Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2025 088 recueil des actes administratifs 1

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Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2025 088 recueil des actes administratifs 1 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2025 088 recueil des actes administratifs 1)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Travail et emploi, Outre-mer, Liberté

Egalité

Fraternité

GUYANE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°R03-2025-088

PUBLIÉ LE 27 MARS 2025Sommaire

Direction Générale Administration / Direction du Juridique et du

Contentieux

R03-2025-03-27-00001 - Arrêté portant délégation de signature à la

DGA-1 (2 pages) Page 3

Direction Générale Cohesion Population / Direction

Entreprises,Travail,Consommation et Concurrence

R03-2025-03-20-00006 - Arrêté portant nomination au sein du Comité

pour l'emploi-1 (3 pages) Page 6

Direction Générale des Territoire et de la Mer /

R03-2025-03-17-00009 - Arreté portant adoption de la grille tarifaire de la

station de pilotage maritime de Guyane-1 (5 pages) Page 10

2Direction Générale Administration

R03-2025-03-27-00001

Arrêté portant délégation de signature à la

DGA-1

Direction Générale Administration - R03-2025-03-27-00001 - Arrêté portant délégation de signature à la DGA-1 3Eu PREFET

DE LA GUYANE

Liberté

Egalité

Fraternité

ARRÊTE n°R03-2025-03-27-00001

portant délégation de signature à Mme Claire JEAN-CHARLES, directrice générale de l'administration

LE PRÉFET

VU le décret du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des

services de l'État dans les régions et départements ;

VU le décret du 28 août 2019 relatif à l’organisation et aux missions des services de l'État en Guyane ;

VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, administrateur de l'État du

deuxième grade, en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;

VU le décret du 16 mai 2024 portant nomination de Mme Florence GHILBERT, sous-préfète, en qualité de

secrétaire générale des services de l’État, responsable de la coordination des politiques publiques auprès du

préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ; l

VU l'arrêté du 3 avril 2023 portant organisation des services de l'Etat en Guyane ;

VU l'arrêté du 19 juin 2024 portant nomination de Mme Claire JEAN-CHARLES, attachée territoriale hors

classe, en qualité de directrice générale de l'administration ;

SUR proposition de la secrétaire générale des services de l'État ;

ARRÊTE

Article 1°’: Délégation est donnée à Mme Claire JEAN-CHARLES, directrice générale de l'administration à

l'effet de signer les actes, décisions, circulaires, rapports, correspondances et documents, dans les matières

relevant de ses attributions, à l'exception :

+ les ordres de réquisition du comptable public ;

+ les décisions de passer outre les avis défavorables à l'engagement de dépenses émis par le directeur

régional des finances publiques, contrôleur financier local ;

+ les déclinatoires de compétences et arrêtés de conflit ;

+ les conventions attributives de subvention d'un montant supérieur à 15 000 € pour les porteurs privés

et supérieur à 35 000 £ pour les porteurs publics ;

+ la passation des accords-cadres et des marchés publics d'un montant supérieur à 150 000 € HT ;

+ les correspondances de principe adressées à l'administration centrale ;

+ les réponses aux courriers des parlementaires et au président de la Collectivité Territoriale de Guyane ;

+ les actes portant nomination des membres des comités, conseils et commissions.

Article 2: Délégation de signature est donnée à Mme Claire JEAN-CHARLES à l'effet de procéder à la

programmation, au recouvrement des recettes non fiscales, à la programmation, à la répartition et à

l'ordonnancement secondaire et des dépenses publiques des crédits de l’État pour les programmes relevant de ses attributions.

Article 3 : Délégation de signature est donnée à Mme Claire JEAN-CHARLES à l'effet de représenter le maître

d'ouvrage pour l'opération de construction de l'hôtel de police, en particulier :

Direction Générale Administration - R03-2025-03-27-00001 - Arrêté portant délégation de signature à la DGA-1 4+ la signature des états d'acomptes des entreprises attributaires des marchés publics correspondant dont

les montants sont imputés sur le centre financier 0176-CCCS-D973 ;

+ les actes d'exécution des marchés publics, hors ceux qui ont des conséquences financières.

