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Déliberation - Decision n°2024 18 Avenant au marche dextension de lecole du Bourg
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Francheville.
Lien du pdf (Déliberation - Decision n°2024 18 Avenant au marche dextension de lecole du Bourg)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Françheville
|
oécisions
Du maire
2024
|
133
ottractive
par
nature
Le
Maire
de
Francheville,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2122-21
et
L.
2122-22, VU
le Code
de
la Commande
Publique,
VU
la
délibération
n°2023-03-10
du
Conseil
Municipal
en
date
du
30
mars
2023
portant
délégation
du
Conseil
Municipal
au
Maire
en
matière
de
commande
publique
(alinéa
4),
VU
le
marché
de
maîtrise
d'œuvre
en
vue
de
la
réalisation
de
travaux
d'extension
et
de
réaménagement
de
l’école
maternelle
Jacques
Prévert
attribué
au
groupement
d'entreprises
représenté
par
PEPIN
DE
BANANE
située
63
rue
de
la
République
à
Lyon
(69002)
et
notifié
le
12
septembre
2023,
VU
l'article
R.2194-1
du
Code
de
la
commande
publique
qui
prévoit
qu’un
marché
peut
être
modifié
lorsque
les
modifications,
quel
que
soit
leur
montant,
ont
été
prévues
dans
les
documents
contractuels
initiaux,
VU
les
articles
10
et
12
du
Cahier
des
Clauses
Administratives
Particulières
du
marché
de
maîtrise
d'œuvre
qui
prévoient
que
le
passage
au
forfait
de
rémunération
définitif
du
maître
d'œuvre
est
défini
lors
de
l'acceptation
de
lAvant-Projet
Définitif
(APD)
et
arrêté
par
voie
d'avenant, CONSIDÉRANT
que
l'APD
ayant
été
validé
par
ordre
de
service
en
date
du
05
février
2024,
il y a
lieu
de
fixer
la
rémunération
définitive
du
maître
d'œuvre
ainsi
que
le
coût
prévisionnel
des
travaux
sur
lequel
il s'engage,
CONSIDÉRANT
que
Le
forfait
provisoire
de
rémunération
a
été
fixé
comme
suit
à
l’article
3
de
l'acte
d'engagement :
—
Forfait
provisoire
pour
la réalisation
de
la mission
de
base
: 56
200
€
HT
—
Missions
complémentaires :
o
Diagnostic
: 6 150€
HT
o
OPC:7300€HT
—
Soit
une
mission
au
coût
total
de
69
650
€HT
soit
83
580
€ TTC.
ARTICLE
1
: La
part
de
l'enveloppe
prévisionnelle
affectée
aux
travaux
par
le
maître
d'ouvrage
lors
de
la
passation
du
marché
de
maîtrise
d'œuvre
était
fixée
à 650
000
€HT. Accusé de réception en préfecture 069-216900894-20240314-Dec2024-18-AR Date de télétransmission : 15/03/2024 Date de réception préfecture : 15/03/2024 Publication le 19/03/2024 %
Fran
ch
EVI
LLe
|
DÉCISIONS
DU
MAIRE
2024
|
134
attractive
par
nature
_
|
A
l'issue
des
phases
d'études,
le
coût
prévisionnel
des
travaux
prenant
en
compte
les
évolutions
de
programme
à
la
demande
du
maître
d'ouvrage,
les
aléas
rencontrés
ainsi
que
les
demandes
du
contrôleur
technique
est
arrêté
à 913
OOO€HT.
ARTICLE
2:
l'estimation
définitive
du
coût
prévisionnel
des
travaux,
fournie
par
le
maître
d'œuvre
lors
des
études
d’avant-projet
et
retenue
pour
le
calcul
de
la
rémunération
définitive
est
déterminée
comme
suit :
1.
Le
Coût
des
travaux
indispensables
à
la
réalisation
de
l'ouvrage
4
NS
650
000
€
selon
les
données
du
programme
initial
(CTI)
2.
Le
coût
des
travaux
complémentaires
nés
des
aléas
et
sujétions
;
comuge
82
000
€
apparus
pendant
les études
d'exécution
(CTA)
3.
Le
coût
des
travaux
complémentaires
nés
des
modifications
de
.
14
.
:
52
900
€
programme
validés
par
le maître
d'ouvrage
(CTM)
Total
785
900
€
Le
montant
du
forfait
définitif
de
rémunération
pour
la
mission
de
base
est
déterminé
en
application
de
la formule
suivante :
Forfait
définitif
=
Forfait
provisoire
+
[(CTA+CTM)
* (Forfait
provisoire
/ PEFPT)]
Soit Forfait
définitif
=
56
200
€
+
[(82
000
€
+
53
900
€)
x
(56
200
€
/ 650
000
£)]
=
67
950,12
€
HT
soit
81
540,14
€
TTC
ARTICLE
3:
Le
nouveau
montant
total
de
la
rémunération
définitive
du
maître
d'œuvre
(mission
de
base
et
éléments
de
mission
complémentaires
—
DIAG
et
OPC)
est
porté
à
81
400,12€
HT
soit
97
680,15€
TTC,
soit
une
augmentation
globale
de
16,89
%
par
rapport
au
marché
initial.
La
présente
décision
est
inscrite
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal.
Fait
à
Francheville,
le
14
mars
2024,
Michel
RANTONNET,
Maire
de
FRANCHEVILLE
Accusé de réception en préfecture 069-216900894-20240314-Dec2024-18-AR Date de télétransmission : 15/03/2024 Date de réception préfecture : 15/03/2024