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Déliberation - delib 06 2025 2025 45 TPN convention de partenariat EHPAD Repotel MCA
Document publié le Lundi 30 juin 2025 par la commune de Lieusaint.
Lien du pdf (Déliberation - delib 06 2025 2025 45 TPN convention de partenariat EHPAD Repotel MCA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Fin de vie,
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA COMMUNE DE LIEUSAINT
DE SEINE ET MARNE
Séance du 30 juin 2025
NOMBRE DE MEMBRES
Men en ne L'an deux mille vingt-cinq et le trente juin à vingt heures, le Conseil Municipal de municipal | TIC | délibération cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Michel BISSON,
33 32 28 Maire,
Date de la convocation : 24.06.2025 PRESENTS : Monsieur BISSON, Madame THOBOR, Monsieur FLAHAUT, Madame
Date d'affichage : 24.06.2025 LENGARD, Monsieur NIANE, Mesdames DUCLAU, LIFWINSKI Messieurs Acte rendu exécutoire après envoi BIANCHE LAUBERTEHE, Mesdames HULIN, VESSAH, Messieurs CAMPEIS, en Préfecture le : AGARD, Madame SOUFI, Monsieur ABDELLAOUI, Madame AUDET, Monsieur
Es x EDOM, Mesdames THELUS ROSINEL, BETHUNE, ARPACT, Monsieur document exécutoire pour avoir été reçu LAVICTOIRE.
atant de l'État le SoloG/2S PROCURATIONS : Monsieur NIATI pour Monsieur LAUBERTHE, Monsieur GOUET-
YEM pour Monsieur BISSON, Monsieur VEY pour Madame LENGARD, Madame
KOMBO-TSIMBA pour Monsieur NIANE, Madame HABERT pour Monsieur FLAHAUT, Monsieur JLASSE pour Madame BETHUNE, Madame AWALE GUEDI
pour Madame AUDET.
ABSENTS: Mesdames RHOUN, BITTY KOUAKOU, Messieurs AMIENS, NDOYE.
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame HULIN. ointe Ressources
ignature d’une convention de partenariat entre l'EHPAD Repotel Clinalliance et la Maison de la culture et des arts
Rapporteur : A.Niane
N° 2025-45
VU le code général des collectivités territoriales,
CONSIDÉRANT l'intérêt du projet partenarial entre l'EHPAD Repotel Clinalliance et la Maison des cultures et des arts sur l’année 2025-2026,
Après l'avis de la commission générale en date du 16 juin 2025,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
DECIDE
Article 1* : De valider le projet présenté entre l'EHPAD Repotel Clinalliance et la Maison de la culture et des arts portant sur la période du 15 octobre 2025 au
I* juillet 2026,
Article 2 : D’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention de partenariat et tout document y afférent.
Le maire :
> Certifie, sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette délibération.
> Informe que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal
Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa date de validité.
Le Tribunal Administratif de Melun peut être également saisi dans les deux mois par l'application internet « Télérecours citoyen » accessible sur le [ vw. tulerecours.fr me À
Le secrétai
Accusé de réception en préfecture raqué H
Rae OA OA ORS DE 25-45-délib-convention de partenariat EHPAD Repotel-MCA.doc Page 1 sur 2