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Document publié le Jeudi 17 octobre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - 2024 db 09 approbation du proces verbal du bureau communautaire du 17 octobre 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes,
DEPARTEMENT DE LA SARTHE
Communauté de communes Le Gesnois Bilurien
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SÉANCE DU 5 DÉCEMBRE 2024
Nombre de Conseillers : - En exercice : 29 - Présents : 21 - Procurations : 4
Rappel des dates : Convocation : 29/11/2024 - Affichage : 29/11/2024
Le cinq décembre deux mille vingt quatre, à dix-huit heures trente , le Bureau Communautaire de la Communauté de Communes Le Gesnois Bilurien s'est réuni en séance ordinaire à la Salle Michel Berger de Savigné l’Évêque sous la Présidence de Monsieur André PIGNÉ.
Étaient présents formant la majorité des membres en exercice :
Commune Délégué Présent Mandataire - date de procuration AT ’ excuse
ARDENAY-SUR-MERIZE PIGNE André X
BOULOIRE DELOUBES Anne-Marie X
CONNERRÉ MONGELLA Arnaud Pouvoir à PINTO Christophe - 05/12/24
COUDRECIEUX FOULON Tony X
LE BREIL -SUR-MERIZE ENAUPTRSrrOnS X
PLANCHON Anne-France | X
LOMBRON BOUZEAU Brigitte X
GODEFROY Vincent X
MAISONCELLES DROUET Dominique X
MONTFORT-LE-GESNOIS TRIFAUT Anthony X
NUILLÉ-LE-JALAIS OZAN Claudine X
SAINT-CELERIN FLOQUET Franck Pouvoir à ROYER Jean-Michel - 02/12/24
SAINT-CORNEILLE PRÉ Michel X
SAINT-MARS-DE-LOCQUENAY BARRAIS Vincent X
SAINT-MARS-LA BRIÈRE SURUT Jackie Pouvoir à TRIFAUT Anthony - 04/12/24
CHRISTIANY Damien X
SAINT-MICHEL-DE-CHAVAIGNES FROGER Michel X
LEMEUNIER Isabelle X
SAVIGNÉ-L-EVEQUE LATIMIER Martial X
COURTABESSIS Alain x
SILLÉ-LE-PHILIPPE DUGAST Claudia X
SOULITRÉ LEDRU Stéphane X
SURFONDS DUTERTRE Alain X
THORIGNÉ-SUR-DUÉ CHAILLOUX Nathalie X
TORCÉ-EN-VALLÉE ROYER Jean-Michel X
MATHÉ Céline Pouvoir à GODEFROY Vincent - 05/12/24
TRESSON BUIN Chantal X
VOLNAY PINTO Christophe X
Madame Isabelle LEMEUNIER est élu secrétaire de séance.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072684-20241205-2024_DB_09-DE en date du 13/12/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024_DB_09 Objet : Approbation du Procès-Verbal du Bureau Communautaire du 17 octobre 2024
Délibération n °2024-DB-09
Le Bureau Communautaire,
Vu les articles L. 5211-10, L. 2121-5 et L. 2121-6 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
Approuve le procès-verbal de la séance du Bureau Communautaire du 17 octobre 2024.
Adopté à l'unanimité.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Bureau Communautaire,
Fait à Montfort-le-Gesnois, le 06 Décembre 2024,
Le Président,
André Pigné
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette délibération, et informe que la présente délibération peut
faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6 allée de l'Ile Gloriette - 44 041 NANTES
dans un délai de deux mois à compter de la présente date de publication.
La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l’application Télérecours citoyen accessible à partir du site
www.telerecours.fr .
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072684-20241205-2024_DB_09-DE en date du 13/12/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024_DB_09