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Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
N° 72/22
DELIBERATION
a1
Le
17
octobre
2022,
à
19
heures
31,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
La
Fouillouse,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Patrick
BOUCHET,
Maire.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 27
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le 11
octobre
2022
Présents
:
M.
Patrick
BOUCHET,
M.
Philippe
BONNEFOND,
Mme
Valérie
PICQ,
M.
Hervé
JAVELLE,
Mme
Maryline
MARESCAL,
M.
Rémy
GIRARDON,
Mme
Marie-Claude
BRANCIER-JACQUIER,
M.
Pierre
CLAVEL,
M.
Jean-François
MONTMARTIN,
Mme
Caroline
ZANDER,
M.
Jérôme
DROUET,
Mme
Annabel
TAILLANDIER,
Mme
Karine
BREURE,
Mme
Célia
DUMAS,
Mme
Jennifer
DAUPHY-SABY,
M.
Jean-Nicolas
JOUVE,
M.
Amaury
GARDE,
M.
Yves
LAFAYOLLE,
M.
Richard
GRIFFON,
Mme
Céline
CHAMPAGNON,
Mme
Sophie
BROQUAIRE.
Absents
:
M.
Sébastien
FAUST,
Mme
Laurence
BUSSIERE,
Mme
Fabienne
MEYNAND,
M.
Bruno
VILLEMAGNE,
M.
Didier
RACLE,
Mme
Clémence
SABAUT.
Procurations
:
Mme
Laurence
BUSSIERE
à
M.
Amaury
GARDE,
Mme
Fabienne
MEYNAND
à
M.
Jean-François
MONTMARTIN,
M.
Bruno
VILLEMAGNE
à M.
Jérôme
DROUET,
Mme
Clémence
SABAUT
à
Mme
Jennifer
DAUPHY-SABY.
Secrétaire
: M.
Jérôme
DROUET
OBJET
: MANDAT
SPECIAL
—
CONGRES
DES
MAIRES
2022
—
REMBOURSEMENT
DES
FRAIS
DE
TRANSPORT,
DE
RESTAURATION
ET
D'HEBERGEMENT
Dans
le cadre
de
l’exercice
de
leur
mandat,
les
membres
du
conseil
municipal
peuvent
être
appelés
à effectuer,
sous
certaines
conditions,
des
déplacements
occasionnant
des
frais
de
transport,
de
restauration
et
d'hébergement.
A ce
titre,
les élus
peuvent
bénéficier
de
l’indemnisation
des
frais
exposés
sur
présentation
d’un
état
de
frais
et après
délibération
du
conseil
municipal.
Le
prochain
Congrès
des
Maires
de
France
se
déroulera
à
Paris
du
22
au
24
novembre
2022.
Cette
manifestation
nationale,
qui
regroupe
chaque
année
plus
de
5000
maires
et
adjoints,
est
l’occasion
au-delà
de
l’aspect
purement
statutaire,
de
participer
à des
débats,
tables
rondes,
ateliers
sur
des
sujets
relatifs
à la gestion
des
collectivités
territoriales.
Elle
permet
également
d'entendre
les
membres
du
Gouvernement
concernés
présenter
la
politique
de
l'Etat
vis
à vis
des
communes.
La
participation
des
maires
présente
incontestablement
un
intérêt
pour
la collectivité
qu’ils
représentent.
Compte
tenu
de
ces
éléments,
il
est
proposé
à
l’Assemblée
en
application
de
l’article
L2123-18
du
Code
des
collectivités
territoriales
de
délibérer
pour
:
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
délibéré,
DÉCIDE
à l’unanimité,
+
DE
MANDATER
Monsieur
le
Maire
et
ses
adjoints
à
effet
de
participer
au
prochain
Congrès
des
Maires
de
France.
+
DE
PRENDRE
en
charge
les
frais
de
transport,
de
restauration
et
d'hébergement
occasionnés
par
ce
déplacement
sur
la
base
des
dépenses
réelles
effectuées.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
Fait
à
La
Fouillouse,
le
20
octobre
2022
042-214200974-20221020-72-22-DE Accusé
certifié
exécutoire
oe
,
Réception
par
le préfet :
21/10/2022
Le
Mai
Le
secrétaire
de
séance)
pubication : 21/10/2022
e
IVIaire,
Jérôme
DROUET
Pour l'autorité compétente par délégation
Patrick
BO
N