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Déliberation - Liste des deliberations CM 19 09 24
Document publié le Vendredi 20 septembre 2024 par la commune de Bellegarde.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations CM 19 09 24)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Institutions publiques,
Liste des délibérations – Conseil municipal du 19 09 24 1
Bellegarde, le 20 septembre 2024
LISTE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 19 SEPTEMBRE 2024
Liste des délibérations examinées en Conseil Municipal du jeudi 19 septembre 2024, conformément à l’article L. 2121-25 modifié du CGCT :
N° Objet de la délibération Vote
24-081 Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 28 mars 2024 Approuvée
24-082 Installation d’un nouveau conseiller municipal Mme Michèle HUREAUX à la suite de la démission de M. Michel BRESSOT Porter à connaissance
24-083 Décisions prises dans le cadre de la délégation du maire Porter à connaissance
24-084 Rapport d’activité 2023 - CCBTA Porter à connaissance
24-085 Rapport d’activité de gestion des déchets 2023 - CCBTA Porter à connaissance
24-086 Rapport annuel du CA et rapport de gouvernement d’entreprise de la Société Publique Locale - 2023 Approuvée
24-087 Convention type de prêt des Arènes Pierre Aubanel Approuvée
24-088 Convention ENEDIS / Commune relative à la mise en œuvre d’une coopération d’autoconsommation collective Approuvée
24-089 Acquisition des parcelles C1080 et C1081 - SAFER Approuvée
24-090 Participation communale au transport des écoliers et collégiens 2024 - 2025 Approuvée
24-091 Adhésion au Relai Loisirs Handicap 30 Annulée
24-092 Convention de réservation de logement et de gestion en flux – Habitat du Gard Approuvée
24-093 Délibération modificative – approbation du transfert à la commune de la RD3 à l’issue des travaux de réaménagement Approuvée
24-094 Déplacement d’élus – approbation d’une mandat spécial Approuvée
24-095 Désignation d’un membre suppléant à la CAO en remplacement de M. Michel BRESSOT Approuvée
24-096 Délibération relative au remboursement d’un agent municipal Approuvée
24-097 Retrait de la délibération n°24-061 du 6 juin 2024 relative aux indemnités des élus Approuvée
24-098 Modification du tableau des indemnités des élus Approuvée
24-099 Actualisation des tarifs communaux Approuvée
24-100 Adoption du rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service Public de l’assainissement collectif 2023 Approuvée
24-101 Adoption du rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service Public de l’eau potable 2023 Approuvée
DEPARTEMENT DU GARD
VILLE DE
BELLEGARDE
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté – Egalité – Fraternité
______ Liste des délibérations – Conseil municipal du 19 09 24 2
24-102 DM n°2 – Budget Principal Approuvée
24-103 Ouverture d’un poste d’Assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques Approuvée
24-104 Mise à jour du tableau des effectifs Approuvée
24-105 Déclaration simplifiée pour essai de pompage captages et forages Approuvée
Publié sur le site internet de la ville (www.bellegarde.fr), le 25 septembre 2024