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Document publié le Mercredi 24 juin 2009 par la commune de Dieppe.
Lien du pdf (Déliberation - Delibs07 09 28?1249288115)
Thèmes du document : Environnement, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
DELIBERATION N°28
Rapport annuel 2008 sur le prix et la qualité du service public de
collecte et de traitement des déchets de la Ville de Dieppe
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Effectif légal : 39
Nombre de conseillers en exercice : 39
Nombre de présents : 29
Nombre de votants : 39
LE DEUX JUILLET DEUX MILLE NEUF
Le Conseil municipal de la Ville de DIEPPE s'est réuni au lieu
ordinaire de ses séances, sur convocation en date du 24 juin 2009 et sous la présidence de Monsieur Sébastien JUMEL, Maire.
Sont présents : M. JUMEL Sébastien, M. FALAIZE Hugues, M. LEVASSEUR Thierry, M. TAVERNIER Eric, M. LECANU Lucien, M. LEFEBVRE François, Mme CARU-CHARRETON Emmanuelle, Mme GAILLARD Marie-Catherine, M. ELOY Frédéric (jusqu’à la question n° 11), Mme FARGE Patricia, M. CUVILLIEZ Christian, Mme COTTARD Françoise, M. BEGOS Yves, M. VERGER Daniel, Mme LEGRAS Liliane, Mme DUPONT Danièle, M. BREBION Bernard, M. DUTHUIT Michel, M. MENARD Joël, M. BOUDIER Jacques (à partir de la question n°3), Mme AUDIGOU Sabine, Mme GILLET Christelle, Mme SANOKO Barkissa, M. PAJOT Mickaël, Mme LEMOINE Françoise, Mme THETIOT Danièle, M. HOORNAERT Patrick, Mme ORTILLON Ghislaine (jusqu’à la question n°22), M. GAUTIER André,
Mme OUVRY Annie (à partir de la question n°5), M. BAZIN Jean.
Sont absents et excusés : Mme DELANDRE Béatrice, Mme LEGRAND Vérane, M. ELOY Frédéric (à partir de la question n°12), Mme CYPRIEN Jocelyne, M. LAPENA Christian, Mme MELE Claire, Mme AVRIL Jolanta, M. BOUDIER Jacques (jusqu’à la question n°2), Mme EMO Céline, M. CHAUVIERE Jean-Claude, Mme ORTILLON Ghislaine (à partir de la question n°23), Mme OUVRY Annie (jusqu’à la question n°4).
Pouvoirs ont été donnés par Mme DELANDRE Béatrice à M. LEFEBVRE François, Mme LEGRAND Vérane à Mme SANOKO Barkissa, M. ELOY Frédéric à M. BREBION Bernard (à partir de la question n°12), Mme CYPRIEN Jocelyne à Mme FARGE Patricia, M. LAPENA Christian à M. TAVERNIER Eric, Mme MELE Claire à M. LEVASSEUR Thierry, Mme AVRIL Jolanta à M. BOUDIER Jacques (à partir de la question n°3), Mme EMO Céline à Mme CARU-CHARRETON Emmanuelle, M. CHAUVIERE Jean-Claude à M. HOORNAERT Patrick, Mme ORTILLON Ghislaine à Mme LEMOINE Françoise (à partir de la question n°23), Mme OUVRY Annie à M. BAZIN Jean (jusqu’à la question n°4)
Secrétaire de séance : M. Mickaël PAJOT
…/... M. Eric TAVERNIER, Adjoint au Maire, expose que le présent
rapport annuel de 2008 sur le prix et la qualité du service public
d’élimination des déchets de la Ville de Dieppe est élaboré conformément à l’article L – 2224 – 5 du C.G.C.T. et au décret n° 2000 – 404 du 11 mai 2000.
Ce rapport, comme celui de l’année précédente, n’inclut pas la
propreté de la Ville de Dieppe, mais uniquement la collecte et le traitement des déchets, conformément à l'article L. 2224-13 du CGCT.
I – INDICATEURS TECHNIQUES
1 – Collecte des déchets
− – Ordures ménagères
Les ordures ménagères des Dieppois sont collectées en porte à
porte, 2 fois par semaine, par les services municipaux. La Ville de Dieppe met à disposition de chaque foyer un conteneur pour les ordures ménagères.
