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Déliberation - vlm38grei9849g5
Document publié le Mardi 13 novembre 2018 par la commune de Chargé.
Lien du pdf (Déliberation - vlm38grei9849g5)
Thèmes du document : Énergies, Travail et emploi, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL DE CHARGÉ
Séance du 13 novembre 2018
Quorum : 8
Présents : 12
Date de la Convocation : 09 novembre 2018
La séance est ouverte à 20 h 40 sous la présidence de Monsieur Pascal DUPRE, Maire.
Etaient_ présents : Mesdames MÉTIVIER, MAILLIEZ, BERNEUX, CONZETT-GIRAULT, Messieurs DUPRÉ, LETOURMY, CHAGNES, MICHEL, ALGRET.
Absents ayant donné Pouvoir :
Mme MARTIN donne pouvoir à M. LETOURMY.
M.LACOSTE donne pouvoir à Mme MÉTIVIER.
M.CARREAU donne pouvoir à Mme CONZETT-GIRAULT.
Absentes excusées : Mmes REMY et REY-BAUCHER.
Absente non excusée : Mme MANOUVRIER.
Secrétaire : Madame Claire BERNEUX.
Une minute de silence est faite par les membres présents en la mémoire de Monsieur Didier RIO, Agent Communal, retraité de la commune de CHARGE, décédé le 07 décembre 2018 à AMBOISE.
Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 h 40, donne lecture du dernier compte rendu qui est approuvé à l'unanimité des membres présents.
Délibération n°01/2018: Communauté de Communes du Val
d'Amboise — Modifications statutaires
Vu l'article L5214-23-1 du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son alinéa 6,
Vu la Loi n°2015-991 du 7 août 2015, dite Loi NOTRe :
Vu la loi n°2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du
transfert des compétences « eau » et « assainissement » aux
communautés de communes, dite Loi Ferrand :
Vu l'arrêté préfectoral en date du 13 aout 2018 portant modifications statutaires de la Communauté de communes du Val d'Amboise, Vu la délibération du conseil communautaire de Val d'Amboise en date du 24 septembre 2018, Il'est proposé :
- D'ajouter la compétence « construction, gestion et exploitation d'un crématorium » afin de répondre à un besoin dans l'Est du
Département ;
- De retirer la compétence « assainissement collectif et non collectif des eaux usées » des compétences supplémentaires et de l'inscrire en tant que compétence optionnelle conformément aux conditions
de l’article L. 2224-8 du CGCT :
- D'habiliter « la communauté de Communes à adhérer à un syndicat mixte dans le cadre de ses compétences par simple délibération du Conseil Communautaire » afin de simplifier la procédure
administrative.
Ilest donc proposé au Conseil municipal :
- D'APPROUVER la modification statutaire telle que jointe en annexe de la présente délibération afin :
- Que la compétence « construction, gestion et exploitation d'un crématorium » puisse être exercée au 1° janvier 2019.
- D'inscrire la compétence « assainissement collectif et non collectif des eaux usées » en tant que compétence Optionnelle et non plus supplémentaire ;
- D'habiliter la Communauté de Communes à adhérer à un syndicat
mixte dans le cadre de ses compétences par simple délibération du
Conseil Communautaire ;
- DE DECLARER que les compétences ainsi définies seront
effectives dès la prise de l'arrêté préfectoral de modification des statuts à intervenir.
ADOPTÉ: à l'unanimité des membres présents
à 12 Voix POUR
Délibération n°02/2018 - BIBLIOTHEQUE : Renouvellement contrat
d'hébergement et d'assistance informatique (PMB Services)
Monsieur le Maire demande au conseil municipal de bien vouloir accepter la
reconduction du contrat concernant le logiciel de la bibliothèque qui donne
satisfaction aux utilisateurs. Il précise que le montant annuel de cette
prestation s'élève à 915,56 € TTC.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise le Monsieur le Maire à
signer le devis et à procéder au paiement de la somme de 915,56 € TTC pour
la période du 14/12/2018 au 13/12/2019.
