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Déliberation - decision SG 2024 76 travaux dextension et reamenagement de lecole maternelle
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Francheville.
Lien du pdf (Déliberation - decision SG 2024 76 travaux dextension et reamenagement de lecole maternelle)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
d
F
hevill
|
COMMUNE
DE
FRANCHEVILLE
(RHONE)
7
si
AOMENRE
|
DÉCISIONS
DU
MAIRE
2024
|
351
attractive
par
nature
Décision
n°2024-76
Nature
: Commande
Publique
(1.7.7)
Marché
n°24A007
: Travaux
d’extension
et
réaménagement
de
l’école
maternelle
Jacques
Prévert
Lot
n°2
: Désamiantage
Avenant
n°1
Le
Maire
de
Francheville,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L. 2122-21
et
L. 2122-22,
VU
la délibération
n°2023-03-10
du
Conseil
Municipal
en
date
du
30
mars
2023
portant
délégation
du
Conseil
Municipal
au
Maire
en
matière
de
commande
publique
(alinéa
4),
VU
la
mission
de
maîtrise
d'œuvre
confiée
au
groupement
d'entreprises
représenté
par
l'architecte
mandataire
PÉPIN
DE
BANANE
Architecture
situé
63
rue
de
la
République
à
Lyon
(69002),
VU
la
décision
n°2024-36
en
date
du
12
juin
2024
portant
attribution
du
lot
n°2
—
Désamiantage
à
l’entreprise
SASS
4,
située
65
Rue
des
Rossignols
(38280)
pour
un
montant
de
10
800,00
€
HT
soit
12
960,00
€ TTC
(TVA
20
%),
VU
les articles
R. 2194-5
et
R-2194-3
du
Code
de
la Commande
Publique
lesquels
un
marché
peut
être
modifié
lorsque
la modification
est
rendue
nécessaire
par
des
circonstances
qu’un
acheteur
diligent
ne
pouvait
pas
prévoir,
CONSIDÉRANT
qu’il
convient
de
modifier
le
marché
de
travaux
initial
afin
d'inclure
les
prestations
supplémentaires
nécessaires
suite
à la découverte
d’un
reste
d'amiante,
lors des
travaux
de
démolition
en
intérieur,
en
phase
chantier,
DÉCIDE
ARTICLE
1
: Les
modifications
suivantes
sont
apportées
au
marché
initial :
Prestations
supplémentaires
Montant
HT
Plus-value
pour
mise
en
place
et fourniture
d’un
mode
opératoire
+ 495,00
€
Plus-value
pour
installation,
repli
et
confinement
(moyens
matériels
et
+ 700,00
€
humains) Plus-value
pour
dépose
des
matériaux
(moyens
matériels
et
humains)
+ 250,00
€
Plus-value
pour
analyse
et contrôle
des
prélèvements
+
1 380,00
€
Plus-value
pour
traitement
des
déchets
+ 950,00
€
TOTAL
€ HT
3 775,00
€
TOTAL
€ TTC
4 530,00
€
ARTICLE
2
: Ces
modifications
entraînent
une
plus-value
de
3
775,00
€
HT
soit
4
530,00
€
TTC
(TVA
20%).
Accusé de réception en préfecture 069-216900894-20240917-decision2024-76-DE Date de réception préfecture : 17/09/2024 b
vit
SE
CINE
%
Françheville
DÉCISIONS
DU
MAIRE
2024
|
attractive
par
nature
ARTICLE
3
: Le
marché
de
travaux
du
lot
n°2
—
Désamiantage
s'élève
désormais
à
14
575,00
€
HT
soit
17
490,00
€ TTC
(TVA
20%)
ce
qui
représente
une
augmentation
de
35
%
par
rapport
au
montant
initial.
La
présente
décision
est
inscrite
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal.
FR4Y RE
RSA
eville,
le 16
septembre
2024
Michel
RANTONNET,
Maire
de
FRANCHEVILLE,
Accusé de réception en préfecture 069-216900894-20240917-decision2024-76-DE Date de réception préfecture : 17/09/2024