Dans l’hypercentre, la collecte des ordures ménagères a lieu matin
et soir pour tenir compte de l’exiguïté de l’habitat qui ne permet pas toujours l'attribution de conteneurs individuels.
25 points de regroupement y sont implantés.
D’autre part, les agents municipaux de la Ville de Dieppe collectent
les ordures ménagères sur la commune d’Hautot/Mer depuis le 1er janvier 2006 et les ordures ménagères des communes de Varengeville/Mer et Ste Marguerite/Mer depuis le 1 er janvier 2007. Ces déchets sont ensuite
acheminés à l’usine d’incinération où ils sont traités. Cette mise à
disposition de services fait l’objet de conventions entre les communes.
− – Déchets verts
La collecte des déchets verts est réalisée par les services
municipaux sur tout le territoire de la commune, y compris les impasses, une fois par semaine en saison.
En 2008, la collecte des déchets verts s’est déroulée d'avril à
octobre. Tous les habitants (exceptés ceux qui ont refusé) sont équipés de biotainers. En complément, des sacs transparents réutilisables sont
distribués.
D'autre part, depuis le 1 er janvier 2007, les agents municipaux
assurent la collecte des déchets verts en porte-à-porte sur les communes d'Hautot/Mer, Varengeville/Mer et Ste Marguerite/Mer. Cette mise à
disposition de services fait l’objet de conventions entre les communes. − – Tri sélectif
Le tri sélectif a été mis en place le 10 novembre 2003. Toutes les
habitations ont été dotées de bacs spécifiques (à couvercle jaune) ou de colonnes en pied d'immeubles, pour le tri sélectif des déchets recyclables (journaux/magazines, emballages en papier/carton, emballages métalliques, bouteilles et flacons en plastique, briques alimentaires). Le produit du tri est collecté par les services municipaux en porte à porte une fois par semaine.
L’action est toujours soutenue par une communication spécifique.
Deux ambassadeurs de tri sont continuellement à la disposition du public.
− – Verre
70 colonnes à verre sont installées sur tout le territoire et sont
collectées lorsqu’elles sont pleines par un exploitant extérieur (VEOLIA
Propreté). On compte 1 colonne pour 500 habitants environ.
− – Bacs roulants et colonnes
Dans les zones pavillonnaires, la Ville de Dieppe met à disposition
de chaque foyer :
– un conteneur pour les ordures ménagères,
– un conteneur pour les déchets recyclables,
– un conteneur pour les déchets verts.
Dans les zones d'habitat vertical, la Ville de Dieppe met à
disposition :
- des conteneurs pour les ordures ménagères,
- des conteneurs pour les déchets recyclables.
En ce qui concerne le verre, la Ville de Dieppe met à disposition
des Dieppois une colonne pour 500 habitants.
La distribution et la maintenance des bacs roulants et des colonnes
ont été assurées par la société CITEC jusqu'au 24 juin 2008 dans le cadre d'un marché, et ce depuis le 25 juin 2003. Depuis le 25 juin 2008, la distribution et la maintenance de ces équipements sont assurées par le service municipal de collecte.
− – Déchetterie
Une déchetterie municipale existe depuis 1992 Chemin de la
Rivière à Rouxmesnil-Bouteilles. Elle est exploitée par la Société VEOLIA Propreté. Ouverte du lundi au samedi, elle accueille les encombrants, déchets verts, ferrailles, gravats, piles et batteries des particuliers,
collectivités, artisans et commerçants. La déchetterie est également équipée d’une colonne à verre, d’une
colonne à déchets recyclables et d'une colonne pour les huiles minérales.
Les conditions d'accès pour les particuliers sont les suivantes :
– pour Dieppe : 12 passages gratuits par année civile dans la limite de
3 m3 par passage,
– pour les communes extérieures, les conditions d'accès sont fixées par
les communes.
Les apports des artisans font l'objet d'une facturation dès le premier
passage.
Des travaux de modernisation de l'équipement ont été réalisés en
2008 afin de permettre une diversification de la nature des déchets acceptés et d'adapter le site aux quantités reçues.
