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Arrêté - 2026 079 Autorisation douverture dun debit de boissons temporaire a lancienne synagogue
Document publié le Samedi 13 juin 2026 par la commune de Bergheim.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 079 Autorisation douverture dun debit de boissons temporaire a lancienne synagogue)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Justice et droit,
g VILLE DE } e 064
ARRETE DU MAIRE N° 2026/079
relatif à une autorisation d'ouverture
d'un débit de boissons temporaire
LE MAIRE DE LA VILLE DE BERGHEIM
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2542-1 à L2542-13 ; VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L3321-1, L3334-2 et L3342-1 modifié par l'article 93 de la loi n° 2009-879 du 21/07/2009 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2011-150-4 du 30/05/2011 modifié portant règlement de police départemental des débits de boissons ;
VU la demande d'autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire, présentée le 05/06/2026 par Madame Elsa MAUGUIN, représentante de l'épicerie « Solid'ailes » domiciliés au n° 23 Grand'rue à Bergheim, souhaitant ouvrir une buvette temporaire qui aura lieu à Bergheim le samedi 13 juin 2026 de 14 heures à 20 heures et le dimanche 14 juin 2026 de 11 heures à 20 heures ;
CONSIDERANT que cette manifestation correspond à la définition prévue à l'article L3334-2 alinéa 1 du Code de la santé publique (foire, vente ou fête publique) ;
ARRETE
Art. 1- Madame Elsa MAUGUIN, représentante de l’épicerie « Solid’ailes » à Bergheim, est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire, à l’ancienne Synagogue situé dans la rue des Juifs à Bergheim, le samedi 13 juin 2026 de 14 heures à 20 heures et le dimanche 14 juin 2026 de 11 heures à 20 heures.
Art. 2 - Le bénéficiaire de la présente autorisation devront se conformer strictement aux prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d'ouverture, protection des mineurs contre l'alcoolisme, répression de l'ivresse publique, etc…).
Art. 3 - Les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les groupes suivants : Groupe 1. Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés (ou ne comportant, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré), limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat, etc.
Groupe 2. (abrogé)
Groupe 3. Boissons fermentées non distilées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcoo!, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.
Art. 4- Toute infraction à la réglementation applicable en matière de débits de boissons sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements.
Art. 5 - Ampliation du présent arrêté sera notifiée à :
- Madame Elsa MAUGUIN, représentante de l'épicerie « Solid'ailes » - 23 Grand'rue Bergheim - Monsieur le Major, commandant la Brigade de Gendarmerie de Ribeauvillé
- Brigade Verte - 92 rue du Maréchal de Lattre de Tassigny - 68360 Soultz
- Police Municipale - Bergheim
- registre des arrêtés
- dossier.
Fait à Bergheim, le 9 juin 2026
le Maire :
Elisabgth SCHNEIDER
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la notification.
ù 3 place du Docteur Pierre Walter -B.P. n° 39 + 68750 BERGHEIM : 03.89.73.63.01 : mairie@bergheim.fr
Bi www.ville-bergheim.fr