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Arrêté - PA2026 0778 Autorisation installation enseigne SERIPUB
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vitrolles.
Lien du pdf (Arrêté - PA2026 0778 Autorisation installation enseigne SERIPUB)
Thèmes du document : Sécurité publique, Jeunesse, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PT
itrolles Vire enseml
R É AL
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE N° : PA2026- C1
ET DE LA POLICE ADMINISTRATIVE Date: {5 OCT. 2926
Mis en ligne le :
15 OCT. 2èù Objet : Autorisation pour l'installation d'enseignes “SERIPUB"
Lieu : 42 avenue de Rome, ZI les Estroublans, Forum 1, Bâtiment 6
Ne Acte : 6.5
Le Maire de Vitrolles,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1 et suivants ; Vu le Code de l'Environnement et notamment l'article L581-1-3 conférant la compétence de la police de la publicité aux maires ;
Vu le décret n°2025-1354 du 26 décembre 2025 portant diverses mesures relatives aux échanges électroniques et simplifiant les procédures en matière de publicités, enseignes et préenseigne ; Vu le Règlement Local de Publicité intercommunal approuvé le 5 décembre 2024, entré en vigueur le 13 janvier 2025 ;
Vu l'arrêté municipaln° 26-29 du 30 mars 2026, portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Malik MERSALI dans le cadre des activités de développement économique, dynamique commerciale, emploi, formation, insertion ;
Considérant la demande d'autorisation préalable d'installation d'enseignes, déposée le 23 juillet 2026 par la société "Editions Sérigraphie de Publicité”, 42 avenue de Rome, ZI les Estroublns, Forum 1, Bâtiment 6 à VITROLLES (13127), enregistrée sous le n° EN-013-117-26-E0030.
ARRÊTE
Article 1
L'installation des 3 enseignes faisant l'objet de la demande précitée, selon les descriptifs et plans joints au dossier, est autorisée.
Article 2
Le présent arrêté est délivré sous réserve du droit des tiers et des règlements en vigueur.
Article 3
Les travaux devront être exécutés au plus tard un an à partir de la date de notification de la présente autorisation. À défaut, elle sera caduque de plein droit.
Article 4
Le dispositiftel qu'il a été autorisé ne pourrafaire l'objet d'une modification qu'après le dépôt d'une nouvelle demande et autorisation.
Article 5
La ville dégage toute responsabilité pour les accidents ou incidents qui pourralentêtre causés, à la suite de cette autorisation.
Article 6
Il est rappelé que les enseignes doivent être maintenues en bon état de propreté, d'entretien et, le cas échéant, de fonctionnement, par la personne exerçant l'activité qu'elle signale. Elles seront supprimées par la personne qui exerçait l'activité signalée et les lieux sont remis en état dans les trois mois de la cessation de l'activité, pour laquelle l'autorisation a été délivrée (Article R581-58 du code de l'environnement).
HOTEL DE VILLE - BP 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 00 - un vitrolles2itArticle 7
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois à partir de sa publication ou de sa notification, par courrier ou en utilisant l'application < Télérecours citoyens » accessible sur le site yw.telerecours fr.
Article 8
Le présent arrêté entre en vigueur dès sasignature et les formalités de l'article L2131-1 du CGCT accomplies.
Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieurle Directeur de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté.
Article 9
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur le Directeur Général des Services,
— Monsieur le Directeur de la Police Municipale,
— Monsieur le Commissaire divisionnaire de la Police Nationale, = Monsieur le Directeur de l'Aménagement,
Madame là Directrice de l'Économie et de l'Emploi,
= Sous-Préfecture d'Istres.
Malik MERSALI
Adjoint au Maire
Délégué aux activités de
développement économique,
dynamique commerciale, emploi,
formation, insertion
HOTEL DE VILLE - BP 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX — TEL : 04 42 77 90 00 - wa virolles1