Ainsi, depuis septembre 2008, la déchetterie accueille désormais
les déchets ménagers spéciaux (DMS : vernis, peintures, colles, solvants...) et les déchets contenant de l'amiante. Les aménagements réalisés permettent également de trier séparément les déchets d'équipements électriques et électroniques (D3E) et le bois.
Afin de mutualiser le service offert par la déchetterie et ainsi de
diminuer les charges fixes d’exploitation, la déchetterie, initialement ouverte aux Dieppois, a été ouverte par convention de mise à disposition de service, aux communes avoisinantes qui l’ont demandé. Ainsi ces charges sont divisées par 51785 habitants au lieu des 34 670 Dieppois.
Les communes suivantes, représentant une population de
17 115 habitants, bénéficient de l’accès à la déchetterie :
- Ancourt, Arques la Bataille, Grèges, Martigny, Martin Eglise,
Rouxmesnil Bouteilles, Saint Aubin / Scie et Sauqueville depuis le
1 er juin 2004 (Convention avec le SMOMRE),
- Hautot / Mer depuis le 1 er janvier 2005,
- Colmesnil Manneville depuis le 1er mars 2006 (Convention avec le
SMOMRE),
- Sainte Marguerite/Mer et Varengeville/Mer depuis le 1er janvier
2007, Offranville depuis le 1er mars 2007.
− – Encombrants
La collecte des encombrants en porte-à-porte a été confié, dans le
cadre d'un marché, à la société VEOLIA Propreté, depuis le 1er janvier 2008, pour une durée initiale d'un an, renouvelable trois fois par période identique d'un an. Cette collecte a été réalisée en 2008, mensuellement, en porte à porte, répartie sur cinq jours pour couvrir tout le territoire de la Commune. Elle a permis ainsi de récolter 493 tonnes d'encombrants (509
tonnes en 2007).
Cependant, trop de gens encore déposent leurs encombrants sur la
voie publique en dehors des jours de collecte quand bien même le calendrier est-il distribué chaque année et les dates rappelées systématiquement dans le journal municipal.
En dehors de cette collecte en porte-à-porte, les Dieppois ont
apporté directement en déchetterie 1 444 tonnes d'encombrants et le service municipal de collecte a ramassé 55 tonnes d'encombrants sous la forme de dépôts sauvages.
− – Collecte de déchets non ménagers
Les déchets non ménagers, assimilables aux ordures ménagères,
des collectivités, administrations, commerçants, artisans... sont collectés avec les ordures ménagères par les services municipaux.
Les déchets non ménagers de quelques établissements (Centre
Commercial du Belvédère, Assiette Dieppoise, zone industrielle
Eurochannel, hôpital et château Michel...) font l'objet d'une facturation sur la base de conventions.
− – Traitement des déchets
2- 1 – Incinération
2-1-1-- UIOM
L’exploitation de l’Usine d’Incinération des Ordures Ménagères
(UIOM) de la Ville de Dieppe a été confiée depuis le 1er juillet 2001 à INOVA, pour une durée de 10 ans.
L’UIOM, située Chemin de la Rivière à Rouxmesnil Bouteilles,
permet d’éliminer les ordures ménagères de Dieppe, d'Hautot/Mer, de Sainte-Marguerite/Mer et de Varengeville/Mer, ainsi qu'un certain nombre de déchets non ménagers incinérables. Cette usine dispose d'une capacité de traitement d'environ 30 000 tonnes/an ce qui lui permet d'accueillir des
ordures ménagères ou des déchets industriels banals pour remplir « le vide de four » (différence entre la capacité d'incinération de l'usine et la quantité de déchets apportés), afin de diminuer les coûts de traitement de
l’incinération en mutualisant la part fixe de charges d'exploitation et les amortissements des différentes mises aux normes.
En effet, l’UIOM de Dieppe, après installation du traitement des
fumées, a fait l’objet d’une nouvelle mise en conformité afin de respecter les dispositions contenues dans l’arrêté ministériel du 20 septembre 2002, reprises dans l’arrêté préfectoral du 23 mars 2005 et applicables à compter du 28 décembre 2005 : il s'agit notamment de la mise en place d’un système automatique de régulation de la combustion, du doublement des appareils de mesure et de l’adjonction des mesures en continu, de la mise en place d’un portique de détection de la radioactivité, de la mise en place d’un brûleur d’appoint par four permettant de respecter les conditions de température prescrites.
