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Document publié le Samedi 15 novembre 2025 à 09h59 par la commune de Solliès-Pont.
Lien du pdf (Déliberation - PAR DRH Convention relative la participation de la commune de SOLLIES PONT aux sances d)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Démocratie,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
VAR
VILLE
DE
SOLLIES
PONT
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
En
Ont
pris
A
exercice
parbau
Conseil
vote
33
33
55)
Date
de
la
convocation
8 mars
2018
Date
d’affichage
8 mars
2018
Objet
de
la
délibération
Pôle
Administration
ressources
— Direction
des
ressources
humaines
— Convention
relative
à la participation
de
la
commune
de
SOLLIES
PONT
aux
séances
d'examens
psychotechniques
groupées
proposées
par
le centre
de
gestion
du
Var
Vote
pour
à l’unanimité
POUR
: 33
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
EXTRAIT du registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SOLLIES
PONT
Séance
du
jeudi
15
mars
2018
L'an
deux
mille
dix-huit,
le
quinze
mars
deux
mille
dix-huit,
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
la salle
des
fêtes,
sous
la présidence
de
Monsieur
André
GARRON,
Maire.
Etaient
présents
:
GARRON
André,
COIQUAULT
Jean-Pierre,
LAURERI
Philippe,
RAVINAL
Danièle,
BOUBEKER
Patrick,
LAKS
Joëlle,
CAPELA
Marie-Pierre,
SMADIJA
Marie-Aurore,
FOUCOU
Roseline,
BELTRA
Sandrine,
LE
TALLEC
Jean-
Claude,
TREQUATTRINI
Pascale,
PICOT
Joël,
BORELLI
Huguette,
RE
Daniel,
BIAU
Joël,
DELGADO
Alexandra,
GANDIN
Frédéric,
BERTRAND
Huguette,
ZUCK
Bernard,
CREMADES
Laurence,
BESSET
Monique,
LAUNAY
Michel,
SOLDANO
Florence,
CHEVROT
Régis,
LUNGERI
Carine,
GRISOLLE
René,
LACOURTE
Gérard,
MAESTRACCI
Sylvie
Procurations
:
DUPONT
Thierry
donne
procuration
à COIQUAULT
Jean-Pierre,
CHAOUCHE
Dalel
donne
procuration
à RAVINAL
Danièle,
MAIRESSE
Aude
donne
procuration
à GRISOLLE
René,
MANDON-BONHOMME
Céline
donne
procuration
à LACOURTE
Gérard
Absents
:
Aucun. Conformément
à
l'article
L.
2121.15.
du,
Code‘
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
Joëlle
LAKS
est
iiommée
secrétaire
de
séance,
et
ceci
à
l'unanimité
des membres
présents
Le
Centre
de
Gestion
du
Var
en
application
de
l’article
25
de
ja
loi:
n°
84-53
du
26
janvier
1984,
peut
assurer
toute
tâche
administrative
concernant
les
agents
des
collectivités
et établissements
du
département
du
VAR
qui
le sollicitent.
Le
Centre
de
Gestion
du
VAR
propose
aux
collectivités
et établissements
qui
en
font
la
demande
l’organisation
des
examens
psychotechniques
prévues
aux
articles
3
et
4
du
décret
2006-1691
du
22
décembre
2006
portant
statut
particulier
du
cadre
d’emplois
des Adjoints
Techniques
Territoriaux.
Ces
examens
s’adressent
donc
exclusivement
aux
agents
assurant
à
titre
principal
la
conduite
d’un
véhicule
dès
lors
qu’ils
sont
également
titulaires
du
permis
de
conduire
approprié
en
état
de
validité
et détenant
un
des
grades
suivants
:
-
Adjoint
Technique
Territorial
-
Adjoint
Technique
Territorial
Principal
de
22e
Classe
-__
Adjoint
Technique
Territorial
Principal
de
1°
Classe Chaque
examen
comprendra
des
tests
destinés
à donner
un
avis
consultatif favorable
ou
défavorable
et une
grille
récapitulative.
Les
résultats
des
tests
réalisés
seront
adressés
à
la
collectivité.
Toute
inaptitude
à
la
conduite
devra
être
confirmée
par
un
médecin
agréé
mandaté
par
la Collectivité.
Le
marché
a été
conclu
avec
STRIATUM
FORMATION,
le
1° janvier
2016,
pour
une
durée
de
12
mois,
dans
la limite
d’une
durée
totale
du
marché
de
4
ans,
et sous
réserve
des
crédits
disponibles.
