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Document publié le Lundi 14 septembre 2020
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Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Consommateurs, Démocratie,
20 B 0049
Séance du lundi 14 septembre 2020
Délibération DU BUREAU
(76443) / jeudi 24 septembre 2020 à 17:01 1 / 2
AMENAGEMENT ET HABITAT ET DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - CULTURE ET TOURISME -CULTURE
QUESNOY-SUR-DEULE -
AVENANT A LA CONVENTION « RYTHME MA BIBLIOTHEQUE » - APPEL A
MANIFESTATION D'INTERET N°3 - PREMIERE ANNEE (2019-2020)
Dans le cadre du dispositif « Rythme ma bibliothèque », la commune de Quesnoy- sur-Deûle a signé en octobre 2019 une convention avec la Métropole européenne de Lille dans laquelle elle s’engageait à modifier les horaires d’ouverture de sa bibliothèque. Dans le cadre de cette modification horaire et afin de lui permettre d’améliorer le service rendu aux usagers, la Métropole européenne de Lille s’engageait à verser la somme de 2000€ pour l’achat d’une boîte de retours. La commune disposait d’un délai de 12 mois (du 1er septembre 2019 au 31 août 2020) pour effectuer cette dépense. La situation sanitaire actuelle n’ayant pas permis la livraison en temps et en heure du matériel commandé, la commune de Quesnoy-sur- Deûle a sollicité la prolongation de la convention annuelle.
I. Rappel du contexte
Avec le soutien financier de l’Etat, la Métropole Européenne de Lille aide depuis 2017 25 communes du territoire à améliorer les horaires d’ouverture de leur bibliothèque municipale par la prise en charge à hauteur de 70% :
- des dépenses de personnels engendrées par une adaptation ou une extension des horaires d’ouverture (recrutement de contractuels, heures supplémentaires, prime pour travail dominical, etc.). Ces dépenses s’entendent masse salariale chargée (salaire brut et cotisations patronales) ;
- des dépenses liées à l’acquisition d’équipements directement liées à l’amélioration de l’accessibilité horaire (boîte de retour, distributeur automatique de livres, espace accessible en horaires étendus, etc.). Ces dépenses s’entendent hors taxes ; - des dépenses liées à l’installation et à la formation pour l’utilisation d’un logiciel de gestion des plannings (logiciel libre de droit). Ces dépenses s’entendent hors taxes.
Dans le cadre de la convention annuelle signée entre les communes et la Métropole, ces dernières disposent d’un délai d’un an (du 1er septembre de l’année N-1 au 31 août de l’année N) pour effectuer et payer les dépenses liées aux modifications horaires. Seules les dépenses effectuées durant cette période peuvent faire l’objet d’une prise en charge au titre du reversement de la Dotation générale de Décentralisation que l’Etat octroie annuellement à la MEL.
II. Objet de la délibération
Dans le cadre de la délibération 17 C 0897 du Conseil Métropolitain du 19 octobre 2017, la commune de Quesnoy-sur-Deûle a intégré en 2018/2019, le dispositif « Rythme ma bibliothèque ». Ce dispositif a fait l’objet d’un conventionnement entre 20 B 0049
Séance du lundi 14 septembre 2020
Délibération DU BUREAU
(76443) / jeudi 24 septembre 2020 à 17:01 2 / 2
la MEL et la commune de Quesnoy-sur-Deûle, pour la période 01/09/2019 – 31/08/2020, signé le 21 octobre 2019.
Par courrier en date du 27 août 2020, la commune de Quesnoy-sur-Deûle a alerté les services métropolitains sur le fait qu’elle ne serait pas en mesure de dépenser les sommes prévues dans la convention avant la date du 31 août. La crise sanitaire que traverse actuellement le pays n’a pas permis au prestataire retenu par la commune de fournir le matériel commandé en temps et en heure.
La présente délibération a pour objet la signature d’un avenant à la convention 2019- 2020 entre la Métropole et la commune de Quesnoy-sur-Deûle, afin de prolonger la convention jusqu’au 31 décembre 2020.
Par convention, la commune disposait d’un délai de 12 mois pour effectuer les dépenses induites par la modification des horaires d’ouverture de sa bibliothèque. La commune de Quesnoy-sur-Deûle avait sollicité l’aide de la Métropole Européenne de Lille à hauteur de 2000€ hors taxe pour l’achat d’une boîte de retours de documents. Cet achat devait être effectué entre le 1er septembre 2019 et le 31 août 2020. Suite à la crise sanitaire actuelle, le prestataire retenu par la commune de Quesnoy- sur-Deûle n’est pas en mesure de livrer et de facturer cet achat avant la date du 31 août 2020. La commune de Quesnoy-sur-Deûle a demandé une prolongation de sa convention afin de ne pas perdre le bénéfice de la subvention.
Par conséquent, le Bureau de la Métropole décide :
1) d'autoriser Monsieur le Président à signer l’avenant n°1 à la convention 2019/2020 signée avec la commune de Quesnoy-sur-Deûle, pour prolonger de la durée initiale de la convention jusqu’au 31 décembre 2020.
Résultat du vote : Adopté à l'unanimité
Acte certifié exécutoire au 25/09/2020
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