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Déliberation - l9ewkkhj6e5mc81vgh5vqef0ldpi3l org
Document publié le Jeudi 6 mars 2014 par la commune de Bovel.
Lien du pdf (Déliberation - l9ewkkhj6e5mc81vgh5vqef0ldpi3l org)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Aménagement du territoire,
1
SEANCE DU 06 MARS 2014
L'an deux mil quatorze, le six mars, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de BOVEL, légalement convoqué (convocation en date du 25 février 2014), s'est réuni, en mairie, sous la présidence de José MERCIER, Maire.
PRESENTS : MM. MERCIER, BOURREE, HIGNET, DENIER, MOUSSET-ROUILLE, L’HERMINE, BERTIN, COLLIN, ROSSIGNOL, LESEIGNEUR, GUEMENE.
ABSENTE (excusée) : MME JAMAIN.
ABSENTES : MMES LEFEUVRE, QUERNEE, GUIGNARD.
Secrétaire : Louis BOURREE.
Compte-rendu affiché le 13 MARS 2014.
VALIDATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 9 JANVIER 2014
Les conseillers municipaux ont été destinataires du compte-rendu de la séance 9 JANVIER 2014.
Il est proposé au Conseil de le valider.
Le Conseil Municipal adopte le compte-rendu sans réserve ni remarque comme étant fidèle aux débats et décisions qui ont été les siens.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il souhaite inscrire à l’ordre du jour, le sujet suivant : sous compteur électrique cantine, armoire montée en débit, bornes voitures électriques.
Les membres du Conseil Municipal acceptent à l’unanimité.
Délibération N° 2014.03.01
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2013 - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Mme Christine MOUSSET-ROUILLE, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2013 dressé par M. José MERCIER, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré,
1° - lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer comme suit : 2
Dépenses ou
déficit
Recettes ou
excédent
Dépenses ou
déficit
Recettes ou
excédent
Dépenses ou
déficit
Recettes ou
excédent
Résul tats reportés 2012 52 736,17 40 433,26 52 736,17 40 433,26
Opérati ons de l 'exerci ce 61 524,92 90 611,67 402 108,91 440 572,53 463 633,83 531 184,20
TOTAUX 114 261,09 90 611,67 402 108,91 481 005,79 516 370,00 571 617,46
Résul tats de cl ôture 23 649,42 - 78 896,88 23 649,42 - 78 896,88
Restes à réal i ser 3 729,73 - 3 729,73 -
TOTAUX C UMULES 117 990,82 90 611,67 402 108,91 481 005,79 520 099,73 571 617,46
RESULTATS DEFINITIFS 27 379,15 - 78 896,88 51 517,73
LIBELLES
INVESTISSEMENT FONC TIONNEMENT ENSEMBLE
2°- Constate aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, du résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
3°- Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
4°- Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Délibération N° 2014.03.02
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2013 - BUDGET ANNEXE – ASSAINISSEMENT
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Mme Christine MOUSSET-ROUILLE, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2013 dressé par M. José MERCIER, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré,
1° - lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer comme suit :
Dépenses ou
déficit
Recettes ou
excédent
Dépenses ou
déficit
Recettes ou
excédent
Dépenses ou
déficit
Recettes ou
excédent
Résul tats reportés 2012 - 8 413,24 1 478,30 - 9 891,54
Opérati ons de l 'exerci ce - 4 206,62 4 451,23 5 269,50 4 451,23 9 476,12
TOTAUX - 12 619,86 4 451,23 6 747,80 4 451,23 19 367,66
Résul tats de cl ôture 12 619,86 2 296,57 - 14 916,43
Sous-Total - 12 619,86 - 2 296,57 - 14 916,43
Restes à réal i ser - - - -
TOTAUX C UMULES - 12 619,86 4 451,23 6 747,80 4 451,23 19 367,66
RESULTATS DEFINITIFS 12 619,86 2 296,57 14 916,43
LIBELLES
INVESTISSEMENT FONC TIONNEMENT ENSEMBLE
2°- Constate aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, du résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ; 3
3°- Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
4°- Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Délibération N° 2014.03.03
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2013 - BUDGET ANNEXE – MAISON DU BIEN-ETRE
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Mme Christine MOUSSET-ROUILLE, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2013 dressé par M. José MERCIER, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré,
1° - lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer comme ci-dessous,
Dépenses ou
déficit
Recettes ou
excédent
Dépenses ou
déficit
Recettes ou
excédent
Dépenses ou
déficit
Recettes ou
excédent
Résul tats reportés 2012 - 35 496,86 4 376,78 - 39 873,64
Opérati ons de l 'exerci ce 6 139,83 - 8 015,36 7 946,44 14 155,19 7 946,44
TOTAUX 6 139,83 35 496,86 8 015,36 12 323,22 14 155,19 47 820,08
Résul tats de cl ôture 29 357,03 4 307,86 - 33 664,89