Article 4 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Claire JEAN-CHARLES, délégation de signature est

donnée, dans les mêmes termes, à Mme Dominique GUISERIX et en leurs absences simultanées à M.

Leonardo ACUNA et en leurs absences simultanées à Mme Collette LE-GOT.

Article 5 : Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté R03-2024-06-28-00002 relatif au même objet.

Article 6: La secrétaire générale des services de l'État, la directrice générale de l'administration et les

délégataires successifs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera

publié au recueil des actes administratifs.

Cayenne, le 7 { NHARS 2025

Direction Générale Administration - R03-2025-03-27-00001 - Arrêté portant délégation de signature à la DGA-1 5Direction Générale Cohesion Population

R03-2025-03-20-00006

Arrêté portant nomination au sein du Comité

pour l'emploi-1

Direction Générale Cohesion Population - R03-2025-03-20-00006 - Arrêté portant nomination au sein du Comité pour l'emploi-1 6Es PREFET

DE LA GUYANE

Liberté

Egalité

Fraternité

ARRÊTÉ n°

portant nomination au sein du comité pour l'emploi

LE PRÉFET

VU les articles L. 5311-10, L. 6123-3 et R. 5311-15 à R. 5311-21, et R. 5311-36 à R. 5311-46 du code du travail,

notamment ses articles ;

VU la loi n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi ;

VU le décret n° 2024-560 du 18 juin 2024 relatif aux comités territoriaux pour l'emploi ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des

services de l’État dans les régions et départements ;

VU le décret du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services de l’État en Guyane ; VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;

VU le décret du 16 mai 2024 portant nomination de Mme Florence GHILBERT, sous-préfète, en qualité de

secrétaire générale des services de l'État, responsable de la coordination des politiques publiques auprès du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;

VU le décret n° 2024-1147 du 4 décembre 2024 relatif aux comités territoriaux pour l'emploi institués en

Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à

Saint-Pierre-et-Miquelon

SUR proposition de la secrétaire générale des services de l'État ;

ARRÊTE

Article 1°’: Le comité pour l'emploi, présidé conjointement par le préfet de la Guyane ou son représentant

et le président de la collectivité territoriale de Guyane ou son représentant, est composé comme suit :

1° Au titre du collège des représentants de l’État

* le recteur de région académique ;

* la secrétaire générale des services de l'État ; * le sous-préfet chargé de mission ;

* la directrice générale de la coordination et de l'animation territoriale ;

* le chef de corps commandant le régiment du service militaire adapté ;

* la directrice générale de la cohésion et des populations ;

* le directeur général des territoires et de la mer;

* la directrice régionale déléguée aux droits des femmes et à l'égalité.

2° Au titre du collège des représentants de la collectivité territoriale de Guyane, sur proposition du

président de la collectivité territoriale :

+ Mme Karine CRESSON-IBRIS, vice-présidente déléguée à l'emploi, formation et insertion

professionnelle ;

+ Mme Bernadette DUCLONA, vice-présidente déléguée à la citoyenneté et vivre ensemble ;

+ Mme Aïssatou CHAMBAUD, vice-présidente déléguée à la famille et à l’aide sociale à l'enfance ;

+ __ Mme Mirta TANI, conseillère territoriale - coopération transfrontalière avec le Suriname ;

+ Mme Muriel BRIQUET, conseillère territoriale ;

° M. Benfelino WAARHEID, conseiller territorial ;

*+ M. Julnor BELIZAIRE, conseiller territorial ;

° __ Mme Sergina TELON, conseillère communautaire.

