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Déliberation - 8lbcg9c6gjhmah622jncxkfi2efuzi org Document publié le Vendredi 24 octobre 2014 par la commune de Bovel. Lien du pdf (Déliberation - 8lbcg9c6gjhmah622jncxkfi2efuzi org)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Justice et droit, 1

SEANCE DU 24 OCTOBRE 2014

L'an deux mil quatorze, le vingt-quatre octobre, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de BOVEL, légalement convoqué (convocation en date du 17 octobre 2014), s'est réuni, en mairie, sous la présidence de José MERCIER, Maire.

PRESENTS : MM. MERCIER, HIGNET, LESEIGNEUR, DENIER, LEFEUVRE, DE SALLIER, DENIEL, PELLÉ, CARIOU, HELO, RUÉ, COLLIN, AUBAUD, DARIEL, LERAY.

Nombres de présents : 15.

Secrétaire : Stéphanie LESEIGNEUR.

Compte-rendu affiché le 31 OCTOBRE 2014

Délibération N° 2014.10.01

VALIDATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 29 AOUT 2014

Le Conseil Municipal adopte le compte-rendu de la séance du 29 AOUT 2014 sans réserve ni remarque comme étant fidèle aux débats et décisions qui ont été les siens.

Délibération N° 2014.10.02

REMUNERATION INTERVENANTE ZUMBA TEMPS D’ANIMATION PERISCOLAIRE

Lors de sa séance du 29 août dernier, le Conseil Municipal avait décidé :

- de créer deux postes non permanents d’adjoint d’animation 2ème classe, à compter du 2 septembre 2014 :

• Un poste pour l’intervention d’un agent en activité zumba, pour un temps de travail hebdomadaire de deux heures par semaine scolaire (une heure de préparation et une heure de présence auprès des enfants).

• Un poste pour l’intervention d’un agent en activité de chant et d’éveil musical, pour un temps de travail hebdomadaire de quatre heures par semaine scolaire (deux heures de préparation et deux heures de présence auprès des enfants) ;

- d’ autoriser le Maire à recruter des agents non titulaires de droit public par contrat à durée déterminée maximale de douze mois.

- de rémunérer les intervenants extérieurs, au grade d’adjoint d’animation 2ème classe, échelon 11, indice brut 393, indice majoré 358. Les frais kilométriques seront versés.

1) Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’intervenante « chant » et « éveil musical » initialement recrutée, a démissionné de son poste à compter du 17/10/2014. 2) Elle sera remplacée par :

• une intervenante « éveil musical » qui accepte les mêmes conditions de contrat que l’animatrice initiale.

• une intervenante « chant traditionnel » qui interviendra bénévolement.

3) Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il ne peut pas, légalement, être verser d’indemnité kilométrique domicile-travail aux intervenants considérés comme des agents2

communaux. Il y a lieu d’annuler cette clause.

4) Il y a lieu de revoir la rémunération de l’intervenante zumba.

Le temps de préparation et de présence sur place s’avère plus important que ce qui avait été prévu. Il est proposé de rémunérer deux heures de travail préparatoire par heure effectuée auprès des enfants.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide :

- D’annuler la clause « versement indemnité kilométrique » de la délibération du 29/08/2014. - De rémunérer l’intervenante « zumba » sur la base de trois heures hebdomadaires.

Délibération N° 2014.10.03

REMUNERATION AGENTS COMMUNAUX SUITE AU CHANGEMENT DES RYTHMES SCOLAIRES

Suite au changement des rythmes scolaires et de la mise en place des temps d’activités périscolaires (TAP), le personnel communal, hors intervenants extérieurs, a été amené à modifier son emploi du temps et son temps de travail (garderie, entretien des locaux, présence ATSEM, présence temps d’activités périscolaires).

La mise en place de ces changements n’étant pas définitive, il est proposé de ne pas modifier, dès à présent, la durée du temps de travail de chaque poste et de payer les heures complémentaires effectuées. Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, autorise le Maire à payer les heures complémentaires effectuées par les agents.

Délibération N° 2014.10.04

REGIME INDEMNITAIRE ANNUEL

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que les fonctionnaires et agents territoriaux peuvent, sur décision de l'organe délibérant, percevoir des primes et indemnités en complément de leur traitement indiciaire.