ADOPTÉ : à l'unanimité des membres présents
à 12 voix POUR Délibération n°03/2018 — ENEDIS : Principe de la redevance réglementée pour chantier(s) provisoire(s)
Monsieur le Maire donne connaissance aux membres du Conseil du décret
n°2015-334 du 25 mars 2015 fixant le régime des redevances dues aux
communes et aux départements pour l'occupation provisoire de leur domaine
public par les chantiers de travaux sur les ouvrages des réseaux de transport
et de distribution d'électricité et de gaz et aux canalisations particulières
d'énergie électrique et de gaz.
Dans l’hypothèse où ce type de chantier interviendrait, l'adoption de la
présente délibération permettrait dès lors de procéder à la simple émission
d'un titre de recettes.
Il propose au Conseil :
- De décider d'instaurer ladite redevance pour l'occupation provisoire de leur
domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de
transport et de distribution d'électricité et de gaz ;
- D'en fixer le mode de calcul, conformément au décret n°2015-334 du 25
mars 2015, en précisant que celui-ci s'applique au plafond règlementaire.
Le conseil municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré :
ADOPTE la proposition qui lui est faite concernant l'instauration de la
redevance pour l'occupation du domaine public par les chantiers provisoires de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport et de distribution
d'électricité et de gaz.
Cette mesure permettra de procéder à l'établissement du titre de recette au
fur et à mesure qu’auront été constatés des chantiers éligibles à ladite
redevance.
ADOPTÉ : à l'unanimité des membres présents
à 12 voix POUR
Délibération n°04/2018 - LISTES ELECTORALES-CREATION
COMMISSION DE CONTROLE :
Vu la loi n°2016-1048 du 1° août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur
les listes électorales ;
Vu la circulaire ministérielle du 12 juillet 2018 relative à la mise en œuvre de
la réforme des modalités d'inscription sur les listes électorales entre le 1°
septembre 2018 et le 31 décembre 2019 :
Considérant qu'il convient de nommer des membres de la commission de
contrôle au sein du conseil municipal,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
DÉSIGNE, comme membres de la commission de contrôle, les personnes suivantes : Titulaires Listes
Mme MAILLIEZ Marie- . nn 2 Noëlle Bien Vivre à CHARGE
Mr ALGRET Eric Bien Vivre à CHARGÉ
Mme BERNEUX Claire Bien Vivre à CHARGÉ
Mr CARREAU Gérard CHARGÉ : Un village pour tous
Mme CONZETT-GIRAULT E, . Jocelyne CHARGE : Un village pour tous
ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents
à 12 voix POUR
Délibération n°05/2018 - RESTAURANTS SCOLAIRES - Tarifs cantine
pour 2018/2019 : Société API — Boulangerie « La Viennoise »
Monsieur le Maire informe :
* Des nouveaux tarifs de la Société API applicables à la rentrée scolaire
2018/2019 :
- Maternelle : 2,407 € TTC
- Primaire : 2,508 € TTC
- Adulte : 2,670 € TTC
Soit un pourcentage d'augmentation de 1,10% par rapport à l'année
2017/2018.
* Du devis de la boulangerie « La Viennoise », concernant la fourniture de
pains. Devis identique à celui de l'année 2017/2018.
Soit aucune augmentation pour 2018/2019.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- Donne son accord,
- Autorise Monsieur le Maire à signer le devis de la boulangerie « La Viennoise »,
- Et décide de répercuter la totalité de la hausse de la Société API aux
usagers, c'est-à-dire de porter le prix comme suit :
Repas enfant maternelle : de 3,25 à 3,30 € TTC
Repas enfant primaire : de 3,40 à 3,45€ TTC
Repas adultes : de 4,95 à 5,00 € TTC
Repas personnels communaux: de 2,70 à 2,75€ TTC Ces tarifs prendront effet à compter du 1° décembre 2018.
ADOPTÉ : à l'unanimité des membres présents
à 12 voix POUR
Délibération n°06/2018 — DELIBERATION AUTORISANT L'ADHESION A LA CONVENTION DU CDG POUR LA MEDIATION PREALABLE
OBLIGATOIRE :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de Justice Administrative,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à
la fonction publique territoriale et notamment son article 25,
Vu la loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du
XXIe siècle,
Vu le décret n°2018-101 du 16 février 2018 portant expérimentation de la
médiation préalable obligatoire,
Vu l'arrêté du 2 mars 2018 relatif à l'expérimentation d'une procédure de
médecin préalable obligatoire en matière de litiges de la fonction publique
territoriale,
Vu la délibération n°2017-040 du 29 novembre 2017 du Conseil
d'Administration du Centre de Gestion d'Indre et Loire instituant le principe de
l'expérimentation de la médiation préalable obligatoire (MPO),
Vu la délibération n°2018-007 du 30 mars 2018 du Conseil d'Administration
du Centre de Gestion d'Indre et Loire autorisant son Président à signer avec
les collectivités et établissements publics adhérents, la convention relative à
l'expérimentation de la médiation préalable obligatoire (MPO) en matière de
litiges administratifs.
Considérant qu'il nous appartient de délibérer pour adhérer à
l'expérimentation de la MPO et d'autoriser le Maire à signer la convention d'adhésion à l'expérimentation de la médiation préalable obligatoire (MPO) en matière de litiges administratifs, présentée ci-après en annexe,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE
- L’adhésion à la convention proposée par le Centre de Gestion d'Indre et
Loire à compter de sa signature et jusqu'au 19 novembre 2020,
- Le déclenchement automatique du processus de médiation préalable pour
tous les contentieux que recouvre la MPO susceptible de survenir entre la
commune de CHARGE et ses agents. PREND ACTE que si le processus de MPO présente un caractère gratuit
pour les parties, il s'inscrit néanmoins dans le cadre de l’article 25 de la loi du
26 janvier 1984 et, à ce titre, son engagement d'y recouvrir est susceptible de
comporter une participation financière.
Néanmoins, en application de la délibération susvisée du 30 mars 2018 du
conseil d'administration, l'intervention du Centre de Gestion d'Indre et Loire
aura sans coût ajouté ;
AUTORISE le Maire de CHARGÉ à effectuer toute démarche et signer tout
acte nécessaire à cet effet,
PREND ACTE que le Maire de CHARGÉ s'engage à soumettre à la médiation
de(s) la personne(s) physique(s) désignée(s) par le Centre de Gestion d'Indre et Loire tout litige survenant entre la collectivité de CHARGÉ et ses agents et
relatif aux décisions intervenues à compter du 1° avril 2018 ci-après
détaillées :
1° Décisions administratives individuelles défavorables relatives à l’un des
éléments de rémunération mentionnés au premier alinéa de l’article 20 de la
loi du 13 juillet 1983 susvisée ;
2° Refus de détachement ou de placement en disponibilité ;
3° Décisions administratives individuelles défavorables relatives à la
réintégration à l'issue d'un détachement, d'un placement en disponibilité ou
d'un congé parental ;
4° Décisions administratives individuelles défavorables relatives au
classement de l'agent à l'issue d'un avancement de grade ou d'un
changement de corps obtenu par promotion interne ;
5° Décisions administratives individuelles défavorables relatives à la
formation professionnelle tout au long de la vie :
6° Décisions administratives individuelles défavorables relatives aux
mesures appropriées prises par les employeurs publics à l'égard des
travailleurs handicapés en applications de l’article 6 sexies de la loi du 13
juillet 1983 ;
7° Décisions administratives individuelles défavorables concernant
l'aménagement des conditions de travail des fonctionnaires qui ne sont plus
en mesure d'exercer leurs fonctions ;
PREND ACTE que la commune de CHARGÉ s'engage à compter de la date
de signature de la convention annexée et jusqu’au 19 novembre 2020, à
adhérer à l'expérimentation de la médiation préalable obligatoire (MPO) en
matière de litiges administratifs, prévue à l’article 5 de la loi n°2016-1547 du
19 novembre 2016.
ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents
à 12 voix POUR
Délibération n°07/2018 — PERSONNEL : Primes de fin d'année
Personnels contractuels
Monsieur le Maire demande au conseil municipal, de verser une prime
exceptionnelle de fin d'année aux agents contractuels, comme suit :
Contrats « Emploi d'Avenir » :
- BRANGER Kévin : 651,70 € Brut
- GAILLARD Jennifer : 597,14 € Brut Contrat à Durée Déterminée :
- SILVEIRA Mickaël : 542,85 € Brut
- RICHER Fabienne : 542,85 € Brut
- GRENON Fabien : 162,86 € Brut
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
DONNE son accord.
ADOPTÉ : à l'unanimité des membres présents
à 12 voix POUR
Délibération n° 08/2018 - PORTANT CRÉATION D'UN EMPLOI
NON PERMANENT POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A UN
ACCROISSEMENT D’ACTIVITE :
(En application de l’article 3-2°de la loi n°84-53 du 26/01/1984)
Le Conseil Municipal ;
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et
obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions
statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son
article 3 — 2° ;
Considérant qu'il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour
faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité à
Savoir : un surcroît de travail (entretien bâtiments communaux, services
périscolaires........... );
Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré :
DECIDE
Le recrutement d’un agent contractuel dans le grade de d’Adjoint
Technique Territorial relevant de la catégorie C pour faire face à un
besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité pour une période de
6 mois (6 mois maximum pendant une même période de 12 mois) allant
du 19 novembre 2018 au 18 mai 2019 inclus.
Cet agent assurera des fonctions d'Adjoint Technique Territorial à
temps non complet pour une durée hebdomadaire d'emploi de 30
heures. La rémunération de l'agent sera calculée par référence à l'indice brut
347 du grade de recrutement.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
ADOPTÉ : _ à l'unanimité des membres présents
à 12 Voix Pour
Délibération n°09/2018 -ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES
INITE PAR LES SYNDICATS D’ENERGIES D'EURE-ET-LOIR, DE L'INDRE
ET DE L’INDRE-ET-LOIRE POUR L'ACHAT DE GAZ NATUREL ET
D’ELECTRICITE ET DE SERVICES EN MATIERE D'EFFICACITE
ENERGIQUE :
Le conseil municipal,
Vu le code de l'énergie et notamment ses articles L.445-4 et L.337-9,
Vu le code des marchés publics,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'acte constitutif joint en annexe,
Considérant que la commune de CHARGÉ a des besoins en matière :
- Fourniture et acheminement de gaz naturel, et de services associés en
matière d'efficacité énergétique,
- Fourniture et acheminement d'électricité, et de services associés en matière
d'efficacité énergétique,
Considérant que les syndicats d'énergie d'Eure-et-Loir, de l’Indre-et-Loire, tous membres de l'entente « Territoire d'énergie Centre Val de Loire », ont
constitué un groupement de commandes d'achat d'énergies et de services
d'efficacité énergétique dont le SIEIL (Syndicat Intercommunal d'Energie
d'Indre-et-Loire) est le coordonnateur,
Considérant que le SIEIL (Syndicat Intercommunal d'Energie d’'Indre-et-Loire), Energie Eure-et-Loir (Syndicat Départemental d'Energies d'Eure-et-Loir) et le SDEI (Syndicat Départemental d'Energies de l'Indre), en leur qualité de
membres pilotes dudit groupement, seront les interlocuteurs privilégiés des
membres du groupement situés sur leurs départements respectifs,
Considérant que la commune de CHARGÉ, au regard de ses propres
besoins, a un intérêt à adhérer à ce groupement de commandes,
Etant précisé que la commune sera systématiquement amenée à confirmer sa participation à l'occasion du lancement de chaque d'achat de gaz naturel/ou
d'électricité pour ses différents points de livraison d'énergie. Au vu de ces éléments et sur proposition de Monsieur le Maire,
Le conseil municipal :
- DECIDE de l'adhésion de la commune de CHARGÉ au groupement de
commandes précité pour :
o Fourniture et acheminement de gaz naturel, et de services associés
en matière d'efficacité énergétique,
o Fourniture et acheminement d'électricité, et de services associés en
matière d'efficacité énergétique,
- APPROUVE l'acte constitutif du groupement de commandes joint en
annexe à la présente délibération, cette décision valant signature de l'acte
constitutif par Monsieur le Maire pour le compte de la commune dès
notification de la présente délibération au membre pilote du département,
- PREND ACTE que le syndicat d'énergies de son département demeure
l'interlocuteur privilégié de la commune pour la préparation et l'exécution des
marchés relatifs au dit groupement d'achat,
- AUTORISE le représentant du coordonnateur à signer les marchés,
accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la commune de CHARGÉ, et ce sans distinction de
procédures,
- AUTORISE Monsieur le Maire à valider la liste des sites de consommation
engagés pour les marchés ultérieurs passés dans le cadre du groupement,
- AUTORISE le représentant du coordonnateur à signer les ordres de
services, les contrats de fourniture d'énergies avec les prestations retenues
par le groupement de commandes,
- S'ENGAGE à régler les sommes dues aux titulaires des marchés de
fourniture d'énergies retenus par le groupement de commandes et à les
inscrire préalablement à son budget,
- HABILITE le coordonnateur à solliciter, en tant que de besoin, auprès des
gestionnaires de réseaux de distribution de gaz et d'électricité ainsi que des
fournisseurs d'énergies, l'ensemble des informations relatives aux différents
points de livraison de la commune de CHARGÉ.