Restes à réal i ser - - - -
TOTAUX C UMULES 6 139,83 35 496,86 8 015,36 12 323,22 14 155,19 47 820,08
RESULTATS DEFINITIFS 29 357,03 4 307,86 33 664,89
(Les montants sont
présentés HT)
LIBELLES
INVESTISSEMENT FONC TIONNEMENT ENSEMBLE
2°- Constate aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, du résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
3°- Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
4°- Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Délibération n° 2014.03.04
COMPTE DE GESTION 2013 (COMMUNE)
Le Conseil Municipal :
Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2013 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de 4
développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2013 ;
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2012, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Considérant que les opérations sont régulières et dûment justifiées,
1°) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
2°) Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2013 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
3°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
- Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2013 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Délibération n° 2014.03.05
COMPTE DE GESTION 2013 (ASSAINISSEMENT)
Le Conseil Municipal :
Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2013 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2013 ;
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2012, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Considérant que les opérations sont régulières et dûment justifiées,
1°) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
2°) Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2013 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
3°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
- Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2013 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part. 5
Délibération n° 2014.03.06
COMPTE DE GESTION 2013 (MAISON DU BIEN ETRE)
Le Conseil Municipal :
Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2013 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2013 ;
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2012, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Considérant que les opérations sont régulières et dûment justifiées,
1°) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
2°) Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2013 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
3°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
- Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2013 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Délibération n° 2014.03.07
AFFECTATION DE RESULTATS 2013 (BUDGET PRINCIPAL)
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la section de fonctionnement de l'exercice 2013 fait apparaître un excédent cumulé de 78 896.88 € sur le compte administratif 2013.
Il rappelle que la section d'investissement 2013 fait apparaître un déficit cumulé de clôture de 23 649.42 €. Cette somme sera portée à l'article 001 (dépenses) - Solde d'exécution N – 1, du budget primitif 2014.
De plus, les restes à réaliser sont pris en compte lors de l’affectation des résultats. La section d’investissement 2013 fait apparaître un déficit restant à réaliser de 3 729.73 €. Le déficit global d’investissement 2013 s’élève donc à 27 379.15 €.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide d'affecter l'excédent de
fonctionnement 2013 (78 896.88 €) de la manière suivante, au budget 2014 :
Section de fonctionnement (recettes) 6
- article 002 - Excédent de fonctionnement reporté : 51 517.73 €,
Section d’investissement (recettes)
- article 1068 – Excédent de fonctionnement capitalisé : 27 379.15 €.
Délibération N° 2014.03.08
AFFECTATION DE RESULTAT BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT 2013
La section de fonctionnement de l'exercice 2013 fait apparaître un excédent cumulé de 2 296.57 € sur le compte administratif 2013.
La section d'investissement 2013 fait apparaître un excédent de clôture de 12 619.86 €. Cette somme sera portée à l'article 001 - Solde d'exécution N – 1 (recettes) du budget primitif 2014.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide d'affecter l'excédent de
fonctionnement 2013 (2 296.57 €) de la manière suivante, au budget 2014 :
Section de fonctionnement (recettes)
- article 002 - Excédent de fonctionnement reporté : 2 296.57 €.
Délibération N° 2014.03.09
AFFECTATION DE RESULTAT BUDGET ANNEXE MAISON DU BIEN ETRE 2013
La section de fonctionnement de l'exercice 2013 fait apparaître un excédent cumulé de 4 307.86 € sur le compte administratif 2013.