Direction Générale Cohesion Population - R03-2025-03-20-00006 - Arrêté portant nomination au sein du Comité pour l'emploi-1 73° Au titre du collège des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au plan

national et interprofessionnel et les organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives

sur le territoire régional, sur proposition de leur organisation respective :

AU titre des organisations syndicales de salariés :

* un représentant de la confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ou un suppléant, à

désigner ;

* un représentant de la confédération française démocratique du travail (CFDT) ou un suppléant, à

désigner ;

+ Mme Jessy PSYCHÉ, représentante ou de confédération française de l'encadrement - confédération

générale des cadres (CFE CGC) ou sa suppléante, Mme Nathalie CHARLES ;

* un représentant de l'union des travailleurs, confédération générale du travail (UTG-CGT) ou un

suppléant, à désigner ;

* un représentant de la confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ou un suppléant, à

désigner ;

+ _ M. Christophe MADÈRE, représentant de l'union nationale des syndicats autonomes (UNSA) ou sa

suppléante, Mme Yolaine BORDES ;

Au titre des organisations professionnelles d'employeurs :

* un représentant de la confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) ou un suppléant, à

désigner ;

° un représentant du mouvement des entreprises de France (MEDEF) ou un suppléant, à désigner ;

* un représentant de l'union des entreprises de proximité (U2P) ou un suppléant, à désigner.

4° Au titre du collège des représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au

plan national et multi-professionnel :

* un représentant de l’Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (UDES) ou un

suppléant, à désigner ;

5° Un représentant de chaque chambre consulaire :

* un représentant de la chambre de commerce et d'industrie de Guyane où un suppléant, à désigner ;

* M. Frank NENESSE, représentant la chambre d'agriculture de Guyane, ou un suppléant,

M. Paul YANG ;

* un représentant de la chambre des métiers et de l'artisanat de Guyane où un suppléant, à désigner ;

6° Des représentants des principaux opérateurs de l'emploi, de la formation et de l'orientation

professionnelles implantés localement

* M. Jean-Marc VERMOREL, directeur régional de France Travail, ou son suppléant, M. Jean-Luc LOUBLI ;

+ Mme Annie-Claude XAVIER, représentante de Cap Emploi, ou son suppléant à désigner ;

* un représentant de l'association « Transitions pro » (ATPRO) où un suppléant, à désigner ;

* Mme Lee-ing YANG-TING, représentante de l'association régionale des missions locales (ARML)

Antilles Guyane ou son suppléant M. Jean-Raymond PASSARD ;

+ M. Hervé SILBANDE, représentant de l'association pour l'emploi des cadres où son suppléant,

M. Stéphane ABOIKONI ;

+ Mme Corinne WILLIAM, représentante de l'office national d'information des enseignements et des

professions (ONISEP), ou sa suppléante, Mme Dorninique BERLEUX ;

* un représentant du conseil économique, social et environnemental de la Guyane où un suppléant, à

désigner ;

* M. Dominique ALLANET, représentant de l'association de gestion du fonds pour l'insertion

professionnelle des personnes handicapées (AGEFIPH) ou son suppléant M. Yann JOLIVET ;

* un représentant de l'agence de l'outre-mer pour la mobilité (LADOM) ou un suppléant, à désigner ;

* un représentant de l'université de Guyane ou un suppléant, à désigner ;

* M. Pascal LE GUEN, représentant du groupement d'intérêt public - formation continue et insertion

professionnelle (GIP FCIP) ou sa suppléante, Mme Franciane ROBERT ;

* un représentant de la caisse d'allocations familiales (CAF) ou un suppléant, à désigner ;

* un représentant de l'agence nationale de lutte contre l'illettrisme (ANLCI) où un suppléant, à

désigner.

Direction Générale Cohesion Population - R03-2025-03-20-00006 - Arrêté portant nomination au sein du Comité pour l'emploi-1 87° Des personnalités qualifiées dans le domaine de la transition écologique, du conseil économique, social,

environnemental, de la culture et de l'éducation de Guyane

+ M. Paul GUILLOU, représentant de l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)

ou sa suppléante, Mme Muriel DEGOBERT ;

* un représentant du comité d'éducation à la santé, à la citoyenneté et à l'environnement (CESECE) ou

un suppléant, à désigner.

Article 2 : Les membres du premier, deuxième et quatrième collège disposent chacun d'une voix.

Les membres du troisième collège disposent chacun d'une voix hormis les représentants de la confédération

des petites et moyennes entreprises (CPME) et du mouvement des entreprises de France (MEDEF) qui

disposent chacun de deux voix.

Les membres des autres collèges ne prennent pas part au vote.

Article 3: Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté relatif au renouvellement et à la nomination des

membres du comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelle (CREFOP).

Article 4: La secrétaire générale des services de l'État et la directrice générale de la cohésion des

populations sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié

au recueil des actes administratifs.

Cayenne le) Û MARS 2025

Le Préfet,

Antoine POUSSIER

Direction Générale Cohesion Population - R03-2025-03-20-00006 - Arrêté portant nomination au sein du Comité pour l'emploi-1 9Direction Générale des Territoire et de la Mer

R03-2025-03-17-00009

Arreté portant adoption de la grille tarifaire de la

station de pilotage maritime de Guyane-1

Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2025-03-17-00009 - Arreté portant adoption de la grille tarifaire de la station de pilotage maritime de Guyane-1 10PRÉFET

DE LA GUYANE

Fraternité

ARRÊTÉ n°R03-2025-03-17-00009

Portant modification du règlement local de la station de pilotage des ports et

rivières de la Guyane française - tarifs applicables en 2025

LE PRÉFET

VU le code des transports, notamment les articles L5341-1 à L5341-18 et R5341-1 à D5341-87 ;

VUle décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à

l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

VU le décret n°2019-894 du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services

de l'État en Guyane ;

VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER en qualité de

préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;

VU l'arrêté 5722/NMC2 du 5 Décembre 1980 modifié portant règlement local de la station de

pilotage de la Guyane ;

VU l'arrêté ministériel du O5 juin 2000 modifié, relatif à l’organisation et fonctionnement des

assemblés commerciales ;

VU l'arrêté n°R03-2023-04-03-00001 du 3 avril 2023 portant organisation des services de l’État en Guyane ;

Considérant la demande formulée par la station de pilotage de Guyane ;

Considérant l'avis de l'assemblée commerciale de la station de pilotage de Guyane en date du

6 mars 2025;

Sur proposition du directeur général des territoires et de la mer;

ARRÊTE :

Article 1° : L’annexe tarifaire à l'arrêté 5722/NMC2 du 5 Décembre 1980 modifié susvisé est

remplacée par l'annexe tarifaire jointe au présent arrêté.

Article 2 : Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter du 1° avril 2028.

Article 3 : Le secrétaire général des services de l'État et le directeur générale des territoires et

de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui

sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Guyane.

Cayenne, le 4 [l MARS 2095

Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2025-03-17-00009 - Arreté portant adoption de la grille tarifaire de la station de pilotage maritime de Guyane-1 11ANNEXE TARIFAIRE

Annexe |

TARIF DE BASE 2025

A compter du 1er Avril 2025 +1,30%

Minimum des Navires de 1000 Navires de plus

Perceptions m3 à 10000 m3 de 10000m3

ZONES PARCOURS (Navires de | suppl. Par m3 de | suppl. Par m3

1000 m3 et au cette tranche de cette

dessous) tranche

Mer Cayenne

I Mer Larivot

Mer Dégrad des Cannes 416,33 €/Jm3 | 0,069291£€/m3 | 0076456 €/m3 Mer Kourou ou sens inverse.

Mer Mouillage des Iles du 293,08 €/m3 0,051568 €/m3 | 0,056149 €/m3 Salut ou sens inverse.

Il

Mer Mouillage des Iles du 164,89 €/m3 | 0028802 €/m3 | 0031508 €/m3 Salut (Paquebot).

Mer St-Laurent

Mer amont Dégrad des 647,65 €/m3 0,076456 €£/m3 | 0,084223 €/m3 ll Cannes

St-Laurent Panato ou sens

inverse.

Mer St-Georges / Ouanary 464,51 €/m3 0,054953 €/m3 (Caboteur Oyapock).

