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Déliberation - Deliberation N° 2026033009 Designation des membres du CCAS
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vailhauquès.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation N° 2026033009 Designation des membres du CCAS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Commune de VAILHAUQUES
Membres en exercice : 23
Représentés : 2
Absents : 0
Membres présents : 21
Votants : 23
Pour : 23
DELIBERATION 30 MARS 2026
Le Conseil Municipal s’est réuni en Mairie en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur SAUVAGNAC Laurent.
Date de la convocation : 26 mars 2026
Secrétaire de séance : BERNARD Frédéric
Présents : Mesdames et Messieurs SAUVAGNAC Laurent, AMARGER Gaetan, AZEMAR Vincent,
BACHINO Jean-Luc, BARA Kamel, BEN HADJ KHALIFA Ines, BERNARD Frederic, BOURDIN Jerome,
CALMELS Bruno, DE GIRARD Gilles, FESQUET Julie, GUEDDARI Ahmed, HEMAIN Jean-Claude, MAERTEN Therese, MASSE Laurence, MENADI Kimy, RODEAU Manon, SAINT-PIERRE Claude, SERRANO Christel, VERDU Ingrid, ZERRAD Nacera
Procurations : ADAM Jennifer à SAINT-PIERRE Claude, FEL Laura à AMARGER Gaetan,
DELIBERATION : 2026/03/30/09
OBJET : DESIGNATION DES MEMBRES DU CCAS
Monsieur le Maire expose à l’assemblée :
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les règles de composition et de fonctionnement des Centres Communaux d’Action Sociale.
Il précise que la Présidence est assurée par le Maire ou son représentant et qu’il est composé au maximum en nombre égal de 8 membres élus par le Conseil Municipal au scrutin de liste à la proportionnelle au plus fort
reste sans panachage et sans vote préférentiel et de 8 membres désignés par le Maire.
Il propose de fixer à dix le nombre de membres du conseil d'administration, soit 5 membres élus parmi le conseil municipal et 5 membres désignés par le Maire parmi les personnes non-membres du conseil municipal.
Monsieur le Maire propose de voter à main levée : 23 voix pour
Il sollicite ensuite les candidatures. Deux listes sont présentées :
- Liste majoritaire 4 noms
- Liste minoritaire 1 nom
Vote : Nombre d’inscrits : 23 Nombre de votants : 23 Bulletins nuls ou blancs : 0 Suffrages exprimés : 23
Liste majoritaire : : 23 voix 4 sièges
Laurence MASSE
Julie FESQUET
Nacera ZERRAD
Thérèse MAERTEN
Liste Minoritaire : 23 voix 1 siège
Jean-Luc BACHINO
Sont élus en qualité de membres du CCAS :
Laurence MASSE
Nacera ZERRAD
Julie FESQUET
Thérèse MAERTEN
Jean-Luc BACHINO
I sur2 Ainsi délibéré, les jour, mois, an que dessus,
Le Maire, Le secrétaire de séance, L. SAUVAGNAC Frédéric BERNARD
Le Maire:
- Certifie sous sa respe èxe é
- Informe que la présente décision peut faire Tobjet d'un recours pour excès de pouvoir devait le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Publié sur le site internet de la commune : Û 2 AVR. 2076
Déposé en préfecture le :
Le Maire,
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