Conformément à l'article 20 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droit et obligations des fonctionnaires, aux articles 87, 88, 111 et 136 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et au décret n°91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l'application du premier alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 précitée, Monsieur le Maire propose d'attribuer au personnel de la collectivité les primes et indemnités, pour l’année 2014 et les années à venir.

Il précise qu’il est possible de modifier les coefficients multiplicateurs appliqués précédemment et que des crédits suffisants sont inscrits au budget.

� Indemnité d'Administration et de Technicité (IAT)

Références : Décret 2002-61 du 14.01.2002; Arrêté du 14.01.20023

Il est proposé d’augmenter les coefficients des adjoints techniques 2éme classe, de « 1 » à « 1.70 » en raison de la bonne volonté d’adaptabilité suite au changement des rythmes scolaires et de la polyvalence de chacun.

Coefficient

maximum

Coefficient

multiplicateur

proposé

Adjoint

technique

principal 2e

classe

469.67 8 1,7 1 temps

complet

8 1 à 22.50 h

1 à 25 h

1 à 31 h

Adjoint

administratif

Adjoint

administratif

2e classe

449.28 8 1,7 1 à 17 h

Adjoint

technique

Montant de

référence

annuel temps

complet

Au prorata

du temps

de travail

nombre

d’agents

Adjoint

technique de

2e classe

449.28 1,7

Cadre d'emploi Grade

� Indemnité d'exercice des missions des préfectures (IEMP)

Références : Décret 97-1223 du 26 décembre 1997; arrêté du 24 décembre 2012

Il est proposé d’augmenter le coefficient multiplicateur de « 2.522 » à « 2.57 ».

Coefficient

maximum

Adjoint

technique

Adjoint

technique

principal 2e

classe

1 204,00 3,00 2,57 1 temps complet

Montant de

référence

annuel

Coefficient

multiplicateur

Au prorata

du temps

de travail

nombre

d’agents

Cadre d'emploi Grade

� La prime de fonctions et de résultats (PFR)

Références : décret 2088-1533 du 22/12/2008 – Arrêtés du 22/12/2008 et du 09/10/2009

La PFR est composée de deux parts cumulables et modulables indépendamment l’une de l’autre :4

• Part liée aux fonctions (dépend des responsabilités, du niveau d’expertise, des sujétions spéciales liées aux fonctions exercées). Le montant de référence annuel est de 1400 € sur lequel peut être appliqué un coefficient multiplicateur de 1 (minimum) à 6 (maximum).

• Part liée aux résultats : Le montant individuel de la part liée aux résultats tiendra compte de l’efficacité dans l’emploi et de la réalisation des objectifs, des compétences

professionnelles et techniques, des qualités relationnelles et de la capacité d’encadrement ou à exercer des fonctions d’un niveau supérieur, appréciées dans le cadre de la procédure d’évaluation individuelle. Cette procédure n’est pas mise en place dans notre collectivité. La part liée aux résultats ne peut donc pas être attribuée.

Il est proposé d’attribuer à l’attachée la PFR (part liée aux fonctions) accordée en 2013 :

Cadre

d'emploi Grade

Montant de

référence

annuel

Coefficent

minimum

Coefficient

maximum

Coefficient

multiplicat

eur

proposé

Temps

d'emploi et

nombre

d'agents

Attaché

territorial

Attaché 1 750 1 6 1 1 agent à

28/ 35

La cotation du poste est la suivante :

Fonctions Critères obligatoires et cumulatifs à

satisfaire

Secrétaire de mairie Responsabilité, niveau d'expertise,

sujétions, autonomie

Il est proposé de reconduire les dispositions générales suivantes :

Agents non titulaires :

Les dispositions faisant l'objet de la présente délibération pourront être étendues aux agents non titulaires de droit public de la collectivité sur les mêmes bases que celles applicables aux fonctionnaires des grades de référence.

