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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Jaux.
Lien du pdf (Arrêté - arrete autorisant stationnement tvx coulon ugolini)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
ARRETE
N°2025/122
DEPARTEMENT
DE
L'OISE
ARRONDISSEMENT
DE
COMPIEGNE
CANTON
DE
COMPIEGNE
2
HARRIS
COMMUNE
DE
JAUX
-
ARRETE
DU
MAIRE
-
Règlementant
le stationnement
en
raison
des
travaux
de
construction
chez
madame
Laura
UGOLINI
demeurant
à
JAUX
(60880)
— 69
rue
de
la République
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
JAUX
(Oise)
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L
2212-1
à L
2212
—2;
Vu
le
Code
de
la
route
notamment
ses
articles
R411-8,
Vu
le
Code
Pénal,
notamment
ses
articles
R26-15,
Vu
la
demande
d’autorisation
de
stationnement
de
Madame
Laura
UGOLINI
demeurant
à
JAUX
(60880)
—
69
rue
de
la
République
dans
le
cadre
de
ses
travaux
de
construction
à effectuer
par
l’entreprise
COULON
Considérant
que
le
stationnement
temporaire
d’un
camion
de
chantier
(plage
horaire
approximative
:de
07h30
à
17h)
va
créer
une
gêne
occasionnelle
aux
usagers
durant
son
intervention
nécessite
de
réglementer
le
stationnement
sur
ce
secteur,
ARRETE:
ARTICLE 1 : L’entreprise
COULON
dont
le
siège
social
est
situé
à
JAUX
(60880)
—
235
Rue
de
la
République
est
autorisée
à
stationner
temporairement
selon
ses
besoins
sur
le
trottoir
en
face
du
domicile
de
madame
UGOLINI,
dans
le
sens
de
la
circulation
et
de
manière
à
ne
pas
masquer
le
miroir
de
sécurité
de
la
sortie
du
parking
situé
au
82
rue
de
la
République.
ou
sur
le
parking
sis
à
JAUX
—
82
rue
de
la
République,
un
camion
de
chantier
durant
les
travaux
de
construction
à
effectuer
chez
sa
cliente
madame
Laura
UGOLINI
demeurant
à
JAUX
(60880)
—
69
rue
de
la
République
prévus
du
22
décembre
2025
au
02 janvier
2026,
toute
la journée.
ARTICLE 2 : Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
du
chantier
ARTICLE 3 : L'entreprise
COULON
procèdera
ou
fera
procéder
aux
travaux
de
déblaiement
et
de
nettoyage
nécessaires,
et
pourra,
le cas
échéant,
supporter
les
dépenses
de
remise
en
état
des
lieux,
si
des
désordres
résultant
du
dépôt
de
terre
ou
autre
étaient
constatés.
ARTICLE
4
:
Des
mesures
de
signalisation
devront
être
mises
en
place
par
le demandeur,
il devra
en
outre
assurer
la sûreté
du
passage
des
piétons
sur
la voie
concernée.
ARTICLE
5 :
Toute
infraction
avec
les
interdictions
prescrites
par
le présent
arrêté
fera
l’objet
d’un
procès-verbal,
conformément
à l’article
R
610-5
du
Code
Pénal.
ARTICLE
6
:
Monsieur
le Commandant
de
La
Brigade
de
Gendarmerie
de
LA
CROIX-
SAINT-OUEN,
sera
chargé
de
Pexécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
7 :
Ampliation
de
cet
arrêté
sera
transmise à :
-
Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
LA
CROIX-
SAINT-OUEN;
-
Entreprise
COULON
-
Madame
Laura
UGOLINI
ARTICLE
8 :
Conformément
à
l’article
R421-1
et
suivant
du
code
de
Justice
Administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
Pobjet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
d'Amiens
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa date
de
notification
ou
de
publication.
A
JAUX
le
15
Décembre
2025
Le
Maire,
do
pie
MUSELET