-
Pour
les
collectivités
et
établissements
affiliés
qui
ont
signé
la
présente
convention,
les
examens
psychotechniques
sont
gratuits
à raison
de
5
prises
en
charge
annuelles
par
collectivité.
Monsieur
le Maire
indique
que
pour
continuer
de
bénéficier
de
cette
mesure
il convient
de
signer
la présente
convention.
Après
avoir
entendu
cet
exposé
et en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal,
à main
levée
et à l’unanimité
des
membres
présents
et de
ses
représentants
e
D’AUTORISE
monsieur
le maire
à signer
la convention
avec
le Centre
de
Gestion
du Var.
La présente
délibération
sera publiée
au recueil
des
actes
administratifs
Aïnsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an que
dessus.
Pour
copie
certifiée
conforme.
Docteur
André
GARRON
Maire
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt er Préfecture
le
2,
1
!
ca
et prblivat:on
or
notification
dit”
£
Ü
MAR
ÿ
L û 18
2 1 MAR
2018
API TERRE GE
DELREGEENON
CONVENTION
RELATIVE
A
LA
PARTICIPATION
DES
COLLECTIVITES
ET
ETABLISSEMENTS
AUX
SEANCES
D'EXAMENS
PSYCHOTECHNIQUES
GROUPEES
PROPOSEES
PAR
LE
CENTRE
DE
GESTION
DU
VAR
ENTRE Le
Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
du
VAR,
représenté
par
son
Président,
Monsieur
Claude
PONZO,
Maire
de
Besse-sur-Issole,
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite.
ET La
collectivité
:
MAIRIE
DE
SOLLIES-PONT
—
1
rue
République
- 83210.
représenté(e)
par,
Docteur
André
GARRON,
Maire
ou
Président
en
exercice
dûment
habilité.
PREAMBULE En
application
de
l’article
25
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984,
le
Centre
de
Gestion
peut
assurer
toute
tâche
administrative
concernant
les
agents
des
collectivités
et
établissements
du
département
du
VAR
qui
le
sollicitent.
Le
Centre
de
Gestion
du
VAR
propose
aux
collectivités
et
établissements
qui
en
font
la
demande
l’organisation
des
examens
psychotechniques
prévues
aux
articles
3
et
4
du
décret
2006-1691
du
22
décembre
2006
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
Adjoints
Techniques
Territoriaux.
Ces
examens
s'adressent
donc
exclusivement
aux
agents
assurant
à titre
principal
la
conduite
d’un
véhicule
dès
lors
qu’ils
sont
également
titulaires
du
permis
de
conduire
approprié
en
état
de
validité
et
détenant
un
des
grades
suivants
:
-
Adjoint
Technique
-
Adjoint
Technique
Territorial
Principal
de
2è"
Classe
-
Adjoint
Technique
Territorial
Principal
de
17°
Classe.
Les
examens
psychotechniques
seront
dispensés
par:
STRIATUM
FORMATION,
Monsieur*
Laurent
LEFEBVRE,
113
Avenue
du
Maréchal
FOCH
83000
TOULON
— Référent
permanent
pour
lB
srivi
agministratif
des
dossiers:
monsieur
Laurent
LEFEBVRE,
113
Avenue
du
Maréchal
FOCH
83000
TOULON
(striatum.formation@yahoo.fr
// 06
58
77
23
85).
Ceci
exposé,
il a été
convenu
et arrêté
ce
qui
suit :
TITRE
1 -
Définition
de
la
prestation
et
des
moyens
mis
en
œuvre
par
STRIATUM
FORMATION
:
Article
1
:STRIATUM
FORMATION
est
agréée
au
titre
de
l'arrêté
ministériel
du
22
février
1995
modifié
pour
faire
passer
les
examens
psychotechniques
d'aptitude
à
la
conduite.
Ces
tests
sont
pratiqués
par
un
psychologue
diplômé,
titulaire
d’un
MASTER
en
psychologie
et
inscrit
au
fichier
ADELI
au
n°
139308985,
au
moyen
d’une
batterie
de
tests
informatisée
fournie
par
la
Société
SCHUHFRIED.
Article
2
:Chaque
examen
comprendra
des
tests
destinés
à
donner
un
avis
consultatif
favorable
ou
défavorable
et
une
grille
récapitulative.
Les
résultats
des
tests
réalisés
seront
adressés
à
la
collectivité
correspondante.