Attributions individuelles :

Conformément au décret n°91-875, le Maire fixera et pourra librement moduler les attributions individuelles dans la limite fixée au paragraphe consacré aux bénéficiaires, en fonction des critères suivants :

! La manière de servir, appréciée notamment à travers la notation annuelle et ou un système d'évaluation mise en place au sein de la collectivité

! La disponibilité, l’assiduité,

! L'expérience professionnelle,5

! Les fonctions et le niveau hiérarchique appréciés notamment par rapport aux responsabilités exercées, au niveau d'encadrement défini dans le tableau des emplois de la

collectivité,

! L’assujettissement à des sujétions particulières,

La révision (à la hausse ou à la baisse) de ces taux pourra être effective dans le cas de modification substantielle des missions de l'agent.

Modalités de maintien et suppression :

Le versement des primes et indemnités est maintenu pendant les périodes de congés annuels et autorisations exceptionnelles d’absence, congés de maternité ou paternité, états pathologiques ou congés d’adoption, accidents de travail, maladies professionnelles reconnues, congé de maladie ordinaire n’impliquant pas le demi-traitement.

Les primes et indemnités pourront cesser d'être versées :

• en cas d’indisponibilité impliquant une absence continue supérieure à 6 mois

• à l'agent faisant l'objet d'une sanction disciplinaire et portant sur une éviction momentanée des services ou fonctions (exclusion).

Périodicité de versement :

Le paiement des primes et indemnités fixées par la présente délibération sera effectué selon une périodicité mensuelle pour l’IEMP de l’adjoint technique principal 2e classe et annuelle pour les autres primes et agents.

Clause de revalorisation :

Les primes et indemnités susvisées feront l'objet d'un ajustement automatique lorsque les montants ou taux ou les corps de référence seront revalorisés ou modifiés par un texte réglementaire.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité d’accorder les primes et indemnités ci-dessus, dans les conditions précisées, pour l’année 2014 et les années à venir.

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l'État.

Délibération N° 2014.10.05

RECTIFICATION DELIBERATION ACCORDANT DELEGATION AU MAIRE

Par délibération n° 2014.04.13, le Conseil Municipal avait consenti au Maire diverses délégations. Monsieur le Sous-Préfet de REDON a émis une observation concernant la délégation n° 1 ainsi rédigée : « 1° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de service qui peuvent être passés sans formalité préalable en raison de leur montant, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ». Le terme « sans formalité préalable en raison de leur montant » n’est plus en vigueur.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide de redéfinir le champ n° 1 de la délégation consentie, de la manière suivante :6

« 1° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords –cadres de travaux, de fournitures et de services, d’un montant inférieur à 20 000 € HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ».

Délibération N° 2014.10.06

CONVENTION AVEC MEGALIS BRETAGNE

La Commune va devoir utiliser les services de MEGALIS BRETAGNE, notamment dans le cadre de la dématérialisation et de la télétransmission des données et pièces au comptable.

Megalis Bretagne propose un bouquet de services numériques comprenant :

- une salle régionale pour la dématérialisation des marchés publics

- un service de télétransmission des actes au contrôle de légalité

- un service de télétransmission des données et pièces au comptable

- un service d’échanges sécurisés de fichiers

- un service d’informations publiques en ligne

- un parapheur électronique

- un service d’archivage électronique à caractère probatoire

- un service « observatoire de l’administration numérique de Bretagne »

- l’accès aux formations et ateliers méthodologiques.

Lors de son comité syndical du 21 mars 2014, le Syndicat Mixte Megalis Bretagne a adopté par délibération la mise en place d’un nouveau barème de contribution dans le cadre de la fourniture de ce bouquet de services numériques pour les collectivités bénéficiaires. Cette contribution est supportée par VALLONS DE HAUTE BRETAGNE COMMUNAUTE. La Commune ne devra s’acquitter d’aucune contribution financière.

Une convention d’accès aux services Megalis doit être signée.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

• demande l’accès au bouquet de services proposé.

• autorise Monsieur le Maire à signer la convention Mégalis Bretagne à compter de ce jour,

• Autorise le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre du projet Mégalis pour la période 2015-2019.

Délibération N° 2014.10.07

DIAGNOSTIC ACCESSIBILITE

La Commune doit réaliser un diagnostic accessibilité des personnes handicapées dans les établissements recevant du public (ERP), dans les installations ouvertes au public (IOP) et sur une portion de voirie.

Le 1er janvier 2015 est la date limite pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public (ERP). Tous les ERP sont et restent soumis à cette obligation.

Tout établissement recevant du public doit faire connaître sa situation vis-à-vis du respect des règles d’accessibilité soit en attestant que celles-ci sont respectées, soit en déposant un Agenda d’accessibilité programmée (Ad’AP). Engager une démarche d’Ad’AP est la seule option pour7

poursuivre, en toute légalité, les travaux de mise en accessibilité après le 1er janvier 2015 et pendant une durée maximum de trois ans.

Monsieur le Maire propose de faire réaliser ce diagnostic par l’association ECTI. La contribution financière forfaitaire demandée est de 1 716.67 € HT (2060 € TTC).

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

• Accepte la proposition d’ECTI pour la réalisation du diagnostic accessibilité, pour un montant de 2060 € TTC et autorise Monsieur le Maire à la signer.

• Décide d’inscrire les crédits au budget, par décision modificative de ce jour : Section investissement : Article 2031 / Opération 102014 : 2060 €.

Délibération N° 2014.10.08

COMMISSION ACCESSIBILITE

Dans le cadre de la préparation du diagnostic accessibilité et de l’AD’AP, il y a lieu de créer une commission « accessibilité ». Elle est composée d’élus, de représentants de personnes handicapées, âgées, de jeunes parents …

Le Conseil Municipal décide de former la commission comme suit :

- José MERCIER, Maire

- Xavier DENIER, Adjoint délégué à la voirie

- Christophe LEFEUVRE, Adjoint délégué aux bâtiments communaux

- Géraldine PELLE

- Philippe HELO

- Françoise AUBAUD

- Philomène BERTIN (sous réserve de son accord)

- René LEPAGE (sous réserve de son accord)

- Gilbert MOREL, agent responsable des services techniques.

Délibération N° 2014.10.09

PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE

Le plan communal de sauvegarde (PCS) est un outil réalisé à l'échelle communale, sous la responsabilité du Maire, pour planifier les actions à mettre en place par les acteurs communaux (élus, agents municipaux, bénévoles, entreprises partenaires…) en cas d'évènements majeurs naturels, technologiques ou sanitaires. Il a pour objectif l'information préventive et la protection de la population.

Il se base sur le recensement des vulnérabilités et des risques (présents et à venir) et des moyens disponibles (communaux ou privés) sur la commune.

Il prévoit l'organisation nécessaire pour assurer l'alerte, l'information, la protection et le soutien de la population au regard des risques.

Le Préfet d’Ille-et-Vilaine relance régulièrement les communes pour les inciter à établir le PSC. Monsieur le Maire propose d’élaborer ce document. L’Association ECTI peut intervenir pour la préparation du PCV, pour un montant de 1500 € TTC.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

• Décide d’entreprendre l’élaboration du PSC,8

• De retenir ECTI pour cette mission, au tarif de 1500 €.

• De prévoir les crédits au budget 2014.

Délibération N° 2014.10.10

AMENAGEMENT ALLEE PRINCIPALE DU CIMETIERE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que, lors de sa séance du 22 janvier 2013, le Conseil Municipal avait adopté un projet d’aménagement de l’allée principale du cimetière établi par SAFEGE.

L’allée du cimetière, en pente, est actuellement en nature de gravier sur une épaisseur importante. Les personnes à mobilité réduite ont des difficultés à y circuler. Afin de remédier à ce problème, il avait été décidé de réaliser une chaussée carrossable en béton balayé agrémenté d’espaces en pavé béton.

SAFEGE avait été retenu (suite à une consultation de bureau d’études) pour effectuer cette mission de maîtrise d’œuvre. Le montant prévu des honoraires est de 3200 € HT.

SAFEGE a déjà effectué une partie de sa mission (études préliminaires et avant-projet définitif). Les honoraires correspondant lui ont été réglés : 1 300 € HT.

SAFEGE avait évalué le coût prévisible des travaux à 33 650 € HT.

La Commune avait déposé fin 2013 une demande de subvention de l’Etat (au taux de 40%) au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR), auprès de la Sous-Préfecture de REDON. Le dossier avait été déclaré non complet et le délai de réponse était très court (31 janvier 2013).