2-1-2-- Tonnages incinérés
Les tonnages 2008 sont les suivants :
Type de déchets Quantités 2008
Ordures ménagères Dieppe 15 525 tonnes
Ordures ménagères Hautot/Mer 892 tonnes
Ordures ménagères Varengeville/Mer 330 tonnes
Ordures ménagères Ste Marguerite/Mer 305 tonnes
Déchets incinérables des déchetteries 603 tonnes
Déchets industriels banals apportés par IPODEC 1 105 tonnes
Déchets industriels banals des entreprises locales 322 tonnes
TOTAL Déchets reçus à l'UIOM 19 082 tonnes
TOTAL Déchets incinérés 19 022 tonnes
Les déchets des Dieppois représentent 15 525 tonnes en 2008, soit
448 kg/an/habitant, contre 15 948 tonnes en 2007.
Le tonnage de déchets incinérés en 2008 s’élève à 19 022 tonnes
contre 20 003 tonnes en 2007 soit une baisse de près de 5 %.
Les différents chiffres d'exploitation sont donnés en annexe 1.
La capacité de l'UIOM offre donc la possibilité de traiter
l'intégralité des déchets produits à Dieppe (environ 15 500 tonnes) et sur tout le territoire de l'agglomération dieppoise (environ 8 500 tonnes de plus) et au delà. Placée au centre du territoire, en respectant les normes
environnementales, elle se positionne donc comme un équipement
stratégique dans le cadre du plan départemental d'élimination des déchets ménagers et assimilés et du développement durable.
Par ailleurs l'incinération des ordures ménagères a produit en
2008 :
- 5 455 tonnes de mâchefers valorisables transportés et valorisés par la société MBS (28 % du tonnage incinéré), dont 4 347 tonnes issues de
l’incinération des ordures ménagères des Dieppois. - 731 tonnes de Résidus d’Epuration des Fumées d’Incinération des Ordures Ménagères REFIOM (cendres) soit 3,8 % du tonnage incinéré, dont 590 tonnes issues de l’incinération des ordures ménagères des Dieppois.
Précédemment valorisées dans les mines de sel allemandes, ces
cendres sont de nouveau enfouies en centre d'enfouissement de classe 1 depuis le mois de mars 2008.
2-2 – Déchetterie
L’exploitation de la déchetterie de la Ville de Dieppe a été confiée,
depuis le 1er janvier 2008, à la Société VEOLIA Propreté pour une durée de dix ans.
Les volumes et la nature des déchets sont enregistrés sur une base
de données, à l’aide des cartes magnétiques (badges) délivrées dans les mairies sur présentation d’un justificatif de domicile.
La déchetterie de Dieppe a fait l’objet de 35 940 visites en 2008.
Les visites sont détaillées en annexe 2 (on entend par collectivités
les établissements publics, les administrations et les associations).
La nature des déchets apportés à la déchetterie est détaillée en
annexe 3.
On retiendra notamment les quantités suivantes :
Nature des déchets Quantités 2008 Dont Dieppe
Déchets verts 5 648 tonnes 3 604 tonnes
Encombrants 3 063 tonnes 1 992 tonnes
D3E* 5 tonnes 3 tonnes
Ferraille 151 tonnes 93 tonnes
Gravats 1 244 tonnes 733 tonnes
Incinérables 596 tonnes 348 tonnes
Bois* 79 tonnes 50 tonnes
DMS* 9 tonnes 5 tonnes
Amiante* 5 tonnes 2 tonnes
TOTAL 10 800 tonnes 6 830 tonnes
* Les quantités indiquées ne correspondent qu'à 4 mois d'exploitation.
On entend par incinérables les encombrants qui, de par leur nature,
peuvent être incinérés) Soit un total de 10 800 tonnes de déchets apportés à la déchetterie
dont 6 830 tonnes de déchets apportés par les Dieppois (+ 0,5 % pour le tonnage total et + 6,1 % pour les apports des Dieppois par rapport à 2007).
