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Déliberation - delib 12 2024 2024 102 TPN convention partenariat MCA EHPAD 2024 2025
Document publié le Lundi 16 décembre 2024 par la commune de Lieusaint.
Lien du pdf (Déliberation - delib 12 2024 2024 102 TPN convention partenariat MCA EHPAD 2024 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Fin de vie,
REPUBLIQUE FRANCAISE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DEPARTEMENT DE LA COMMUNE DE LIEUSAINT
DE SEINE ET MARNE Séance du 16 décembre 2024
NOMBRE DE MEMBRES
Rs en *. D L'an deux mille vingt-quatre et le seize décembre à vingt heures, le Conseil municipal | 7% | Séibération Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de
33 32 29 Monsieur Michel BISSON, Maire,
Date de la convocation : 10.12.2024 PRESENTS : Monsieur BISSON, Madame THOBOR, Monsieur FLAHAUT, Madame Date d'affichage: 10.12.2024 LENGARD, Monsieur NLANE, Madame DUCLAU, Messieurs NIATI BIANCHI, Acte rendu exécutoire après envoi LAUBERTHE, Madame HULIN, Monsieur CAMPEIS, Madame HABERT, Monsicur en Préfecture le : AGARD, Madame SOUFI, Monsieur ABDELLAOUI, Madame AUDET, Monsieur JLASSI, Mesdames THELUS ROSINEL, BEÉTHUNE, Monsieur NDOYE, Madame ARPACI, Monsieur LAVICTOIRE.
PROCURATIONS : Madame LITWINSKI pour Monsieur BIANCHI, Monsieur GOUET-YEM pour Madame THOBOR, Madame VESSAH pour Monsieur BISSON, Monsieur VEY pour Madame LENGARD, Madame KOMBO-TSIMBA pour Monsieur NIATI, Monsieur EDOM pour Monsieur FLAHAUT, Madame BITTY KOUAKOU pour Madame HABERT,
ABSENTS : Mesdames RHOUN, A WALE GUEDIE, Monsieur AMIENS.
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame HULIN.
Objet de la délibération
Signature d’une convention de partenariat entre l’'EHPAD Repotel Clinalliance et la Maison des cultures et des arts
Rapporteur : ANïiane
N° 2024-102
VU le code général des collectivités territoriales,
document exécuterre pour avotr été ne | | | | | le représentant de l'ÉÉnr le Ag! LIÉE CONSIDÉRANT l'intérêt du projet d'une convention de partenariat entre EHPAD
AË, 42/,;Re LE je potel Clinalliance et la Maison des cultures et des arts sur l’année 2024-2095, pour la Nr 6 (A212U cine de Lieusaint,
ais à LÉRUIS FR ,
EEE LRERMNT Je AE 22 Après l'avis de la commission générale en date du 02 décembre 2024,
Le Maire, Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
po | Kijointe Redgatideck® : De valider le projet présenté entre l'EHPAD Repotel Clinalliance el la Maison des cultures et des arts portant sur une période du 4% trimestre 2024 au
OS juillet 2025,
Article 2 : D'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention de partenariat et
tout document y afférent,
Article 3 : Dit que le projet ne fait pas l’objet de prestations payantes.
Le maire :
» Certifie, sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette délibération. > Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dons un délai de deux mois à compter de sa date de validité. Le Tribunal Administratif de Melun peur être également saisi dans les deux mois par L'application internet « Télérecours citoyen »« accessible sur le site wwwtelerecvurs.fr
POUR EXTRAIT CONFORME
LIEUSAINT, J 16 décembre
# je
Reçu le 18/1 2/2024