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Arrêté - I.2024.201 M. TRIGUI Zied Travaux renovation
Document publié le Jeudi 24 février 2022 par la commune de Saint-Claude.
Lien du pdf (Arrêté - I.2024.201 M. TRIGUI Zied Travaux renovation)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
République Française
Ville de Saint-Claude
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Extrait des Registres des Arrêtés
TRAvAUx - ÉvlculrroN DE uarÉnrlux
AVENUE DE BELFORT
RÉGLEMENTATIoN DE LA CIRCULATIoN ET DU STATIoNNEMENT
t-2(,24-20L Le Maire de la Ville de SAINT-CIAUDE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 22t2-2, L. 22L3-L et L. 22L3-2,
VU l'article L. 325-1 du Code de la Route,
VU la délibération no17116 du 24 février 2022 portant tarification de l'occupation du domaine public à compter du le'mars2022,
CONSIDÉMNT qu'il convient de prendre toutes mesures utiles en vue d'assurer la commodité, la sécurité et le bon ordre nécessaires aux travaux réalisés par M. Zied TRIGUI, no14 Avenue de Belfort 39200 SAINT-CI-AUDE,
ARRETE
Article 1e'. : Afin de permettre à M. Zied TRIGUI de stationner un camion benne nécessaire à l'évacuation de matériaux lors de travaux de rénovation au no14 Avenue de Belfort, les mesures suivantes sont prescrites le fundi 24 juin 2O24de 8h à 18h :
Devant le no14 Avenue de Belfort :
- Le stationnement est réservé sur 2 emplacements - Le pétitionnaire doit veiller à la bonne circulation et à la sécurité des piétons
Article 2. : Ces prescriptions sont signalées aux usagers par des panneaux règlementaires mis en place par M. Zied TRIGUI. Celui-ci doit prendre toutes les dispositions nécessaires à la délimitation, la sécurisation du chantier et au maintien de la signalisation de jour comme de nuit.
Les panneaux d'interdiction de stationner sont mis en place par les services techniques municipaux.
Le pétitionnaire est responsable de tout incident ou accident survenu du fait de cette occupation. Toutes dégradations sur le domaine public seront remises en état aux frais du pétitionnaire.
Article 3. : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Besançon dans un délai de deux mois à compter de sa notification au pétitionnaire.
Cette autorisation fait I'objet du paiement d'une redevance calculée conformément aux dispositions de la délibération notT/L6 du 24 février 2022 portant tarification de lbccupation du domaine public à compter du 1e' mars 2022, soit :
^/'/'l tD^-rr^Àr nr r n^M ^TÂrE Dr rDr r- cr rrrE À ro \/^t lY l ere a^Ttr.:a\DtE Ârranr ra /a Aalfa*
{saint /
Claude
v JUNA
0.80 euros/m2liour :
2 places de stationnement (2,5 m x 5 m) pour un camion benne : 25 m2 25 m2 x 0,80 euros = 20 euros
20 euros + 9 euros (droit fixe d'autorisation) = 29 euros
Total à oaver : 29 euros
Le paiement de cette redevance devra être effectué auprès de la régisseuse de recette, pour la régie de recette no0t322 << Occupation du Domaine Public suite à travaux >, au sein des ServicesTechniques municipaux.
Article 4. : Monsieur le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de Saint-Claude, Monsieur le Chef de la Police municipale, Monsieur le Directeur des Services Techniques et M. Zied TRIGUI, sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié conformément à l'article 1.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Saint-Claude, le 07 juin 2024
Le Maire, Jean-Louis MILLET