Procès Verbal - a36pasf1imiq481

Documents similaires

Convocation - 5obqm78ql2vcsi2

Procès Verbal - xyaaj2eb6t38ogt

Déliberation - kkd1aqrzhiz6yf2

Déliberation - 3lpgj5jqbd1bmwp

Convocation - aom7wnn4cxgq0do

Procès Verbal - uc8gzmss0g21d3m

Déliberation - 2lz9hnlnyw2kc8

Procès Verbal - ehtyuxpx5kvkhpp

Procès Verbal - p014tv8amarzt67

Conseil Municipal - 2khpj0xpev1gnt

Procès Verbal - a36pasf1imiq481 Document publié le Jeudi 4 juin 2020 par la commune de Trept. Lien du pdf (Procès Verbal - a36pasf1imiq481)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Institutions publiques, Séance du Conseil Municipal du 4 juin 2020

Considérant la nécessité de lutter contre la propagation de l’épidémie de Covid 19 en limitant au

strict nécessaire le nombre de personnes présentes lors de cette séance, Monsieur le Maire,

conformément aux dispositions de l’article L.2121-18 du Code Général des Collectivités

Territoriales ouvre la séance et demande immédiatement à ce que l’assemblée se prononce sur

la formation du huis clos pour l’ensemble des points inscrits à l’ordre du jour.

Après avoir entendu cet exposé, le Conseil municipal,

à l’unanimité décide de recourir au huis clos pour toute la durée de cette séance.

Vu les articles L.2123-20 à L.2123-24-1 du Code général des collectivités territoriales,

Vu l’article R. 2123-23 du Code général des collectivités territoriales,

Vu l’article R. 2151-2 alinéa 2 du Code général des collectivités territoriales,

Vu le décret n°82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la Fonction publique,

Vu le procès-verbal en date du 28 mai 2020 relatif à l’installation du Conseil municipal constatant

l’élection du Maire et des Adjoints au Maire,

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 04/06/2020

33/2018

L'an deux mil vingt, le quatre juin à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de cette commune,

régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire au nombre prescrit par la loi sous la présidence

d’Éric Morel, Maire.

.

-sept juin à dix-neuf heuress trente, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est

réuni en session ordinaire au nombre prescrit par la loi sous la présidence de Martine BERT, Maire.

régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire au nombre prescrit par la loi sous la présidence

de Martine BERT, Maire.

Date de convocation

29/05/2020

Nombre de conseillers en exercice 19

Présents 18

Secrétaire de séance :

Christelle BERGER

2020-06-11

Session à huis clos

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE TREPT

Votants : 19 Pour : 19 Contre : 0 Abstention : 0

Présents : Morel E. - Roybin S. - Bert M. – Dambonville P. – Grandjean M. - David M. - Wieland G -

Bertrand C. – Wegscheider G. – Vendeville J. – Mugnier B. – Pirodon C. – Guillot K. – Varao J-F. – Saubin S.

– Fournet X. – Auclair D. - Berger C.

Absente excusée : C. Marrou donne pouvoir à É. MOREL

2020-06-12

Indemnités du Maire et des AdjointsSéance du Conseil Municipal du 4 juin 2020

Fixation et répartition de l’enveloppe indemnitaire globale

Considérant que la commune compte officiellement 2 225 habitants au 01 janvier 2020,

Considérant que si par principe, les fonctions électives sont gratuites, les élus municipaux

peuvent bénéficier d’indemnités de fonction qui viennent compenser les dépenses et les sujétions

qui résultent de l’exercice de leur charge publique,

Considérant qu’il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des élus,

pour l’exercice de leurs fonctions dans la limite des taux fixés par la loi,

Considérant que le taux de l’indemnité de fonction du maire est fixé, de droit, à 51,6 % de

l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique,

Considérant la volonté de M. MOREL Éric, Maire de la commune, de bénéficier d’un taux inférieur

à celui précité,

Considérant que le taux maximal de l’indemnité de fonction d’un adjoint est fixé à 19,8 % de

l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique,

Considérant que les conseillers municipaux titulaires d’une délégation de fonction peuvent

bénéficier d’indemnités de fonctions, au titre de cette délégation, toujours dans la limite de

l’enveloppe indemnitaire globale ;

Considérant que l’enveloppe indemnitaire globale est composée du montant des indemnités

maximales susceptibles d’être allouées au maire et aux adjoints réellement en exercice,

Il est proposé au conseil municipal :

- De calculer dans un premier temps l’enveloppe indemnitaire globale autorisée

- Dans un second temps de fixer et de répartir l’enveloppe entre les élus dans le respect de

l’enveloppe indemnitaire globale ainsi calculée.

Considérant que la commune compte 5 adjoints en fonction l’enveloppe globale s’élève à

150,6 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique

Le Conseil, après en avoir délibéré,

Article 1er : Fixe le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions du maire, à sa

demande, comme suit :

- Maire : 41.28 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique

Le Conseil, après en avoir délibéré,

Article 2 : Fixe le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions des adjoints et

de la conseillère municipale déléguée, comme suit :

- 1er adjoint 19,8 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique ;

- 2ème adjoint : 19,8 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique ;

- 3ème adjoint : 19,8 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique ;

- 4ème adjoint : 19,8 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique ;

- 5ème adjoint : 15.84 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique ;

- Conseillère municipale déléguée : 14.15 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la

Fonction publique ;

Précise que ces indemnités seront versées à compter de la date à laquelle ont été accordées les

délégations de fonctions.

Article 3 : Rappelle que les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en

fonction de l'évolution de la valeur du point de l'indice.Séance du Conseil Municipal du 4 juin 2020

Article 4 : Inscrit les crédits nécessaires au budget communal

Article 5 : Annexe à la présente délibération, le tableau récapitulatif de l’ensemble des

indemnités allouées.

Annexe - TABLEAU RÉCAPITULATIF DES INDEMNITÉS DE FONCTION DES ÉLUS Population (authentifiée avant le renouvellement intégral du conseil municipal) : 2 225 habitants

Après présentation de ce document par l’adjointe aux finances, le Conseil Municipal

décide à l’unanimité :

➢ D’adopter le budget primitif dont les montants des dépenses et des recettes s'équilibrent :

à 2 302 840,21 € en section de fonctionnement et à 2 021 306,75 € en section

d'investissement,

➢ Décide d'affecter une partie de l'excédent de fonctionnement de l'exercice écoulé au

compte 1068, à savoir la somme de 522 326,75 € et de reporter le reliquat, soit

724 437,21 € au compte 002.

Fonction Nom (facultatif)

Taux

maximal

autorisé

Taux voté

sans

majoration

Montant brut

mensuel alloué

sans majoration

Taux voté

avec

majoration

Montant brut

mensuel alloué

avec majoration

Maire MOREL 51.6 41.28 1605.54 € - -

Adjoint 1 ROYBIN 19.8 19.8 770.10 € - -

Adjoint 2 BERT 19.8 19.8 770.10 € - -

Adjoint 3 DAMBONVILLE 19.8 19.8 770.10 € - -

Adjoint 4 GRANDJEAN 19.8 19.8 770.10 € - -

Adjoint 5 DAVID 19.8 15.84 616.08 € - -

Conseiller

municipal

délégué

GUILLOT 14.15 550.35 €

-

-

Totaux sans les majorations : 150.6 150.47 5 852.37 € - -

Indemnités maximales autorisées : 5 857.43 - -

2020-06-13

Budget primitif 2020

Votants : 19 Pour : 19 Contre : 0 Abstention : 0

Votants : 19 Pour : 19 Contre : 0 Abstention : 0Séance du Conseil Municipal du 4 juin 2020

Sur proposition de l’adjointe aux finances le Conseil à l’unanimité décide de voter le maintien

des taux d'imposition pour l'année 2020 à savoir :

▪ 15.34% pour le foncier bâti

▪ 38.23% pour le foncier non bâti

A titre d’information et conformément à l’article 16 de la loi de finances pour 2020, le taux de

la taxe d’habitation sera identique à celui de 2019, soit 6,10 %

Monsieur le Maire précise que le conseil communautaire des Balcons du Dauphiné lors de sa

séance du 10.03.2020 a voté l’acquisition de l’immeuble cadastré S° F n° 90 au prix de

72 045,18 € afin de procéder à sa démolition pour permettre à la commune d’améliorer la

desserte de la zone artisanale de Courne.

Elle invite le Conseil à se prononcer sur la vente de cet immeuble.

A l’unanimité le Conseil :

- Accepte cette aliénation à la Communauté de Communes Les Balcons du Dauphiné au

prix susmentionné.

- Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents liés à cette transaction.

2020-06-14

Vote des taux d’imposition

Votants : 19 Pour : 19 Contre : 0 Abstention : 0

Votants : 19 Pour : 19 Contre : 0 Abstention : 0

2020-06-15

Vente immeuble 40, Rue de la GareSéance du Conseil Municipal du 4 juin 2020

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier émanant de praticiens de la maison

pluridisciplinaire de santé des Jardins qui rappellent pour certains la perte partielle voire

totale de leur activité suite à l’épidémie de covid 19 et sollicitent par conséquent

l’annulation de leur loyer du mois d’avril pour faire face à cette crise plus sereinement.

Compte tenu de l’ampleur de cette crise sanitaire et de ses répercussions M. le Maire

suggère de répondre favorablement à cette attente et invite le conseil à délibérer.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité le conseil décide de prononcer l’annulation à titre

exceptionnel des loyers du mois d’avril 2020 des professionnels de santé ci-après :

- Dr BURCIER, dentiste soit 661.32 €

- M. BATARD et Mme SERRE, masseurs-kinésithérapeutes soit 685,94 €

- M. PRESTAL et Mme MARIONNNAUD, masseurs-kinésithérapeutes, soit 533,98 €

- Mme JORDAN, orthophoniste, soit 247,89 €

- Mme MATICHARD, diététicienne, soit 177,03 €

- Mme PASSERON, ostéopathe, soit 218,91 €.

➢

Monsieur le Maire informe :

- Ne pas avoir préempté une maison avec terrain située 7, Route de Morestel

- Ne pas avoir préempté une maison avec terrain située Grand’Rue

- Ne pas avoir appliqué, pour une année, la revalorisation des montants des loyers prévue dans

les baux des professionnels de santé locataires de la commune compte-tenu du préjudice

subi par certains et en remerciement au dévouement des soignants pendant cette crise

- Commandé des jeux pour enfants auprès des Ets MEFRAN de Florensac (34) pour un

montant de 28 000 € HT afin de remplacer ceux du square rue des Carriers.

 A l'issue du Conseil Municipal, chaque responsable de commission a fait un bref compte-

rendu des actions réalisées.

La séance est levée à 21h05

Votants : 19 Pour : 19 Contre : 0 Abstention : 0

2020-06-16

Demande de remise de loyers professionnels de santé

Décisions du maire

Questions diverses