Toute
inaptitude
à la
conduite
devra
être
confirmée
par
un
médecin
agréé
mandaté
par
la
Collectivité. TITRE
II -
Durée
et
renouvellement
de
la
convention
Article
3
:La
présente
convention
prend
effet
à
la
date
du
1°
janvier
2018.
Elle
est
conclue
pour
une
durée
de
un
an
reconductible. Chacune
des
parties
peut
dénoncer
à tout
moment,
sous
réserve
d’un
préavis
d’un
mois,
la
convention
par
lettre
recommandée
avec
demande
d’avis
de
réception,
notamment
en
cas
de
modification
législative
ou
réglementaire
mettant
en
cause
les
bases
juridiques
sur
lesquelles
repose
la
convention.
Article
4
:Le
marché
a
été
conclu
avec
STRIATUM
Formation,
le
1%
janvier
2016,
pour
une
durée
de
12
mois.
Il sera
reconduit
annuellement
par
décision
expresse
du
Président
du
Centre
de
Gestion
du
Var,
dans
la
limite
d’une
durée
totale
du
marché
de
4
ans,
et
sous
réserve
des
crédits
disponibles.
TITRE
Ill — Dispositions
financières
Article
5
:Pour
l'exercice
2018
le
tarif
des
examens
psychotechniques
par
agent
est
fixé
à:
60,00
€TTC
Afin
de
limiter
la
charge
financière
des
examens
psychotechniques
dévolus
au
Centre
de
Gestion
du
VAR
et
de
les
étaler
dans
le
temps,
le
Centre
de
Gestion
limite
les
candidatures
à 5
par
année
et
par
collectivité.
Article
6
:Pour
les
collectivités
et
établissements
affiliés
qui
ont
signé
la
présente
convention,
les
examens
psychotechniques
sont
gratuits
hors
reconvocation
{voir
paragraphe
suivant)
et
pris
en
charge
par
le
centre
de
gestion
du
VAR
au
titre
des
missions
facultatives.
Les
services
gestionnaires
des
collectivités
et
établissements
affiliés
s'engagent
à
avertir
de
toute
absence
d’un
de
leur
agent
convoqué
le
référent
permanent
pour
le
suivi
administratif
des
dossiers,
monsieur
Laurent
LEFEBVRE,
de
STRIATUM
FORMATION,
par
mail
striatum.formation@yahoo.fr
avec
copie
au
Pôle
« Conseil
et
emploi
Territorial
» du
CDG
83
emploipublic@cdg83.fr
au
moins
8 Jours
à l'avance.
Toute
nouvelle
convocation
d’un
agent
absent
hors
délai
sera
facturée
60.00€
TTC
à
sa
collectivité
de
tutelle. TITRE
IV
—
Périodicité
des
examens,
déroulement,
circuits
et
procédures
Article
7
:
Les
collectivités
ou
établissements
contacteront
directement
le
prestataire
:
STRIATUM
FORMATION
Moiisieur
Laurent
LEFEBVRE,
113
Avenue
du
Maréchal
FOCH
83000
TOULON.
Celui-ci
établita
mensuel'ement
les
plannings
nominatifs
des
candidats
par
session
programmée
au
centre
d’eyamiens
définis
per
l'erganisme.
Ces
plannings
seront
adressés
par
courrier
pour
information
au
Centre
de
Gestien
du
VAR.
La
collectivité
designe,
m
Coordonnées : tel
: ..04.94.13.58.17
Mail
: ….mairie@ville-sollies-pont.fr
:
Comme
irternucutaur
pour
le
centre
STRIATUM
FORMATION
Article
8
:
Les
convocations
des
candidats
seront
effectuées
par
le
prestataire
au
vu
des
plannings
nominatifs
établis
par
session.
En
cas
de
modification
de
planning
et
quelque
soit
le
motif
:
le
Centre
de
Gestion
devra
en
être
informé.
Ces
plannings
nominatifs
devront
être
transmis
au
psychologue
du
Centre
d'examens
qui
se
chargera
de
faire
émarger
les
candidats.
Cette
liste
émargée
sera
obligatoirement
communiquée
au
Centre
de
Gestion
du
VAR
pour
établissement
de
la
facturation
correspondante.
Fait
à
LA
CRAU,
le
Le
représentant
de
la
collectivité
Le
Président
du
C.D.G.
83,
ou
de
l'établissement,
Claude
PONZO,
Maire
de
BESSE-sur-ISSOLE.
Vice-Président
de
la
C.C.C.V
Pour
ampliation
à :
- Monsieur
le
Préfet
du
VAR,
- Monsieur
le Trésorier
Municipal.