Les déchets recyclables (papier et emballages ménagers) peuvent
également être apportés à la déchetterie : ces déchets sont apportés en très faible quantité puisque des conteneurs spécifiques sont présents sur
l’ensemble des communes ayant accès à la déchetterie.
On notera également 1 536 m3 d’huiles minérales apportés à la
déchetterie.
En ce qui concerne les déchets verts des Dieppois, le tonnage
indiqué comprend à la fois les apports des particuliers à la déchetterie, les apports du service Propreté Urbaine de la ville de Dieppe provenant de la collecte en porte-à-porte et les apports du service Espaces Verts de la ville de Dieppe.
Pour les encombrants des Dieppois, le tonnage indiqué comprend
également les apports des particuliers en déchetterie, les quantités collectées par le service de Propreté urbaine (dépôts sauvages) et les quantités issues de la collecte en porte-à-porte.
Pour les communes d'Hautot/Mer, Varengeville/Mer et Sainte
Marguerite/Mer, le tonnage de déchets verts indiqué comprend les apports directs en déchetterie et les déchets issus de la collecte en porte-à-porte.
Les apports des Dieppois en déchetterie représente, pour l’année
2008, 197 kg/an/habitant contre 186 kg/an/habitant pour l’année précédente.
2-3 – Tri sélectif et verre
Le tri des déchets après collecte a été confié, depuis le 1er janvier
2008, à la Société VEOLIA Propreté pour une durée initiale d'un an, renouvelable trois fois par période identique d'un an.
La société VEOLIA Propreté achemine les déchets triés par les
Dieppois au centre de Vironvay (27) où le tri est vérifié et caractérisé. Les produits triés rejoignent ensuite les filières du recyclage.
Les colonnes à verre sont également collectées par la société
VEOLIA Propreté dans le cadre d'un marché, depuis le 1er janvier 2008 et
pour une durée initiale d'un an, renouvelable trois fois par période identique d'un an.
En 2008, 748 tonnes de verre (- 86 tonnes / 2007 ).
1 339 tonnes d’emballages (hors verre) et journaux/magazines
(- 48 tonnes / 2007) ont été collectées. 184 tonnes de refus de tri (- 35 tonnes / 2007) ont rejoint la filière de l’incinération. Globalement, on note une diminution de 13 tonnes du tonnage de déchets recyclables (hors verre) par rapport à 2007.
Les tonnages collectés dans le cadre du tri sélectif sont précisés en
annexe 4.
En 2008, le tri des déchets recyclables a permis de réduire
l'incinération de 8 %.
2-4 – Encombrants
493 tonnes d’encombrants ont été ramassées dans le cadre de cette
collecte. Ces produits sont ensuite transportés à la déchetterie et leur traitement fait partie du marché d’exploitation de la déchetterie.
3 – Bilan global des déchets
A la lecture du tableau joint en annexe n° 5, les Dieppois ont
produit en 2008, 24 442 tonnes de déchets (contre 24 605 tonnes en 2007, soit près de 0,7 % en moins), soit 705 kg par an et par habitant ( 5 kg de moins qu'en 2007).
− 11 120 tonnes de déchets ont été incinérées,
− 2 584 tonnes de déchets ont été enfouies,
− 3 604 tonnes de déchets ont rejoint la filière du compostage,
− 5 135 tonnes de déchets ont rejoint des filières de valorisation,
− 1 999 tonnes de déchets ont rejoint les filières du recyclage.
Par conséquent, près de 50 % des déchets produits par les Dieppois
sont valorisés ou recyclés : production de compost à partir des déchets verts, utilisation des mâchefers après maturation dans la formation des chaussées ou encore production de matières premières après recyclage.
II – INDICATEURS FINANCIERS
1 – Coût de revient du Service Municipal
Les collectes des ordures ménagères, déchets verts, tri sélectif, sont
effectués en régie avec du personnel municipal. Le nombre d'agents
municipaux, affectés à la collecte et au traitement des déchets, se répartit comme suit :
Direction et services administratifs:
1 ingénieur,
2 ambassadeurs de tri sélectif, 1 secrétaire,
1 femme de ménage,
1 contrôleur, chef de service,
4 gardiens.