CONDUITE :

Entre les zones let ll : Demi tarif de la zone |

Entre les zones let Ill : Demi tarif de la zonelll

Entre les zones ll et Ill : Demi tarif de la zone Ill

ANNULATION - REPORT : (SAINT-LAURENT DU MARONI)

Les frais occasionnés par des mouvements annulés ou renvoyés, hors des délais

réglementaires, seront à la charge des navires. Ces frais: hôtel, repas pour 3

personnes sont actuellement évaluées à 608€.

Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2025-03-17-00009 - Arreté portant adoption de la grille tarifaire de la station de pilotage maritime de Guyane-1 12MAJORATIONS DU TARIF DE BASE

2025

+10 % +25% + 100 %

- Navire Hors Zone Navire non astreint au - Opération de Pilotage

(+ de 0,5 Mille de la bouée |Pilotage en raison de sa commencée ou terminée

d'atterrissage et hors limites |dimension demandant le entre 20 heures et

de la zone obligatoire). concours d'un pilote. 05 heures.

|- Opération de Pilotage

[commencée ou terminée

- Navire n'ayant pas

annoncé son arrivée

24 heures avant.

- Navire à voile.

- Bâtiment remorqué.

- Navire n'ayant pas

annoncé son départ

6 heures avant.

- Navire absent à l'entrée le

pilote ayant effectué le

déplacement.

NB : facturé avec toutes les

indemnités inhérentes à

l'opération.

50 % du Tarif de Base

- Mouvements renvoyés ou annulés à

la sortie moins de 6 heures avant le

départ.

- Mouvement dans la même zone.

- Déhalage

(Changement de poste)

Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2025-03-17-00009 - Arreté portant adoption de la grille tarifaire de la station de pilotage maritime de Guyane-1 13Annexe Il

INDEMNITÉS - TARIFS PARTICULIERS

2025

Indemnité de 545 €

(nota : un forfait de 5 heures est

Pilote non congédié en cas d'appareillage | appliqué aux paquebots au mouillage

ayant lieu plus d'une heure après l'heure aux Iles du Salut).

pour laquelle le Pilote avait été demandé

Indemnité de 162 € par heure

d'attente (autres que les paquebots)

Pilote qui retourne à bord à la demande du Indemnité de 81 €

Capitaine (outre la nourriture) par 24 heures.

Indemnité de Déplacements :

MH Saint-Georges 566 €

M Saint-Laurent 459 €

H Kourou/lles du Salut 188 €

M Larivot 90 €

Indemnité de Nourriture 35 €

Amarrage Vedette (D.D.C.)

Location de Vedette (D.D.C.)

Location de Vedette (KOUROU)

Location de Vedette (SAINT-LAURENT)

Location d'Evacuation Sanitaire (à partir de 2 heures)

99 €

527 €

544 €

480 €

1.053 € (2 heures)

Frais Supplémentaires :

- ILES DU SALUT - KOUROU 527 €

Frais Kourou Indemnité heure d'attente (5 heures) D45 €

Vedette en Assistance :

- KOUROU 710 €

Vedette Pousseur :

DEGRAD DES CANNES 356 €

KOUROU 1184 €

Entrées en 2 fois (2 jours) (Saint-Laurent du Maroni) :

Facturés : 2 Entrées et 1 sortie

3 Locations de vedette

3 Déplacements de pilotes.

Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2025-03-17-00009 - Arreté portant adoption de la grille tarifaire de la station de pilotage maritime de Guyane-1 14Annexe Il

INDEMNITES — TARIFS PARTICULIERS (SUITE)

La Location de vedette sera majorée de 25%

De 20H00 à 05H00 - Dimanche etJour Férié

Location de Vedette : 1 heure: 52700€

2 heures : 1.053,00€

1 heure 30: 790,00€

2 heures 30 : 1.316,00€

Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2025-03-17-00009 - Arreté portant adoption de la grille tarifaire de la station de pilotage maritime de Guyane-1 15