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Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2025 227 recueil des actes administratifs nominatifs
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2025 227 recueil des actes administratifs nominatifs)
Thèmes du document : Travail et emploi, Outre-mer, Institutions publiques,
Liberté
Egalité
Fraternité
GUYANE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°R03-2025-227
PUBLIÉ LE 11 AOÛT 2025 Sommaire
Centre Penitentiaire /
R03-2025-08-08-00008 - Délégation de signature M. ARRIGONI Michael
DSP Placé août-sept (1 page) Page 3
Direction Générale Cohesion Population / Direction
Entreprises,Travail,Consommation et Concurrence
R03-2025-08-08-00007 - Arrêté conseillers du salarié 08 08 2025 (16
pages) Page 5
2 Centre Penitentiaire
R03-2025-08-08-00008
Délégation de signature M. ARRIGONI Michael
DSP Placé août-sept
Centre Penitentiaire - R03-2025-08-08-00008 - Délégation de signature M. ARRIGONI Michael DSP Placé août-sept 3 MINISTÈRE Direction DE LA JUSTICE de l'administration pénitentiaire
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction des services pénitentiaires d'outre-mer
Centre pénitentiaire de Guyane
Rémire-Montjoly, le 8 août 2025
Arrêté portant délégation de signature
Vu le code pénitentiaire notamment ses articles R. 113-66 et KR. 234-1 ;
Vu l'article 1° du décret n°2019-1427 du 23 décembre 2019 ;
Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 28 avril 2023 nommant Monsieur Tété
MENSAH-ASSIAKOLEY en qualité de chef d'établissement du centre pénitentiaire de
Guyane ;
Vu l'arrêté du directeur interrégional, directeur des services pénitentiaire d'Outre-Mer
en date du 16 juin 2025 portant délégation de signature à Monsieur Tété MENSAH-
ASSIAKOLEY en qualité de chef d'établissement du centre pénitentiaire de Guyane.
Le chef d'établissement du centre pénitentiaire de Guyane
ARRÊTE
Article 1° : Délégation de signature est donnée à Monsieur Michael ARRIGONI, DSP Placé aux fins
de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des
attributions visées dans le tableau ci-joint, pour la période du 13 août au 21 septembre 2025.
Article 2 : Monsieur Michael ARRIGONI, DSP Placé au centre pénitentiaire de Guyane, assiste en
tant que de besoin le chef de l'établissement du centre pénitentiaire de Guyane dans les
attributions pour lesquelles il a reçu délégation de signature.
Article 3: Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de
Guyane et affiché au sein du centre pénitentiaire de Guyane.
Centre Pénitentiaire de Guyane
CS 90516
97332 CAYENNE CEDEX
Téléphone : 05 94 35 58 28
Télécopie : 05 94 35 58 29
-
-
-
-
Centre Penitentiaire - R03-2025-08-08-00008 - Délégation de signature M. ARRIGONI Michael DSP Placé août-sept 4 Direction Générale Cohesion Population
R03-2025-08-08-00007
Arrêté conseillers du salarié 08 08 2025
Direction Générale Cohesion Population - R03-2025-08-08-00007 - Arrêté conseillers du salarié 08 08 2025 5 Ex PREFET
DE LA GUYANE
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction Générale
de la Cohésion et des Populations
Direction des Entreprises,
du Travail, de la Consommation et de la Concurrencee
Pôle Travail
Section Centrale Travail
ARRÊTÉ n°
Portant modification de la liste des personnes chargées d'assister le salarié lors de l'entretien préalable au
licenciement et lors des entretiens préparatoires visant à convenir d'une rupture conventionnelle du
contrat de travail
LE PRÉFET
VU les articles : L1232-4, L 1232-7 ,L 1237-12, L 1237-13, L 1237-14, D 1232-4 à D 1232-12 du Code du Travail;
VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Antoine POUSSIER en qualité de préfet de la
Guyane ;
VU l'arrêté n° R03-2023-04-03-00001 du 03 avril 2023 portant organisation des Services de l’État en Guyane; VU l'arrêté du 29 mars 2024 portant nomination, à la Direction Générale de la Cohésion et des Populations
de Guyane, de Madame Sylvie BERNOT, en qualité de Directrice Générale ;
VU l'arrêté n°R03-2025-01-14-00003 du 14 janvier 2025, portant mise à jour de la liste des personnes
chargées d'assister le salarié lors de l'entretien préalable au licenciement et lors des entretiens préparatoires
visant à convenir d’une rupture conventionnelle du contrat de travail ;
CONSIDÉRANT que la liste des conseillers du salarié est révisée tous les trois ans et peut être complétée à tout moment si nécessaire après consultation des partenaires sociaux, qui ont été invités par courrier
électronique du 03 avril 2025 ;
CONSIDÉRANT que la liste des conseillers du salarié ne peut comporter de conseillers des prud'hommes en activité.
ARRÊTÉ
Article 1°: La liste des personnes habilitées à assister, sur sa demande, un salarié lors l'entretien préalable à
son licenciement ou lors des entretiens préparatoires visant à convenir d'une rupture conventionnelle du
contrat de travail, en l'absence d'institutions représentatives du personnel dans l'entreprise, est composée
comme indiquée dans l'annexe du présent arrêté, pour une durée maximale expirant le 12 août 2028.
Article 2 : La mission des personnes désignées s'exerce exclusivement dans le département de la Guyane et
ouvre droit au remboursement des frais de déplacement qu'elle occasionne dans le département, dans les
conditions prévues par le décret du 12 avril 1989.
Article 3: La liste visée à l'article 1 est tenue à la disposition des salariés à la Direction des Entreprises, du
Travail, de la Consommation et de la Concurrence (DETCC) de la Direction Générale de la Cohésion et des
Populations (DGCOPOP), dans chaque section d'inspection du travail, et dans chaque mairie du
département.
R03-2025-08-08-00007
Direction Générale Cohesion Population - R03-2025-08-08-00007 - Arrêté conseillers du salarié 08 08 2025 6 Article 4 : Ce présent arrêté prend effet à compter de sa publication. Il abroge et remplace l'arrêté n° RO3-
2025-01-14-00003 du 14 janvier 2025, portant mise à jour de la liste des personnes chargées d'assister le
salarié lors de l'entretien préalable au licenciement et lors des entretiens préparatoires visant à convenir
d’une rupture conventionnelle du contrat de travail.
Article 5 : Madame la Directrice Générale de la Cohésion et des Populations, est chargée de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Cayenne, le 08 MA 5
La Directrice Générale
de la cohésion et des populations
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif : soit gracieux auprès du Préfet de la Guyane - Rue Fiedmond, BP 7008, 97307 Cayenne Cédex - soit hiérarchique
auprès du ministre de l'Intérieur - Place Beauvau, 75008 Paris - dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
L'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Tout recours administratif doit être adressé en recommandé avec accusé de réception.
La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de la Guyane - 7 rue Schoelcher, BP 5030, 97305 Cayenne Cedex - dans un
délai de deux mois à compter de sa notification, de sa publication ou à compter de la décision explicite ou implicite de rejet en cas de recours administratif.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours Citoyen» accessible par le site Internet www.telerecours.fr .
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