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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 20 B 0019 Document publié le Lundi 14 septembre 2020 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 20 B 0019)Thèmes du document : Travail et emploi, Consommateurs, Démocratie locale et participation citoyenne, 20 B 0019

Séance du lundi 14 septembre 2020

Délibération DU BUREAU

(76058) / jeudi 24 septembre 2020 à 17:02 1 / 2

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI - -

RECTIFICATION DE LA DECISION DIRECTE N°20 DD 0468 DU 12 JUIN 2020 EN SOUTIEN DE LA MEL A L'ASSOCIATION EMPLOI ET FORMATION VALLEE DE LA LYS ET FLANDRE INTERIEURE (AEFVLFI) SUR LA CLAUSE SOCIALE

Dans le cadre de la dynamique de création d'emploi sur le territoire métropolitain qui constitue une priorité, le Conseil métropolitain a adopté par délibération-cadre n°16 C 0288 du 24 juin 2016 un plan d'action pour l'emploi, aujourd'hui mis en œuvre. La décision directe n°20 DD 0468 du 12 juin 2020, qui s'inscrit dans ces actions, propose les modalités de répartition du soutien de la MEL au réseau des facilitateurs de la clause sociale.

I. Contexte

La présente délibération répond à un besoin de mise en conformité de la décision directe n°20 DD 0468 du 12 juin 2020.

Considérant la stratégie de coordination des clauses sociales, il apparaît nécessaire de renforcer, au-delà de la seule mission de coordination, le soutien par la Métropole Européenne de Lille (MEL) au réseau des facilitateurs.

Dans le cadre d'une démarche de concertation avec les Maisons de l'Emploi, la montée en puissance de la MEL a été calculée de manière forfaitaire, en distinguant les postes de facilitateurs et de coordonnateurs.

Cette décision directe faisait suite aux délibérations n°19 C 0465 et n°19 C 1086 des conseils métropolitains des respectivement 28 juin 2019 et 13 décembre 2019 présentant la stratégie de la MEL en matière de GPEC (Gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences) et de renforcement de son action de coordination sur la clause sociale et la création d'activités.

Une erreur d'écriture impose cette mise en conformité. En effet, il était noté qu'un avenant serait conclu avec l'AEFVLFI (Association Emploi et Formation Vallée de la Lys et Flandre Intérieure) dénommée également PLIE Flandre Lys alors qu'aucune convention de partenariat n'avait au préalable été décidée par le Conseil métropolitain.

II. Description des objectifs et modalités du partenariat

La décision directe n°20 DD 0468 du 12 juin 2020 propose les modalités de répartition du soutien de la MEL au réseau des facilitateurs de la clause sociale.20 B 0019

Séance du lundi 14 septembre 2020

Délibération DU BUREAU

(76058) / jeudi 24 septembre 2020 à 17:02 2 / 2

Un engagement à hauteur de 15 000 € était proposé à destination du PLIE Flandre- Lys compte tenu de son action sur le territoire d'Armentières. Le montant total du soutien proposé aux 7 Maisons de l'Emploi et à l'AEFVLI est de 200 000 €.

Pour rappel, les missions développées sont les suivantes :

- Accompagner des donneurs d’ordre dans l’analyse et l’écriture de leurs marchés ; - Animer le partenariat local ;

- Accompagner des entreprises attributaires dans la mise en place de la clause sociale ;

- Participer et s’impliquer dans le cadre des réseaux de bassin et métropolitain des facilitateurs pour développer une approche métropolitaine de mise en place de la clause sociale ;

- Travailler collectivement à la mise en place d’outils métropolitains ; - Compléter de manière régulière et précise la base de données ABC Clauses.

Cette participation de 15 000 euros décidée par décision directe n° 20 DD 048 du 12 juin 2020 équivaut à 0,9% du budget analytique prévisionnel de l’association (1 665 000 €).

Par conséquent, le Bureau de la Métropole décide :

1) De confirmer le soutien de 15 000 € à l'Association Emploi et Formation Vallée de la Lys et Flandre Intérieure (AEFVLFI) au réseau des facilitateurs de la clause sociale par décision directe n° 20 DD 0468 du 12 juin 2020 ;

2) De modifier et de compléter l'article 12 de la décision directe n°20 DD 0468 comme suit : "De signer les avenants aux conventions avec les structures, et de signer la convention d'objectifs avec l'Association Emploi et Formation Vallée de la Lys et Flandre Intérieure (AEFVLFI ;

3) D’autoriser le Président à signer la convention avec l'AEFVLFI .

Résultat du vote : Adopté à l'unanimité

Acte certifié exécutoire au 25/09/2020

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