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Document publié le Mercredi 23 juin 2010 par la commune de Dieppe.
Lien du pdf (Déliberation - Delibs07 10 28?1282038147)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
DELIBERATION N°28
Convention de groupement de commandes avec Sodineuf Habitat
Normand et Habitat 76 pour la résidentialisation et l’aménagement
d’espaces publics – Quartier du Val Druel
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Effectif légal : 39
Nombre de conseillers en exercice : 39
Nombre de présents :35
Nombre de votants :39
LE 1er JUILLET DEUX MILLE DIX
Le Conseil municipal de la Ville de DIEPPE s'est réuni au lieu ordinaire de
ses séances, sur convocation en date du 23 juin 2010 et sous la présidence de
Monsieur Sébastien JUMEL, Maire.
Sont présents : M. JUMEL Sébastien, M. FALAIZE Hugues, M. LEVASSEUR Thierry, Mme DELANDRE Béatrice (question n°4 et questions n° 7 à n° 52.2),
M. TAVERNIER Eric, M. LECANU Lucien, Mme LEGRAND Vérane, M. LEFEBVRE François, Mme CARU-CHARRETON Emmanuelle, Mme GAILLARD Marie-Catherine, M. ELOY Frédéric (question n°4 et questions n° 7 à n° 52.2), Mme FARGE Patricia, M. CUVILLIEZ Christian, Mme COTTARD Françoise, M. BEGOS Yves,
Mme CYPRIEN Jocelyne (jusqu’à la question n°37), M. LAPENA Christian, M. VERGER Daniel, Mme LEGRAS Liliane, Mme DUPONT Danièle, Mme MELE Claire,
M. BREBION Bernard, M. DUTHUIT Michel, Mme AVRIL Jolanta, M. BOUDIER Jacques, Mme AUDIGOU Sabine, Mme EMO Céline, Mme GILLET Christelle, Mme SANOKO Barkissa (jusqu’à la question n° 27), M. PAJOT Mickaël,
Mme LEMOINE Françoise, Mme THETIOT Danièle, M. HOORNAERT Patrick, M. GAUTIER André, Mme OUVRY Annie (à partir de la question n°21), M. BAZIN Jean.
Sont absents et excusés : Mme DELANDRE Béatrice (de la question n°1 à 3 et de la question n°5 à 6), M. ELOY Frédéric (de la question n°1 à 3 et de la question n°5 à 6), Mme CYPRIEN Jocelyne (à partir de la question n° 38), M. MENARD Joël,
Mme SANOKO Barkissa (à partir de la question n°28), M. CHAUVIERE Jean-Claude, Mme ORTILLON Ghislaine, Mme OUVRY Annie (jusqu’à la question n°20).
Pouvoirs ont été donnés par Mme DELANDRE Béatrice à M. FALAIZE Hugues (de la question n°1 à 3 et de la question n°5 à 6), Mme CYPRIEN Jocelyne à
Mme GILLET Christelle (à partir de la question n°38), M. MENARD Joël à
Mme AUDIGOU Sabine, Mme SANOKO Barkissa à Mme EMO Céline (à partir de la question n°28), M. CHAUVIERE Jean-Claude à Mme THETIOT Danièle,
Mme ORTILLON Ghislaine à M. GAUTIER André, Mme OUVRY Annie à M. BAZIN Jean (de la question n°1 jusqu’à la question n°20).
Secrétaire de séance : M. PAJOT Mickaël
…/... 86
M. Hugues FALAIZE, Adjoint au Maire, expose que dans le cadre du projet de renouvellement urbain de DIEPPE, contractualisé dans la convention ANRU approuvée par délibération n° 22 en date du 02 juillet 2009, il est prévu de requalifier les espaces publics et de résidentialiser les immeubles de HABITAT 76 et de
SODINEUF HABITAT NORMAND situés sur le cœur du quartier du Val DRUEL. Ces opérations relèvent de trois maîtres d'ouvrages différents : la ville de DIEPPE, Habitat 76 (OPH), et SODINEUF HABITAT NORMAND (ESH).
