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Déliberation - Deliberation N° 2026033002 Designation des representants pour lentente intercommunale avec Murles
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vailhauquès.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation N° 2026033002 Designation des representants pour lentente intercommunale avec Murles)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
Commune de VAILHAUQUES
Membres en exercice : 23
Représentés : 2
Absents : 0
Membres présents : 21
Votants : 23
Pour : 23
DELIBERATION
30 MARS 2026
Le Conseil Municipal s’est réuni en Mairie en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur SAUVAGNAC Laurent.
Date de la convocation : 26 mars 2026
Secrétaire de séance : BERNARD Frédéric
Présents : Mesdames et Messieurs SAUVAGNAC Laurent, AMARGER Gaetan, AZEMAR Vincent,
BACHINO Jean-Luc, BARA Kamel, BEN HADJ KHALIFA Ines, BERNARD Frederic, BOURDIN Jerome,
CALMELS Bruno, DE GIRARD Gilles, FESQUET Julie, GUEDDARI Ahmed, HEMAIN Jean-Claude, MAERTEN Therese, MASSE Laurence, MENADI Kimy, RODEAU Manon, SAINT-PIERRE Claude, SERRANO Christel, VERDU Ingrid, ZERRAD Nacera
Procurations : ADAM Jennifer à SAINT-PIERRE Claude, FEL Laura à AMARGER Gaetan,
DELIBERATION : 2026/03/30/02
OBJET : DESIGNATION DES REPRÉSENTANTS POUR L'ENTENTE INTERCOMMUNALE AVEC MURLES
Monsieur le Maire expose au conseil municipal rappelle la convention en date du 09/07/2024 qui crée en
application de l’article L 5221-1 du code général des collectivités territoriales, une entente intercommunale entre la commune de Vailhauquès et la commune de Murles qui a pour objet : - l'accueil des enfants de Murles.
- la gestion commune des écoles maternelles et primaires
- la gestion commune de la cantine
- la gestion des centres de Loisirs sans hébergement (ALSH) et des accueils de loisirs périscolaires (ALP).
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de désigner les 2 membres délégués de la commune au sein de la conférence de l’entente, le Maire étant membre de droit.
Monsieur le Maire propose de voter à main levée. 23 voix pour
Laura FEL et Ingrid VERDU se portent candidates.
Les résultats sont les suivants : 23 voix pour
Le Conseil Municipal,
Oui l’exposé du Maire,
Après en avoir délibéré,
- DÉSIGNE Outre le maire, membre de droit, Mmes. Laura FEL et Ingrid VERDU membres déléguées de la commune au sein de la conférence de l’entente.
Ainsi délibéré, les jour, mois, an que dessus,
Le Maire, Le secrétaire de séance, L. SAUV xs Frédéric BERNA
Le Maire :
- Certifie sous sa#ÆSponsèb e
- Informe que la présente dé ut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devait le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'Etat et sa publigâtion. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Publié sur le site internet de la commune : 0 2 AVR. 2026
Déposé en préfecture le :
Le Maire,
1 sur