La section d'investissement 2013 fait apparaître un excédent de clôture de 29 357.03 €. Cette somme sera portée à l'article 001 - Solde d'exécution N – 1 (recettes) du budget primitif 2014.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide d'affecter l'excédent de
fonctionnement 2013 (4 307.86 €) de la manière suivante, au budget 2014 :
Section de fonctionnement (recettes)
- article 002 - Excédent de fonctionnement reporté : 4 307.86 €.
Délibération N° 2014.03.10
BUDGET PRINCIPAL 2014 - DELIBERATION AUTORISANT LE MAIRE A ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET 2014 (RECTIFICATION)
Lors de sa séance du 9 janvier 2014, le Conseil Municipal avait autorisé Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans les conditions exposées ci- dessous dans l’attente de l’adoption du budget (comme le prévoit l’article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales) :
Montant budgétisé 2013 – dépenses d’investissement : 52 989 € 7
(Hors chapitre 16 « Remboursement d’emprunts »).
Maximum de crédits utilisables : 13 247 € (25% x 52 989 €).
Les dépenses d'investissement concernées étaient les suivantes :
Imputation Objet Montant TTC
2184/12013 Mobilier mairie (placards) 3 730
2181/32011 Noms de rues /numérotations des maisons 3 000
20422/102013 Subvention d’équipement commerce (sécurisation) 6 000
TOTAL 12 730
Or, la dépense relative aux placards de la mairie a du être inscrite en restes à réaliser au compte administratif, étant donné qu’un devis avait été accepté avant le 31/12/2013.
De ce fait, il y a lieu d’enlever les 3 730 € du tableau ci-dessus.
Il est proposé d’inscrire au tableau la dépense relative à l’installation d’une clôture autour de la réserve incendie « Les Lamberts », dont le coût prévu est de 3 473.34 € TTC. La facture arrivera probablement avant le vote du budget 2014.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans les conditions exposées ci-dessous avant l’adoption du budget :
Imputation Objet Montant TTC
2158/12014 Clôture réserve incendie Les Lamberts 3 474
2181/32011 Noms de rues /numérotations des maisons 3 000
20422/102013
Subvention d’équipement commerce
(sécurisation) 6 000
TOTAL 12 474
Délibération N° 2014.03.11
ACHAT D’UNE PLATE-FORME LEGERE INDIVIDUELLE ROULANTE
L’extension des placards d’archivage de la mairie a été réalisée. Pour y accéder, les agents devront utiliser une plate-forme individuelle aux normes NF EN 131. Ce matériel pourra également servir pour le travail en hauteur des autres agents de la commune. Il est proposé d’inscrire un crédit de 1 000 € TTC au budget 2014.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide d’acheter une plateforme et d’inscrire une dépense de 1 000 €, au budget 2014, en section d’investissement.
Délibération N° 2014.03.12
PHOTOCOPIEUR ECOLE
Le contrat de location du photocopieur TOSHIBA de l’école est arrivé à échéance le 31/12/2013. 8
1) TOSHIBA propose de nous le vendre au prix de 260 € HT (312 € TTC) et de le garantir un an (pièces, main-d’œuvre et déplacements). Le toner serait facturé au prix de 0.0105 € HT (0.0126 € TTC) la copie. L’école fait environ 60 000 copies par an, ce qui engendre un coût de toner de 756 € TTC. La maintenance de la connexion informatique resterait au prix de 12 € HT /mois, soit 173 € TTC par an.
2) TOSHIBA propose la solution de louer un autre photocopieur au tarif de 218.88 € TTC par trimestre, soit 875.52 € TTC /an. Le toner serait facturé au prix de 0.0065 € HT (0.0078 €TTC) / copie, soit 468 € TTC par an pour 60 000 copies. La maintenance de la connexion informatique serait de 12 € HT /mois, soit 173 € TTC par an.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide de retenir la solution n° 1 et d’inscrire la dépense au budget.
Délibération N° 2014.03.13
CONTRAT D’ACCOMPAGNEMENT VERS L’EMPLOI – SERVICES TECHNIQUES.
L’agent actuellement sous contrat d’accompagnement vers l’emploi aux services techniques termine son contrat le 28 mars prochain. Il est proposé d’embaucher un nouvel agent chargé d’aider aux services techniques : entretien espaces verts, bâtiments, voirie.
L’Etat apporte son aide à hauteur de 70 % du brut. La collectivité est exonérée des charges patronales de sécurité sociale.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide de :
• Demander une convention avec Pole Emploi, pour le recrutement d’un agent en CUI/CAE, pour une période de six mois, à compter du 1er avril 2014, avec un temps d’emploi de vingt heures hebdomadaires, rémunérées au SMIC horaire.
• Solliciter l’aide de l’Etat et demander l’exonération d’une partie des charges de sécurité sociale,
• S’engager à autoriser l’agent à effectuer quatre semaines d’immersion dans un autre organisme et à participer à des formations.
• Demander la poursuite de l’intervention de l’animatrice du chantier d’insertion de VALLONS DE HAUTE BRETAGNE COMMUNAUTE.
• Prévoir la dépense au budget.
Délibération N° 2014.03.14
ENQUETE PUBLIQUE 1ERE MODIFICATION DU SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE DU PAYS DES VALLONS DE VILAINE
Une enquête publique est en cours depuis le 3 février et jusqu’au 7 mars, concernant la première modification du SCOT du Pays Des Vallons De Vilaine.
Le Conseil Municipal doit donner son avis sur ce dossier.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal émet un avis négatif sur la modification du SCOT.
En effet, le dossier présenté définit des surfaces et pôles d’implantations commerciaux en se basant sur une étude du territoire qui n’est plus pertinente : les communes appartenant au territoire de l’ex MAURE COMMUNAUTE doivent être prochainement intégrées au SCOT. Il semble donc nécessaire de réaliser une révision du dossier portant sur les nouvelles données de l’ensemble du futur territoire du SCOT. 9
Délibération N° 2014.03.15
FUSION DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DES BRUYERES AVEC LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DE MAURE-MERNEL
Monsieur le Maire présente l’arrêté préfectoral du 7 février 2014 porte projet de fusion du syndicat intercommunal des eaux des Bruyères et du syndicat intercommunal des eaux de Maure-Mernel, ainsi que le projet de statuts y afférent.
Le Conseil Municipal doit se prononcer à ce sujet.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal émet un avis favorable sur le projet de périmètre et sur les statuts du nouvel établissement public de coopération
intercommunale.
Délibération N° 2014.03.16
RETRAIT DE LA COMMUNE DE SIXT SUR AFF DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LA GESTION DE LA PISCINE DE GUER
La commune de SIXT-SUR-AFF souhaite se retirer du SIGEP de GUER. Le SIGEP a accepté son retrait à compter du 1er septembre 2014 et la modification de l’article 1er des statuts.
Le Conseil Municipal doit se prononcer à ce sujet.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal émet un avis favorable.
Délibération N° 2014.03.17
TRAVAUX DE VOIRIE
Monsieur le Maire présente un devis pour des travaux de voirie : aménagement du virage des Touches et du virage du Goulet.
Le Conseil Municipal souhaite qu’un autre devis soit demandé et décide d’inscrire les crédits au budget, en section d’investissement. Il sollicite l’obtention d’une subvention au titre des recettes des amendes de police.
Délibération N° 2014.03.18
BUSAGE
Suite aux fortes pluies de l’hiver et aux inondations constatées, il est demandé de rappeler les responsabilités de chacun pour la pose et l’entretien des busages sur notre commune.
Monsieur le Maire expose le mode de fonctionnement actuel : 10
Les propriétaires (ou l’exploitant) des terrains doivent demander par écrit, en mairie, l’autorisation de poser des buses en limite de la voirie communale (voie communale, chemins ruraux, chemins d’exploitation). Un plan précisant le lieu d’implantation doit être joint. Le Maire ou l’Adjoint délégué donne l’autorisation par écrit. Le diamètre des buses doit être de 30.
L’entretien des buses est à la charge du propriétaire (ou de l’exploitant) du terrain desservi. Il doit être réalisé régulièrement.
