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unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - 2024 db 007 approbation du pv du bureau communautaire du 27 juin 2024 cc gesnois bilurien
Document publié le Jeudi 27 juin 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - 2024 db 007 approbation du pv du bureau communautaire du 27 juin 2024 cc gesnois bilurien)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes,
DEPARTEMENT DE LA SARTHE
Communauté de communes Le Gesnois Bilurien
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SÉANCE DU 17 OCTOBRE 2024
=== = + = = = = + = = =
Nombre de Conseillers : - En exercice : 29 - Présents : 22 - Procurations : 3
Rappel des dates : Convocation : 11/10/2024 - Affichage : 11/10/2024
Le dix-sept octobre deux mille vingt quatre, à dix-huit heures, le Bureau Communautaire de la
Communauté de communes Le Gesnois Bilurien s’est réuni en séance ordinaire à la Salle polyvalente de
Montfort le Gesnois sous la Présidence de Monsieur André PIGNÉ.
Étaient présents formant la majorité des membres en exercice :
Commune Délégué Présent Mandataire - date de procuration Absent excusé
ARDENAY-SUR-MERIZE PIGNE André X
DELOUBES Anne-Marie X
BOULOIRE = BOUCHE Jean-Marie X
CONNERRÉ MONGELLA Arnaud X
COUDRECIEUX FOULON Tony X
ESNAULT Raymond X
LE BREIL -SUR-MERIZE PLANCHON
Anne-France | X
BOUZEAU Brigitte X
LOMBRON
GODEFROY Vincent X
MAISONCELLES DROUET Dominique X
MONTFORT-LE-GESNOIS TRIFAUT Anthony X
NUILLÉ-LE-JALAIS OZAN Claudine Pouvoir à Tony FOULON - 17/10/2024
SAINT-CELERIN FLOQUET Franck X
SAINT-CORNEILLE PRÉ Michel x
SAINT-MARS-DE-LOCQUENAY BARRAIS Vincent X
SURUT Jackie X
SAINT-MARS-LA BRIÈRE : [ - CHRISTIANY Damien Pouvoir à Anne-France PLANCHON
15/10/2024
. Pouvoir à M. Vincent BARRAIS - SAINT-MICHEL-DE-CHAVAIGNES FROGER Michel 17/10/2024
LEMEUNIER Isabelle X
SAVIGNÉ-L-EVEQUE LATIMIER Martial X
COURTABESSIS Alain X
SILLÉ-LE-PHILIPPE DUGAST Claudia X
SOULITRÉ LEDRU Stéphane X
SURFONDS DUTERTRE Alain X
THORIGNÉ-SUR-DUÉ CHAILLOUX Nathalie X
ROYER Jean-Michel X
TORCÉ-EN-VALLÉE _ MATHÉ Céline X
TRESSON BUIN Chantal X
VOLNAY PINTO Christophe X
Monsieur Christophe PINTO est élu secrétaire de séance.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072684-20241017-2024_DB_007-DE en date du 05/11/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024_DB_007 Objet : Approbation du Procès-Verbal du Bureau Communautaire du 27 Juin 2024
Délibération n °2024-DB-007
Le Bureau Communautaire,
Vu les articles L. 5211-10, L. 2121-5 et L. 2121-6 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
Approuve le procès-verbal de la séance du Bureau Communautaire du 27 Juin 2024.
Adopté à l'unanimité.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Bureau Communautaire,
Fait à Montfort-le-Gesnois, le 18 octobre 2024,
Le Président,
André Pigné
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette délibération, et informe que la présente délibération peut
faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6 allée de l'Ile Gloriette - 44 041 NANTES
dans un délai de deux mois à compter de la présente date de publication.
La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l’application Télérecours citoyen accessible à partir du site
www.telerecours.fr .
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072684-20241017-2024_DB_007-DE en date du 05/11/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024_DB_007