Arrêté - AR2023 401 Faure

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Arrêté - AR2023 401 Faure Document publié le Lundi 31 mai 2010 par la commune de Givors. Lien du pdf (Arrêté - AR2023 401 Faure)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, Direction Unique Prévention Police Municipale

Libertés publiques et pouvoirs de police

REPUBLIQUE FRANCAISE

Liberté – Egalité – Fraternité

VILLE DE GIVORS

N°AR2023_401

ARRÊTÉ CONJOINT

OBJET : ARRÊTÉ TEMPORAIRE - RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC, PAR ÉCHAFAUDAGE, RUE JOSEPH FAURE À GIVORS.

Le Maire de Givors,

Le Président de la Métropole de Lyon,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et suivants et L. 3642-2 ;

Vu le Code de la Voirie Routière et notamment l’article L.113-2 ;

Vu le Code de la route ;

Vu le Code Pénal et notamment l’article R.610-5 ;

Vu le Code de la Sécurité Intérieure notamment l’article R.511-1 ;

Vu le décret n° 2010-578 du 31 mai 2010 modifiant le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation (RGC) assurant la continuité des itinéraires principaux ;

Vu l’arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;

Vu le Plan des Déplacements Urbains de l’agglomération lyonnaise approuvé en Conseil métropole de Lyon du 6 mars 2017, Délibération n° 2017-1738 ;

Vu la décision municipale n° DM2023_055 du 16 juin 2023, relative à la tarification des activités municipales et indiquant notamment les tarifs des droits de place et droits divers de voirie ;

Vu l’arrêté N° 2023-02-28-R-0128 du 28 février 2023 portant délégation de signature pour les mesures de police de la circulation, à Monsieur Fabien BAGNON, Vice-Président délégué à la voirie et aux mobilités actives ;

Vu l’avis de la Métropole de Lyon ;

Vu la demande formulée par l’entreprise A.BTP SASU ;

Considérant que pour garantir la sécurité lors des travaux de rénovation de bâtiment, rue Joseph Faure à Givors, il y a lieu de réglementer la circulation et d’autoriser l’occupation du domaine public, pour évacuation de déchets avec camion benne, et rénovation de façade avec échafaudage.

ARRÊTENT

Article 1 : Du 19 juillet 2023 au 15 août 2023,

Ville de GivorsLa circulation s’effectuera sur chaussée rétrécie, vitesse limitée à 30 km/h, dépassement interdit, au droit du chantier, rue Joseph Faure à Givors, à hauteur du n° 42.

Article 2 : Autorisation est donnée à l’entreprise A.BTP SASU, de positionner, sur le trottoir, un camion benne, pour l’évacuation de déchets, puis un échafaudage, pour la rénovation de façade, avec une emprise au sol de 8 m de long et 1,10 m de large, du 19 juillet 2023 au 15 août 2023.

Article 3 : L’entreprise A.BTP SASU s’engage, par la présente, à une mise en sécurité maximale rendue nécessaire pour les flux piétons.

Un passage pour les piétons, de 1,40 m, sera conservé sur trottoir. En cas d’impossibilité de maintenir ce passage sur trottoir, un cheminement sécurisé sera mis en place par l’entreprise chargée des travaux.

Article 4 : L’accès des riverains, des véhicules de sécurité et de police sera maintenu pendant la durée des travaux.

Article 5 : La desserte des propriétés riveraines sera maintenue en permanence.

Article 6 : Cette permission nécessite la mise en place des dispositions suivantes :

- En cas de restriction portant sur le stationnement : Le permissionnaire devra réserver la ou les places de stationnement autorisées et mettre en place la signalisation utile à son intervention.

La signalisation devra être apposée au minimum 72 heures avant la date énoncée ou les dates énoncées à l’article 1. Le permissionnaire devra aviser immédiatement le service de police municipale de la mise effective en place de la signalisation par voie électronique à l’adresse : police.municipale@ville-givors.fr.

Il sera seul responsable de tout accident pouvant survenir du fait des travaux.

- circulation : La chaussée et ses dépendances laissées libres à la circulation devront rester en parfait état de propreté. Aucun dépôt de matériaux n’y sera toléré. Les dégradations de la chaussée et de ses dépendances causées du fait de l’intervention seront réparées à ses frais par le pétitionnaire et suivant les prescriptions données par le responsable des services techniques de la commune.

La présente autorisation est soumise au contrôle, notamment, des responsables de la police municipale et des services techniques de la commune.

Pour ce faire, le permissionnaire se conformera à toutes les indications que cet agent jugera convenable de lui donner, dans l’intérêt de la conservation de la voie et de ses dépendances, ou de la sûreté publique.

- sécurité : Le permissionnaire sera tenu de prendre toutes les mesures nécessaires pour que l’exécution de son intervention n’apporte aucune gêne à la circulation des piétons dans les conditions maximales de sécurité.

Le permissionnaire aura la charge de la signalisation réglementaire de ses travaux, de jour et de nuit, et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.

La signalisation sera conforme à l’arrêté du 24 novembre 1967 susvisé et sera mise en place par le permissionnaire à ses frais et sous sa responsabilité (balisage, pré signalisation, etc.…).

Ville de GivorsElle devra notamment être réalisée conformément au présent arrêté et être continuellement adaptée à la configuration et au mode d’exploitation du site de livraison ou de son intervention.

En cas de restrictions de circulation, un arrêté sera demandé au maire, au moins quinze jours avant le début prévu des travaux.

Article 7 : Le permissionnaire s’acquittera des droits réglementaires conformément à la décision municipale susvisée.

Article 8 : La présente autorisation est donnée sous réserve des droits des tiers et des règlements en vigueur. Elle ne dispense pas le permissionnaire d’obtenir les autorisations nécessaires notamment par le code de l’urbanisme et le code de la construction et de l’habitation (permis de construire, etc.).

Article 9 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois.

Article 10 : Le directeur général des services est chargé de l’exécution du présent arrêté par :

- publication sur le site internet de la ville de Givors,

- notification à l’intéressé,

- ampliation du présent arrêté à Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Chef du Centre de Secours Monsieur le Chef de la Police Municipale Monsieur le Directeur – TCL – ZI du Recou – 69520 Grigny, Monsieur le Président –de la Métropole de Lyon – Direction de la Voirie - VTPS, Propreté, Monsieur le Directeur des services techniques.

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Ville de Givors