Depuis le 1er janvier 2006, des gardiens assurent la surveillance des
locaux du service Propreté Urbaine et de l’UIOM, tous les jours du lundi au dimanche, y compris les jours fériés, de 20 heures à 6 heures. Ces gardiens travaillent en roulement par équipe de 2 personnes.
Service de collecte
Le service de collecte est encadré par 4 agents de maîtrise et est
assuré par 40 agents.
Les agents du service travaillent par roulement, le matin du lundi
au dimanche et l’après-midi du lundi au samedi. Les jours fériés sont travaillés sauf le 1er mai, le 25 décembre et le 1er janvier. Certaines
manifestations nécessitent l’intervention du service en dehors des horaires de travail ; ces interventions sont rémunérées en heures supplémentaires.
Les frais de fonctionnement du service de collecte des déchets
s’élèvent donc, conformément aux annexes 7 et 8 :
Frais de personnel 1 465 059 €
Frais de fonctionnement 306 507 €
Total 1 771 566 €
2 – Coût de maintenance des bacs
En 2008, les coûts relatifs à la maintenance des bacs se sont élevés
à : 89 404 €.
3– Coût des prestations externalisées
3-1 – Coût de collecte des encombrants :
La collecte des encombrants en porte à porte a coûté en 2008 :
38 732 €.
3-2 – Coût de traitement de l’UIOM
En 2008, le coût de traitement des déchets à l’UIOM s’est élevé à : 97
Objet Dépenses Recettes
Exploitation de l'usine 2 146 759 €
Traitement des mâchefers 129 411 €
Fourniture de fioul 101 400 €
Sous-total Dépenses 2 377 570 €
Apports extérieurs 74 612 €
Conventions de services 445 060 €
Sous-total Recettes 519 672 €
COUT TOTAL NET 1 857 898 €
3-3 – Coût de traitement du tri sélectif
Le coût du tri sélectif des déchets en 2008 s’est élevé à :
Objet Dépenses Recettes
Transport/Tri des emballages 355 664 €
Collecte des colonnes verre 25 946 €
Communication tri 1 768 €
Sous-total Dépenses 383 378 €
Soutien Adelphe/Ecofolio 195 786 €
Vente des matériaux 93 928 €
Sous-total Recettes 289 714 €
COUT TOTAL NET 93 664 €
3-4 – Coût d'exploitation de la déchetterie
Les coûts relatifs à l’exploitation de la déchetterie, qui comprennent
l'exploitation du site et le transport/traitement des déchets qui y sont apportés, se sont élevés en 2008 à :
Objet Dépenses Recettes
Exploitation déchetterie 686 649 €
Participation des communes 131 500 €
COUT TOTAL NET 555 149 €
4 – Coût global de collecte et de traitement des déchets en
2008 Le coût global de collecte et de traitement des déchets, hors investissements et amortissements, s'est donc élevé en 2008 à :
Objet Dépenses Recettes
Frais de personnel 1 465 059 €
Frais de fonctionnement 306 507 €
Maintenance conteneurs 89 404 €
Prestations externalisées 3 486 329 €
Sous-total Dépenses 5 347 299 €
Apports extérieurs 74 612 €
Conventions de services 445 060 €
Soutien Adelphe 195 786 €
Vente des matériaux du tri 93 928 €
Participation déchetterie 131 500 €
Sous-total Recettes 940 886 €
COUT TOTAL NET 4 406 413 €
Le coût de revient à l'habitant, hors investissements et amortissements, s'élève à
4 406 413 € / 34 670 habitants soit : 127,09 € / an / habitant.
Considérant,
- la présentation intervenue en commissions n°1 et n°3 réunies les 22 et 23 juin derniers,
- que ce dossier a été soumis à l’examen de la Commission Consultative des Services Publics Locaux, réunie le 1er juillet 2009,
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le bilan 2008 sur le prix et la qualité du service public de collecte et de traitement des déchets de la Ville de Dieppe.
) Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE, à l’unanimité, le rapport annuel ci-dessus.
Pour extrait conforme,
Par délégation du Maire,
Mme Sylvie Scipion
Directrice Générale des Services
de la Ville de Dieppe
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire.