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Procès Verbal - Scan 29012026 185158
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Morre.
Lien du pdf (Procès Verbal - Scan 29012026 185158)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique,
MAIRIE 16 rue de Saint-Fort
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
25660
MORRE
Q
03.81.81.25.27
Du
27
JANVIER
2026
Le
27
janvier
2026
à 20h00
se
sont
réunis
les
membres
du
conseil
sous
la présidence
de
M.
Jean-
Michel
CAYUELA,
Maire.
Étaient
présents
: Emmanuelle
BARDEY,
Clotilde
BOILLON,
Gilles
BOUDAY,
Martine
CARTIER,
Carole
FOUQUET,
Catherine
GRAND,
Michel
JANNIN,
Agnès
LEPLAT,
Philippe
LUSSAGNET,
Fabrice
MERCIER,
Hervé
PONT,
Brigitte
ROY
Était
absent(e)
excusé(e)
: Nicolas
PERRARD
procuration
à
Emmanuelle
BARDEY
Absent(s)
non
excusé(s)
:
M.
Philippe
LUSSAGNET
a été
désigné
comme
secrétaire
de
séance.
Le
Maire
donne
lecture
du
procès-verbal
de
la séance
du
16
décembre
2025,
arrêté
par
les
membres
du
conseil. 1.
REMBOURSEMENT
MUSICIEN
MARCHE
DE
NOEL
Le
Maire
explique
qu'il
convient
de
régler
la somme
de
200€
au
musicien
présent
lors
du
marché
de
Noël. Les
explications
entendues
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
-
Décide
le
remboursement
de
200€
à
G
du
Querraz
pour
sa
prestation
musicale
du
19
décembre
dernier.
2.
CONVENTION
CDEI
Le
Maire
fait
part
au
conseil
municipal
qu'il
y
a
lieu
comme
chaque
année,
d'établir
une
convention
avec
Les
Chantiers
Départementaux
pour
l'Emploi
d'Insertion,
dont
la
mission
est
de
favoriser
l'insertion
socioprofessionnelle
des
publics
en
difficultés,
notamment
par
la
mise
au
travail
sur
chantier. Le
support
chantier
initié
par
la
commune
concerne
des
interventions
sur
le
patrimoine
mineur
bâti,
les
routes
et
chemins,
les
espaces
verts
de
la
commune
sur
une
base
de
16
jours
d'intervention
en
espaces
verts
(tonte/débroussaillage/désherbage).
La
commune
participe
à
l’action
d'insertion
menée
par
les
Chantiers
Départementaux
pour
un
montant
forfaitaire
de
577
€ journalier
pour
la
tonte
avec
gros
matériel.
Les
membres
utilisateurs
s’acquittent
annuellement
d'une
participation
forfaitaire
de
25
€.
Les
explications
entendues
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
-
Autorise
Le
Maire
à
signer
ladite
convention
pour
l’année
2026.
3.
RAPPORT
CLECT
Coût
définitif
des
transferts
de
charges
2025
-
Évaluation
prévisionnelle
des
transferts
de
charges
2026
À
l’occasion
de
la
création
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Grand
Besançon
et
du
transfert
de
compétences
des
communes
membres
vers
l'EPCI,
une
Commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées
(«
CLECT
»)
a été
mise
en
place. La
délibération
communautaire
du
10
septembre
2020
de
création
de
la
CLECT
a
décidé
que
cette
commission
serait
composée
des
membres
de
l'assemblée
délibérante
de
Grand
Besançon
Métropole,
ainsi
que
du
Trésorier
à titre
d'expert.
Conformément
au
IV
de
l’article
1609
nonies
C
du
Code
général
des
impôts,
elle
comprend
donc
des
membres
de
l'ensemble
des
conseils
municipaux
des
communes
membres
de
la
Communauté
Urbaine.
Cette
commission
s’est
réunie
le
11
décembre
2025
afin
de
valider
les
modalités
et
résultats
du
calcul
du
coût
définitif
transferts
de
charges
pour
2025
(rapport
n°1).
Elle
a
également
évalué
le
montant
prévisionnel
des
charges
transférées
pour
2026,
qui
prend
en
compte
le
coût
prévisionnel
des
services
communs,
la
variation
des
annuités
d'emprunts
affectés
à
la
compétence
voirie
et
l'ajustement
des
bonus
« soutenabilité
».
Le
Conseil
municipal
est
invité
à
approuver
les
modalités
et
résultats
du
calcul
du
coût
définitif
des
charges
transférées
pour
2025
d'une
part,
et
les
montants
prévisionnels
de
charges
transférées
pour
2026
d'autre
part.
