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Lien du pdf (Arrêté - 2023DST74 Hydramat TVX RUE Louis le Pontois 210.06.23 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
2]
VILLE
DE
PLOEMEUR
MORBIHAN
Direction
des
Services
Techniques
REPUBLIQUE
FRANCAISE
FD/MJ
.
Mail
: stm@ploemeur.net
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
ARRETE
TEMPORAIRE
2023
DST
74
OBJET
: ENTREPRISE
HYDRAMAT
Travaux
de
grutage
Rue
Louis
Le
Pontois
Le
mercredi
21 juin
2023
de
9h
à
12h
LE
MAIRE,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2213-1
et
suivants
et L.2215-4; Vu
le
Code
de
la Voirie
routière
;
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
L.325-1
à
L.325-3
L.325-6
à
L.325-12
et
R.325.12
à R.325-52
relatifs
à la mise
en
fourrière
des
véhicules
gênants
;
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R
417-10
II,
10
relatifs
à
tout
stationnement
et toute
circulation
à l’intérieur
du
périmètre
concerné
et qui
sont
considérés
comme
gênants
;
Vu
la
demande
faite
par
Monsieur
Laurent
Jouen
représentant
l’entreprise
hydramat-
ZI
DE
LANVEUR-56440
LANGUDIC.
Considérant
que
le
demandeur
cité
ci-dessus
est
chargé
d'informer
les
riverains
de
la
gêne
occasionnée
par
ces
travaux.
Contact
Mairie
Darempred
Ti-Kêr
1 rue
des
Écoles
CS
10067
1 straed
ar Skolioù
CS
10067
56274
PLOEMEUR
Cedex
56274
PLANVOUR
Cedex
Tél.
02
97
86
40
40
e mairie@ploemeur.net Contact
Mairie
1 rue
des
Écoles
CS
10067
56274
PLOEMEUR
Cedex
”]
VILLE
DE
PLOEMEUR
MORBIHAN
ARRETE
Article
1
: dans
le
cadre
de
travaux
de
grutage,
l'entreprise
HYDRAMAT
est
autorisée
à
intervenir
sur
le domaine
public
de
la Ville
de
Ploemeur
situé
rue
Louis
Le
Pontois,
Le
mercredi
21
juin
2023
de
9h
à 12h
Dans
ce
cadre,
la
circulation
sera
interdite
rue
Louis
Le
Pontois
dans
la
portion
de
voie
comprise
entre
la rue
Joseph-Yves
Limantour
et le numéro
7.
L'accès
riverain
devra
être
maintenu.
Article
2
: L'entreprise
est
chargée
de
prévenir
les
riverains
de
la gêne
occasionnée.
Article
3
: La
signalisation
règlementaire
sera
mise
en
place
et
entretenue,
de
jour
comme
de
nuit,
par
le demandeur.
Article
4
: le
demandeur,
Madame
la
Directrice
générale
des
services,
Madame
la
Commissaire
centrale
de
police
de
Lorient,
Madame
la
Responsable
du
service
de
la
Police
municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
A PLOEMEUR,
le
0 5 JUIN
2023
Claude
ORVOINE
aux
es
publics
et aux
mobilités
Tél.
02
97
86
40
40
e mairie@ploemeur.net
Darempred
Ti-Kêr
1
straed
ar
Skolioù
CS
10067
56274
PLANVOUR
Cedex