Compte-Rendu - CR+CM+30.03

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Compte-Rendu - CR+CM+30.03 Document publié le Lundi 30 mars 2026 par la commune de Canaples. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+CM+30.03)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, COMMUNE DE CANAPLES

PROCÈS-VERBAL

DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2026

Membres du Conseil : 15

Présent à la séance : 14

Pouvoir : 1

Date de la convocation : 25 Mars 2026

Date de la séance : 30 Mars 2026

Heure de la séance : 20 heures

L’An deux mil vingt-six, le trente mars, vingt heures, les membres du Conseil Municipal de Canaples se sont réunis au nombre de quatorze à la salle du secrétariat de Mairie, sous la Présidence de :

Madame Yasmine HAFIAN, Maire

Étaient présents MM. Les adjoints, MM. Les conseillers municipaux, lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement, en exécution de l’article L2121-17 du Code Général Des Collectivités Territoriales.

Présents :

Jean-François GAFFET, Patricia MARCHAND, Matthieu VANDENBUSSCHE : Adjoints au Maire Gérald ANDRIEUX, Cécile BOYER, Ingrid BRASSEUR, Camille DELALANDRE, Isabelle DELASALLE, Daniel GAFFET, Frédérick MARCHAND, Jane TEMMERMANN, Jessy TETU, Ludivine VERBREGUE, Conseillers Municipaux.

Pouvoirs :

Vanessa PADE donne pouvoir à Jane TEMMERMANN

Absent excusé :

-

Absent non excusé :

-

Mme Yasmine HAFIAN, Maire ouvre la séance à 20h00.

~ 1 ~Madame BOYER Cécile est désignée secrétaire de séance.

1. Délibération délégations au Maire

Madame le Maire donne lecture de la délibération portant sur les délégations de compétences que le Conseil Municipal peut lui confier pour la durée de son mandat, conformément à l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).

Cette délibération détaille 31 points de délégation visant à rationaliser l'administration communale :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services

publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés

communales ;

2° De fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal, les tarifs des droits de voirie, de

stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale,

des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs

pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures

dématérialisées ;

3° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, à la réalisation des

emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux

opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de

couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions

mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des

dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le

règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs

avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée

n'excédant pas douze ans ;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y

afférentes ;

7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement

des services municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires,

huissiers de justice et experts ;

~ 2 ~12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant

des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de

l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces

droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues aux articles L.

211-2 à L. 211-2-3 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les

conditions que fixe le conseil municipal ;

16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune

dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal, et de

transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000

habitants et de 5 000 € pour les communes de 50 000 habitants et plus ; pour les types

d’actions (demande, défense, intervention) et les juridictions concernées (tribunal

judiciaire, tribunal administratif…).

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués

des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal

18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la

commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19° De signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L. 311-4 du code

de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût

d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par

le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la

loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les

conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et

réseaux ;

20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par le

conseil municipal ;

21° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de

l'urbanisme, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal,

le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code ;

22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L.

240-3 du code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des

mêmes articles, dans les conditions fixées par le conseil municipal ;

23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du

patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour

les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune et de

conclure la convention prévue à l'article L. 523-7 du même code ;

~ 3 ~24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations

dont elle est membre ;

25° D'exercer, au nom de la commune, le droit d'expropriation pour cause d'utilité

publique prévu au troisième alinéa de l'article L. 151-37 du code rural et de la pêche

maritime en vue de l'exécution des travaux nécessaires à la constitution d'aires

intermédiaires de stockage de bois dans les zones de montagne ;

26° De demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil

municipal, l'attribution de subventions ;

27° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, au dépôt des demandes

d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification

des biens municipaux ;

28° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351

du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;

29° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de

l'article L. 123-19 du code de l'environnement ;

30° D'admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d'entre eux,

présentés par le comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance

irrécouvrable d'un montant inférieur à un seuil fixé par délibération du conseil municipal,

qui ne peut être supérieur à un seuil fixé par décret. Ce même décret précise les modalités

suivant lesquelles le maire rend compte au conseil municipal de l'exercice de cette

délégation ;

31° D'autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal peuvent être

amenés à exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais

afférents prévus à l'article L. 2123-18 du présent code.

Ces délégations permettent au Maire de prendre des décisions courantes sans consultation préalable du Conseil, afin d'assurer la fluidité des services publics.

Après avoir pris connaissance de l'ensemble de ces points, le Conseil Municipal, votant à l'unanimité,

accepte l'ensemble des délégations proposées.

2. Délibération délégations aux adjoints

Madame le Maire expose au Conseil Municipal la répartition des domaines de compétences confiés aux adjoints. Cette organisation vise à assurer une gestion de proximité et une réactivité accrue dans le suivi des dossiers communaux.

Le Maire informe le Conseil que les délégations de fonctions sont réparties comme suit :

• 1er Adjoint, Jean-François GAFFET : en charge de la gestion des finances.

• 2e Adjoint, Patricia MARCHAND : en charge de la gestion du personnel communal de

l'école et de la médiathèque.

~ 4 ~• 3e Adjoint, Matthieu VANDENBUSSCHE : En charge de la gestion du personnel communal

du service technique.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

votant à l'unanimité,

approuve la répartition des délégations telle que présentée.

3. Délibération Indemnité des Adjoints et du Maire

Madame le Maire présente le barème des indemnités de fonction, calculé sur la base de la valeur du point d’indice au 1er janvier 2026 pour la strate de population de 500 à 999 habitants. Montants retenus (en brut mensuel) :

• Indemnité du Maire : Fixée au taux de 31 % de l’indice brut terminal de la fonction

publique au lieu de 44,30 %.

• Indemnités des Adjoints : Fixées au taux de 8,25 %, de l’indice brut terminal de la fonction

publique au lieu de 11,77 %.

Ces indemnités sont revalorisées en cas de majoration d’indice.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

votant à l'unanimité,

adopte ces montants.

4. Constitution des commissions et désignations des délégués aux syndicats et organismes

4.1 Constitution des commissions

Madame le Maire rappelle que le Conseil Municipal peut constituer des commissions chargées d'étudier les questions qui doivent être soumises au conseil. Il propose la création de 5 commissions thématiques. La liste est fixée dans cette composition comme suit :

~ 5 ~COMMISSIONS ATTRIBUTIONS COMPOSITION

1ère commission Responsable : Affaires

administratives et

financières

- Budgets Yasmine HAFIAN

- Subvention Membres :

- Affaires économiques Jean-François GAFFET Matthieu

VANDENBUSSCHE

Patricia MARCHAND

Cécile BOYER

- Assurances

- Contentieux

- Opérations financières

- Personnel communal

- Relation avec les entreprises et les

commerçants

- Emploi

2ème commission Responsable : Bâtiments

communaux - Gestion des bâtiments communaux

Matthieu

VANDENBUSSCHE

- Entretien Membres :

- Travaux bâtiments Jean-François GAFFET

Daniel GAFFET

Frédérick MARCHAND

Cécile BOYER

- Sécurité des bâtiments

- Prévention

- Animation des services techniques

3ème commission Responsable :

Environnement - Éclairage public Jean-François GAFFET

Voirie - Service incendie Membres :

Sécurité - Voirie Frédérick MARCHAND Jane TEMMERMANN

Daniel GAFFET

Camille DELALANDRE

Matthieu

VANDENBUSSCHE

Vanessa PADE

Gérald ANDRIEUX

Jessy TETU

Ingrid BRASSEUR

- Circulation / sécurité / stationnement

- Travaux Voirie

- Fleurissement

- Valorisation des lieux et renforcement

des lieux touristiques

4ème commission Responsable : Scolaires - Garderie Patricia MARCHAND

Périscolaires - Activités périscolaires Membres :

Culture - Restauration scolaire Jane TEMMERMANN Ingrid BRASSEUR

Ludivine VERBREGUE

Cécile BOYER

Vanessa PADE

- Relations avec le personnel

enseignant et le personnel communal

affecté aux écoles

- Médiathèque

5ème commission Responsable : Relations publiques - Fêtes et cérémonies Patricia MARCHAND

- Communication interne/externe Membres :

- Sport Ludivine VERBREGUE

Gérald ANDRIEUX

Camille DELALANDRE

Jane TEMMERMANN

Ingrid BRASSEUR

Jessy TÊTU

Frédérick MARCHAND

Vanessa PADE

- Associations

~ 6 ~4.2 CCAS

Madame le Maire expose la nécessité de désigner les membres du Conseil Municipal devant siéger au sein du Conseil d'Administration du CCAS (Centre Communal d’Action Sociale). Il est précisé que cette instance se réunit en moyenne 2 à 3 fois par an.

Pour les 4 sièges réservés aux élus municipaux, les candidatures suivantes sont présentées : Jane TEMMERMANN, Ingrid BRASSEUR, Ludivine VERBREGUE, Cécile BOYER.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

votant à l'unanimité,

valide la désignation de ces quatre conseillères pour siéger au conseil d'administration du CCAS.

4.3 Désignation des délégués aux syndicats et organismes

Madame le Maire expose qu'il convient de désigner les représentants de la commune au sein des différents syndicats et organismes partenaires pour la durée du mandat.

Après appel aux candidatures, le Conseil Municipal a procédé à la désignation des délégués

suivants :

Organisme / Syndicat Missions Délégué(s) désigné(s)

SIAEP Syndicat d'Eau Potable Daniel GAFFET, Camille DELALANDRE

Territoire Énergie Électricité / Éclairage public

Titulaires : Frédérick MARCHAND,

Jean-François GAFFET

Suppléants : Jessy TETU, Cécile

BOYER

SMIRTOM Collecte et traitement des déchets Yasmine HAFIAN

SISCO Regroupement Scolaire

Patricia MARCHAND,

Ingrid BRASSEUR

CNAS Action sociale du personnel Patricia MARCHAND

Gendarmerie Élu référent "Sécurité"

Gérald ANDRIEUX,

Frédérick MARCHAND

C.A.T Aménagement du Territoire Cécile BOYER, Patricia MARCHAND

CCNS (Comité/Commission spécifique) Yasmine HAFIAN

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

votant à l'unanimité,

valide l'ensemble de ces désignations.

~ 7 ~Madame le Maire précise qu'il convient également de désigner les membres pour les deux instances obligatoires suivantes :

• Commission Communale des Impôts Directs (CCID) : Le Conseil Municipal désigne une

liste de 6 commissaires (titulaires) qui sera transmise aux services fiscaux, qui sont

Frédérick MARCHAND, Gérald ANDRIEUX, Yasmine HAFIAN, Jessy TETU, Jean-

François GAFFET, Matthieu VANDENBUSSCHE.

• Commission de contrôle des listes électorales : Le Conseil Municipal désigne 3 conseillers

municipaux pour siéger au sein de cette commission, qui sont Jane TEMMERMANN,

Ingrid BRASSEUR, Frédérick MARCHAND.

Après avoir pris connaissance des candidatures, le Conseil Municipal, votant à l'unanimité,

approuve l'ensemble de ces désignations.

À 20h45 : Entrée en séance de Mme Isabelle DELASALLE

5. Préparation du budget :

5.1 Vote des Taux de taxe

Madame le Maire expose les taux de fiscalité directe locale. Il propose au Conseil Municipal de ne pas augmenter la pression fiscale et de maintenir les taux identiques à ceux de l'année précédente.

Taux maintenus pour 2026 :

• Taxe Foncière sur le Bâti : 61,01 %

• Taxe Foncière sur le Non-Bâti : 68,38 %

• Taxe d’Habitation : 14,88 %

• Taxe à l'hectare : Terres : 5,70 € & Bois : 3,60 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

votant à l'unanimité,

décide de reconduire ces taux pour l'exercice 2026.

5.2 Vote des subventions aux associations

Sont soumises au vote les propositions suivantes (colonne 2) :

Associations Subventions : propositions 2026 Nombre de voix Association de pêche 100,00 € Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0 Les Anciens combattants 200,00 € Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 1 Club Inter villages 300,00 € Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0 La coopérative scolaire 2 300,00 € Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0 Association familles

rurales

100.00 €

(Fonctionnement)

400.00 € (subvention exceptionnelle si

besoin)

Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0

Les forains 400,00 € : 200,00 € Mme FLEUTRE

200,00 € M. HORSELJAU

Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0

Les amis des ainés 2 000,00 € Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 1 La Canapolitaine 2 350,00 € :

250,00 € (subvention fonctionnement)

1 100,00 € (Fêtes des mères et des

pères)

1 000,00 € (Noël des enfants)

Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 1

Le souvenir Français 50,00 € L’association n’existe plus

~ 8 ~La banque alimentaire

Ou Resto du Coeur

1 000,00 € Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0

La patte à la main 350,00 € Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0

C.C.A.S. 2 700,00 € Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0

Madame le Maire présente les propositions de subventions pour l'année 2026. Un débat s'engage concernant les associations de mémoire.

Modifications votées en séance : Le Conseil Municipal décide, après discussion, de modifier deux

attributions initialement prévues :

• Anciens Combattants : La subvention est portée de 150 € à 200 €.

• Souvenir Français : La subvention initialement proposée à 50 € est ramenée à 0 €.

• Précision : Le Conseil a choisi de ré allouer l'enveloppe du Souvenir Français au profit des

Anciens Combattants.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

votant à l'unanimité,

approuve l'ensemble des subventions aux associations telles que modifiées en séance.

À 21h00 : Départ de Mme Isabelle DELASALLE

5.3 Vote des contributions aux organismes

Madame le Maire présente l'état des contributions dues par la commune. Elle expose le comparatif entre les montants versés en 2025 et les propositions budgétaires pour l'exercice 2026.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

~ 9 ~votant à l'unanimité,

approuve les contributions suivantes.

