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Déliberation - Delib 2024 09 30 04
Document publié le Lundi 30 septembre 2024 par la commune de Vailhauquès.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2024 09 30 04)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
Commune de VAILHAUQUES
Membres en exercice : 23
Représentés : 10
Absent : 1
Membres présents : 12
Votants : 22
Pour : 22
DELIBERATION
30 SEPTEMBRE 2024
Le Conseil Municipal s’est réuni en Mairie en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur AL MALLAK, Maire.
Date de la convocation : 23 Septembre 2024
Secrétaire de séance : BERNARD Frédéric
Présents : Mesdames et Messieurs AL MALLAK Hussam, BARA Kamel, BERNARD Frédéric, CAZALS
Philippe, GORBATOFF Emmanuelle, LAFFORGUE Gérard, LAPORTE Anne, LOUBET Jean-Louis, MOUYSSET Zoubida, PELAEZ Antoine, RUIZ Sylvain, SAINT-PIERRE Claude
Procurations : AZEMAR Vincent à LOUBET Jean-Louis, GASTAL Nathalie à GORBATOFF Emmanuelle, GUEDDARI Ahmed à CAZALS Philippe, LAYALLE Sophie à LAPORTE Anne, OLIVE Cécile à SAINT- PIERRE Claude, RIGAUX Christine à LAFFORGUE Gérard, SANCHEZ Jean-François à MOUYSSET Zoubida, SAUVAGNAC Laurent à BERNARD Frédéric, SERRANO Christel à AL MALLAK Hussam, ZERRAD (née ER-RAADA) Nacera à RUIZ Sylvain.
Absents : WAGNER Ban
DELIBERATION : 2024/07/09/04
OBJET : BUDGET COMMUNE -— VIREMENT DE CREDITS
Monsieur le Maire expose à l'assemblée qu’il y a lieu d'effectuer les virements de crédits suivants :
INVESTISSEMENT -— DEPENSES :
Article Intitulé Montant
2031-9020 Honoraires — Opération Ecole primaire + 22 000.00
21312-9020 Construction bâtiments scolaires — Opération Ecole primaire + 89 000.00
217838-9020 Matériel bureau, mobilier scolaire — Opération Ecole primaire + 41 000.00
202 Frais de réalisation des documents d’urbanisme + 5 600.00
2152 Installations de voirie + 1 000.00
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire +7 000.00
238 Avances versées sur commandes d’immobilisation + 5 600.00
TOTAL : +171 200.00
2111-9006 Terrains nus — Opération Terrains - 152 000.00
2128 Autres agencements et aménagements - 5 600.00
2188 Autres immobilisations corporelles - 13 600.00
TOTAL : - 171 200.00
Le Conseil Municipal,
Ouï l’exposé du Maire,
Après en avoir délibéré,
- ADOPTE les virements de crédits ci-dessus présentés.
Ainsi délibéré, les jour, mois, an que dessus,
Pour extrait conforme,
Le Maire, Le secrétaire ce,
Hussam AL MALLAK Frédéric B
Le Maire :
- Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette décision. 4
- Informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dev:
CE © —_—_——,
deux mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'Etat et sa publicétion. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Publié sur le site internet de la co; né.
Déposé en préfecture le : { f BUT. 202
Le Maire,
0 8 OCT. 2024
le tribunal administratif dans un délai de