Le groupement de commandes, objet de la présente convention, a pour but le regroupement de prestations afin de permettre des économies d'échelle, une
mutualisation de procédure de passation et d'exécution des marchés de maîtrise d'œuvre de manière à garantir un aménagement cohérent des espaces extérieurs et de faciliter la coordination des projets.
Ce groupement de commandes, composé des trois maîtres d'ouvrages cités ci-dessus, a pour objet la consultation d'un géomètre expert pour l'établissement d'un plan topographique permettant le relevé des existants, la consultation et le choix d'un maître d'œuvre commun pour l'aménagement d'espaces publics et la résidentialisation de 18 immeubles situés sur le Val Druel, entre la rue de Montréal et la route du Vallon au sud, l’allée des Ormes à l’ouest, la rue de la Convention à l’est et le groupe scolaire au nord, ainsi que la consultation et le choix d'un Coordonnateur Sécurité et Protection de la Santé
Le programme de l'opération, qui a été élaboré par les membres du
groupement, est le suivant :
- SODINEUF HABITAT NORMAND est chargée de la résidentialisation des 5 immeubles de son parc situé au Val Druel,
- HABITAT 76 est chargé de la résidentialisation de 13 immeubles lui appartenant au Val Druel,
- La Ville de DIEPPE est chargée de l'aménagement et de la requalification des espaces publics situés entre la rue de Montréal et la route du Vallon au sud, l’allée des Ormes à l’ouest, la rue de la Convention à l’est et le groupe scolaire au nord.
Une convention de groupement de commandes a été rédigée à cet effet, pour permettre la passation des marchés publics pour le recrutement des prestataires suivants :
- Géomètre (relevé topographique des existants)
- Maître d’œuvre
- Coordonnateur Sécurité et Protection de la Santé
Chaque partie s’engage à conclure, signer et notifier des marchés distincts, avec chaque cocontractant retenu, à hauteur de ses besoins propres.
La Ville de Dieppe est le coordonnateur du groupement. A ce titre, elle est chargée de procéder, dans le respect des règles du Code des Marchés Publics, à l’organisation de l’ensemble des opérations de sélection d’un ou plusieurs
cocontractants. 87
La Ville de Dieppe choisit parmi les procédures énumérées par le Code des Marchés Publics, celles qui lui paraissent les plus appropriées juridiquement à la sélection des attributaires des différents marchés, et accomplit les actes de publicité et de mise en concurrence requis par le même code pour la désignation de ceux-ci.
La convention de groupement de commandes annexée à cette délibération fixe également l'organisation du Jury du groupement.
La présente convention prendra effet à la date de sa signature par l’ensemble des membres du groupement et prendra fin à la date d'expiration des marchés de maîtrise d'oeuvre.
Vu :
− Le code général des collectivités territoriales,
− Le code des marchés publics et plus particulièrement les articles 8,
24 et 74
Considérant l’avis formulé par la commission n° 6 réunie le 21 juin 2010,
) Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- d'accepter la convention de groupement de commandes avec
SODINEUF HABITAT NORMAND et HABITAT 76, pour la
résidentialisation et l'aménagement d'espaces publics – Quartier du
Val Druel, telle qu’annexée au présent rapport,
- d'autoriser M. Le Maire ou l'Adjoint délégué à signer cette
convention et toutes les pièces s'y rapportant.
- de procéder par un vote à main levée à l’élection du représentant
titulaire et d’un suppléant pour siéger au jury du groupement.
Il est rappelé que le représentant en question doit être élu parmi les
membres ayant voix délibérative de la commission d’appel d’offres
de la Ville de Dieppe
Sont élus, à l’unanimité :
− représentant titulaire : Hugues Falaize
− représentant suppléant : Patricia Farge
Pour extrait conforme,
Par délégation du Maire,
Mme Annie HERRIOU
Directrice Générale Adjointe des services
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire