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Déliberation - delib 12 2025 2025 92 TPN Convention ICAM AET partenariat 2025 2026
Document publié le Lundi 15 décembre 2025 par la commune de Lieusaint.
Lien du pdf (Déliberation - delib 12 2025 2025 92 TPN Convention ICAM AET partenariat 2025 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation,
REPUBLIQUE FRANCAISE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉPARTEMENT
DE SEINE ET MARNE
DE LA COMMUNE DE LIEUSAINT
Séance du 15 décembre 2025
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au en qui ont pris . | | | | | _. | . conseil exercice part à la L'an deux mille vingt-cinq et le quinze décembre à vingt heures, le Conseil Municipal
municipal délibération de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Michel BISSON, 33 30 24 Maire,
Date de la convocation : 09.12.2025
Date d'affichage : 09.12.2025 | | Acte rendu exécutoire après envoi PRESENTS : Monsieur BISSON, Madame THOBOR, Monsieur FLAHAUT, Madame en Préfecture le :
Objet de la délibération
LENGARD, Monsieur NIANE, Madame DUCLAU, Messieurs NIATL BIANCHI
Madame HULIN, Monsieur GOUET-YEM, Mesdames HABERT, SOUFI, Messieurs
ABDELLAOUI, JLASSI, Mesdames THELUS ROSINEL, BETHUNE, Monsieur NDOYE, Madame ARPACI, Monsieur LAVICTOIRE.
PROCURATIONS : Monsieur LAUBERTHE pour Monsieur NIATI, Madame VESSAH pour Madame HULIN, Monsieur VEY pour Madame LENGARD, Monsieur CAMPEIS pour Madame THOBOR, Monsieur EDOM pour Monsieur FLAHAUT.
ABSENTS : Mesdames LITWINSKI, RHOUN, KOMBO-TSIMBA, BITTY KOUAKOU,
AWALE GUEDI, Monsieur AMIENS.
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame HULIN.
Approbation de la convention relative au dispositif
d’Accompagnement dans le cadre des Exclusions Temporaires
des jeunes de l’ICAM de 15 à 18 ans (A.ET.)
Rapporteur : M. Bisson
N° 2025-92
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la politique municipale de prévention et de soutien à la jeunesse conduite par la ville de Lieusaint,
CONSIDERANT la volonté de la commune de prévenir le décrochage scolaire et de
soutenir les jeunes confrontés à une exclusion temporaire de leur établissement,
CONSIDERANT que ce dispositif offre un cadre éducatif structurant et bienveillant,
permettant à chaque élève de maintenir une continuité éducative et de travailler sur la
compréhension et la responsabilisation de ses actes,
CONSIDERANT que ces interventions s’inscrivent en complémentarité des actions de l'éducation nationale et des orientations municipales en matière de prévention et de cohésion sociale,
CONSIDERANT que la ville met à disposition les locaux et mobilise le service de médiation et de prévention pour assurer l’accueil, le suivi et l'accompagnement des jeunes concernés,
Après l’avis de la commission générale en date du 1% décembre 2025,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
DECIDE,
2025-92-délib-Convention ICAM AEËT-partenariat 2025 2026.docx
Page E sur 2
Accusé de réception en préfecture
077-217702513-20251215-122025_202592-DE
Reçu le 17/12/2025 Article 1° : D’approuver la convention de partenariat entre la ville de Lieusaint et l’école de production de l’ICAM relative au dispositif d'accompagnement éducatif temporaire (A.E.T),
Article 2 : D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention ainsi que tout document afférent à ce partenariat.
Le maire :
> Certifie, sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette délibération. > Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le
Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa date de validité.
Le Tribunal Administratif de Melun peut être également saisi dans les deux mois par l'application internet « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.{elerecours.fr
POUR EXTRAIT CONFORME
LIEUSAINT, le 15 décembre 2025
de séance
RG
2025-92-délib-Convention ICAM AET-partenariat 2025 2026.docx
Page 2 sur 2
Accusé de réception en préfecture
077-217702513-20251215-122025_202592-DE
Reçu le 17/12/2025