Dans le cas où un pont est bouché, le propriétaire (ou l’exploitant) doit immédiatement procéder à son débouchage, afin de ne pas bloquer l’eau qui risque de déborder sur la voirie ou sur d’autres propriétés.
Il est conseillé aux propriétaires de maison d’habitation de prévoir une grille d’évacuation des eaux pluviales en limite de voirie, afin d’éviter une inondation.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, maintient ce mode de fonctionnement et décide que :
- Dans le cas où le propriétaire est dans l’incapacité de procéder au débouchage, il doit demander l’intervention de la Commune qui fera exécuter les travaux au frais du propriétaire.
- Si un propriétaire n’entretient pas son busage et qu’il est urgent de le déboucher pour des raisons de sécurité, les travaux seront réalisés par la commune et facturés au propriétaire.
Délibération N° 2014.03.19
FETE DU CHANT
L’Association L’Epille organise la 19ème Fête du Chant, à BOVEL, du 1er au 6 mai 2014. Elle sollicite l’aide habituelle, à savoir :
- la mise à disposition gratuite de la salle polyvalente pendant toute la durée de la fête. - la mise à disposition des salles de classe de l’école pour les stages.
- la prise en charge du « pot » offert le dimanche midi.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte de mettre à disposition, pendant toute la durée de la fête, la salle polyvalente ainsi que les salles de classes (sous réserve de l’accord de la directrice).
Il octroie une subvention de 150 € à l’association (sachant que ce montant sera revu pour le 20ème anniversaire).
Délibération N° 2014.03.20
SUBVENTION A L’ASSOCIATION RESIDENCE LE GRAND CHAMP
Suite à la demande de l’association « Résidence le Grand Champ » (établissement hébergeant des personnes âgées dépendantes de MAXENT), le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide d’accorder une subvention de 60 €. 11
Délibération N° 2014.3.21
DEMANDE DE SUBVENTION DE L’ADMR DE MAURE DE BRETAGNE
L’ADMR DE MAURE DE BRETAGNE sollicite une subvention afin d’améliorer la qualité des ses services aux personnes.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide d’attendre la décision de VALLONS DE HAUTE COMMUNAUTE avant d’accorder une subvention.
Délibération N° 2014.03.22
TRANSPORTS SCOLAIRES
Monsieur le Maire fait part du courrier de la Directrice de l’école relatif à une demande de parents de futurs collégiens.
Le trajet entre BOVEL et le collège de MAURE DE BRETAGNE est long et l’heure de départ risque d’avancer à la rentrée prochaine.
Le transport scolaire est organisé par le Département.
Le Conseil Municipal demande au Conseil Général de veiller à ne pas augmenter le temps de trajet des élèves de BOVEL et de ne pas avancer l’heure de départ des collégiens le matin, dans l’intérêt des enfants.
Délibération N° 2014.03.23
SOUS-COMPTEUR ELECTRIQUE CANTINE
Il est proposé d’installer un sous-compteur électrique à la cantine afin de mieux gérer la consommation d’électricité.
Le Conseil Municipal accepte le devis de la SARL ATOUT TRAVAUX BRETAGNE, d’un montant de 491.83 € TTC et décide d’inscrire cette dépense en section d’investissement au budget.
Délibération N° 2014.03.24
INSTALLATION ARMOIRE DE MONTEE EN DEBIT - FIBRE OPTIQUE
Afin d’améliorer nettement la connexion internet des abonnés, la fibre optique va être mise en place sur le territoire communal, par le Syndicat Megalis Bretagne. Une armoire de montée en débit va être installée près de la mairie.
Le Conseil Municipal accepte que cette armoire soit posée derrière l’accueil de la mairie.
Délibération N° 2014.03.25
BORNES VOITURES ELECTRIQUES 12
Le Syndicat Départemental d’Energie 35 propose de prendre en charge l’installation et l’exploitation de bornes de recharge publiques pour les communes qui souhaitent lui transférer cette compétence. La Commune aurait juste à fournir le terrain.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, émet un avis favorable sous réserve que la fourniture, la pose et la maintenance soient entièrement prises en charge par le SDE.