Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Decision n°2022 57 Travaux de rehabilitation des l
Déliberation - Decision 2022 54 Rehabilitation des logements ecol
Déliberation - Decision 2022 53 Rehabilitation logement ecole du
Déliberation - Decision n°2024 18 Avenant au marche dextension de
Déliberation - Decision n°2023 12 Creation classe et salle a leco
Déliberation - decision SG 2024 76 travaux dextension et reamenag
Déliberation - Decision n°2023 96 Marche travaux ecole du Bourg C
Déliberation - decision SG 2024 74 travaux dextension et de reame
Déliberation - Decision n°2023 27 Suppression regie de recettes c
Déliberation - decision SG 2024 55 regie recettes Cinema Bar
Déliberation - Decision n°2022 58 Travaux de rehabilitation des logements de lecole du Bourg
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Francheville.
Lien du pdf (Déliberation - Decision n°2022 58 Travaux de rehabilitation des logements de lecole du Bourg)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Agriculture et alimentation,
Ô YF
Hawll
|
COMMUNE
DE FRANCHEVILLE (RHONE)
|
we
FTanchevilLe
DÉCISIONS DU MAIRE 2022
293
attractive
par
nature
Décision
n°2022-58
Nature
: Commande
Publique
(1.7.7)
Marché
n°22A003
: Travaux
de
réhabilitation
des
logements
de
l’école
du
bourg
Lot
n°3
: Sols
souples,
carrelage,
faïences
Le
Maire
de
Francheville,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2122-21
et
L.
2122-22, VU
la
délibération
n°2020-07-07
du
Conseil
Municipal
en
date
du
3
juillet
2020
portant
délégation
du
Conseil
Municipal
au
Maire,
VU
le
marché
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la
réhabilitation
des
logements
de
l’école
du
Bourg
notifié
au
groupement
d'opérateurs
économiques
représenté
par
ARCHI-MADE
(architecte
mandataire),
situé
16
rue
des
Capucins
à
Lyon
(69001),
en
date
du
21
septembre
2021,
VU
la décision
n°2022-15
en
date
du
21
mars
2022
portant
attribution
du
lot
n°3
— Sols
souples,
carrelage,
faïences
du
marché
de
travaux
de
réhabilitation
des
logements
de
l’école
du
bourg
à
l'entreprise
MICHEL
POLLET
ET
FILS,
située
2
rue
Sainte
Barbe
à
Sainte-Foy-lès-Lyon
(69110)
pour
un
montant
de
10
908,74
€HT
soit
11
999,61
€TTC
(TVA
10%),
VU
l'article
R.
2194-8
du
Code
de
la
Commande
Publique
selon
lequel
un
marché
peut
être
modifié
lorsque
le montant
de
la modification
est
inférieur
à 15%
pour
les
marchés
de
travaux,
CONSIDÉRANT
que
suite
à
la
démolition,
il
s’est
avéré
que
les
sols
carrelés,
qui
devaient
initialement
être
nettoyés,
à
la
monobrosse
étaient
irrécupérables.
Sur
proposition
du
maître
d'œuvre,
il a été
décidé
de
traiter
ces
surfaces
par
la
pose
d’un
sol
vinylique
en
lés,
DÉCIDE
ARTICLE
1
: Une
modification
est
apportée
au
marché
de
travaux
initial
afin
d'intégrer
la
pose
d’un
sol
vinylique
en
lés.
ARTICLE
2
: Ces
travaux
supplémentaires
représentent
une
plus-value
de
1 537,86
€
HT
soit
1 691,65
€ TTC
(TVA
10%).
ARTICLE
3:
Le
marché
de
travaux
du
lot
n°3
—
Sols
souples,
carrelage,
faïences
s'élève
désormais
à
12
446,60
€
HT
soit
13
691,26
€
TIC
(TVA
10%)
ce
qui
représente
une
augmentation
de
14,10
%
par
rapport
au
montant
initial.
La
présente
décision
est
inscrite
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal.
Fait
à Francheville,
le 29
juillet
2022
Pour
le
Maire
empêché,
Laurence
MARCASSE,
1?" Adjointe
Publication
le
01/08/2022
Accusé de réception en préfecture 069-216900894-20220729-Dec2022-58-AU Date de télétransmission : 01/08/2022 Date de réception préfecture : 01/08/2022