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Déliberation - 70 23 mandat salon des maires 2023 remb frais de transport restauration hebergement
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Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
N°
70/23
DELIBERATION
7.10
Le
16
octobre
2023
, à
19
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
La
Fouillouse,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Patrick
BOUCHET,
Maire. Nombre
de
membres
en
exercice
: 27
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le 10
octobre
2023
Présents
:
M.
Patrick
BOUCHET,
M.
Philippe
BONNEFOND,
Mme
Valérie
PICQ
, Mme
Maryline
MARESCAL,
M.
Rémy
GIRARDON,
Mme
Marie-Claude
BRANCIER-JACQUIER,
M.
Sébastien
FAUST,
M.
Pierre
CLAVEL,
M.
Jérôme
DROUET,
M.
Bruno
VILLEMAGNE,
Mme
Annabel
TAILLANDIER,
Mme
Célia
DUMAS,
Mme
Jennifer
DAUPHY-
SABY,
M.
Jean-Nicolas
JOUVE,
M.
Richard
GRIFFON,
Mme
Céline
CHAMPAGNON,
M.
Thomas
VINCENT.
Absents
:
M.
Hervé
JAVELLE,
Mme
Laurence
BUSSIERE,
Mme
Fabienne
MEYNAND
, M.
Jean-François
MONTMARTIN,
Mme
Caroline
ZANDER,
Mme
Karine
BREURE,
Mme
Clémence
SABAUT,
M.
Amaury
GARDE,
Mme
Justine
GIRARDON,
Mme
Sophie
GOUDIN.
Procurations
:
M.
Hervé
JAVELLE
à
M.
Patrick
BOUCHET,
Mme
Laurence
BUSSIERE
à
M.
Jean-Nicolas
JOUVE,
M.
Jean-François
MONTMARTIN
à
M.
Pierre
CLAVEL,
Mme
Caroline
ZANDER
à
Mme
Annabel
TAILLANDIER,
Mme
Clémence
SABAUT
à
Mme
Jennifer
DAUPHY-SABY,
M.
Amaury
GARDE
à
M.
Rémy
GIRARDON,
Mme
Justine
GIRARDON
à
M.
Philippe
BONNEFOND,
Mme
Sophie
GOUDIN
à
M.
Richard
GRIFFON. Secrétaire
: Mme
Celia
DUMAS
OBJET:
MANDAT
SPECIAL
—
SALON
DES
MAIRES
2023
—
REMBOURSEMENT
DES
FRAIS
DE
TRANSPORT,
DE
RESTAURATION
ET
D'HEBERGEMENT
Dans
le cadre
de
l’exercice
de
leur
mandat,
les
membres
du
Conseil
Municipal
peuvent
être
appelés
à
effectuer,
sous
certaines
conditions,
des
déplacements
occasionnant
des
frais
de
transport,
de
restauration
et
d'hébergement.
A
ce
titre,
les
élus
peuvent
bénéficier
de
l'indemnisation
des
frais
exposés
sur
présentation
d’un
état
de
frais
et
après
délibération
du
Conseil
Municipal.
Le
prochain
salon
des
Maires
de
France
se
déroulera
à
Paris
du
21
au
23
novembre
2023.
Cette
manifestation
nationale,
qui
regroupe
chaque
année
plus
de
5000
maires
et
adjoints,
est
l’occasion
au-delà
de
l’aspect
purement
statutaire,
de
participer
à
des
débats,
tables
rondes,
ateliers
sur
des
sujets
relatifs
à
la gestion
des
collectivités
territoriales.
Elle permet
également
d'entendre
les membres
du
Gouvernement
concernés
présenter
la politique
de
l'Etat vis à vis
des
communes.
La
participation
des
maires
présente
incontestablement
un
intérêt
pour
la
collectivité
qu’ils
représentent. Compte
tenu
de
ces
éléments,
proposés
à
l’Assemblée
en
application
de
l’article
L2123-18
du
Code
des
collectivités
territoriales.
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
délibéré,
DÉCIDE
à l’unanimité,
+
DE
MANDATER
Monsieur
le
Maire
et
ses
adjoints
à
effet
de
participer
au
prochain
salon
des
Maires
de
France.
+
DE
PRENDRE
en
charge
les
frais
de
transport,
de
restauration
et
d’hébergement
occasio
par
ce
déplacement
sur
la base
des
dépenses
réelles-effectuées.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
042-214200974-20231018-70-23-DE Accusé
certifié exécutoire
ità
la
Fouillouse,
le
18\octobre
2023
Patrick
BOUCHET