Arrêté - ARRETE+SECHERESSE+18.06.26

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Arrêté - ARRETE+SECHERESSE+18.06.26 Document publié le Mercredi 26 mai 2021 par la commune de Villespy. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE+SECHERESSE+18.06.26)Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Espaces terrestres et maritimes, 119. Bassin versant du Sor

| Absence restrictions

17. Bassin versant de l'Hers

Mort

Absence restrictions

15. Hers-Vif non réalimenté et

autres affluents

Absence restrictions

(14. Hers-Vif réalimenté

| Absence restrictions

TT A6. Nappe déconnectée de u

l'Hers-Vif ) \

| 01. Axe réalimenté Aude amont

| Absence restrictions |

ANNEXE 1:

Carte des niveaux de gravité applicables par zones d'alerte

09. Secteur Orbiel 18. Bassin versant du Thoré |

Absence restrictions Absence restrictions |

ec = nr €

L | S Y me k

Re / Lézignan

PONTS __""Corbières

06. Secteur Orbieu et

affluents rive droite de

| l'Aude

| Absence restrictions

|

11. Nappe astienne

Absence restrictions

105. Secteur Berre et Rieu Î

Î

L

Absence restrictionsUsages | Vigilance

Remplissage de citernes,

réserves et cuves

Sensibilisation des usagers

Optimisation et limitation au

strict nécessaire des

consommations d'eau

Interdiction totale

sauf abreuvement :

interdiction de 8h à 20h

Interdiction de 11h à 19h Interdiction de 8h à 20h

2. Lavage et nettoyage

Lavage de véhicules ter-

restres et engins nautiques

chez les particuliers

Interdiction totale

en application des articles L. 216-6 du Code de l'environnement et L. 1331-10 du Code de la santé publique

Lavage de véhicules ter-

restres et engins nautiques

par les professionnels

Nettoyage de façades, toi-

tures, trottoirs et autres sur-

faces imperméabilisés

Sensibilisation des usagers

Optimisation et limitation au

strict nécessaire des

consommations d'eau

Interdiction totale

sauf pour les véhicules ayant

une obligation réglemen-

taire, sanitaire ou technique

Interdiction en dehors des installations équipées d'un sys-

tème fonctionnel recyclant minimum 70 % d'eau, préala-

blement répertoriées auprès du service de police de l'eau

sauf pour les véhicules ayant une obligation réglementaire,

sanitaire ou technique Obligation d'affichage des

mesures de restriction en vi-

gueur par les gestionnaires

des stations de lavage

Obligation d'affichage des mesures de restriction en vi-

gueur par les gestionnaires des stations de lavage

Interdiction totale

sauf impératifs de sécurité ou salubrité préalablement justifiés auprès du service de police de l'eau

3. Loisirs

Remplissage et vidange des

piscines non collectives

(1 mi)

Remplissage et vidange des

piscines à usage collectif®

Alimentation des fontaines

publiques et privées d'orne-

ment

Sensibilisation des usagers

Optimisation et limitation au

strict nécessaire des

consommations d’eau

Remplissage interdit

sauf premier remplissage si le chantier avait débuté avant les premières restrictions, préalablement signalé au service de police de l'eau

Remise à niveau autorisée entre 20h00 et 8h00

Remplissage interdit

sauf premier remplissage si le chantier avait débuté avant les premières restrictions, préalablement signalé au service de police de l'eau et renouvellement sanitaire préa- lablement autorisé par l'ARS

Remise à niveau autorisée

Interdiction totale

sauf fontaines en circuit fermé ou impossibilité technique, préalablement signalées au service de police de l'eau

3 Usage collectif défini à l’article D. 1332-1 du Code de la santé publique et à l'article 1 de l'arrêté du 26 mai 2021 relatif au contrôle sanitaire et à la surveillance des eaux de piscine.Usages

Douches de plage et disposi-

tifs analogues

Arrosage des terrains de

sport et de loisirs

(y compris d'évolutions

équestres, centres équestres,

hippodromes, circuits de

motocross, circuit autorisés

pour les véhicules terrestres

motorisés)

Arrosage des golfs

Alimentation des ouvrages

liés à la navigation fluviale

Prélèvements destinés aux

activités cynégétiques

Interdiction totale

Interdiction de 8h à 20h

À défaut d'un règlement d'arrosage“,

interdiction sauf de 22h à 2h les nuits de mardi à mercredi

et de jeudi à vendredi

Sauf terrains d'entraînement ou de compétition à enjeu

national ou international : arrosage autorisé dans la limite

de 300 m° par terrain et par semaine, préalablement décla-

ré auprès du service de police de l'eau*

Dans tous les cas, remplissage hebdomadaire d'un registre

de prélèvement à l'appui d'Un compteur volumétrique

Sensibilisation des usagers

Interdiction de 8h à 20h

Dans tous les cas, remplissage hebdomadaire d'un registre de prélèvement à l'appui

Interdiction à l'exception

des greens et départs

d'un compteur volumétrique

Interdiction totale

Optimisation et limitation au

strict nécessaire des

consommations d'eau Réduction de 30 % des pré-

lèvements par rapport aux

débits de référence”

ou

Interdiction de prélever de

11h à 19h

Regroupement des bateaux

dans le cadre de leur fran-

chissement d'écluses. Tenue

des biefs sans surcote afin

d'éviter tout déversement

Réduction de 50 % des pré-

lèvements par rapport aux

débits de référence

ou

Interdiction de prélever de

8h à 20h

Regroupement des bateaux

dans le cadre de leur fran-

chissement d'écluses. Tenue

des biefs sans surcote pour

éviter tout déversement. Or-

ganisation de la navigation :

éclusage réalisé à pleine ca-

pacité des bateaux, limita-

tion des fausses bassinées

Interdiction totale

Réduction de 30 % se tradui-

sant par l'interdiction de

Réduction de 50 % se tradui-

sant par l'interdiction de

prélever de 11h à 19h prélever de 8h à 20h

Interdiction totale

4 Tel que défini à l’article 6.4 de l'arrêté-cadre sécheresse

5 Prise d'eau sur l'Aude à Villedubert : 1 500 [/s. Prise d'eau sur l'Aude à Moussan : 1 600 I/s. Prise d'eau sur la Cesse à Mirepeisset : 320 l/s.Usages Vigilance Alerte Alerte renforcée P

Sensibilisation des usagers Interdiction du premier remplissage

Remplissage de plans d'eau imicati imitati

et canaux d'agrément Optimisation #k ItaHION 20 | Maintien à niveau interdit de | Maintien à niveau interdit de strict nécessaire des 11h à 19h 11h à 19h

consommations d'eau

Maintien à niveau interdit

Interdiction des activités de

loisirs nécessitant de mar-

cher dans le lit du cours

Sans objet d'eau (canyoning, ruisseling, | X etc.) dans les réservoirs bio-

Lu logiques cartographiés en Sensibilisation des usagers annexe 12

Activités professionnelles et

amateures de loisirs en cours

d'eau hors orpaillage

Orpaillage professionnel et

amateur, autres pratiques et

activités dans le lit ou sur les

berges susceptibles d'affec-

ter les milieux aquatiques

Interdiction totale X

4. Ouvrages hydrauliques et hydroélectriques, ICPE et autres activités industrielles et commerciales

: . Information du service de police de l’eau et de la DREAL de tout arrêt de fonctionne- Installations de production ; s à EL 5 She Le , / sec ment prolongé pour des raisons techniques ou d’indisponibilité des équipements de pro- | X d'hydroélectricité 5 à 5 5 à -

duction électrique, ainsi que de toute reprise

Interdiction à l'exception :

- des vannes commandant les dispositifs de franchissement piscicole Éclusage ou manœuvre de ibilisati a ' - ne aanen ouvres es ou instal Sensibilisation des usagers — des manœuvres de vannes nécessaires au titre de la sécurité des ouvrages . 8 hydrauliques (dont manœuvres ponctuelles nécessaires pour la maintenance des lations hydrauliques (mou- ; à : ; É ee EU X ar installations), au respect de la cote légale de l'ouvrage ou à la restitution à l'aval du

’ he d'eau) / 4 débit entrant à l’'amont, au soutien d'étiage et à l'alimentation des piscicultures

P — des ouvrages participant au soutien d'étiage ou dont l'autorisation, le règlement

d'eau ou le titre de concession le prévoit

Remplissage interdit

| | nn sauf retenues participant à l'AEP, la DFCI, le soutien d'étiage ou la production hydroélec- Remplissage et vidange de | Sensibilisation des usagers | tique, dans la limite de ce que prévoit l'autorisation, le règlement d'eau ou la concession | y plan d'eau ge ne LE Optimisation et limitation au Vidange interdite

strict nécessaire des sauf autorisation préalable du service de police de l'eau tation des Le consommations d'eau

Exp SALES INSAUARIENS Respect des dispositions de l'arrêté ministériel du 30 juin 2023 en vigueur classées pour la protection RUE. , Fe . ou de l'arrêté préfectoral de l’ICPE s’il est plus contraignant

de l'environnement (ICPE)Usages

——— ÇÇÇÇ

Vigilance Alerte renforcée

Activités industrielles et

commerciales hors ICPE Optimisation et limitation au strict nécessaire des consommations d'eau

5. Autres activités

Alimentation en eau potable

des populations

Surveillance accrue des res-

sources mobilisées et du

marnage des réservoirs par

l'autorité organisatrice et

l'exploitant

Pas de restrictions

sauf arrêté municipal spécifique

Rejets de station d'épuration

Surveillance accrue des re-

jets par l'autorité organisa-

trice et l'exploitant

Interventions susceptibles

de générer un rejet

dépassant les normes

autorisées (maintenance

des organes de traitement,

entretien des réseaux...)

soumises à information

préalable du service de

police de l'eau

Interventions non reportables soumises à autorisation

préalable du service de police de l'eau

Interventions non

reportables nécessitant le

délestage direct dans le

milieu récepteur soumises à

autorisation préalable du

service de l'eau

Prélèvements destinés au

fonctionnement des milieux

naturels

Sensibilisation des usagers

Optimisation et limitation au

strict nécessaire des

consommations d'eau

À défaut d’un règlement

d'arrosage’,

réduction de 30 % se tra-

duisant par l'interdiction

de prélever de 11h à 19h

À défaut d'un règlement

d'arrosagef,

réduction de 50 % se tra-

duisant par l'interdiction

de prélever de 8h à 20h

Interdiction totale

Travaux en cours d'eau

Réalisation de seuils provi-

soires en cours d'eau

Sensibilisation des usagers

Interdiction et report des travaux

sauf autorisation préalable du service de police de l'eau pour les cas suivants : situation d'assec

- enjeu de sécurité publique

restauration ou renaturation de cours d'eau

Interdiction

sauf autorisation préalable du service de police de l'eau

6 Tel que défini à l’article 6.4 de l'arrêté-cadre sécheresse