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Déliberation - jpn1yav1t4v11iv8qn2nvbe3mbolpz org
Document publié le Vendredi 20 juin 2014 par la commune de Bovel.
Lien du pdf (Déliberation - jpn1yav1t4v11iv8qn2nvbe3mbolpz org)
Thèmes du document : Transports, Guerre en Ukraine, Démocratie,
1
SEANCE DU 20 JUIN 2014
L'an deux mil quatorze, le vingt juin, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de BOVEL, légalement convoqué (convocation en date du 13 juin 2014), s'est réuni, en mairie, sous la présidence de José MERCIER, Maire.
PRESENTS : MM. MERCIER, HIGNET, LESEIGNEUR, DENIER, LEFEUVRE, DE SALLIER, DENIEL, PELLÉ, CARIOU, HELO, RUÉ, COLLIN, AUBAUD, DARIEL, LERAY.
Secrétaire : Françoise AUBAUD .
Compte-rendu affiché le 26 juin 2014
VALIDATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 18 AVRIL 2014
Le Conseil Municipal adopte le compte-rendu de la séance du 18 AVRIL 2014 sans réserve ni remarque comme étant fidèle aux débats et décisions qui ont été les siens.
Délibération N° 2014.06.01
ELECTIONS DES DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL EN VUE DE L’ELECTION DES SENATEURS
Élection des délégués titulaires
M. José MERCIER,
Mme Françoise AUBAUD
M. Christophe LEFEUVRE
Élection des suppléants
M HIGNET Gilbert
M COLLIN Pascal
M DENIEL Pascal
Délibération N° 2014.06.02
DESIGNATION DES DELEGUES AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ALIMENTATION EN EAU POTABLE « LES BRUYERES »
Le Syndicat Intercommunal D’alimentation En Eau Potable « Les Bruyeres » a été
créé, à compter du 1er juin dernier, par arrêté préfectoral du 24 avril 2014. Ce
syndicat est issu de la fusion du syndicat intercommunal des eaux des Bruyères
avec le syndicat intercommunal des eaux de Maure-Mernel. Il y a lieu de désigner
deux délégués titulaires et 2 délégués suppléants. 2
Sont désignés :
TITULAIRES
• Xavier DENIER, domicilié au lieudit « Le Trouësset » à BOVEL
• Gilbert HIGNET, domicilié au lieudit « Les Touches » à BOVEL
SUPPLEANTS
• Philippe HELO, domicilié au lieudit « La Fosse aux Loups » à BOVEL • Pascal DENIEL, domicilié au lieudit « La Fosse aux Loups » à BOVEL.
Délibération N° 2014.06.03
DELEGUES SMICTOM
VALLONS DE HAUTE BRETAGNE COMMUNAUTE a demandé les noms des délégués au
SMICTOM,
Sont désignés :
Jean-Luc LERAY, délégué titulaire
José MERCIER, délégué suppléant.
Délibération N° 2014.06.04
DELEGUES SCOT
VALLONS DE HAUTE BRETAGNE COMMUNAUTE a demandé les noms des délégués au
SCOT,
Sont désignés :
Philippe HELO, délégué titulaire
José MERCIER, délégué suppléant.
Délibération N° 2014.06.05
DESIGNATION DES DELEGUES A L’OFFICE INTERCANTONNAL SPORT ET JEUNESSE PIPRIAC MAURE-DE-BRETAGNE
Christophe LEFEUVRE et Pascal DENIEL sont désignés délégués de l’Office Intercantonnal Sport et Jeunesse PIPRIAC - MAURE DE BRETAGNE. 3
Délibération N° 2014.06.06
DESIGNATION DU REFERENT SECURITE ROUTIERE
Xavier DENIER est désigné référent sécurité routière.
Délibération N° 2014.06.07
SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LA GESTION DE LA PISCINE DE GUER
(SIGEP) – RETRAIT DE PIPRIAC
Le SIGEP nous fait savoir que la Commune demande son retrait du syndicat. Le SIGEP a donné son accord et demande au Conseil Municipal de délibérer sur le retrait de la Commune de PIPRIAC.
Le Conseil Municipal donne un avis favorable à ce retrait.