5.4 Autres éléments préparatoires au budget

Madame le Maire expose les principaux projets de travaux et d'équipements envisagés pour l'exercice 2026. Ces éléments permettront de finaliser la section d'investissement du budget primitif.

1. Travaux de l’Église : Le montant des travaux est estimé à environ 132 000 €. Monsieur le Maire

précise que la commune peut escompter une subvention à hauteur de 100 000 €, laissant un reste à

charge modéré pour la collectivité.

2. Réfection du pont (Rue de l’Étroit) : Ce projet d'envergure nécessite une étude préalable dont le

devis s'élève à 21 000 €. Le projet global est estimé à environ 130 000 €, avec des perspectives de

subventions pouvant atteindre 80 % du montant total.

3. Recensement des besoins en équipements : Le Conseil Municipal convient de procéder à un

inventaire précis des besoins pour :

• Les petits équipements destinés à l'école et à l'atelier municipal.

• Le renouvellement du matériel de bureau pour la mairie.

Budget Assainissement : Il est acté qu’un abondement (transfert de fonds) devra être prévu

du budget principal vers le budget annexe de l’assainissement pour en assurer l'équilibre.

6. Délibération devis réfection de chaussées

Madame le Maire présente les devis reçus pour des travaux de réfection de chaussée sur la commune. Elle souligne la nécessité d'un balayage préalable pour garantir la qualité de l'intervention.

Décisions et choix des prestataires :

1. Préparation du chantier (Balayage) : Le Conseil Municipal décide de confier la prestation de

balayage à l'entreprise CADET pour un montant de 582,00 € HT.

2. Travaux de chaussée : Après examen des offres, le Conseil Municipal choisit l'entreprise

DTP2i pour réaliser les travaux de réfection, pour un montant total de 6 222,00 € TTC.

3. Matériel complémentaire : Le Conseil prend acte de la nécessité de louer un marteau-

piqueur pour la réalisation de certains points spécifiques du chantier.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

votant à l'unanimité,

~ 10 ~valide le choix de ces prestataires et autorise Madame le Maire à signer les devis et les contrats correspondants.

7. Délibération remboursement dépenses avancées par membre du Conseil

Madame le Maire expose qu'un membre du Conseil Municipal a procédé à l'achat de matériel nécessaire à l'organisation de l'animation communale "Chasse aux œufs". L'achat concerne des œufs en plastique (Amazon) pour un montant total de 77,97 €.

Considérant que cette dépense a été effectuée pour le compte de la commune et dans l'intérêt d'une

manifestation publique, Madame le Maire propose de procéder au remboursement de cette somme

à l'élu sur présentation du justificatif de paiement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

votant à l'unanimité,

autorise le remboursement de 77,97 € au conseiller municipal concerné et charge Madame le Maire

de mandater cette dépense.

8. Questions diverses :

- Fermeture d'une classe à la rentrée 2026 : Madame le Maire informe le Conseil d’avoir été contactée par l’inspecteur de l’Académie informant du projet de fermeture d’une classe à la rentrée 2026. Un courrier a été envoyé à M. le Préfet et M. l’Inspecteur de l’Académie Une note d'information sera distribuée dès demain dans les cahiers de liaison des élèves pour avertir les familles.

- Réflexion sur l'organisation scolaire : Suite à cette annonce, Madame le Maire soulève la question de l'évolution de l'organisation actuelle. Une réflexion est ouverte sur le passage à un RPI (Regroupement Pédagogique Intercommunal - écoles dispersées), mais surtout de l’élargissement du RPC à d’autres communes (Regroupement Pédagogique Concentré - école unique sur un site).

- Action politique : Un membre du conseil suggère de solliciter l'appui de Monsieur François Ruffin, Député de la circonscription, afin d'alerter sur les conséquences de cette fermeture pour la commune et de soutenir le maintien de la classe.

- Date des prochaines conseils : 20 Avril, 28 Mai, 06 Juillet, 31 Août, 28 Septembre, 02 Novembre, 14 Décembre

- Fête de Canaples Mai 2026 : Organisation avec la Canapolitaine, la Société de Chasse.

- Organisation de la chasse aux œufs le 04 avril (barnum à monter, rubalise, barrière).

- Association des Jeunes agriculteurs de Picquigny demande une rencontre pour organiser une soirée à la salle des fêtes Gilbert Temmermann.

- Assemblée générale de Familles Rurales de Canaples le jeudi 09 avril à 18h45 (salle d'activités) remise de l'invitation, ainsi que la Canapolitaine le vendredi 10 avril à 20h (salle évolution).

- Question sur le site internet de Canaples.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h10.

Yasmine HAFIAN

Maire de Canaples

~ 11 ~