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Arrêté - 2025 198 Autorisation douverture de debit de boissons temporaire au CSC le 110126
Document publié le Samedi 13 décembre 2025 à 14h17 par la commune de Bergheim.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 198 Autorisation douverture de debit de boissons temporaire au CSC le 110126)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Justice et droit,
w VILLE DE } ° 149
ARRETE DU MAIRE N° 2025/198
relatif à une autorisation d'ouverture
d'un débit de boissons temporaire,
à l'occasion d'une fête publique
LE MAIRE DE LA VILLE DE BERGHEIM
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2542-1 à L.2542-13 ;
VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.3321-1, L.3334-2 et L.3342-1 modifié par l'article 93 de la loi n° 2009-879 du 21/07/2009 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2011-150-4 du 30/05/2011 modifié portant règlement de police départemental des débits de boissons ;
VU la demande d'autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire, présentée le 27/11/2025 par madame KNICHEL Delphine, représentante de l'entreprise « DELORGA» souhaitant ouvrir une buvette temporaire à l'occasion d'une course pédestre qui aura lieu à Bergheim le dimanche 11 janvier 2026 ;
CONSIDERANT que cette manifestation correspond à la définition prévue à l'article L.3334-2 alinéa 1 du Code de la santé publique (foire, vente ou fête publique) ;
ARRETE
Art. 1 - Mme KNICHEL Delphine, représentante de l'entreprise « DELORGA », est autorisée à ouvrir un débit de
boissons temporaire, au Centre Socio Culturel de Bergheim,
Le dimanche 11 janvier 2026 de 9 heures à 13 heures,
à l'occasion d’une course pédestre.
Art. 2 - Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d'ouverture, protection des mineurs contre l'alcoolisme, répression de l'ivresse publique, etc...).
Art. 3 - Les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les groupes suivants : Groupe 1. Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés {ou ne comportant, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré), limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat, etc.
Groupe 2. (abrogé)
Groupe 3. Boissons fermentées non distilées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.
Art. 4 - Toute infraction à la réglementation applicable en matière de débits de boissons sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements.
Art. 5 - Ampliation du présent arrêté sera notifiée à
- Madame KNICHEL Delphine, représentante de l'entreprise « DELORGA »
- Monsieur le Major, commandant la Brigade de Gendarmerie de Ribeauvillé
- Brigade Verte - 92 rue du Maréchal de Lattre de Tassigny - 68360 Soultz
- Police Municipale - Bergheim
- registre des arrêtés
- dossier.
Fait à Bergheim, le 03 décembre 2025
le Maire :
Elisabeth SCHNEIDER
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la notification.
3 place du Docteur Pierre Walter: B.P. n° 39 + 68750 BERGHEIM : 03.89.73.63.01 : mairie@bergheim.fr
Re, www.ville-bergheim.fr