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Arrêté - arrete stationnement demenagement hoch
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Jaux.
Lien du pdf (Arrêté - arrete stationnement demenagement hoch)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
ARRETE
N°2026/074
DEPARTEMENT
DE
L'OISE
ARRONDISSEMENT
DE
COMPIEGNE
CANTON
DE
COMPIEGNE
2
RRRKRERREARRRER
COMMUNE
DE
JAUX
-
ARRETE
DU
MAIRE
-
Règlementation
circulation
et stationnement
suite
au
déménagement
de
Monsieur
HOCH
Sébastian
sis
à JAUX
(60880)
-274
rue
de
la
République
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
JAUX
(Oise)
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L
2212-1
à L
2212
—2;
Vu
le Code
de
la route
notamment
ses
articles
R411-8,
Vu
le Code
Pénal,
notamment
ses
articles
R26-15,
Vu
la
demande
d’autorisation
de
stationnement
d’un
camion
de
20m3
en
date
du
04
mai
2026
de
monsieur
Sébastian
HOCH
demeurant
à JAUX
(60880)
— 274
Rue
de
la République
en
vue
de
procéder
à son
déménagement,
le
19
juin
2026
et le 03 juillet
2026,
de
17h00
à 22h00
Considérant
que
le
déménagement
va
créer
une
gêne
aux
usagers
et
qu’il
y
a
lieu
de
réglementer
le
stationnement
et
la circulation
sur
ce
secteur,
ARRÊTÉ :
ARTICLE
1 :
Monsieur
Sébastian
HOCH
est
autorisée
à
stationner
sur
le
trottoir
en
face
de
son
domicile
sis
à
JAUX
(60880)
—
274
rue
de
la
République,
le
Vendredi
19 juin
2026
et
le vendredi
03
juillet
2026,
de
17h00
à 22h00,
un
camion
de
20
m3,
dans
le sens
de
la circulation
en
prenant
soin
de
ne
pas
dégrader
les
abords
ARTICLE 2
:
En
cas
d’empiétement
sur
la
chaussée,
la
circulation
devra
être
faite
en
alternance
en
respectant
le
sens
de
priorité.
Le
stationnement
de
tout
autre
véhicule
y
sera
donc
interdit
en
face
du
domicile
sis
à JAUX
(60880)
—
274
rue
de
la
République,
le Vendredi
19 juin
2026
et le vendredi
03
juillet
2026,
de
17h00
à 22h00.
ARTICLE 3 : Le
pétitionnaire
procèdera
ou
fera
procéder
aux
travaux
de
déblaiement
et de
nettoyage
nécessaires,
et
pourra,
le cas
échéant,
supporter
les
dépenses
de
remise
en
état
des
lieux,
si
des
désordres
résultant
du
dépôt
de
matériaux
étaient
constatés. ARTICLE
4
:
Durant
toute
la
durée
du
stationnement,
des
mesures
de
signalisation
informant
la
présence
d’un
véhicule
(feux
de
détresse,
par
exemple)
et
la
condamnation
temporaire
du
trottoir
devront
être
mises
en
place
et
maintenues
par
monsieur
HOCH,
il
devra
en
outre
assurer
la
sûreté
du
passage
des
piétons
sur
la
voie
concernée
en
ajoutant
une
signalisation
avant
et
après
indiquant
d’emprunter
l’autre
trottoir.
ARTICLE
5 :
Toute
infraction
avec
les
interdictions
prescrites
par
le
présent
arrêté
fera
l’objet
d’un
procès-verbal,
conformément
à l’article
R
610-5
du
Code
Pénal.
ARTICLE
6 :
Monsieur
le Commandant
de
La
Brigade
de
Gendarmerie
de
LA
CROIX
SAINT
OUEN,
sera
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE 7 : Ampliation
de
cet
arrêté
sera
transmise
à
:
- Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
LA
CROIX
SAINT
OUEN;
- Monsieur
Sébastian
HOCH
ARTICLE
8 :
Conformément
à
l’article
R421-1
et
suivant
du
code
de
Justice
Administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
d’Amiens
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
A
JAUX
le 05
MAI
2026
Le
Maire