Délibération N° 2014.06.08
ACCOMPAGNEMENT CONSEIL GENERAL POUR PASSAGE A UN TARIF DE MARCHE DES CONTRATS COMMUNAUX DE FOURNITURE EN ENERGIE
VALLONS DE HAUTE BRETAGNE COMMUNAUTE s’est engagée dans le service de Conseil en Energie Partagée (CEP) proposé par le Département d’Ille-et-Vilaine. L’objectif de ce service est d’apporter une compétence énergie aux communes qui n’ont pas la taille et les moyens suffisants pour la créer en interne.
La disparition prochaine des tarifs règlementés de vente de gaz naturel et d’électricité impose aux collectivités de mettre en concurrence leur fournisseur. Afin de simplifier cette démarche, l’Agence Départementale propose aux communes de participer à un groupement d’achat.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide de participer à ce groupement et de demander l’accompagnement du conseiller en énergie du CEP.
Délibération N° 2014.06.09
CONTRAT D’ACCOMPAGNEMENT VERS L’EMPLOI AGENT GARDERIE ET
CANTINE
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
• accepte le renouvellement du contrat de Mme Maria JULE, agent en CAE à la garderie et à la cantine, pour une durée d’un an à compter du 13 juin 2014. 4
• Sollicite l’aide de l’Etat.
• Accepte une convention avec CAP EMPLOI pour un CAE avec un temps d’emploi de 20 h hebdomadaires, rémunérées au SMIC.
• Dit que les heures effectuées le mercredi matin seront rémunérées en heures complémentaires.
• S’engage à autoriser l’agent à faire des formations et à effectuer des
semaines d’immersion dans un autre organisme.
• Demande la poursuite de l’intervention de l’animatrice du chantier d’insertion de VHBC.
Délibération N° 2014.06.10
CONTRAT D’ACCOMPAGNEMENT VERS L’EMPLOI AGENT AIDE AUX ELEVES
ET CANTINE
Le Conseil Municipal, décide :
• accepter le renouvellement du contrat de Mme Elodie BOYER, agent en CAE chargé d’aider les élèves de maternelle tous les matins, de la surveillance des enfants à la cantine et sur la cour d’école le midi, de l’entretien de bâtiments communaux et de la surveillance des enfants à la garderie périscolaire, pour une durée d’un an à compter du 26 août 2014, pour un temps d’emploi de 22 h.
• Solliciter l’aide de l’Etat.
• Accepter une convention avec POLE EMPLOI pour un CAE avec un temps d’emploi de 22h hebdomadaires rémunérées au SMIC.
• S’engager à autoriser l’agent à faire des formations et à effectuer des
semaines d’immersion dans un autre organisme.
• Demander la poursuite de l’intervention de l’animatrice du chantier d’insertion de VHBC.
Délibération N° 2014.06.11
RESTAURATION CANTINE – RECONDUCTION CONTRAT ET TARIFS
Il est rappelé qu’ une convention avec RESTECO avait été conclue le 24 juillet 2013, pour la fourniture des repas de la cantine périscolaire, en liaison froide, à compter de la rentrée de septembre 2013, pour un prix de prestation de 2.32 € TTC par repas enfant et 2.64 € TTC par repas adulte, pour une période d’une année renouvelable deux fois.
RESTECO a transmis ces tarifs actualisés selon la formule prévue dans la convention, pour la période du 1/9/2014 au 31/08/2015.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le prix d’achat des repas à RESTECO sera de 2.34 € TTC pour un repas enfant et 2.66 € TTC pour un repas adulte. 5
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide de ne pas modifier le prix des repas payés par les familles. Le prix est maintenu à 3.49 € par enfant et 4.54 € par adulte.
Délibération N° 2014.06.12
TRAVAUX ECOLE
Afin d’améliorer les conditions d’accueil des enfants à la garderie, il a été envisagé de transférer la garderie dans un nouveau local : l’actuelle salle culturelle de l’école. Ceci nécessiterait des travaux d’aménagement : cloisons, renforcement plafond, aménagement de placards de rangement, création de sanitaires avec WC aux normes « handicapé », déplacement chauffage, revêtements sols et murs.
Un premier devis a été demandé. Le montant estimatif des travaux s’élèverait à 14 000 € TTC.
Vu le coût élevé de ces travaux non prévus au budget, il est proposé de solliciter des subventions au titre du FSE (Conseil Général) et de la DETR (Etat), sachant que la demande de DETR ne pourra être déposer qu’en janvier prochain.
