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Arrêté - arrete stationnement toupie beton
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Jaux.
Lien du pdf (Arrêté - arrete stationnement toupie beton)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
ARRETE
N°2026/025
DEPARTEMENT
DE
L'OISE
ARRONDISSEMENT
DE
COMPIEGNE
CANTON
DE
COMPIEGNE
2
te
ee ee
Re
COMMUNE
DE
JAUX
-
ARRETE
DU
MAIRE
-
Portant
sur
la
règlementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
en
raison
de
travaux
de
rénovation
Chez
Madame
Sabine
VANNITSEN
sise
1345
Rue
de
la
République
à JAUX
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
JAUX
(Oise)
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L
2212-1
à L
2212
2;
Vu
le
Code
de
la
route
notamment
ses
articles
R411-8,
Vu
le
Code
Pénal,
notamment
ses
articles
R26-15,
Vu
la
demande
écrite
en
date
du
04
mars
2026
de
madame
Sabine
VANNITSEN
demeurant
à
JAUX
(60880)
—
1345
rue
de
la
République
sollicitant
une
autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
en
vue
de
la
livraison
de
béton
par
la
société
DEGAUCHY
sise
à
CANNECTANCOURT
(60310)
—
44
Rue
d’en
Haut
dans
le
cadre
de
ses
travaux
de
rénovation
d’habitation.
Considérant
que
le
chantier
nécessite
la
livraison
de
matériaux
(béton)
pour
le
samedi
07
mars
2026,
de
08h00
à
14h00 Considérant
que
le
stationnement
temporaire
d’un
camion-
toupie
de
30
tonnes
en
face
du
1345
rue
de
la
République
va
créer
une
gêne
aux
usagers
et
qu’il
y
a
lieu
de
réglementer
le
stationnement
et
la
circulation
sur
ce
secteur,
ARRETE:
ARTICLE
1 :
La
société
DEGAUCHY
est
autorisée
à stationner
le
Samedi
07
mars
2026,
de
08h00
à
14h00,
un
camion-toupie
en
face
du
domicile
de
madame
Sabine
VANNITSEN
sis
1345
rue
de
la
République
à
JAUX
dans
le
sens
de
la
circulation
en
prenant
soin
de
ne
pas
dégrader
les
abords.
ARTICLE 2 : La
circulation
devra
être
faite
en
alternance
en
cas
d’empiétement
de
la
chaussée.
Le
stationnement
de
tout
autre
véhicule
y
sera
donc
interdit
en
face
du
1345
rue
de
la République
pendant
toute
cette
période.
ARTICLE
3
:
Le
pétitionnaire
procèdera
ou
fera
procéder
aux
travaux
de
déblaiement
et
de
nettoyage
nécessaires,
et pourra,
le cas
échéant,
supporter
les
dépenses
de
remise
en
état
des
lieux,
si
des
désordres
résultant
du
dépôt
de
matériaux
étaient
constatés. ARTICLE
4 :
Durant
toute
la durée
du
stationnement,
des
mesures
de
signalisation
devront
être
mises
en
place
par
la société
DEGAUCHY.
Elle
devra
en
outre
assurer
la sûreté
du
passage
des
piétons
sur
la voie
concernée.
ARTICLE 5 : Toute
infraction
avec
les
interdictions
prescrites
par
le
présent
arrêté
fera
l’objet
d’un
procès-verbal,
conformément
à l’article
R
610-5
du
Code
Pénal.
ARTICLE 6 : Monsieur
le Commandant
de
La
Brigade
de
Gendarmerie
de
LA
CROIX
SAINT
OUEN,
sera
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
7
:
Ampliation
de
cet
arrêté
sera
transmise
à :
- Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
LA
CROIX-
SAINT-OUEN;
- Madame
Sabine
VANNITSEN
- Société
DEGAUCHY
ARTICLE 8
:
Conformément
à
l’article
R421-1
et
suivant
du
code
de
Justice
Administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
d’Amiens
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
| A JAUX
le 05 MARS
2026
&N
__Le Maire,y