Considérant le manque de clarté dans l’évolution des dotations de fonctionnement de l’Etat, considérant l’inconnu sur le coût du changement des rythmes scolaires et la méconnaissance de l’apport financier lié à la création de Vallons de Haute Bretagne communauté, et afin d’être prudent dans la gestion des fonds communaux, le Conseil Municipal avait alors préféré reporter l’aménagement de l’allée principale du cimetière.

Monsieur le Maire propose de réaliser ce projet en 2015, les éléments financiers étant maintenant connus.

Une discussion s’engage au sujet de cet aménagement.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide :

• De demander à SAFEGE de réactualiser ce dossier ;

• De faire les travaux en 2015 ;

• De solliciter la DETR auprès de l’Etat, sur le coût des honoraires du Bureau d’Etudes et des travaux.

• De solliciter une subvention au titre de la réserve parlementaire.

• D’inscrire les crédits au budget 2015.

Délibération N° 2014.10.119

COMMISSION ACTION ECONOMIQUE, RELATIONS ENTREPRISES ET EMPLOI DE VALLONS DE HAUTE VRETAGNE COMMUNAUTE

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier du Vice-président au Développement économique et à l’emploi de VHBC, sollicitant deux conseillers municipaux pour participer aux réunions de cette commission.

Les membres du Conseil Municipal ne souhaitent pas participer, se sentant peu concernés par cette démarche pour le territoire de BOVEL où le secteur économique est faible. M. José MERCIER, Maire, participera à cette commission.

Délibération N° 2014.10.12

TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES NON BATIES – MAJORATION DE LA VALEUR LOCATIVE CADASTRALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES

Monsieur le Maire propose de revoir ce sujet ultérieurement. Le Conseil Municipal accepte.

Délibération N° 2014.10.13

DECISION MODIFICATIVE DU BUDGET PRINCIPAL 2014 (DM3)

Afin d’ajouter et d’ajuster les crédits, le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide de modifier comme suit le budget :

SECTION D’INVESTISSEMENT Montant TTC

Dépenses

Article 2031 - Opération "Accessibilité" 2060

Recettes

Article 021 - virement de la section de fonctionnement 2060

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses

Article 6226 - Honoraires (plan de sauvegarde

communal) 1500

Article 61522 - entretien bâtiments 2728

Article 023 - virement à la section d'investissement 2060

Total dépenses 6288

Recettes

Article 74832 - Attribution du fonds départemental

de taxe professionnelle 6288

Délibération N° 2014.10.14

SUBVENTION A L’AMICALE DU PERSONNEL COMMUNAL DU CANTON DE MAURE DE BRETAGNE

Monsieur le Maire présente la demande de subvention de l’Association. Le Conseil Municipal10

décide de lui verser une subvention de 90 €.

Délibération N° 2014.10.15

RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DE L’EAU DU SERVICE D’EAU POTABLE 2013

Monsieur présente ce rapport au conseil Municipal et dit qu’il est à disposition des élus en mairie.

Délibération N° 2014.10.16

LOCATION LOCAL N°2 MAISON DU BIEN-ETRE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal, que :

• la location du local n°2 à Mme Céline TASSON n’a commencé que le 3 octobre au lieu du 22 septembre.

• le contrat est une convention précaire de location établie par la mairie, Me RAY, Notaire, ayant déclaré ne pouvoir établir un bail pour une location à mi-temps et d’une durée de

moins de six mois.

Délibération N° 2014.10.17

INFORMATIONS DECISIONS DU MAIRE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal, que :

• par décision N°2014.07 du 05/09/2014, il a retenu le devis complémentaire HELIOS ATLANTIC pour le traçage du parking du bourg, pour un montant de 235.50 € TTC.

• Par décision n° 2014.08 du 12/09/2014, il a retenu le devis TECHNOCONFORT, relatif à l’achat de trois vidéoprojecteurs avec écran pour l’école, d’un montant de 2 039.47 € TTC.

Délibération N° 2014.10.18

VENTE PARCELLE COMMUNALE ZN 214

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a trouvé des acquéreurs de la parcelle communale ZN 214 (parcelle constructible), au prix de 36 000 €, les 1648 m2.