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Arrêté - 2025 080 autorisation temporaire douverture de debit de boisson
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bergheim.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 080 autorisation temporaire douverture de debit de boisson)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Justice et droit,
G VILLE DE ] e 071
ÿ ARRETE DU MAIRE N° 2025/080
relatif à une autorisation d'ouverture
d'un débit de boissons temporaire
LE MAIRE DE LA VILLE DE BERGHEIM
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2212-1, L2212-2 et L2542-1 :
VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L3321-1, L3334-2 et L3342-1 modifié par l'article 93 de
la loi n° 2009-879 du 21/07/2009 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2011-150-4 du 30/05/2011 modifié portant règlement de police départemental des débits de boissons ;
VU la demande d'autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire, présentée le 17/06/2025 par
Monsieur SOURISSEAU Romain, représentant de l'entreprise « Mystic Grill » domicilié au chemin du Cayrel
716, La Rouvière, 30170 CROS, souhaitant ouvrir une buvette temporaire qui aura lieu à Bergheim du 17 juin
2025 au 1# juillet 2025 de 10h à 22h ;
CONSIDERANT que cette manifestation correspond à la définition prévue à l'article L3334-2 alinéa 1 du Code de la santé publique (foire, vente ou fête publique) ;
ARRETE
> Ê . 1 - Monsieur SOURISSEAU Romain, représentant de l’entreprise « Mystic Grill» à Bergheim, est
autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire, au droit du n° 23 Grand'rue à Bergheim, du mardi 17
juin 2025 au 1°" juillet 2025 de 10h à 22h.
Art. 2 - Les bénéficiaires de la présente autorisation devront se conformer strictement aux prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d'ouverture, protection des mineurs contre l'alcoolisme, répression de l'ivresse publique, etc…).
Art. 3 - Les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les groupes suivants :
Groupe 1. Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés (ou ne comportant, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré), limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat, etc.
Art. 4- Toute infraction à la réglementation applicable en matière de débits de boissons sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements.
Art. 5 - Ampliation du présent arrêté sera notifiée à :
- Monsieur SOURISSEAU Romain, représentant de l'entreprise « Mystic Grill »
- Monsieur le Major, commandant la Brigade de Gendarmerie de Ribeauvillé
- Brigade Verte - 92 rue du Maréchal de Lattre de Tassigny - 68360 Soultz
- Police Municipale - Bergheim
- registre des arrêtés
- dossier.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la notification.
3 place du Docteur Pierre Walter: B.P. n° 39 + 68750 BERGHEIM : 03.89.73.63.01 : mairie@bergheim.fr
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