Le Conseil Général se propose de venir faire un point global avec l’architecte conseil afin de bien déterminer les besoins.
Le Conseil Municipal décide de demander l’aide de l’Agence Départementale et la venue de l’architecte conseil du Conseil Général pour l’étude de ce dossier.
Délibération N° 2014.06.13
ORDINATEURS MAIRIE
Il a été prévu au budget une somme de 2000 € TTC pour le remplacement de l’ordinateur de l’accueil de la mairie.
Il s’avère que les deux ordinateurs de la mairie doivent être remplacés. Des devis ont été demandés.
Monsieur le Maire envisage de prendre une « décision du Maire » acceptant un devis d’un montant de 3085.80 € TTC pour le remplacement des deux ordinateurs et un devis de 360 € TTC pour le transfert des données professionnelles sur les nouveaux ordinateurs, soit un montant global de 3445.80 €TTC.
Il demande au Conseil Municipal d’ajouter des crédits au budget.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide d’inscrire un crédit d’un montant de 1 445.80 € à l’opération d’investissement n° 42014 – article 2183, par décision modificative de ce jour.
Délibération N° 2014.06.14
MOBILIER MAIRIE 6
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a retenu, par décision du Maire
n° 2014.04 du 19 juin 2014, l’offre de SARL BUREAU DELTA –
MAJUSCULE(JANZE) pour :
- l’achat de tables pour la salle de la mairie, au prix de 1 986.70 € TTC - l’achat de chaises pour la salle de la mairie, au prix de 2 348.64 € TTC - l’achat de deux bureaux et d’une armoire pour le bureau du maire et de la secrétaire de mairie, au prix de 1 303.68 € TTC,
soit un montant global de 5 639.02 € TTC.
Délibération N° 2014.06.15
TRAVAUX EGLISE
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’une somme de 4 500 € TTC avait été inscrite au budget 2014 pour l’installation d’un parafoudre et le changement du mouton (pour mise en sécurité des cloches) à l’église.
Des devis on été demandés :
• Changement parafoudre : 1 579.20 € TTC
• Changement « mouton » : 4 104 € TTC.
Soit un montant global de 5 683.20 € TTC.
Monsieur le Maire envisage de retenir ces devis par « décision du Maire ». Il demande au Conseil Municipal d’ajouter des crédits au budget.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide d’ajouter un crédit de 1 184 €, à l’article 2315 - opération 32014, par décision modificative du budget de ce jour.
Délibération N° 2014.06.16
RENOUVELLEMENT CONTRAT DE MAINTENANCE MATERIEL DE CUISINE
CANTINE T SALLE POLYVALENTE
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a accepté le renouvellement du contrat HORIS, pour la maintenance du matériel de cuisine de la salle polyvalente et de la cantine, à compter du 15 mars 20114, pour une durée d’un an et un coût de 651.60 €, par décision du Maire n° 2014.01.
Délibération N° 2014.06.17
TRACAGE PARKING 7
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a décidé de retenir de retenir
l’offre de HELIOS ATLANTIQUE (GUICHEN) pour le traçage du parking du
Monument aux Morts, au prix de 664.20 € TTC, par décision du Maire n° 2014.02.
Délibération N° 2014.06.18
POINT A TEMPS AUTOMATIQUE VOIRIE 2014
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a décidé de retenir de retenir
l’offre de l’offre de SAABE (DOMLOUP), pour le point à temps automatique 2014
(entretien des routes), au prix de 16 290 € TTC.
Délibération N° 2014.06.19
DECISION MODIFICATIVE N° 1 DU BUDGET PRINCIPAL 2014
Afin d’ajuster les crédits du budget principal 2014, le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide de prendre la décision modificative suivante :
S ection d'investissement
Dépenses
Article 2315 - opération 32014 - Travaux église 1 184
Article 2183 - opération 42014 - Ordinateurs mairie 1450
Article 2113 - opération 62014 -Traçage parking du monuments aux Morts -2300
Total dépenses 334
Recettes
Article 021 - virement de la section de fonctionnement 334
S ection de fonctionnement
Dépenses
Article 61522 - E ntretien de bâtiments 8004
Article 023 - Virement à la section d'investissement 334
Total dépenses 8338
Recettes
Articl 7325 - fonds national de péréquation des ressources
intercommunales et communales (FPIC) 8338