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Document publié le Vendredi 18 décembre 2020
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 20 B 0186)
Thèmes du document : Consommateurs, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
20 B 0186
Séance du vendredi 18 décembre 2020
Délibération DU BUREAU
(78015) / lundi 21 décembre 2020 à 11:31 1 / 2
AMENAGEMENT ET HABITAT ET DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - RELATIONS AVEC LES USAGERS, CITOYENNETE, JEUNESSE -CREMATORIUMS
AVENANT N° 1 - JARDIN CINERAIRE DE WATTRELOS, TRAVAUX DE VOIRIE ET RESEAUX DIVERS
En application de la délibération n° 17 C 0576 du 01/06/2017, un marché a été notifié le 13/09/2019 à la Société ID VERDE, pour un montant de 329 960,09 € HT.
I. Rappel du contexte
L’objet de cet avenant ne consiste pas à modifier la consistance des travaux mais à en adapter les conditions d’exécution à la suite de circonstances imprévisibles caractérisées par la COVID-19 et, dans ces conditions, à augmenter en conséquence la rémunération des prestations prévues au marché à concurrence des surcoûts induits.
II. Objet de la délibération
Les surcoûts identifiés correspondent à l’application des mesures suivantes :
adaptation du mode opératoire sur le chantier ayant généré une perte de productivité liée aux types de travaux et aux contraintes d’organisation du chantier (attribution individuelle du matériel et des engins, nettoyage des engins et des locaux, décalage des déjeuners) et des coûts supplémentaires (véhicules supplémentaires pour respecter la distanciation imposée par les normes sanitaires) achat de consommables (masques, gel hydro-alcoolique, lingettes…).
Aussi, le Code de la commande publique autorisant la conclusion d'un avenant lié à des circonstances imprévues, un avenant peut être conclu. Le montant de l’avenant 1 s’élève ainsi à 4640,09 € HT et porte le montant du marché à 334 600,18€ HT, ce qui représente une augmentation de 1,4% du montant initial du marché.
Par conséquent, le Bureau de la Métropole décide :
1) d’autoriser Monsieur le Président à signer l’avenant n° 1 pour un montant de 4640,09€ HT ;. 20 B 0186
Séance du vendredi 18 décembre 2020
Délibération DU BUREAU
(78015) / lundi 21 décembre 2020 à 11:31 2 / 2
2) d’imputer les dépenses correspondantes sur les crédits ouverts dans la limite des crédits votés par le Conseil de la Métropole.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Acte certifié exécutoire au 21/12/2020
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