ADOPTÉ : à l'unanimité des membres présents
à 12 voix POUR Comptes rendus des commissions communales et syndicats
intercommunaux :
TOUR DE TABLE
Monsieur le Maire informe :
Concernant la fibre optique, un technicien de Val de Loire Fibres
Orange doit se déplacer pour choisir les points d'installation des
armoires pour une réalisation en 2019.
L'inauguration des locaux rénovés de la mairie et de l’école Maxime
Lenoir aura lieu samedi 24 novembre. La matinée sera réservée à la
visite des bâtiments et aux discours des officiels, clôturée par un vin
d'honneur; l’après-midi permettra aux habitants de visiter les locaux
lors d’une porte ouverte de 14 heures à 17 heures.
Mme CONZETT-GIRAULT :
-L'Opéra Bus du 22/11/2019 pourra accueillir 30 à 40 personnes,
enfants et adultes. Mr LETOURMY n'a reçu aucune information
concernant la gratuité du projet pour la commune.
-La Preuve Par Trois : Mr BIGOT prendra contact avec la mairie pour
venir visiter la salle courant décembre.
Mme MAILLIEZ :
-En tant que correspondante Citoyenneté et Défense a participé à la
journée d'information du 18 octobre 2018. 7 000 jeunes par an sont
reçus sur la base aérienne de Tours. L'armée a un besoin de 2 200
personnes par an.
-La commission Aménagement de l'Urbanisme et de l'Habitat de la
CCVA a eu lieu le 11 octobre 2018.
-Le Syndicat des Transports Scolaires s’est réuni le 17 octobre 2018
pour étudier le transfert de compétence du Département à la Région,
qui pose un problème financier.
-Petit rappel : le Noël des enfants aura lieu le dimanche 02 décembre à
la salle des fêtes de Mosnes et le repas des aînés le dimanche 09
décembre, même lieu.
Mr MICHEL :
-La réception des travaux de la rénovation énergétique Mairie/école aura lieu le 14 novembre 2018. Le chauffage donne entière satisfaction à l'école.
-Concernant le bâtiment agricole, le problème de la dalle défectueuse
n'est toujours pas réglé.
Reste le nettoyage des poutres.
10 -Réunion du SIEIL : un logiciel sera acheté pour le groupement de
commande de gaz et d'électricité. Une prime de 3 500 € peut être
octroyée pour les communes qui souhaitent acheter une voiture
électrique.
Mr ALGRET :
-Demande où en est la convention qui devait être signée avec la
commune de Mosnes pour le prêt de matériel.
Réponse du Maire: Nous sommes en attente de la délibération de la
commune de MOSNES.
Mr CHAGNES :
-Informe que le goudronnage devant l'atelier sera effectué le jeudi 15
novembre 2018.
r LETOURMY :
-Suite à la réunion des Cavités Souterraines, informe que les
cotisations communales vont augmenter et que la commune de
RESTIGNÉ va adhérer.
-Un devis a été demandé pour le changement de 3 portes, une fenêtre
et la pose de moustiquaires dans les locaux de l'école d’Artigny
(réfectoire et bureau de la directrice).
-Le camping a subi un acte de vandalisme (fenêtre brisée à l'accueil).
Une plainte a été déposée à la gendarmerie en vue de faire fonctionner
les assurances.
Prochaine réunion du conseil municipal :
Mardi 11 décembre 2018 à 20h30.
L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée
à 22h 50
11