Déliberation - 01 Liste DES Deliberations cm du 22 01 2026

Documents similaires

Déliberation - 01 LISTE DES DELIBERATIONS

Déliberation - Liste des deliberations CM 27 02 24

Déliberation - Liste des deliberations CM 27 03 2025

Déliberation - Liste des deliberations CM 28 03 24

Déliberation - Liste des deliberations CM 25 01 24

Déliberation - Liste des deliberations CM 23 01 25

Déliberation - 01 LISTE DES DELIBERATIONS

Déliberation - Delib CM 22 janvier 2026

Déliberation - 01 LISTE DES DELIBERATIONS

Procès Verbal - PV CM 130225

Déliberation - 01 Liste DES Deliberations cm du 22 01 2026 Document publié le Jeudi 22 janvier 2026 par la commune de Bellegarde. Lien du pdf (Déliberation - 01 Liste DES Deliberations cm du 22 01 2026)Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Budget, Liste des délibérations – Conseil municipal du 22 01 26 1

Bellegarde, le 22 janvier 2026

LISTE DES DELIBERATIONS

CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JANVIER 2026

Liste des délibérations examinées en Conseil Municipal du jeudi 22 janvier 2026, conformément à l’article L. 2121-25 modifié du CGCT :

N° Objet de la délibération Vote

26-001 Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 4 décembre 2025 Approuvée

26-002 Décisions prises dans le cadre de la délégation du maire Porter à connaissance

26-003 Prorogation de la convention Petites Villes de Demain Approuvée

26-004 DUP Broussan Avis du commissaire enquêteur Approuvée

26-005 Approbation – Participation volontaire au financement FSL 2025-2029 Approuvée

26-006 Approbation – modification règlement CAF relatif à la PSU 2025 – Crèche Li Pitchounet Approuvée

26-007 Approbation – modification règlement CAF relatif à la PSU 2026 – Crèche Li Pitchounet Approuvée

26-008 Approbation – Règlement CAF relatif à la PSU – Crèche Les Petits Bidous Approuvée

26-009 Motion de soutien pour la liberté locale et moyens d’agir des communes Approuvée

26-010 Dépenses d’investissement avant le vote du budget 2026 – autorisation crédits anticipés 25% - Budget principal Approuvée

26-011 Dépenses d’investissement avant le vote du budget 2026 – autorisation crédits anticipés 25% - Budget Eau Approuvée

26-012 Dépenses d’investissement avant le vote du budget 2026 – autorisation crédits anticipés 25% - Budget Assainissement Approuvée

26-013 Actualisation du tableau des effectifs Approuvée

26-014 Création d’un emploi non permanent – Educateur Jeunes Enfants Approuvée

26-015 Création d’un marché couvert à la halle de marché Approuvée

Publié sur le site internet de la ville (www.bellegarde.fr), le 28 janvier 2026

DEPARTEMENT DU GARD

VILLE DE

BELLEGARDE

REPUBLIQUE FRANÇAISE

Liberté – Egalité – Fraternité

______