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Déliberation - DCM 017 2025 Clermont Auvergne Metropole Groupement de Commandes Achat de fournitures de bureau de papeterie et materiels scolaires
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Blanzat.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 017 2025 Clermont Auvergne Metropole Groupement de Commandes Achat de fournitures de bureau de papeterie et materiels scolaires)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Consommateurs,
VILLE DE
BLANZAaT
PUY-DE-DOME
Conseillers en exercice : 27
Présents : 17
Procurations : 6
Votants : 23
Absents : 4
OBJET
Clermont Auvergne
Métropole
GROUPEMENT DE
COMMANDES Achat de
fournitures de bureau, de
papeterie et matériels scolaires
u REÇU EN PREFECTURE !
le 07/07/2025
lon €: CON
99. DE-063-216300426-20250701-2025 _017DCM
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-cinq
Le 30 juin à 18h30, Le Conseil Municipal de la Commune de Blanzat (Puy-
de-Dôme), dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, salle de
réunion la Muscade, sous La présidence de Richard BERT, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 24 juin 2025.
Présents : Monsieur Richard BERT (Maire),
Madame Delphine LUCARD, Madame Josiane GIRARD, Monsieur Stéphane
BONJEAN, Madame Janine FLORENCIO, Monsieur Grégory BOULINGUEZ,
Madame Véronique DARGON {Adjoints).
Mademe Christine PEROL-BEYSSI, Monsieur Bernard VILLEBRUN,
Monsieur Afonso FERNANDES, Monsieur Emmanuel BOUVIER, Madame
Valérie ROCHON, Madame Pauline CLEMENT, Madame Nicole MARCOS,
Madame Danielle PASCUAL, Monsieur Philippe ROZIER, Madame Anne-
Marie BRUSSAT (Conseillers municipaux).
Procurations: Monsieur Yann GUILLEVIC à Madame Christine PEROL-
BEYSSI, Monsieur Sylvain MISSONNIER à Madame Pauline CLEMENT,
Madame Josiane CHABRIDON à Madame Janine FLORENCIO, Monsieur
Jérôme LAFAGE à Madame Anne-Marie BRUSSAT, Monsieur Philippe
SKALJAC à Monsieur Philippe ROZIER, Madame Carole VIGOUROUX à
Madame Danielle PASCUAL.
Absents : Madame Carole WACKERS, Monsieur Saïd AASSASS, Monsieur
Christophe DUSART, Madame Stéphanie LOBO.
Madame Josiane GIRARD est élue secrétaire de séance.
Le marché de fournitures de bureau, papeterie et matériels scolaires et pédagogiques, réalisé lors d'un groupement de commandes réunissant 19
membres, dont la coordination est assurée par la Métropole, arrive à
échéance le 31 mars 2026.
Etant donné le bon fonctionnement de ce dernier, il est proposé de regrouper l’ensemble des besoins en matière de fournitures de bureau, de papeterie et matériels scolaires entre Clermont Auvergne Métropole et Les Villes de Clermont-Ferrand, d’Aulnat, Beaumont, Blanzat, Ceyrat, Le Cendre, Chamalières, Châteaugay, Lempdes, Nohanent, Pont-Du- Chêteau, Romagnat, Royat, Saint-Genès-Champanelle, les CCAS de Chamalières, de Clermont-Ferrand, de Pont-Du-Château, de Romagnat, la Caisse des Ecoles de Clermont-Ferrand et le SIVU Cuisine Centrale, afin d'obtenir des prix intéressants grâce au volume important de fournitures commandées. Ce groupement sera constitué de 21 membres, incluant le coordonnateur. Certifié exécutoire,
Reçu en préfecture
Le HOYITLSS
Publiéte OMS
Le Maire
y REÇU EN PREFECTURE !
le 07/97/2025
kon € KO
99 .DE-0893-2163509426-20250701-2025 _017DCh
Pour ce faire, il est donc proposé la création d’un nouveau groupement de commandes, conformément à l’article L.2113-6 du Code de La Commande Publique, entre la Métropole et Les villes de Clermont-Ferrand, d’Aulnat, Beaumont, Blanzat, Ceyrat, Le Cendre, Chamalières, Châteaugay, Lempdes, Nohanent, Pont-Du-Château, Romagnat, Royat, Saint-Genès- Champanelle, les CCAS de Chamalières, de Clermont-Ferrand, de Pont- Du-Château, de Romagnat, la Caisse des Ecoles de Clermont-Ferrand et le SIVU Cuisine Centrale.
Le projet de convention annexé à la présente délibération prévoit que la
Métropole est coordonnatrice du groupement, et a pour mission de mener à bien l'intégralité de la procédure de consultation.
Le groupement est exclusivement constitué en vue de la passation et de l'exécution des accords-cadres allotis à bons de commandes relatifs à l'achat de fourniture de bureau, de papeterie et de matériels scolaires et
pédagogiques.
Chaque membre déterminera un montant minimum et un montant
maximum annuels de commande à respecter, pour chaque lot qui le concerne, qui sera communiqué dans le dossier de consultation des
entreprises.
Les prestataires retenus fourniront aux membres du groupement
l'intégralité des produits énumérés dans les bordereaux des prix unitaires
et les catalogues.
Au vu de ces éléments, après en avoir délibéré à l’unanimité le Conseil
Municipal:
- Autorise l'adhésion de la Ville de Blanzat au groupement de
commandes dans le cadre de l'achat de fournitures de bureau, de
papeterie et matériels scolaires,
- Approuve les termes de la convention de groupement de commandes entre la Métropole et les villes de Clermont-Ferrand, d’Aulnat, Beaumont, Blanzat, Ceyrat, Le Cendre, Chamalières, Châteaugay,
Lempdes, Nohanent, Pont-Du-Château, Romagnat, Royat, Saint-Genès- Champanelle, les CCAS de Chamalières, de Clermont-Ferrand, de Pont-Du- Château, de Romagnat, la Caisse des Ecoles de Clermont-Ferrand et le
SIVU Cuisine Centrale, et d'autorise Monsieur le Maire ou son représentant
à signer La convention dont Le projet est joint en annexe,
- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à assurer
l'exécution financière de l'accord-cadre pour la part qui le concerne,
- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents et effectuer toutes démarches nécessaires à l'exécution de La
présente délibération ainsi qu'au bon déroulement de cet accord-cadre.
Fait et délibéré en séance, les, jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Fait à Blanzat, le 1°’ Juillet 2025.
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Maire DE La secrétairet