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Déliberation - 2022 14 12 SF N° 105 BUDGET 2022 ¿ Vote DES Tarifs Communaux Modifications
Document publié le Mercredi 11 mai 2022 par la commune de Trévoux.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 14 12 SF N° 105 BUDGET 2022 ¿ Vote DES Tarifs Communaux Modifications)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE L’AIN
VILLE DE TRÉVOUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers
en exercice : 29
Présents : 19
Votants : 26
L’AN DEUX MILLE VINGT DEUX, LE QUATORZE DECEMBRE, à DIX NEUF HEURES ET QUINZE MINUTES, je Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni dans Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Marc PECHOUX,
PRESENTS : Marc PÉCHOUX, Richard SIMMINI, Laëtitia BORDELIER, Hubert BONNET, Jacques CORMORECHE, Nicole DUGELAY, Philippe BERTHAUD, Andrée GENIN, France-Line VINCENT, Jean- Marc RIGAUDIE, Béatrice GUERIN, Isabelle DE CARVALHO, Agathe IACOVELLI, Yann GALLAY, Aurélien TESSIAUT, Thierry GROSSAT, Patrick CHARRONDIERE, Adrien LASSERRE, Kévin GAREL.
EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR : Gaëlle LICHTLÉ à Laëtitia BORDELIER, Claude TRASSARD à Jacques CORMORECHE, Dominique DESFORGES à Béatrice GUERIN, Nicolas MARCHAND à Philippe : BERTHAUD, Emel OZTURK à Richard SIMMINI, Michel RAYMOND à Patrick CHARRONDIERE, Guy BRULLAND à Kévin GAREL,
ABSENT(S) : Tifanny RIBEIRO, Myriam CHIKKT, Amina LEGHNIDER.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice.
_ Il a été, conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Locales procédé à la nomination d’un secrétaire de séance, H.BONNET ayant obtenu la majorité des suffrages, a été
désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
2022-14-12-SF N° 105 BUDGET 2022 _— VOTE DES TARIFS COMMUNAUX : MODIFICATIONS
Monsieur Jacques CORMORECHE, adjoint aux Finances et aux Ressources Humaines, propose de modifier la grille des tarifs municipaux.
Il s’agit en effet d’ajouter à cette grille un nouveau tarif relatif à la création d’une caution pour le ménage non-
fait dans le cadre de la location de salle de la Maison de Quartier. Ce nouveau tarif est ajouté en accord avec
l’association Valhorizon, désormais chargée de la gestion de la location de la salle de la Maison de Quartier,
car cette dernière constate régulièrement le non-respect de cette obligation de rendre la salle dans bon un état de propreté.
Il est également proposé au Conseil municipal d’intégrer à la liste des tarifs la location de la salle de
restauration du nouveau groupe scolaire du Fil d’Or, qui entrera en service au 1% janvier 2023.
Vu les délibérations successivement adoptées par le conseil municipal le 11 mai 2022 et le 15 juin 2022,
Le tableau des tarifs municipaux 2022 revus et applicables au 1% janvier 2023 est annexé à la présente délibération.
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20221214-20221412SF105-DE
Date de télétransmission : 15/12/2022
Date de réception préfecture : 15/12/2022
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés,
> VOTE l'ajout d’un nouveau tarif à la grille des tarifs municipaux, relatif à la caution ménage pour la
location de la salle de la Maison de Quartier ;
> VOTE l'ajout du tarif relatif à la location de la salle du restaurant du groupe scolaire du Fil d’Or.
En mairie, le 14 décembre 2022
Affiché le 15 décembre 2022 Pour extrait conforme
Le Maire
Marc PECHOU
ni di ds
PR) 7 RFA VAE EC
Je \GEPBLIQUE FRANÇAISE *
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20221214-20221412SF105-DE
Date de télétransmission : 15/12/2022
Date de réception préfecture : 15/12/2022