Le
Conseil
municipal,
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
7066
du
23
décembre
2000
portant
création
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Grand
Besançon
à
compter
du
1°’
janvier
2001,
VU
l'arrêté
préfectoral
du
19
juin
2019
portant
transformation
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Grand
Besançon
en
Communauté
Urbaine,
VU
le
IV
de
l'article
1609
nonies
C
du
CGI,
VU
les
rapports
de
la
Commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées
du
11
décembre
2025
joints
en
annexe,
DELIBÈRE, Le
Conseil
municipal
approuve
les
modalités
et
résultats
du
calcul
du
coût
définitif
des
transferts
de
charges
pour
2025
décrits
dans
le rapport
n°1
de
la CLECT
du
11
décembre
20285.
Le
Conseil
municipal
approuve
les
montants
prévisionnels
de
charges
transférées
pour
2026,
incluant
le
coût
prévisionnel
des
services
communs
pour
2026,
la
variation
des
annuités
des
emprunts
affectés
à
la
compétence
voirie,
et
l'ajustement
des
bonus
« soutenabilité
».
4.
PLUI:
AVIS
DE
LA
COMMUNE
SUR
LE
PROJET
PLUI
ARRETE
DE
GRAND
BESANCON
METROPOLE
Plan
Local
d'urbanisme
Intercommunal
(PLUi)
Avis
de
la
Commune
de
MORRE
sur
le
projet
de
PLUi
arrêté
de
Grand
Besançon
Métropole
Résumé: Dans
le
cadre
de
la
procédure
d'élaboration
du
plan
local
d'urbanisme
intercommunal
(PLUi)
prescrite
le
28
février
2019,
Grand
Besançon
Métropole
sollicite
les
communes
membres
sur
le
projet
de
PLUi
arrêté
lors
du
Conseil
communautaire
du
11
décembre
2025.
Les
communes
disposent
de
trois
mois
à
compter
de
l'arrêt
du
projet
de
PLUi
pour
émettre
un
avis
sur
ce
projet.
Le
présent
rapport
propose
que
la
commune
de
MORRE
émette
un
avis
favorable
/ un
avis
favorable
avec
observations
/ un
avis
défavorable
sur
le
projet
de
PLUi
arrêté.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
Code
de
l'urbanisme,
et
notamment
ses
articles
L.153-1
et
suivants
et
R.153-1
et
suivants
;
Vu
le
débat
en
Conseil
municipal
tenu
le
22/06/2023
sur
les
orientations
générales
du
projet
d'aménagement
et
de
développement
durables
(PADD)
;
Vu
le
bilan
de
la
concertation
préalable
arrêté
par
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
11
décembre
2025
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
11
décembre
2025,
arrêtant
le
projet
de
Plan
Local
d'urbanisme
intercommunal
; Vu
le
dossier
du
projet
de
PLUIi
disponible
sur
le
lien
https://partage.grandbesancon.fr/s/2Tcapn3q6KHYbL6 Les
communes
membres
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
disposent
d’un
délai
de
trois
mois,
à compter
de
l'arrêt
du
projet,
pour
rendre
un
avis
sur
le projet
de
plan
arrêté.
En
l'absence
de
réponse
à l'issue
de
ce
délai,
l'avis
est
réputé
favorable.
Le
conseil
municipal
a
pris
connaissance
des
pièces
constitutives
du
projet
de
PLUIi,
notamment
les
orientations
d'aménagement
et de
programmation
et les dispositions
du
règlement
écrit et graphique
qui
concernent
directement
la
commune.
Rappel
du
contexte
et du
cadre
réglementaire
En
application
de
l’article
L.153-15
du
code
de
l’urbanisme,
le projet
arrêté
est
soumis
pour
avis,
aux
conseils
municipaux
des
communes
membres
de
la
communauté
urbaine.
Le
projet
arrêté
a
été
transmis
aux
67
communes
par
voie
postale
sur
clé
USB,
ainsi
que
via
la plateforme
de
partage
sur
le
lien
suivant
: https://partage.grandbesancon.fr/s/2Tcqpn3q6KHYbLé
L'avis
des
67
communes
sera
joint
au
dossier
du
PLUI
arrêté
en
vue
de
l’enquête
publique
avec
l'ensemble
des
avis
recueillis
au
titre des
consultations
des
personnes
publiques
associées
prévues
en
application
des
articles
L.153-16
et
L.
153-17
du
code
de
l'urbanisme,
ainsi
que
le
bilan
de
la
concertation
arrêté
lors
du
conseil
communautaire
du
11
décembre
2025.
Les
travaux
d'élaboration
du
PLUi
ont
été
menés
depuis
2019
entre
la commune
et Grand
Besançon
Métropole
selon
les
modalités
définies
par
délibération
du
Conseil
Communautaire
du
28
février
2019
sur
la
base
des
principes
issus
des
Chartes
de
Gouvernance
de
GBM.
Différentes
réunions
de
Comités
de
secteur
pour
présenter
l’état
d'avancement
des
travaux
ainsi
que
des
réunions
de
travail
technique
en
commune
sur
la spatialisation,
le règlement
ou
encore
les
OAP
ont
notamment
eu
lieu
permettant
d'avancer
techniquement
sur
le dossier
et d’ajuster
le projet.
La
tenue
de
la
Conférence
des
Maires
a
d'autre
part
permis
de
faire
des
points
d'avancement
aux
étapes
essentielles
du
dossier
(diagnostic,
consommation
foncière,
débat
sur
le
PADD
ou
encore
préalablement
à
l’arrêt
du
PLUi).
Il est
proposé
au
conseil
municipal
de
MORRE
de
donner
son
avis
sur
le projet
de
PLUi
arrêté
le
11
décembre
2025
par
la
Communauté
urbaine.
Conclusion
de
l’avis
Le
conseil
municipal
de
Morre,
après
en
avoir
délibéré,
émet
un
avis
favorable
avec
observations
(annexe
1
à
la
délibération)
sur
le
projet
de
PLUi
arrêté
lors
du
Conseil
Communautaire
du
11
décembre
2025.
5.
DEVIS
ELAGAGE
ET
SECURISATION
BORDS
DE
VOIRIE
M.
PONT
explique
avoir
effectué
le tour
du
village
avec
la
société
Tisserand
et
liste
l'ensemble
des
travaux
d’élagage
et
de
sécurisation
des
bords
de
voirie
à faire
sur
l’ensemble
du
village.
Les
explications
entendues
et après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité :
-
Accepte
le
devis
de
la
SARL
Tisserand
pour
un
montant
de
9
576€
TTC.
6.
DEMANDE
DE
SUBVENTION
DU
CLUB
DE
L’AMITIE
Le
Maire
informe
l'assemblée
de
la
demande
de
subvention
du
Club
de
l’Amitié
représentée
par
M.
Robert
BOSSONNET.
A
ce
jour
leur
recette
ne
consiste
qu'en
l'adhésion
des
membres,
soit
20€
par
personne
et
par
an.
Les
explications
entendues
et après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l’unanimité
:
-
Décide
de
verser
une
subvention
de
400€
au
Club
de
lAmitié
pour
l’année
2026. 7.
EDF
COMMUNS
7B
RUE
DE
L'EGLISE
M.
BOUDAY,
adjoint,
explique
que
la facture
EDF,
comprenant
les
espaces
communs
au
7?
rue
de
l'Eglise,
soit
les
escaliers,
cave...
est
répartie,
comme
tous
les
ans,
entre
les
locataires
au
prorata
de
la surface
du
logement,
soit
la somme
globale
de
272.23€.
Les
explications
entendues
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité :
-
Décide
d'émettre
les
titres
suivants
:
Log
À
: pour
un
montant
de
71.40€,
correspondant
à
une
surface
du
logement
de
48
m°,
Log B
: pour
un
montant
de
74.38€,
correspondant
à
une
surface
du
logement
de
50
m°,
Log C
: pour
un
montant
de
126.45€,
correspondant
à
une
surface
du
logement
de
85
m°.
INFORMATIONS
:
Atterrissage
2025
et orientations
2026 :
M.
MERCIER,
adjoint,
fait
état
du
budget
2025
et
mentionne
les
résultats
à
reporter
sur
2026,
soit
un
excédent
de
fonctionnement
et
un
déficit
d'investissement:
il liste
également
quelques
chiffres
prévisionnels
2026.
La
prochaine
réunion
finances
est
prévue
le
10
février
à
19h,
afin
d'ajuster
le
budget
2026
pour
vote
lors
du
prochain
conseil
municipal.
Divers : - Rue
de
Gravelle
: nouvel
effondrement
au
niveau
du
n°4,
traité
rapidement
par
GBM.
- Mme
ROY
interpelle
l'assemblée
sur
les
déjections
canines
au
centre
du
village
; notamment
par
le
chien
de
nouveaux
arrivants.
Un
courrier
leur
sera
transmis
sans
délais.
- Bulletin
municipal
distribué
dans
les
prochains
jours.
- Mme
CARTIER
indique
que
le
panneau
de
rue
«
Parousot
»
n'est
plus
lisible
et
qu'il
conviendrait
de
le
remplacer.
Prochain
conseil
:
Mardi
24
février
2026
à
20h00
Liste
des
délibérations
votées
:
>
2026 01
Remboursement
musicien
marché
de
Noël
>
2026
02
Convention
CDEI
>
2026
03
Rapports
CLECT
>
2026
04
PLUIi
: avis
de
la
commune
sur
le
projet
PLUi
arrêté
de
GBM
>
2026_05
Devis
élagage
et
sécurisation
bords
de
voirie
>
2026
06
Demande
de
subvention
Club
de
l’Amitié
>
2026
_07
EDF
Communs
7b
rue
de
l'Eglise
Le
Maire,
Le
secrétaire,
Jean-Michel
CAYUÉLA.
Philippe
LUSSAGNET.
CE
æ