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Document publié le Jeudi 7 décembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - 2024 db 001 approbation du proces verbal du bureau communautaire du 07 decembre 2023 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes,
DEPARTEMENT DE LA SARTHE
Communauté de communes Le Gesnois Bilurien
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU BUREAU
SÉANCE DU 28 MARS 2024
Nombre de Conseillers : - En exercice : 28 - Présents : 22 - Procurations : 2
Rappel des dates : Convocation : 22/03/2024 - Affichage : 22/03/2024
Le vingt-huit mars deux mille vingt quatre, à dix-huit heures trente , le Bureau Communautaire de la
Communauté de communes Le Gesnois Bilurien s'est réuni en séance ordinaire à la salle Simone Veil de
Lombron sous la Présidence de Monsieur André PIGNÉ.
Étaient présents formant la majorité des membres en exercice :
Commune Délégué Présent Mandataire - date de procuration excuse
ARDENAY-SUR-MERIZE PIGNE André X
DELOUBES Anne-Marie X
BOULOIRE = BOUCHE jean-Marie X
CONNERRÉ MONGELLA Arnaud x
COUDRECIEUX FOULON Tony X
ESNAULT Raymond X
LE BREIL -SUR-MERIZE PLANCHON Anne-France | X
BOUZEAU Brigitte X X
LOMBRON GODEFROY Vincent X
MAISONCELLES DROUET Dominique X
MONTFORT-LE-GESNOIS TRIFAUT Anthony X
NUILLÉ-LE-JALAIS OZAN Claudine X
SAINT-CELERIN FLOQUET Franck X
SAINT-CORNEILLE PRÉ Michel x
SAINT-MARS-DE-LOCQUENAY BARRAIS Vincent X
SAINT-MARS-LA BRIÈRE CHRISTIANY Damien Pouvoir à Franck FLOQUET - 28.03.24
SAINT-MICHEL-DE-CHAVAIGNES FROGER Michel X
LEMEUNIER Isabelle
SAVIGNÉ-L-EVEQUE LATIMIER Martial X
COURTABESSIS Alain x
SILLÉ-LE-PHILIPPE DUGAST Claudia x
SOULITRÉ LEDRU Stéphane Pouvoir à Claudia DUGAST - 25.03.24
SURFONDS DUTERTRE Alain x
THORIGNÉ-SUR-DUÉ CHAILLOUX Nathalie x
ROYER Jean-Michel X
TORCÉ-EN-VALLÉE MATHÉ Céline x
TRESSON BUIN Chantal x
VOLNAY PINTO Christophe X
Madame Claudia DUGAST est élue secrétaire de séance.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072684-20240328-2024_DB_001-DE en date du 09/04/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024_DB_001 Objet : Approbation du Procès-Verbal du Bureau communautaire du 7 décembre 2023
Délibération n °2024-DB-001
Le Bureau communautaire,
Vu les articles L. 5211-10, L. 2121-5 et L. 2121-6 du Code Général des Collectivités Territoriales,
L 7 X
Après en avoir délibéré à l’unanimité,
Approuve le procès-verbal de la séance du Bureau communautaire du 7 décembre 2025.
Adopté à l'unanimité.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du bureau communautaire,
Fait à Montfort-le-Gesnois, le 28 mars 2024,
Le Président,
André Pigné
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette délibération, et informe que la présente délibération peut
faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6 allée de l'Ile Gloriette - 44 041 NANTES
dans un délai de deux mois à compter de la présente date de publication.
La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyen accessible à partir du site
www.telerecours.fr .
Affichage :
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072684-20240328-2024_DB_001-DE en date du 09/04/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024_DB_001