle (à partir de la question n°38), M. MENARD Joël à

Mme AUDIGOU Sabine, Mme SANOKO Barkissa à Mme EMO Céline (à partir de la question n°28), M. CHAUVIERE Jean-Claude à Mme THETIOT Danièle,

Mme ORTILLON Ghislaine à M. GAUTIER André, Mme OUVRY Annie à M. BAZIN Jean (de la question n°1 jusqu’à la question n°20).

Secrétaire de séance : M. PAJOT Mickaël

…/...M. Eric TAVERNIER, Adjoint au Maire, expose qu’il est

proposé au Conseil Municipal d'adopter le compte administratif 2009 du Parc de stationnement de la Plage – Parking du centre Balnéaire. Ce compte administratif a été présenté au conseil d’exploitation de la régie lors de sa séance du 29 juin 2010.

Le présent compte administratif s'établit comme suit :

Section d'investissement

- Dépenses réalisées 311 025,49 €

- Recettes réalisées 517 002,28 €

Excédent 205 976,79 €

Section de fonctionnement

- Dépenses réalisées 399 557,24 €

- Recettes réalisées 783 150,50 €

Excédent 383 593,26 €

Ces résultats ont été repris au budget primitif 2010.

Considérant l’avis émis par la commission n° 1 qui s’est tenue le

lundi 21 juin dernier,

Le Conseil Municipal est invité à adopter le compte

administratif de l’exercice 2009 du Parc de stationnement de la Plage – Parking du centre Balnéaire.

) Sous la présidence de M. CUVILLIEZ, LE CONSEIL

MUNICIPAL, après en avoir délibéré, ADOPTE, le compte administratif de l’exercice 2009 du parc de stationnement de la Plage – parking du centre balnéaire, par :

) 30 voix « pour » (groupe des Elus communistes et

Républicains, groupe Dieppe A-Venir, groupe des Elus verts),

)3 voix « contre » (groupe Centriste de Dieppe, M. Jean-

Claude CHAUVIERE, Conseiller indépendant),

)5 « abstentions » (« groupe Dieppe Ensemble »).

)M. le Maire ne participe pas au vote.

Pour extrait conforme,

Par délégation du Maire,

Mme Annie HERRIOU

Directrice Générale Adjointe des services

Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire