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unknown - Communauté de communes - Haute Sarthe Alpes Mancelles - Deliberations CC 06 07 26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute Sarthe Alpes Mancelles - Deliberations CC 06 07 26)
Thèmes du document : Banque, Culture et patrimoine, Investissement et développement économique,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Le lundi 06 juillet deux mille vingt-six, à vingt heures, s'est réuni le Conseil de Communauté Haute Sarthe Alpes Mancelles à Fresnay sur Sarthe, légalement convoqué, sous la Présidence de M. Frédéric COSSON, Président de la Communauté de Communes.
Membres présents : Mesdames et Messieurs Denis ASSIER, Joël AUBERT, Christine BELLESSORT, Stéphanie BOUQUET, Eric BOYER, Francis CANTILLON, Claudine CARLIER, Jean-Louis CLEMENT, Frédéric COSSON, Pascal DELPIERRE, Frédéric DENIEUL, Vincent DENIEUL, Josiane DOUDIEUX (suppléant M. Gérard EVETTE), Agnès DUBOIS-SCHMITT, Anthony FRILEUX, Rébecca GARNIER, Yann GASNIER, Anne-Sophie GAUGAIN (suppléant Mme Marylise GOUBIN), Christophe GODET, Patrick GOYER, Michel GRAFFIN, Jean HIRSCHLER, Thierry HONORÉ, Magali LEBON, Carole LEFEVRE (suppléant M. Jean-Luc CHARPENTIER), Philippe LELEU (suppléant M. Jean-Marc RAGOT), Nadine LELIEVRE, Francis LEPINETTE, Philippe MARTIN, Laurent MAUDET, Noam MEUNIER, Catherine MOGET-COSSON, Pascal MONNIER, Sandrine OLIVIER, Patrick PALMAS, Georges PAVARD, Sandra PLANCHAIS, Philippe RALLU, Stéphane RAMOND, Maryline SANGLEBOEUF, Franck SOREAU, Jean-Luc TESSIER, Sébastien TRONCHET.
Absents - excusés : Mesdames et Messieurs
Jérôme BARBIER, excusé, n’est pas représenté,
Claude CASTEL, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
Clément COULON, excusé, a donné pouvoir à M. Stéphane RAMOND, Jean-Louis DROUIN, excusé, a donné pourvoir à M. Laurent MAUDET, Jacky GALLOU, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
Yves GERARD, excusé, a donné pouvoir à M. Thierry HONORE,
Bruno GESLIN, excusé, n’est pas suppléé, ni représenté,
Didier JARIES, excusé, n’est pas suppléé, ni représenté,
Fabienne LABRETTE-MENAGER, excusée, a donné pouvoir à M. Frédéric COSSON, Odile LECONTE, absente, n’est pas représentée,
Julie NAVEAU, excusée, a donné pouvoir à M. Frédéric DENIEUL,
Denis TOUCHARD, excusé, a donné pouvoir à Mme Nadine LELIEVRE.
Secrétaire de séance :
M. Joël AUBERT est désigné secrétaire de séance.
Date de convocation :
29 juin 2026
Envoi le 29 juin 2026
Affichage le 29 juin 2026
Date de publication sur le site
www.cchautesarthealpesmancelles.fr :
10 juillet 2026
Nombre de membres
en exercice : 55
Présents : 43 Absents : 12
dont représentés : 6
Votants : 49
dont pour : 49
dont contre : 0
dont abstention : 0
OBJET : COMPLEMENT DESIGNATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS THEMATIQUES ET GROUPES DE TRAVAIL COMMUNAUTAIRES – MANDAT 2026-2032
DELIBERATION N°2026-07-06/114
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20260706-DEL20260706114-DE en date du 09/07/2026 ; REFERENCE ACTE : DEL20260706114 Rapporteur : M. Frédéric COSSON
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° 2026-06-15/106 portant désignation des membres dans les commissions thématiques et groupes de travail communautaires pour le mandat 2026-2032,
Vu le Bureau communautaire du 24 juin 2026,
Lors de sa réunion du 15 juin dernier, le Conseil Communautaire a désigné les représentants dans les commissions thématiques et les groupes de travail communautaires pour ce nouveau mandat, suite aux propositions des communes.
A cette date, les communes de Grandchamp et de Vivoin n’avaient pas désigné leurs représentants et l’ont fait ultérieurement.
Il est proposé de désigner ces membres au sein des commissions et groupes de travail communautaires.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
- Désigne les membres des commissions thématiques et groupes de travail communautaires pour les communes de Grandchamp et Vivoin, conformément au tableau joint en annexe, - Rappelle qu’en cas d’empêchement d’un membre d’une commission, son remplacement temporaire pour une réunion peut être effectué par un conseiller municipal de sa commune désigné préalablement par le maire,
- Autorise M. le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief,
peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa
notification, d’un recours contentieux auprès du Tribunal
administratif compétent ou d’un recours gracieux auprès de la
communauté, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai
de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut
alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle
soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce
même tribunal administratif dans un délai de deux mois.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le registre des délibérations est dûment signé.
Pour extrait conforme,
Le Président,
M. Frédéric COSSON
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20260706-DEL20260706114-DE en date du 09/07/2026 ; REFERENCE ACTE : DEL20260706114 Annexe à la délibération 2026-07-06/114
Commission / Groupe de travail Représentants commune Grandchamp Représentants commune Vivoin
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE / Jérôme BARBIER
PLANIFICATION / Noam MEUNIER
TOURISME / Jérôme DAUCHEZ
SOCIAL/SANTE / Benjamin PLISSON
ESPACE FRANCE SERVICES/HABITAT/MISSION
LOCALE
/ /
FINANCES Richard GUESDON Marc MAHUZIER
VOIRIE/FOURRIERE/ASSISTANCE AUX
COMMUNES/AGRICULTURE
Jean-Sébastien POUPARD Noam MEUNIER
GESTION DES EQUIPEMENTS SPORTIFS SOUTIEN
AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES ET CULTURELLES
/ Jérôme DAUCHEZ
NOUVEAUX PROJETS/INTELLIGENCE
ARTIFICIELLE
Nathalie GUESDON Benjamin PLISSON
DECHETS Jean-Sébastien POUPARD Noam MEUNIER
BATIMENTS TRAVAUX/EQUIPEMENTS / Noam MEUNIER
GEMAPI / Anne-Isabelle QUESNE
SPANC/ENERGIES RENOUVELABLES Claude CASTEL Jérôme BARBIER
MOBILITE / Anne-Isabelle QUESNE
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20260706-DEL20260706114-DE en date du 09/07/2026 ; REFERENCE ACTE : DEL20260706114 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Le lundi 06 juillet deux mille vingt-six, à vingt heures, s'est réuni le Conseil de Communauté Haute Sarthe Alpes Mancelles à Fresnay sur Sarthe, légalement convoqué, sous la Présidence de M. Frédéric COSSON, Président de la Communauté de Communes.
Membres présents : Mesdames et Messieurs Denis ASSIER, Joël AUBERT, Christine BELLESSORT, Stéphanie BOUQUET, Eric BOYER, Francis CANTILLON, Claudine CARLIER, Jean-Louis CLEMENT, Frédéric COSSON, Pascal DELPIERRE, Frédéric DENIEUL, Vincent DENIEUL, Josiane DOUDIEUX (suppléant M. Gérard EVETTE), Agnès DUBOIS-SCHMITT, Anthony FRILEUX, Rébecca GARNIER, Yann GASNIER, Anne-Sophie GAUGAIN (suppléant Mme Marylise GOUBIN), Christophe GODET, Patrick GOYER, Michel GRAFFIN, Jean HIRSCHLER, Thierry HONORÉ, Magali LEBON, Carole LEFEVRE (suppléant M. Jean-Luc CHARPENTIER), Philippe LELEU (suppléant M. Jean-Marc RAGOT), Nadine LELIEVRE, Francis LEPINETTE, Philippe MARTIN, Laurent MAUDET, Noam MEUNIER, Catherine MOGET-COSSON, Pascal MONNIER, Sandrine OLIVIER, Patrick PALMAS, Georges PAVARD, Sandra PLANCHAIS, Philippe RALLU, Stéphane RAMOND, Maryline SANGLEBOEUF, Franck SOREAU, Jean-Luc TESSIER, Sébastien TRONCHET.
Absents - excusés : Mesdames et Messieurs
Jérôme BARBIER, excusé, n’est pas représenté,
Claude CASTEL, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
Clément COULON, excusé, a donné pouvoir à M. Stéphane RAMOND, Jean-Louis DROUIN, excusé, a donné pourvoir à M. Laurent MAUDET, Jacky GALLOU, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
Yves GERARD, excusé, a donné pouvoir à M. Thierry HONORE,
Bruno GESLIN, excusé, n’est pas suppléé, ni représenté,
Didier JARIES, excusé, n’est pas suppléé, ni représenté,
Fabienne LABRETTE-MENAGER, excusée, a donné pouvoir à M. Frédéric COSSON, Odile LECONTE, absente, n’est pas représentée,
Julie NAVEAU, excusée, a donné pouvoir à M. Frédéric DENIEUL,
Denis TOUCHARD, excusé, a donné pouvoir à Mme Nadine LELIEVRE.
Secrétaire de séance :
M. Joël AUBERT est désigné secrétaire de séance.
Date de convocation :
29 juin 2026
Envoi le 29 juin 2026
Affichage le 29 juin 2026
Date de publication sur le site
www.cchautesarthealpesmancelles.fr :
10 juillet 2026
Nombre de membres
en exercice : 55
Présents : 43 Absents : 12
dont représentés : 6
Votants : 49
dont pour : 49
dont contre : 0
dont abstention : 0
OBJET : DESIGNATION D’UN ELU REFERENT SECURITE ROUTIERE DELIBERATION N°2026-07-06/115
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20260706-DEL20260706115-DE en date du 09/07/2026 ; REFERENCE ACTE : DEL20260706115 Rapporteur : Frédéric COSSON
Vu le bureau du 24 juin 2026,
Le Préfet de la Sarthe par courrier du 02 juin 2026 a rappelé le rôle essentiel de l’Etat et des collectivités locales dans l’enjeu national que constitue la sécurité routière.
Afin d’assurer une mobilisation maximum, la CCHSAM a été invitée à nommer au sein de la CCHSAM un élu référent sécurité routière dont le rôle consiste à :
- Être le correspondant privilégié des services de l’Etat et des autres acteurs locaux ; - Diffuser des informations relatives à la sécurité routière dans les différents champs de compétence de l’EPCI.
M. Sébastien TRONCHET en charge de la voirie est candidat.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
- Désigne M. Sébastien TRONCHET comme élu référent sécurité routière de la CCHSAM, - Autorise M. Le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief,
peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa
notification, d’un recours contentieux auprès du Tribunal
administratif compétent ou d’un recours gracieux auprès de la
communauté, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai
de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut
alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle
soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce
même tribunal administratif dans un délai de deux mois.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le registre des délibérations est dûment signé.
Pour extrait conforme,
Le Président,
M. Frédéric COSSON
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20260706-DEL20260706115-DE en date du 09/07/2026 ; REFERENCE ACTE : DEL20260706115 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Le lundi 06 juillet deux mille vingt-six, à vingt heures, s'est réuni le Conseil de Communauté Haute Sarthe Alpes Mancelles à Fresnay sur Sarthe, légalement convoqué, sous la Présidence de M. Frédéric COSSON, Président de la Communauté de Communes.
Membres présents : Mesdames et Messieurs Denis ASSIER, Joël AUBERT, Christine BELLESSORT, Stéphanie BOUQUET, Eric BOYER, Francis CANTILLON, Claudine CARLIER, Jean-Louis CLEMENT, Frédéric COSSON, Pascal DELPIERRE, Frédéric DENIEUL, Vincent DENIEUL, Josiane DOUDIEUX (suppléant M. Gérard EVETTE), Agnès DUBOIS-SCHMITT, Anthony FRILEUX, Rébecca GARNIER, Yann GASNIER, Anne-Sophie GAUGAIN (suppléant Mme Marylise GOUBIN), Christophe GODET, Patrick GOYER, Michel GRAFFIN, Jean HIRSCHLER, Thierry HONORÉ, Magali LEBON, Carole LEFEVRE (suppléant M. Jean-Luc CHARPENTIER), Philippe LELEU (suppléant M. Jean-Marc RAGOT), Nadine LELIEVRE, Francis LEPINETTE, Philippe MARTIN, Laurent MAUDET, Noam MEUNIER, Catherine MOGET-COSSON, Pascal MONNIER, Sandrine OLIVIER, Patrick PALMAS, Georges PAVARD, Sandra PLANCHAIS, Philippe RALLU, Stéphane RAMOND, Maryline SANGLEBOEUF, Franck SOREAU, Jean-Luc TESSIER, Sébastien TRONCHET.
Absents - excusés : Mesdames et Messieurs
Jérôme BARBIER, excusé, n’est pas représenté,
Claude CASTEL, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
Clément COULON, excusé, a donné pouvoir à M. Stéphane RAMOND, Jean-Louis DROUIN, excusé, a donné pourvoir à M. Laurent MAUDET, Jacky GALLOU, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
Yves GERARD, excusé, a donné pouvoir à M. Thierry HONORE,
Bruno GESLIN, excusé, n’est pas suppléé, ni représenté,
Didier JARIES, excusé, n’est pas suppléé, ni représenté,
Fabienne LABRETTE-MENAGER, excusée, a donné pouvoir à M. Frédéric COSSON, Odile LECONTE, absente, n’est pas représentée,
Julie NAVEAU, excusée, a donné pouvoir à M. Frédéric DENIEUL,
Denis TOUCHARD, excusé, a donné pouvoir à Mme Nadine LELIEVRE.
Secrétaire de séance :
M. Joël AUBERT est désigné secrétaire de séance.
Date de convocation :
29 juin 2026
Envoi le 29 juin 2026
Affichage le 29 juin 2026
Date de publication sur le site
www.cchautesarthealpesmancelles.fr :
10 juillet 2026
Nombre de membres
en exercice : 55
Présents : 43 Absents : 12
dont représentés : 6
Votants : 49
dont pour : 49
dont contre : 0
dont abstention : 0
OBJET : DESIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL D’ETABLISSEMENT DE L’EMDT DELIBERATION N°2026-07-06/116
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20260706-DEL20260706116-DE en date du 09/07/2026 ; REFERENCE ACTE : DEL20260706116 Rapporteur : Mme Maryline SANGLEBOEUF
La CCHSAM gère l’Ecole Musique Danse Théâtre Haute Sarthe Alpes Mancelles.
Dans ce cadre un Conseil d’Etablissement est mis en place. Il permet d’associer des représentants des usagers. Il se prononce sur le fonctionnement de l’école de musique (programme d’animations, suivi des effectifs, propositions de tarifs, …).
Ce conseil d’établissement permet aussi de répondre à l’une des obligations du Schéma Départemental des Enseignements Artistiques et ainsi bénéficié d’une subvention de fonctionnement annuelle du Conseil Départemental de la Sarthe.
Le Conseil d’Etablissement de l’EMDT est composé comme suit :
- 10 élus représentants la CCHSAM
- 9 représentants des usagers (Petits Pas Cadencés en scène et Eclats de Voix) - 1 représentant des enseignants
- Les 2 conseillers départementaux du territoire
Ont souhaité siéger au Conseil d’Etablissement les élus suivants :
- Maryline SANGLEBOEUF
- Frédéric COSSON
- Josiane DOUDIEUX
- Yann GASNIER
- Anne-Sophie GAUGAIN
- Floriane LE CAROU
- Carole LHUISSIER
- Catherine MOGET-COSSON
- Simon RIDAME
- Stéphane RAMOND
Il est proposé de désigner ces membres
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité,
- Désigne les membres du Conseil d’Etablissement de l’EMDT, comme indiqué ci-dessus, - Autorise M. le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief,
peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa
notification, d’un recours contentieux auprès du Tribunal
administratif compétent ou d’un recours gracieux auprès de la
communauté, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai
de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut
alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle
soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce
même tribunal administratif dans un délai de deux mois.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le registre des délibérations est dûment signé.
Pour extrait conforme,
Le Président,
M. Frédéric COSSON
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20260706-DEL20260706116-DE en date du 09/07/2026 ; REFERENCE ACTE : DEL20260706116 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Le lundi 06 juillet deux mille vingt-six, à vingt heures, s'est réuni le Conseil de Communauté Haute Sarthe Alpes Mancelles à Fresnay sur Sarthe, légalement convoqué, sous la Présidence de M. Frédéric COSSON, Président de la Communauté de Communes.
Membres présents : Mesdames et Messieurs Denis ASSIER, Joël AUBERT, Christine BELLESSORT, Stéphanie BOUQUET, Eric BOYER, Francis CANTILLON, Claudine CARLIER, Jean-Louis CLEMENT, Frédéric COSSON, Pascal DELPIERRE, Frédéric DENIEUL, Vincent DENIEUL, Josiane DOUDIEUX (suppléant M. Gérard EVETTE), Agnès DUBOIS-SCHMITT, Anthony FRILEUX, Rébecca GARNIER, Yann GASNIER, Anne-Sophie GAUGAIN (suppléant Mme Marylise GOUBIN), Christophe GODET, Patrick GOYER, Michel GRAFFIN, Jean HIRSCHLER, Thierry HONORÉ, Magali LEBON, Carole LEFEVRE (suppléant M. Jean-Luc CHARPENTIER), Philippe LELEU (suppléant M. Jean-Marc RAGOT), Nadine LELIEVRE, Francis LEPINETTE, Philippe MARTIN, Laurent MAUDET, Noam MEUNIER, Catherine MOGET-COSSON, Pascal MONNIER, Sandrine OLIVIER, Patrick PALMAS, Georges PAVARD, Sandra PLANCHAIS, Philippe RALLU, Stéphane RAMOND, Maryline SANGLEBOEUF, Franck SOREAU, Jean-Luc TESSIER, Sébastien TRONCHET.
Absents - excusés : Mesdames et Messieurs
Jérôme BARBIER, excusé, n’est pas représenté,
Claude CASTEL, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
Clément COULON, excusé, a donné pouvoir à M. Stéphane RAMOND, Jean-Louis DROUIN, excusé, a donné pourvoir à M. Laurent MAUDET, Jacky GALLOU, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
Yves GERARD, excusé, a donné pouvoir à M. Thierry HONORE,
Bruno GESLIN, excusé, n’est pas suppléé, ni représenté,
Didier JARIES, excusé, n’est pas suppléé, ni représenté,
Fabienne LABRETTE-MENAGER, excusée, a donné pouvoir à M. Frédéric COSSON, Odile LECONTE, absente, n’est pas représentée,
Julie NAVEAU, excusée, a donné pouvoir à M. Frédéric DENIEUL,
Denis TOUCHARD, excusé, a donné pouvoir à Mme Nadine LELIEVRE.
Secrétaire de séance :
M. Joël AUBERT est désigné secrétaire de séance.
Date de convocation :
29 juin 2026
Envoi le 29 juin 2026
Affichage le 29 juin 2026
Date de publication sur le site
www.cchautesarthealpesmancelles.fr :
10 juillet 2026
Nombre de membres
en exercice : 55
Présents : 43 Absents : 12
dont représentés : 6
Votants : 49
dont pour : 49
dont contre : 0
dont abstention : 0
OBJET : DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA CCHSAM DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION DES CENTRES SOCIAUX
DELIBERATION N°2026-07-06/117
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20260706-DEL20260706117-DE en date du 09/07/2026 ; REFERENCE ACTE : DEL20260706117 Rapporteur : M. Frédéric COSSON
Vu la délibération n° 2026-05-04/095 du 05 mai 2026 actant le principe de la désignation des représentants de la CCHSAM au sein des centres sociaux parmi les membres de la Commission Social / Santé, Vu le Bureau Communautaire du 24 juin 2026,
Il convient de désigner six membres pour siéger dans chacun des conseils d’administration des trois centres sociaux du territoire : centre social de la Haute Sarthe à Oisseau-le-Petit, centre social Georges ROUAULT à Beaumont-sur-Sarthe et centre social Escale à Fresnay-sur-Sarthe.
Suite à la commission Social / Santé, réunie le 23 juin 2026,
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
- Désigne les membres suivants :
Centre social Georges ROUAULT (Beaumont sur Sarthe) :
Mme Christine BIBRON
Mme Isabelle DA SILVA
Mme Hélène HEURTAUT
Mme Magalie DELAURIERE
M. Benjamin PLISSON
M. Yves GERARD
Centre social de la Haute Sarthe (Oisseau le Petit) :
Mme Sylvie BEYER
Mme Marie DEMICHEL
Mme Josiane DOUDIEUX
Mme Blandine OUVRIER
M. Patrick GOYER
M. Yves GERARD
Centre social Escale (Fresnay sur Sarthe) :
Mme Claudine CARLIER
Mme Pascale COUPARD
Mme Christelle DEZIERE
M. Jean-François LECOURT
Mme Aurélie LEMOINE
M. Yves GERARD
- Autorise M. le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief,
peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa
notification, d’un recours contentieux auprès du Tribunal
administratif compétent ou d’un recours gracieux auprès de la
communauté, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai
de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut
alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle
soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce
même tribunal administratif dans un délai de deux mois.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le registre des délibérations est dûment signé.
Pour extrait conforme,
Le Président,
M. Frédéric COSSON
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20260706-DEL20260706117-DE en date du 09/07/2026 ; REFERENCE ACTE : DEL20260706117 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Le lundi 06 juillet deux mille vingt-six, à vingt heures, s'est réuni le Conseil de Communauté Haute Sarthe Alpes Mancelles à Fresnay sur Sarthe, légalement convoqué, sous la Présidence de M. Frédéric COSSON, Président de la Communauté de Communes.
Membres présents : Mesdames et Messieurs Denis ASSIER, Joël AUBERT, Christine BELLESSORT, Stéphanie BOUQUET, Eric BOYER, Francis CANTILLON, Claudine CARLIER, Jean-Louis CLEMENT, Frédéric COSSON, Pascal DELPIERRE, Frédéric DENIEUL, Vincent DENIEUL, Josiane DOUDIEUX (suppléant M. Gérard EVETTE), Agnès DUBOIS-SCHMITT, Anthony FRILEUX, Rébecca GARNIER, Yann GASNIER, Anne-Sophie GAUGAIN (suppléant Mme Marylise GOUBIN), Christophe GODET, Patrick GOYER, Michel GRAFFIN, Jean HIRSCHLER, Thierry HONORÉ, Magali LEBON, Carole LEFEVRE (suppléant M. Jean-Luc CHARPENTIER), Philippe LELEU (suppléant M. Jean-Marc RAGOT), Nadine LELIEVRE, Francis LEPINETTE, Philippe MARTIN, Laurent MAUDET, Noam MEUNIER, Catherine MOGET-COSSON, Pascal MONNIER, Sandrine OLIVIER, Patrick PALMAS, Georges PAVARD, Sandra PLANCHAIS, Philippe RALLU, Stéphane RAMOND, Maryline SANGLEBOEUF, Franck SOREAU, Jean-Luc TESSIER, Sébastien TRONCHET.
Absents - excusés : Mesdames et Messieurs
Jérôme BARBIER, excusé, n’est pas représenté,
Claude CASTEL, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
Clément COULON, excusé, a donné pouvoir à M. Stéphane RAMOND, Jean-Louis DROUIN, excusé, a donné pourvoir à M. Laurent MAUDET, Jacky GALLOU, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
Yves GERARD, excusé, a donné pouvoir à M. Thierry HONORE,
Bruno GESLIN, excusé, n’est pas suppléé, ni représenté,
Didier JARIES, excusé, n’est pas suppléé, ni représenté,
Fabienne LABRETTE-MENAGER, excusée, a donné pouvoir à M. Frédéric COSSON, Odile LECONTE, absente, n’est pas représentée,
Julie NAVEAU, excusée, a donné pouvoir à M. Frédéric DENIEUL,
Denis TOUCHARD, excusé, a donné pouvoir à Mme Nadine LELIEVRE.
Secrétaire de séance :
M. Joël AUBERT est désigné secrétaire de séance.
Date de convocation :
29 juin 2026
Envoi le 29 juin 2026
Affichage le 29 juin 2026
Date de publication sur le site
www.cchautesarthealpesmancelles.fr :
10 juillet 2026
Nombre de membres
en exercice : 55
Présents : 43 Absents : 12
dont représentés : 6
Votants : 49
dont pour : 47
dont contre : 1
dont abstention : 1
OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION POUR LE FONDS VERT POUR DES TRAVAUX DE RENOVATION ENERGETIQUE
DELIBERATION N°2026-07-06/118
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20260706-DEL20260706118-DE en date du 09/07/2026 ; REFERENCE ACTE : DEL20260706118 Rapporteur : Frédéric COSSON
Vu le bureau du 24 juin 2026,
La CCHSAM envisage de réaliser divers travaux de rénovation énergétique dans ses bâtiments : - Remplacement de la chaudière fioul du logement communautaire à Saint Georgs le Gaultier par une pompe à chaleur (12 782,73 €)
- Installation de stores électriques sur les fenêtres de la partie dentistes et kinés à la Maison de santé de Beaumont sur Sarthe (10 560 €)
- Remplacement de fenêtres dans certains bureaux au Centre social de la Haute Sarthe (8 658,64 €)
Ces travaux viennent améliorer le gain énergétique ou le confort thermique l’été et pourraient éventuellement bénéficier du fonds vert.
Le plan de financement prévisionnel HT serait le suivant :
Dépense HT Montant Recette Montant
PAC logement St Georges 12 782,73 € Fonds vert 9 600,00 €
Stores MSP Beaumont 10 560,00 € CAF 2 597,59 €
Fenêtres Centre social 8 658,64 € Part CCHSAM 19 803,78 €
Total 32 001,37 € Total 32 001,37 €
Il est proposé de solliciter pour ces travaux.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à la majorité :
- Sollicite une subvention du Fonds vert pour les travaux décrits ci-dessus,
- Autorise M. Le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à
l’exécution de la présente décision.
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief,
peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa
notification, d’un recours contentieux auprès du Tribunal
administratif compétent ou d’un recours gracieux auprès de la
communauté, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai
de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut
alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle
soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce
même tribunal administratif dans un délai de deux mois.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le registre des délibérations est dûment signé.
Pour extrait conforme,
Le Président,
M. Frédéric COSSON
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20260706-DEL20260706118-DE en date du 09/07/2026 ; REFERENCE ACTE : DEL20260706118 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Le lundi 06 juillet deux mille vingt-six, à vingt heures, s'est réuni le Conseil de Communauté Haute Sarthe Alpes Mancelles à Fresnay sur Sarthe, légalement convoqué, sous la Présidence de M. Frédéric COSSON, Président de la Communauté de Communes.
Membres présents : Mesdames et Messieurs Denis ASSIER, Joël AUBERT, Christine BELLESSORT, Stéphanie BOUQUET, Eric BOYER, Francis CANTILLON, Claudine CARLIER, Jean-Louis CLEMENT, Frédéric COSSON, Pascal DELPIERRE, Frédéric DENIEUL, Vincent DENIEUL, Josiane DOUDIEUX (suppléant M. Gérard EVETTE), Agnès DUBOIS-SCHMITT, Anthony FRILEUX, Rébecca GARNIER, Yann GASNIER, Anne-Sophie GAUGAIN (suppléant Mme Marylise GOUBIN), Christophe GODET, Patrick GOYER, Michel GRAFFIN, Jean HIRSCHLER, Thierry HONORÉ, Magali LEBON, Carole LEFEVRE (suppléant M. Jean-Luc CHARPENTIER), Philippe LELEU (suppléant M. Jean-Marc RAGOT), Nadine LELIEVRE, Francis LEPINETTE, Philippe MARTIN, Laurent MAUDET, Noam MEUNIER, Catherine MOGET-COSSON, Pascal MONNIER, Sandrine OLIVIER, Patrick PALMAS, Georges PAVARD, Sandra PLANCHAIS, Philippe RALLU, Stéphane RAMOND, Maryline SANGLEBOEUF, Franck SOREAU, Jean-Luc TESSIER, Sébastien TRONCHET.
Absents - excusés : Mesdames et Messieurs
Jérôme BARBIER, excusé, n’est pas représenté,
Claude CASTEL, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
Clément COULON, excusé, a donné pouvoir à M. Stéphane RAMOND, Jean-Louis DROUIN, excusé, a donné pourvoir à M. Laurent MAUDET, Jacky GALLOU, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
Yves GERARD, excusé, a donné pouvoir à M. Thierry HONORE,
Bruno GESLIN, excusé, n’est pas suppléé, ni représenté,
Didier JARIES, excusé, n’est pas suppléé, ni représenté,
Fabienne LABRETTE-MENAGER, excusée, a donné pouvoir à M. Frédéric COSSON, Odile LECONTE, absente, n’est pas représentée,
Julie NAVEAU, excusée, a donné pouvoir à M. Frédéric DENIEUL,
Denis TOUCHARD, excusé, a donné pouvoir à Mme Nadine LELIEVRE.
Secrétaire de séance :
M. Joël AUBERT est désigné secrétaire de séance.
Date de convocation :
29 juin 2026
Envoi le 29 juin 2026
Affichage le 29 juin 2026
Date de publication sur le site
www.cchautesarthealpesmancelles.fr :
10 juillet 2026
Nombre de membres
en exercice : 55
Présents : 43 Absents : 12
dont représentés : 6
Votants : 49
dont pour : 49
dont contre : 0
dont abstention : 0
OBJET : ACCORD D’EXCLUSIVITE POUR LE BATIMENT SUR LA ZA MAINE ECO PARK A MARESCHE DELIBERATION N°2026-07-06/119
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20260706-DEL20260706119-DE en date du 09/07/2026 ; REFERENCE ACTE : DEL20260706119 Rapporteur : Jean-Louis CLEMENT
Vu les statuts de la communauté de communes Haute Sarthe Alpes Mancelles, Vu la délibération n° 2026-03-02/041 approuvant l’accord d’exclusivité pour le bâtiment intercommunal de la ZA Maine Eco PARK,
Vu l’avis favorable du bureau du 24 juin 2026,
La CCHSAM et la Société LA POSTE ont signé un accord d’exclusivité pour que LA POSTE étudie un projet d’implantation d’une plateforme de distribution du courrier dans le bâtiment communautaire situé sur la ZA Maine Eco Park de Maresché.
Cet accord d’exclusivité peut ensuite amener à la prise à bail commercial du bâtiment. Il porte sur la période du 01/02/2026 au 31/07/2026 et prévoit le versement d’une indemnité d’un montant de 13 200 € au bailleur en cas de renonciation au projet.
La Société LA POSTE, par courriel du 23 juin 2026, a informé la Communauté de communes de son souhait de différer la date de prise à bail commercial au 1er janvier 2027.
Afin de permettre à la Société LA POSTE de finaliser ses études de faisabilité technique et financière (nécessité de travaux) et la formalisation du bail commercial 3/6/9 avec engagement ferme sur la période de 6 ans, il est proposé de prolonger l’accord d’exclusivité précisant, notamment, les éléments principaux suivants : - Le Bailleur déclare être informé que la POSTE n’aura aucune obligation, de quelque nature que ce soit, concernant le projet jusqu’à ce qu’un bail commercial concernant le projet envisagé soit, le cas échéant, signé.
- Le bailleur comprend et accepte que LA POSTE soit libre d’arrêter toute discussion ou négociation concernant le projet à tout moment et sans préavis et se réserve le droit d’écarter toutes propositions qu’il pourra lui faire.
- En contrepartie, LA POSTE s’engage en cas d’arrêt ou de renonciation du projet de son fait, à verser une indemnité d’un montant de 24 200 € HT au bailleur, correspondant à la durée d’immobilisation de la commercialisation du bâtiment, à raison de 2 200 € HT/ mois pour la période du 01/02/2026 au 31/12/2026.
- L’accord entrera en vigueur à la date de signature par les parties et prendra fin à la survenance du premier des évènements suivants :
o La signature entre LA POSTE et le Bailleur, ou l’un de ses affiliés, de tout document mettant expressément fin à l’accord,
o La signature entre LA POSTE et le Bailleur, ou l’un de ses affiliés, d’un bail commercial portant sur le local,
o Au plus tard au 31/12/2026, avec le versement de l’indemnité si LA POSTE se dédit de son engagement de prise à bail ou si le délai de réalisation du bail se trouve reporté au-delà du 1er janvier 2027, pour autant que la responsabilité de LA POSTE en soit la cause.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
- Approuve la prolongation de l’accord d’exclusivité pour le bâtiment intercommunal de la ZA Maine Eco PARK, tel que présenté,
- Autorise M. le Président à signer l’accord d’exclusivité avec la société LA POSTE, - Autorise M. le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief,
peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa
notification, d’un recours contentieux auprès du Tribunal
administratif compétent ou d’un recours gracieux auprès de la
communauté, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai
de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut
alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle
soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce
même tribunal administratif dans un délai de deux mois.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le registre des délibérations est dûment signé.
Pour extrait conforme,
Le Président,
M. Frédéric COSSON
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20260706-DEL20260706119-DE en date du 09/07/2026 ; REFERENCE ACTE : DEL20260706119 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Le lundi 06 juillet deux mille vingt-six, à vingt heures, s'est réuni le Conseil de Communauté Haute Sarthe Alpes Mancelles à Fresnay sur Sarthe, légalement convoqué, sous la Présidence de M. Frédéric COSSON, Président de la Communauté de Communes.
Membres présents : Mesdames et Messieurs Denis ASSIER, Joël AUBERT, Christine BELLESSORT, Stéphanie BOUQUET, Eric BOYER, Francis CANTILLON, Claudine CARLIER, Jean-Louis CLEMENT, Frédéric COSSON, Pascal DELPIERRE, Frédéric DENIEUL, Vincent DENIEUL, Josiane DOUDIEUX (suppléant M. Gérard EVETTE), Agnès DUBOIS-SCHMITT, Anthony FRILEUX, Rébecca GARNIER, Yann GASNIER, Anne-Sophie GAUGAIN (suppléant Mme Marylise GOUBIN), Christophe GODET, Patrick GOYER, Michel GRAFFIN, Jean HIRSCHLER, Thierry HONORÉ, Magali LEBON, Carole LEFEVRE (suppléant M. Jean-Luc CHARPENTIER), Philippe LELEU (suppléant M. Jean-Marc RAGOT), Nadine LELIEVRE, Francis LEPINETTE, Philippe MARTIN, Laurent MAUDET, Noam MEUNIER, Catherine MOGET-COSSON, Pascal MONNIER, Sandrine OLIVIER, Patrick PALMAS, Georges PAVARD, Sandra PLANCHAIS, Philippe RALLU, Stéphane RAMOND, Maryline SANGLEBOEUF, Franck SOREAU, Jean-Luc TESSIER, Sébastien TRONCHET.
Absents - excusés : Mesdames et Messieurs
Jérôme BARBIER, excusé, n’est pas représenté,
Claude CASTEL, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
Clément COULON, excusé, a donné pouvoir à M. Stéphane RAMOND, Jean-Louis DROUIN, excusé, a donné pourvoir à M. Laurent MAUDET, Jacky GALLOU, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
Yves GERARD, excusé, a donné pouvoir à M. Thierry HONORE,
Bruno GESLIN, excusé, n’est pas suppléé, ni représenté,
Didier JARIES, excusé, n’est pas suppléé, ni représenté,
Fabienne LABRETTE-MENAGER, excusée, a donné pouvoir à M. Frédéric COSSON, Odile LECONTE, absente, n’est pas représentée,
Julie NAVEAU, excusée, a donné pouvoir à M. Frédéric DENIEUL,
Denis TOUCHARD, excusé, a donné pouvoir à Mme Nadine LELIEVRE.
Secrétaire de séance :
M. Joël AUBERT est désigné secrétaire de séance.
Date de convocation :
29 juin 2026
Envoi le 29 juin 2026
Affichage le 29 juin 2026
Date de publication sur le site
www.cchautesarthealpesmancelles.fr :
10 juillet 2026
Nombre de membres
en exercice : 55
Présents : 43 Absents : 12
dont représentés : 6
Votants : 49
dont pour : 49
dont contre : 0
dont abstention : 0
OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA CAF DE LA SARTHE POUR TRAVAUX DE MISE AUX NORMES DE LA PETITE CRECHE DU CENTRE SOCIAL DE LA HAUTE SARTHE DELIBERATION N°2026-07-06/120
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20260706-DEL20260706120-DE en date du 09/07/2026 ; REFERENCE ACTE : DEL20260706120 Rapporteur : Frédéric COSSON
Vu l’avis favorable de la commission Social / Santé du 23 juin 2026,
Vu l’avis favorable du bureau du 24 juin 2026,
L’arrêté du 31 août 2021 créant un référentiel national relatif aux exigences applicables aux établissements d'accueil du jeune enfant en matière de locaux, d'aménagement et d'affichage, pose un certain nombre d’obligations dont celle de sécuriser les espaces d’accueil et notamment de sécuriser les surfaces vitrées : « Toute surface vitrée à portée d’enfants est sécurisée (verre feuilleté type sécurit, stadip ou équivalent) ou revêtue d’un film autocollant offrant les mêmes propriétés.
Ce même arrêté pose également : « Hors des périodes de forte chaleur et canicules, telles que définies par Météo-France, il est recommandé que la température ambiante dans les espaces d’accueil soit comprise entre 18° et 22°C.
Actuellement l’équipement de la petite crèche du centre social de la Haute Sarthe, propriété de la Communauté de communes, ne répond pas à ces critères de sécurité et doit se mettre aux normes dans un délai négocié avec les services de la PMI avant la fin 2027.
Le changement des baies vitrées de la petite crèche est nécessaire pour répondre à cette mise aux normes. Le choix est fait de réduire les surfaces vitrées lorsque cela est possible, de choisir du vitrage sécurisé et isolant et de poser des volets sur les baies. Le montant total de ces travaux s’élève à 16 591.94 € HT et 19 910.33 € TTC.
La Caf de la Sarthe peut subventionner, sous certaines conditions, à hauteur de 80 % du Hors Taxe, ce type de travaux par le Fonds de Modernisation des établissements (FME). Ce financement permettrait un reste à charge pour la Communauté de communes de 3 318.38 € HT.
Afin de pouvoir connaitre la position de la Caf quant à la validation de son financement avant le début des travaux, il est proposé déposer une demande de subvention d’investissement dans le cadre du FME par un dépôt de dossier dès septembre 2026.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
- Approuve la réalisation des travaux et le plan de financement présentés,
- Sollicite une subvention d’investissement auprès de la Caf de la Sarthe sur le Fonds de Modernisation
des établissements,
- Autorise M. Le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à
l’exécution de la présente décision.
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief,
peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa
notification, d’un recours contentieux auprès du Tribunal
administratif compétent ou d’un recours gracieux auprès de la
communauté, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai
de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut
alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle
soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce
même tribunal administratif dans un délai de deux mois.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le registre des délibérations est dûment signé.
Pour extrait conforme,
Le Président,
M. Frédéric COSSON
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20260706-DEL20260706120-DE en date du 09/07/2026 ; REFERENCE ACTE : DEL20260706120 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Le lundi 06 juillet deux mille vingt-six, à vingt heures, s'est réuni le Conseil de Communauté Haute Sarthe Alpes Mancelles à Fresnay sur Sarthe, légalement convoqué, sous la Présidence de M. Frédéric COSSON, Président de la Communauté de Communes.
Membres présents : Mesdames et Messieurs Denis ASSIER, Joël AUBERT, Christine BELLESSORT, Stéphanie BOUQUET, Eric BOYER, Francis CANTILLON, Claudine CARLIER, Jean-Louis CLEMENT, Frédéric COSSON, Pascal DELPIERRE, Frédéric DENIEUL, Vincent DENIEUL, Josiane DOUDIEUX (suppléant M. Gérard EVETTE), Agnès DUBOIS-SCHMITT, Anthony FRILEUX, Rébecca GARNIER, Yann GASNIER, Anne-Sophie GAUGAIN (suppléant Mme Marylise GOUBIN), Christophe GODET, Patrick GOYER, Michel GRAFFIN, Jean HIRSCHLER, Thierry HONORÉ, Magali LEBON, Carole LEFEVRE (suppléant M. Jean-Luc CHARPENTIER), Philippe LELEU (suppléant M. Jean-Marc RAGOT), Nadine LELIEVRE, Francis LEPINETTE, Philippe MARTIN, Laurent MAUDET, Noam MEUNIER, Catherine MOGET-COSSON, Pascal MONNIER, Sandrine OLIVIER, Patrick PALMAS, Georges PAVARD, Sandra PLANCHAIS, Philippe RALLU, Stéphane RAMOND, Maryline SANGLEBOEUF, Franck SOREAU, Jean-Luc TESSIER, Sébastien TRONCHET.
Absents - excusés : Mesdames et Messieurs
Jérôme BARBIER, excusé, n’est pas représenté,
Claude CASTEL, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
Clément COULON, excusé, a donné pouvoir à M. Stéphane RAMOND, Jean-Louis DROUIN, excusé, a donné pourvoir à M. Laurent MAUDET, Jacky GALLOU, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
Yves GERARD, excusé, a donné pouvoir à M. Thierry HONORE,
Bruno GESLIN, excusé, n’est pas suppléé, ni représenté,
Didier JARIES, excusé, n’est pas suppléé, ni représenté,
Fabienne LABRETTE-MENAGER, excusée, a donné pouvoir à M. Frédéric COSSON, Odile LECONTE, absente, n’est pas représentée,
Julie NAVEAU, excusée, a donné pouvoir à M. Frédéric DENIEUL,
Denis TOUCHARD, excusé, a donné pouvoir à Mme Nadine LELIEVRE.
Secrétaire de séance :
M. Joël AUBERT est désigné secrétaire de séance.
Date de convocation :
29 juin 2026
Envoi le 29 juin 2026
Affichage le 29 juin 2026
Date de publication sur le site
www.cchautesarthealpesmancelles.fr :
10 juillet 2026
Nombre de membres
en exercice : 55
Présents : 43 Absents : 12
dont représentés : 6
Votants : 49
dont pour : 49
dont contre : 0
dont abstention : 0
OBJET : DEMANDE DE FINANCEMENT A LA CAF DE LA SARTHE POUR CHANGEMENT DE FENETRES DE QUATRE BUREAUX ADMINISTRATIFS DU CENTRE SOCIAL DE LA HAUTE SARTHE DELIBERATION N°2026-07-06/121
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20260706-DEL20260706121-DE en date du 09/07/2026 ; REFERENCE ACTE : DEL20260706121 Rapporteur : Frédéric COSSON
Vu l’avis favorable de la commission Social / Santé du 23 juin 2026,
Vu l’avis favorable du bureau du 24 juin 2026,
Quatre bureaux du centre social sont équipés de deux fenêtres verticales non ouvrantes lors de la création du bâtiment reliant les deux bâtiments anciens. Il s’avère que ce type de fenêtre ne répond plus aux conditions d’utilisation et de confort actuelles car il n’y a pas de possibilité d'ouverture et les parois vitrées laissent passer la chaleur de manière très importante. Ces bureaux accueillent un public familial et les personnels y travaillent à temps plein.
Le changement de ces 8 fenêtres s’avère nécessaire pour répondre à la qualité de travail et d’accueil du public. Le choix est fait de réduire les surfaces vitrées sur 2/3 des fenêtres et d’avoir une ouverture en oscillo-battant ou similaire sur le tiers restant. Le montant total de ces travaux s’élève à 8 658.64 € HT et 10 390.37 € TTC.
La Caf de la Sarthe peut financer, sous certaines conditions, entre 30 et 45 % du Hors Taxe, ce type de travaux d’investissement. Ce financement, sous forme de subvention, permettrait un reste à charge pour la Communauté de communes entre 6 061.04 € HT et 4 762.25 € HT selon le taux de financement.
Un financement dans le cadre du fonds vert pour la rénovation des bâtiments publics locaux sera également sollicité.
Afin de pouvoir connaitre la position de la Caf quant à la validation de son financement avant le début des travaux, il est proposé déposer une demande de financement sur travaux d’investissement par un dépôt de dossier dès septembre 2026.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
- Approuve la réalisation des travaux et le plan de financement présentés,
- Sollicite le financement de ces travaux d’investissement auprès de la Caf de la Sarthe et auprès de l’Etat
pour le fonds vert,
- Autorise M. Le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief,
peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa
notification, d’un recours contentieux auprès du Tribunal
administratif compétent ou d’un recours gracieux auprès de la
communauté, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai
de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut
alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle
soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce
même tribunal administratif dans un délai de deux mois.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le registre des délibérations est dûment signé.
Pour extrait conforme,
Le Président,
M. Frédéric COSSON
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20260706-DEL20260706121-DE en date du 09/07/2026 ; REFERENCE ACTE : DEL20260706121 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Le lundi 06 juillet deux mille vingt-six, à vingt heures, s'est réuni le Conseil de Communauté Haute Sarthe Alpes Mancelles à Fresnay sur Sarthe, légalement convoqué, sous la Présidence de M. Frédéric COSSON, Président de la Communauté de Communes.
Membres présents : Mesdames et Messieurs Denis ASSIER, Joël AUBERT, Christine BELLESSORT, Stéphanie BOUQUET, Eric BOYER, Francis CANTILLON, Claudine CARLIER, Jean-Louis CLEMENT, Frédéric COSSON, Pascal DELPIERRE, Frédéric DENIEUL, Vincent DENIEUL, Josiane DOUDIEUX (suppléant M. Gérard EVETTE), Agnès DUBOIS-SCHMITT, Anthony FRILEUX, Rébecca GARNIER, Yann GASNIER, Anne-Sophie GAUGAIN (suppléant Mme Marylise GOUBIN), Christophe GODET, Patrick GOYER, Michel GRAFFIN, Jean HIRSCHLER, Thierry HONORÉ, Magali LEBON, Carole LEFEVRE (suppléant M. Jean-Luc CHARPENTIER), Philippe LELEU (suppléant M. Jean-Marc RAGOT), Nadine LELIEVRE, Francis LEPINETTE, Philippe MARTIN, Laurent MAUDET, Noam MEUNIER, Catherine MOGET-COSSON, Pascal MONNIER, Sandrine OLIVIER, Patrick PALMAS, Georges PAVARD, Sandra PLANCHAIS, Philippe RALLU, Stéphane RAMOND, Maryline SANGLEBOEUF, Franck SOREAU, Jean-Luc TESSIER, Sébastien TRONCHET.
Absents - excusés : Mesdames et Messieurs
Jérôme BARBIER, excusé, n’est pas représenté,
Claude CASTEL, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
Clément COULON, excusé, a donné pouvoir à M. Stéphane RAMOND, Jean-Louis DROUIN, excusé, a donné pourvoir à M. Laurent MAUDET, Jacky GALLOU, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
Yves GERARD, excusé, a donné pouvoir à M. Thierry HONORE,
Bruno GESLIN, excusé, n’est pas suppléé, ni représenté,
Didier JARIES, excusé, n’est pas suppléé, ni représenté,
Fabienne LABRETTE-MENAGER, excusée, a donné pouvoir à M. Frédéric COSSON, Odile LECONTE, absente, n’est pas représentée,
Julie NAVEAU, excusée, a donné pouvoir à M. Frédéric DENIEUL,
Denis TOUCHARD, excusé, a donné pouvoir à Mme Nadine LELIEVRE.
Secrétaire de séance :
M. Joël AUBERT est désigné secrétaire de séance.
Date de convocation :
29 juin 2026
Envoi le 29 juin 2026
Affichage le 29 juin 2026
Date de publication sur le site
www.cchautesarthealpesmancelles.fr :
10 juillet 2026
Nombre de membres
en exercice : 55
Présents : 43 Absents : 12
dont représentés : 6
Votants : 49
dont pour : 48
dont contre : 0
dont abstention : 1
OBJET : SIGNATURE DU CONTRAT OPERATIONNEL DE MOBILITE DU BASSIN SARTHE NORD 2026-2031 DELIBERATION N°2026-07-06/122
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20260706-DEL20260706122-DE en date du 09/07/2026 ; REFERENCE ACTE : DEL20260706122 Rapporteur : Jean-Luc TESSIER
Vu le Bureau Communautaire du 24 juin 2026,
Le Contrat Opérationnel de Mobilité (COM), prévu par la Loi d’orientation des mobilités (LOM), est un outil de coopération mis en œuvre par la Région Pays de la Loire à l’échelle de chaque bassin de mobilité. Il constitue un document de partenariat, il ne crée pas d’obligations contraignantes pour les signataires. Le contrat formalise un programme d’actions concrètes visant à améliorer l’organisation des mobilités sur le bassin.
Les membres du Conseil Communautaire ont reçu le Contrat Opérationnel de Mobilité du bassin Sarthe-Nord, avec la convocation au présent conseil et une présentation synthétique du document est faite en séance.
Le bassin Sarthe Nord est composé de :
- Communes sarthoises de la Communauté urbaine d’Alençon, pour laquelle la compétence mobilité est obligatoire.
- Communauté de communes ayant choisi de prendre la compétence « mobilité » et de devenir ainsi autorité organisatrice de la mobilité locale : la Communauté de communes Haute Sarthe Alpes Mancelles - Communauté de Communes ayant fait le choix de ne pas prendre cette compétence : la Communauté de communes du Maine Saosnois ; ainsi, la Région est autorité organisatrice de la mobilité locale par substitution sur le territoire de la Communauté de communes du Maine Saosnois.
Les signataires du Contrat Opérationnel de Mobilité sur le Bassin Sarthe Nord sont : - La Région Pays de la Loire
- La Région Normandie
- Le Département de la Sarthe
- La Communauté de communes Haute Sarthe Alpes Mancelles
- La Communauté Urbaine d’Alençon
- La Communauté de communes Maine Saosnois
- SNCF Gares et Connexions
Les différentes parties s’engagent à :
- mettre en œuvre le contrat opérationnel de mobilité sur la période 2026-2031 afin de créer et organiser des conditions favorables au développement des mobilités,
- prendre part à la mise en œuvre des actions, dans les rôles définis par le contrat, et associer les partenaires et acteurs compétents,
- collaborer dans une logique d’amélioration continue et d’expérimentation, au service des usagers, - contribuer à l’évaluation des actions inscrites au contrat opérationnel de mobilité et au partage des données, - communiquer et rendre compte de l’avancement des actions en mentionnant la contribution de l’ensemble des parties prenantes.
Le Contrat Opérationnel de Mobilité inclut un diagnostic comprenant les indicateurs socio-économiques du bassin, l’analyse des flux pendulaires, les services de mobilité existants et les infrastructures présentes sur le bassin.
Les 10 fiches actions sont détaillées dans le Contrat Opérationnel de Mobilité. Les signataires retiennent les chantiers suivants :
- Transports collectifs
- Intermodalité et accessibilité
- Mobilités partagées
- Accompagnement au changement
- Mobilités actives
- Décarbonation et sobriété
- Chantier Partagé et Mutualisation de données
Les partenaires du Bassin Sarthe Nord se sont mis d’accord pour choisir deux actions emblématiques du Contrat Opérationnel de Mobilité :
- Fiche Action 1. Coopérer pour optimiser l’offre de transports collectifs urbains et interurbains - Fiche Action 2. Déployer le service de transport à la demande sur le bassin
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20260706-DEL20260706122-DE en date du 09/07/2026 ; REFERENCE ACTE : DEL20260706122 Cette deuxième fiche action nécessite l’accord unanime des conseils municipaux de la Communauté de communes.
Le suivi du contrat est assuré par un comité de pilotage et un comité technique animés par la Région Pays de la Loire. Une évaluation est prévue à mi-parcours en 2028 et en fin de contrat en 2031, avec possibilité de révision par avenant.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
- Approuve le Contrat Opérationnel de Mobilité du Bassin Sarthe Nord,
- Autorise M. Le Président à signer le Contrat Opérationnel de Mobilité et éventuel avenant,
- Autorise M. Le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à
l’exécution de la présente décision.
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief,
peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa
notification, d’un recours contentieux auprès du Tribunal
administratif compétent ou d’un recours gracieux auprès de la
communauté, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai
de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut
alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle
soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce
même tribunal administratif dans un délai de deux mois.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le registre des délibérations est dûment signé.
Pour extrait conforme,
Le Président,
M. Frédéric COSSON
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20260706-DEL20260706122-DE en date du 09/07/2026 ; REFERENCE ACTE : DEL20260706122 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Le lundi 06 juillet deux mille vingt-six, à vingt heures, s'est réuni le Conseil de Communauté Haute Sarthe Alpes Mancelles à Fresnay sur Sarthe, légalement convoqué, sous la Présidence de M. Frédéric COSSON, Président de la Communauté de Communes.
Membres présents : Mesdames et Messieurs Denis ASSIER, Joël AUBERT, Christine BELLESSORT, Stéphanie BOUQUET, Eric BOYER, Francis CANTILLON, Claudine CARLIER, Jean-Louis CLEMENT, Frédéric COSSON, Pascal DELPIERRE, Frédéric DENIEUL, Vincent DENIEUL, Josiane DOUDIEUX (suppléant M. Gérard EVETTE), Agnès DUBOIS-SCHMITT, Anthony FRILEUX, Rébecca GARNIER, Yann GASNIER, Anne-Sophie GAUGAIN (suppléant Mme Marylise GOUBIN), Christophe GODET, Patrick GOYER, Michel GRAFFIN, Jean HIRSCHLER, Thierry HONORÉ, Magali LEBON, Carole LEFEVRE (suppléant M. Jean-Luc CHARPENTIER), Philippe LELEU (suppléant M. Jean-Marc RAGOT), Nadine LELIEVRE, Francis LEPINETTE, Philippe MARTIN, Laurent MAUDET, Noam MEUNIER, Catherine MOGET-COSSON, Pascal MONNIER, Sandrine OLIVIER, Patrick PALMAS, Georges PAVARD, Sandra PLANCHAIS, Philippe RALLU, Stéphane RAMOND, Maryline SANGLEBOEUF, Franck SOREAU, Jean-Luc TESSIER, Sébastien TRONCHET.
Absents - excusés : Mesdames et Messieurs
Jérôme BARBIER, excusé, n’est pas représenté,
Claude CASTEL, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
Clément COULON, excusé, a donné pouvoir à M. Stéphane RAMOND, Jean-Louis DROUIN, excusé, a donné pourvoir à M. Laurent MAUDET, Jacky GALLOU, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
Yves GERARD, excusé, a donné pouvoir à M. Thierry HONORE,
Bruno GESLIN, excusé, n’est pas suppléé, ni représenté,
Didier JARIES, excusé, n’est pas suppléé, ni représenté,
Fabienne LABRETTE-MENAGER, excusée, a donné pouvoir à M. Frédéric COSSON, Odile LECONTE, absente, n’est pas représentée,
Julie NAVEAU, excusée, a donné pouvoir à M. Frédéric DENIEUL,
Denis TOUCHARD, excusé, a donné pouvoir à Mme Nadine LELIEVRE.
Secrétaire de séance :
M. Joël AUBERT est désigné secrétaire de séance.
Date de convocation :
29 juin 2026
Envoi le 29 juin 2026
Affichage le 29 juin 2026
Date de publication sur le site
www.cchautesarthealpesmancelles.fr :
10 juillet 2026
Nombre de membres
en exercice : 55
Présents : 43 Absents : 12
dont représentés : 6
Votants : 49
dont pour : 49
dont contre : 0
dont abstention : 0
OBJET : LIGNE TRESORERIE POUR LE BUDGET GENERAL (GENDARMERIE ET COMPLEXE SPORTIF) DELIBERATION N°2026-07-06/123
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20260706-DEL20260706123-DE en date du 09/07/2026 ; REFERENCE ACTE : DEL20260706123 Rapporteur : Anthony FRILEUX
Vu la consultation de plusieurs établissements bancaires,
Vu le projet de contrat de ligne de trésorerie interactive de la Caisse d’Epargne Bretagne-Pays de Loire, Vu le Bureau Communautaire du 24 juin 2026,
Pour le financement des besoins de trésorerie sur le budget général, liés à la construction de la gendarmerie (subventions) et du complexe sportif (subventions et décalage FCTVA), M. le Vice-Président propose de contracter auprès de la Caisse d’Epargne une ouverture de crédit ci-après dénommée « ligne de trésorerie interactive fixe » d’un montant maximum de 1 500 000 euros dans les conditions ci-après indiquées :
La ligne de trésorerie interactive permet à l’emprunteur, dans les conditions indiquées au contrat, d’effectuer des demandes de versement de fonds (« tirages ») et remboursements exclusivement par le canal internet
Les conditions de la ligne de trésorerie interactive que la CCHSAM décide de contracter auprès de la Caisse d’Epargne sont les suivantes :
Montant : 1 500 000 euros
Durée : un an maximum
Taux d’intérêt applicable à un tirage : Taux ESTER + 0,49 %
Le calcul des intérêts étant effectué en tenant compte du nombre exact de jours d’encours durant le mois, rapporté à une année de 360 jours.
- Périodicité de facturation des intérêts : trimestrielle civile, à terme échu - Frais de dossier : 750 € - Commission d’engagement : néant - Commission de non-utilisation : 0.05% de la différence entre le montant de la LTI et l’encours quotidien moyen périodicité identique aux intérêts
Les tirages seront effectués, selon l’heure à laquelle ils auront été demandés, selon la procédure du crédit d’office ou bien par virement CRI-TBF au crédit du compte du comptable public teneur du compte de l’Emprunteur.
Les remboursements et les paiements des intérêts et commissions dus seront réalisés par débit d’office dans le cadre de la procédure de paiement sans mandatement préalable, à l’exclusion de tout autre mode de remboursement.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
- Approuve la réalisation d’une ligne de trésorerie pour le budget général (gendarmerie et complexe sportif) auprès de la Caisse d’Epargne Bretagne-Pays de Loire dans les conditions fixées ci-dessus, - Autorise M. le Président à effectuer sans autre délibération les tirages et remboursements relatifs à la ligne de trésorerie interactive, dans les conditions prévues par ledit contrat, - Autorise M. le Président à signer le contrat de ligne de trésorerie et tous documents s’y rapportant.
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief,
peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa
notification, d’un recours contentieux auprès du Tribunal
administratif compétent ou d’un recours gracieux auprès de la
communauté, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai
de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut
alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle
soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce
même tribunal administratif dans un délai de deux mois.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le registre des délibérations est dûment signé.
Pour extrait conforme,
Le Président,
M. Frédéric COSSON
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20260706-DEL20260706123-DE en date du 09/07/2026 ; REFERENCE ACTE : DEL20260706123 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Le lundi 06 juillet deux mille vingt-six, à vingt heures, s'est réuni le Conseil de Communauté Haute Sarthe Alpes Mancelles à Fresnay sur Sarthe, légalement convoqué, sous la Présidence de M. Frédéric COSSON, Président de la Communauté de Communes.
Membres présents : Mesdames et Messieurs Denis ASSIER, Joël AUBERT, Christine BELLESSORT, Stéphanie BOUQUET, Eric BOYER, Francis CANTILLON, Claudine CARLIER, Jean-Louis CLEMENT, Frédéric COSSON, Pascal DELPIERRE, Frédéric DENIEUL, Vincent DENIEUL, Josiane DOUDIEUX (suppléant M. Gérard EVETTE), Agnès DUBOIS-SCHMITT, Anthony FRILEUX, Rébecca GARNIER, Yann GASNIER, Anne-Sophie GAUGAIN (suppléant Mme Marylise GOUBIN), Christophe GODET, Patrick GOYER, Michel GRAFFIN, Jean HIRSCHLER, Thierry HONORÉ, Magali LEBON, Carole LEFEVRE (suppléant M. Jean-Luc CHARPENTIER), Philippe LELEU (suppléant M. Jean-Marc RAGOT), Nadine LELIEVRE, Francis LEPINETTE, Philippe MARTIN, Laurent MAUDET, Noam MEUNIER, Catherine MOGET-COSSON, Pascal MONNIER, Sandrine OLIVIER, Patrick PALMAS, Georges PAVARD, Sandra PLANCHAIS, Philippe RALLU, Stéphane RAMOND, Maryline SANGLEBOEUF, Franck SOREAU, Jean-Luc TESSIER, Sébastien TRONCHET.
Absents - excusés : Mesdames et Messieurs
Jérôme BARBIER, excusé, n’est pas représenté,
Claude CASTEL, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
Clément COULON, excusé, a donné pouvoir à M. Stéphane RAMOND, Jean-Louis DROUIN, excusé, a donné pourvoir à M. Laurent MAUDET, Jacky GALLOU, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
Yves GERARD, excusé, a donné pouvoir à M. Thierry HONORE,
Bruno GESLIN, excusé, n’est pas suppléé, ni représenté,
Didier JARIES, excusé, n’est pas suppléé, ni représenté,
Fabienne LABRETTE-MENAGER, excusée, a donné pouvoir à M. Frédéric COSSON, Odile LECONTE, absente, n’est pas représentée,
Julie NAVEAU, excusée, a donné pouvoir à M. Frédéric DENIEUL,
Denis TOUCHARD, excusé, a donné pouvoir à Mme Nadine LELIEVRE.
Secrétaire de séance :
M. Joël AUBERT est désigné secrétaire de séance.
Date de convocation :
29 juin 2026
Envoi le 29 juin 2026
Affichage le 29 juin 2026
Date de publication sur le site
www.cchautesarthealpesmancelles.fr :
10 juillet 2026
Nombre de membres
en exercice : 55
Présents : 43 Absents : 12
dont représentés : 6
Votants : 49
dont pour : 49
dont contre : 0
dont abstention : 0
OBJET : EMPRUNT POUR LA CONSTRUCTION DU COMPLEXE SPORTIF DE MARESCHE DELIBERATION N°2026-07-06/124
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20260706-DEL20260706124-DE en date du 09/07/2026 ; REFERENCE ACTE : DEL20260706124 Rapporteur : Anthony FRILEUX
Vu la consultation de plusieurs établissements bancaires,
Vu le besoin de financement pour la construction d’un complexe sportif à Maresché, Vu le Bureau Communautaire du 24 juin 2026,
Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré, à l’unanimité :
- Décide, pour le financement du complexe sportif de Maresché, de réaliser auprès de la Caisse des dépôts et consignations un Contrat de Prêt composé d’une ligne de prêt pour un montant de 600 000 € et dont les caractéristiques financières sont les suivantes :
Ligne de prêt : Prêt Transformation Ecologique
Montant : 600 000 €
Durée de la phase de préfinancement : 0 mois
Durée d’amortissement : 25 ans
Périodicité des échéances : Trimestrielle
Index : Livret A
Taux d’intérêt actuariel annuel : taux du Livret A en vigueur à la date d’effet du contrat + 0,50 % Révisabilité du taux d’intérêt à chaque échéance : en fonction de la variation du taux du Livret A Amortissement : Échéances constantes
Absence de mobilisation de la totalité du prêt : autorisée moyennant le paiement d’une pénalité de dédit de 1 % et d’une indemnité actuarielle calculées sur le montant non mobilisé à l’issue de la phase de mobilisation
Remboursement anticipé : autorisé à une date d’échéance d’intérêts pour tout ou partie du montant du capital restant dû, moyennant le paiement d’une indemnité actuarielle Typologie Gissler : 1A
Commission d’instruction : 0,06 % (6 points de base) du montant du prêt.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
- Autorise M. le Président à signer seul le Contrat de Prêt réglant les conditions de ce contrat et la ou les demandes de réalisation de fonds,
- Autorise M. le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief,
peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa
notification, d’un recours contentieux auprès du Tribunal
administratif compétent ou d’un recours gracieux auprès de la
communauté, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai
de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut
alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle
soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce
même tribunal administratif dans un délai de deux mois.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le registre des délibérations est dûment signé.
Pour extrait conforme,
Le Président,
M. Frédéric COSSON
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20260706-DEL20260706124-DE en date du 09/07/2026 ; REFERENCE ACTE : DEL20260706124 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Le lundi 06 juillet deux mille vingt-six, à vingt heures, s'est réuni le Conseil de Communauté Haute Sarthe Alpes Mancelles à Fresnay sur Sarthe, légalement convoqué, sous la Présidence de M. Frédéric COSSON, Président de la Communauté de Communes.
Membres présents : Mesdames et Messieurs Denis ASSIER, Joël AUBERT, Christine BELLESSORT, Stéphanie BOUQUET, Eric BOYER, Francis CANTILLON, Claudine CARLIER, Jean-Louis CLEMENT, Frédéric COSSON, Pascal DELPIERRE, Frédéric DENIEUL, Vincent DENIEUL, Josiane DOUDIEUX (suppléant M. Gérard EVETTE), Agnès DUBOIS-SCHMITT, Anthony FRILEUX, Rébecca GARNIER, Yann GASNIER, Anne-Sophie GAUGAIN (suppléant Mme Marylise GOUBIN), Christophe GODET, Patrick GOYER, Michel GRAFFIN, Jean HIRSCHLER, Thierry HONORÉ, Magali LEBON, Carole LEFEVRE (suppléant M. Jean-Luc CHARPENTIER), Philippe LELEU (suppléant M. Jean-Marc RAGOT), Nadine LELIEVRE, Francis LEPINETTE, Philippe MARTIN, Laurent MAUDET, Noam MEUNIER, Catherine MOGET-COSSON, Pascal MONNIER, Sandrine OLIVIER, Patrick PALMAS, Georges PAVARD, Sandra PLANCHAIS, Philippe RALLU, Stéphane RAMOND, Maryline SANGLEBOEUF, Franck SOREAU, Jean-Luc TESSIER, Sébastien TRONCHET.
Absents - excusés : Mesdames et Messieurs
Jérôme BARBIER, excusé, n’est pas représenté,
Claude CASTEL, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
Clément COULON, excusé, a donné pouvoir à M. Stéphane RAMOND, Jean-Louis DROUIN, excusé, a donné pourvoir à M. Laurent MAUDET, Jacky GALLOU, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
Yves GERARD, excusé, a donné pouvoir à M. Thierry HONORE,
Bruno GESLIN, excusé, n’est pas suppléé, ni représenté,
Didier JARIES, excusé, n’est pas suppléé, ni représenté,
Fabienne LABRETTE-MENAGER, excusée, a donné pouvoir à M. Frédéric COSSON, Odile LECONTE, absente, n’est pas représentée,
Julie NAVEAU, excusée, a donné pouvoir à M. Frédéric DENIEUL,
Denis TOUCHARD, excusé, a donné pouvoir à Mme Nadine LELIEVRE.
Secrétaire de séance :
M. Joël AUBERT est désigné secrétaire de séance.
Date de convocation :
29 juin 2026
Envoi le 29 juin 2026
Affichage le 29 juin 2026
Date de publication sur le site
www.cchautesarthealpesmancelles.fr :
10 juillet 2026
Nombre de membres
en exercice : 55
Présents : 43 Absents : 12
dont représentés : 6
Votants : 49
dont pour : 49
dont contre : 0
dont abstention : 0
OBJET : DIVERS BUDGETS – ADMISSIONS EN NON-VALEUR
DELIBERATION N°2026-07-06/125
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20260706-DEL20260706125-DE en date du 09/07/2026 ; REFERENCE ACTE : DEL20260706125 Rapporteur : Anthony FRILEUX
Vu le Bureau Communautaire du 24 juin 2026,
Le Trésorier a présenté des états des redevances ou titres non recouvrés sur plusieurs budgets et concernant plusieurs exercices.
Il est proposé d’admettre en non-valeur les sommes suivantes :
- Budget Général : un titre de l’année 2024 difficilement recouvrable pour un total de 76,96 €
- Budget BICA : un reliquat de titre de l’année 2022 difficilement recouvrable d’un montant de 0,06 €
- Budget SPANC : un titre de l’année 2019 et un reliquat de titre de l’année 2024 difficilement recouvrables d’un montant de 70,01 €
- Budget Déchets : redevances des années 2021 (138 €), 2022 (1 157,55 €), 2023 (2 362,17 €), 2024 (1 710,00 €) et 2025 (1 018,00 €), difficilement recouvrables soit un total de 6 385,72 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
- Décide l’admission en non-valeur de la somme de 76,96 € sur le budget 2026 « Budget Général » selon l’état ci-annexé,
- Décide l’admission en non-valeur de la somme de 0,06 € sur le budget 2026 « BICA » selon l’état ci-annexé, - Décide l’admission en non-valeur de la somme de 70,01 € sur le budget 2026 « SPANC » selon l’état ci- annexé,
- Décide l’admission en non-valeur de la somme de 6 385,72 € sur le budget 2026 « Déchets » selon l’état ci- annexé,
- Autorise M. le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief,
peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa
notification, d’un recours contentieux auprès du Tribunal
administratif compétent ou d’un recours gracieux auprès de la
communauté, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai
de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut
alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle
soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce
même tribunal administratif dans un délai de deux mois.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le registre des délibérations est dûment signé.
Pour extrait conforme,
Le Président,
M. Frédéric COSSON
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20260706-DEL20260706125-DE en date du 09/07/2026 ; REFERENCE ACTE : DEL20260706125 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Le lundi 06 juillet deux mille vingt-six, à vingt heures, s'est réuni le Conseil de Communauté Haute Sarthe Alpes Mancelles à Fresnay sur Sarthe, légalement convoqué, sous la Présidence de M. Frédéric COSSON, Président de la Communauté de Communes.
Membres présents : Mesdames et Messieurs Denis ASSIER, Joël AUBERT, Christine BELLESSORT, Stéphanie BOUQUET, Eric BOYER, Francis CANTILLON, Claudine CARLIER, Jean-Louis CLEMENT, Frédéric COSSON, Pascal DELPIERRE, Frédéric DENIEUL, Vincent DENIEUL, Josiane DOUDIEUX (suppléant M. Gérard EVETTE), Agnès DUBOIS-SCHMITT, Anthony FRILEUX, Rébecca GARNIER, Yann GASNIER, Anne-Sophie GAUGAIN (suppléant Mme Marylise GOUBIN), Christophe GODET, Patrick GOYER, Michel GRAFFIN, Jean HIRSCHLER, Thierry HONORÉ, Magali LEBON, Carole LEFEVRE (suppléant M. Jean-Luc CHARPENTIER), Philippe LELEU (suppléant M. Jean-Marc RAGOT), Nadine LELIEVRE, Francis LEPINETTE, Philippe MARTIN, Laurent MAUDET, Noam MEUNIER, Catherine MOGET-COSSON, Pascal MONNIER, Sandrine OLIVIER, Patrick PALMAS, Georges PAVARD, Sandra PLANCHAIS, Philippe RALLU, Stéphane RAMOND, Maryline SANGLEBOEUF, Franck SOREAU, Jean-Luc TESSIER, Sébastien TRONCHET.
Absents - excusés : Mesdames et Messieurs
Jérôme BARBIER, excusé, n’est pas représenté,
Claude CASTEL, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
Clément COULON, excusé, a donné pouvoir à M. Stéphane RAMOND, Jean-Louis DROUIN, excusé, a donné pourvoir à M. Laurent MAUDET, Jacky GALLOU, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
Yves GERARD, excusé, a donné pouvoir à M. Thierry HONORE,
Bruno GESLIN, excusé, n’est pas suppléé, ni représenté,
Didier JARIES, excusé, n’est pas suppléé, ni représenté,
Fabienne LABRETTE-MENAGER, excusée, a donné pouvoir à M. Frédéric COSSON, Odile LECONTE, absente, n’est pas représentée,
Julie NAVEAU, excusée, a donné pouvoir à M. Frédéric DENIEUL,
Denis TOUCHARD, excusé, a donné pouvoir à Mme Nadine LELIEVRE.
Secrétaire de séance :
M. Joël AUBERT est désigné secrétaire de séance.
Date de convocation :
29 juin 2026
Envoi le 29 juin 2026
Affichage le 29 juin 2026
Date de publication sur le site
www.cchautesarthealpesmancelles.fr :
10 juillet 2026
Nombre de membres
en exercice : 55
Présents : 43 Absents : 12
dont représentés : 6
Votants : 49
dont pour : 49
dont contre : 0
dont abstention : 0
OBJET : BUDGET PRINCIPAL – EFFACEMENT DETTES
DELIBERATION N°2026-07-06/126
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20260706-DEL20260706126-DE en date du 09/07/2026 ; REFERENCE ACTE : DEL20260706126 Rapporteur : Anthony FRILEUX
Vu les ordonnances du Tribunal de commerce,
Vu les états fournis par le Trésor public,
Vu le Bureau Communautaire du 24 juin 2026,
M. le Vice-Président expose qu’un contribuable a fait l’objet d’effacement de dettes concernant des locations de bureaux et facturation de copies à France Services.
Le montant des créances à effacer s’élève à ce jour à 2 337,20 €.
Le détail des créances est fourni en pièce jointe de la présente.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
- Approuve l’effacement des créances d’un montant global de 2 337,20 € par l’émission de mandats au 6542 sur le budget principal,
- Autorise M. le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief,
peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa
notification, d’un recours contentieux auprès du Tribunal
administratif compétent ou d’un recours gracieux auprès de la
communauté, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai
de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut
alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle
soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce
même tribunal administratif dans un délai de deux mois.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le registre des délibérations est dûment signé.
Pour extrait conforme,
Le Président,
M. Frédéric COSSON
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20260706-DEL20260706126-DE en date du 09/07/2026 ; REFERENCE ACTE : DEL20260706126 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Le lundi 06 juillet deux mille vingt-six, à vingt heures, s'est réuni le Conseil de Communauté Haute Sarthe Alpes Mancelles à Fresnay sur Sarthe, légalement convoqué, sous la Présidence de M. Frédéric COSSON, Président de la Communauté de Communes.
Membres présents : Mesdames et Messieurs Denis ASSIER, Joël AUBERT, Christine BELLESSORT, Stéphanie BOUQUET, Eric BOYER, Francis CANTILLON, Claudine CARLIER, Jean-Louis CLEMENT, Frédéric COSSON, Pascal DELPIERRE, Frédéric DENIEUL, Josiane DOUDIEUX (suppléant M. Gérard EVETTE), Agnès DUBOIS- SCHMITT, Anthony FRILEUX, Rébecca GARNIER, Yann GASNIER, Anne-Sophie GAUGAIN (suppléant Mme Marylise GOUBIN), Christophe GODET, Patrick GOYER, Michel GRAFFIN, Jean HIRSCHLER, Thierry HONORÉ, Magali LEBON, Carole LEFEVRE (suppléant M. Jean-Luc CHARPENTIER), Philippe LELEU (suppléant M. Jean- Marc RAGOT), Nadine LELIEVRE, Francis LEPINETTE, Philippe MARTIN, Laurent MAUDET, Noam MEUNIER, Catherine MOGET-COSSON, Pascal MONNIER, Sandrine OLIVIER, Patrick PALMAS, Georges PAVARD, Sandra PLANCHAIS, Philippe RALLU, Stéphane RAMOND, Maryline SANGLEBOEUF, Franck SOREAU, Jean- Luc TESSIER, Sébastien TRONCHET.
Absents - excusés : Mesdames et Messieurs
Jérôme BARBIER, excusé, n’est pas représenté,
Claude CASTEL, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
Clément COULON, excusé, a donné pouvoir à M. Stéphane RAMOND, Jean-Louis DROUIN, excusé, a donné pourvoir à M. Laurent MAUDET, Jacky GALLOU, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
Yves GERARD, excusé, a donné pouvoir à M. Thierry HONORE,
Bruno GESLIN, excusé, n’est pas suppléé, ni représenté,
Didier JARIES, excusé, n’est pas suppléé, ni représenté,
Fabienne LABRETTE-MENAGER, excusée, a donné pouvoir à M. Frédéric COSSON, Odile LECONTE, absente, n’est pas représentée,
Julie NAVEAU, excusée, a donné pouvoir à M. Frédéric DENIEUL,
Denis TOUCHARD, excusé, a donné pouvoir à Mme Nadine LELIEVRE.
Secrétaire de séance :
M. Joël AUBERT est désigné secrétaire de séance.
Date de convocation :
29 juin 2026
Envoi le 29 juin 2026
Affichage le 29 juin 2026
Date de publication sur le site
www.cchautesarthealpesmancelles.fr :
10 juillet 2026
Nombre de membres
en exercice : 55
Présents : 42 Absents : 12
dont représentés : 6
Votants : 48
dont pour : 48
dont contre : 0
dont abstention : 0
OBJET : DOTATIONS 2026 AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES
DELIBERATION N°2026-07-06/127
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20260706-DEL20260706127-DE en date du 09/07/2026 ; REFERENCE ACTE : DEL20260706127 Rapporteur : M. Stéphane RAMOND
M. Vincent DENIEUL ne prend pas part au débat, ni au vote.
Vu les statuts de la Communauté de Communes concernant la politique sportive « promotion et animation sportive dans le cadre de manifestations intercommunales »,
Vu les propositions de la commission « Gestion des équipements sportifs – Soutien aux associations sportives et culturelles » réunie le 29 juin 2026,
Dans le cadre de la compétence « promotion et animation sportive dans le cadre de manifestations intercommunales », il est proposé de verser pour l’année 2026 les dotations suivantes aux associations compte tenu de leur participation à des manifestations de niveau intercommunal :
DOTATIONS SPORTIVES 2026
Associations Communes Montants
Alpes Mancelles Athlétisme Fresnay sur Sarthe 2 407,00 €
Association cycliste Belmontaise Beaumont sur Sarthe 689,00 €
Association Saint Marceau (danse) Saint Marceau 299,00 €
Association sportive Bourg le Roi Bourg le Roi 110,00 €
Association Sportive Fyé (foot) Fyé 3 534,00 €
Basket Belmontais Beaumont sur Sarthe 3 189,00 €
Basket Club Fresnois Fresnay sur Sarthe 6 000,00 €
B.S.A. Beaumont sur Sarthe 5 501,00 €
Club Pongiste EP 138 Maresché 2 323,00 €
Gymnastique Fresnay sur Sarthe Fresnay sur Sarthe 788,00 €
Judo Club Ancinnes Ancinnes 954,00 €
Judo Club Belmontais Beaumont sur Sarthe 2 381,00 €
Judo Club Fresnois Fresnay sur Sarthe 5 161,00 €
La Foulée Gesnoise Gesnes le Gandelin 561,00 €
Sarthe Gasseau Sant Léonard des Bois 1 494,00 €
Tennis Club Belmontais Beaumont sur Sarthe 3 426,00 €
Tennis de table Asséen Assé le Boisne 89,00 €
Union Fresnoise Tennis Fresnay sur Sarthe 2 542,00 €
Union sportive des Alpes Mancelles (foot) Fresnay sur Sarthe 4 980,00 €
Total 46 428,00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
- Décide d’attribuer les dotations sportives 2026 telles que listées ci-dessus, - Autorise M. le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief,
peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa
notification, d’un recours contentieux auprès du Tribunal
administratif compétent ou d’un recours gracieux auprès de la
communauté, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai
de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut
alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle
soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce
même tribunal administratif dans un délai de deux mois.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le registre des délibérations est dûment signé.
Pour extrait conforme,
Le Président,
M. Frédéric COSSON
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20260706-DEL20260706127-DE en date du 09/07/2026 ; REFERENCE ACTE : DEL20260706127 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Le lundi 06 juillet deux mille vingt-six, à vingt heures, s'est réuni le Conseil de Communauté Haute Sarthe Alpes Mancelles à Fresnay sur Sarthe, légalement convoqué, sous la Présidence de M. Frédéric COSSON, Président de la Communauté de Communes.
Membres présents : Mesdames et Messieurs Denis ASSIER, Joël AUBERT, Christine BELLESSORT, Stéphanie BOUQUET, Eric BOYER, Francis CANTILLON, Claudine CARLIER, Jean-Louis CLEMENT, Frédéric COSSON, Pascal DELPIERRE, Frédéric DENIEUL, Vincent DENIEUL, Josiane DOUDIEUX (suppléant M. Gérard EVETTE), Agnès DUBOIS-SCHMITT, Anthony FRILEUX, Rébecca GARNIER, Yann GASNIER, Anne-Sophie GAUGAIN (suppléant Mme Marylise GOUBIN), Christophe GODET, Patrick GOYER, Michel GRAFFIN, Jean HIRSCHLER, Thierry HONORÉ, Magali LEBON, Carole LEFEVRE (suppléant M. Jean-Luc CHARPENTIER), Philippe LELEU (suppléant M. Jean-Marc RAGOT), Nadine LELIEVRE, Laurent MAUDET, Noam MEUNIER, Catherine MOGET- COSSON, Pascal MONNIER, Sandrine OLIVIER, Patrick PALMAS, Georges PAVARD, Sandra PLANCHAIS, Philippe RALLU, Stéphane RAMOND, Maryline SANGLEBOEUF, Franck SOREAU, Jean-Luc TESSIER, Sébastien TRONCHET.
Absents - excusés : Mesdames et Messieurs
Jérôme BARBIER, excusé, n’est pas représenté,
Claude CASTEL, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
Clément COULON, excusé, a donné pouvoir à M. Stéphane RAMOND, Jean-Louis DROUIN, excusé, a donné pourvoir à M. Laurent MAUDET, Jacky GALLOU, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
Yves GERARD, excusé, a donné pouvoir à M. Thierry HONORE,
Bruno GESLIN, excusé, n’est pas suppléé, ni représenté,
Didier JARIES, excusé, n’est pas suppléé, ni représenté,
Fabienne LABRETTE-MENAGER, excusée, a donné pouvoir à M. Frédéric COSSON, Odile LECONTE, absente, n’est pas représentée,
Julie NAVEAU, excusée, a donné pouvoir à M. Frédéric DENIEUL,
Denis TOUCHARD, excusé, a donné pouvoir à Mme Nadine LELIEVRE.
Secrétaire de séance :
M. Joël AUBERT est désigné secrétaire de séance.
Date de convocation :
29 juin 2026
Envoi le 29 juin 2026
Affichage le 29 juin 2026
Date de publication sur le site
www.cchautesarthealpesmancelles.fr :
10 juillet 2026
Nombre de membres
en exercice : 55
Présents : 41 Absents : 12
dont représentés : 6
Votants : 47
dont pour : 47
dont contre : 0
dont abstention : 0
OBJET : DOTATIONS 2026 AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES D’INTERET COMMUNAUTAIRE DELIBERATION N°2026-07-06/128
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20260706-DEL20260706128-DE en date du 09/07/2026 ; REFERENCE ACTE : DEL20260706128 Rapporteur : M. Stéphane RAMOND
M. Philippe MARTIN et M. Francis LEPINETTE ne prennent pas part au débat, ni au vote.
Vu les statuts de la Communauté de Communes concernant la politique culturelle « promotion et animation culturelle dans le cadre de manifestations intercommunales » ;
Vu les propositions de la commission « Gestion des équipements sportifs – Soutien aux associations sportives et culturelles » réunie le 29 juin 2026, il est proposé de verser les dotations suivantes aux associations compte tenu de leur participation à des manifestations de niveau intercommunal :
DOTATIONS CULTURELLES 2026
Associations Communes Montants
Amu'Zik Piacé 242,00 €
Animation et Patrimoine Bourg le Roi 1 075,00 €
Créatures Compagnie Fyé 528,00 €
Culture et Archéologie Oisseau le Petit 0,00 €
De Fil en images Saint Ouen de Mimbré 353,00 €
Des Lyres de Haute Sarthe Gesnes le Gandelin 347,00 €
Ecole de cirque Mimulus Fresnay sur Sarthe 896,00 €
Ecole de peinture des Alpes Mancelles - Jeunes Assé le Boisne 212,00 €
Ecole de peinture des Alpes Mancelles - Adultes Assé le Boisne 271,00 €
Festival en Pays de Haute Sarthe Oisseau le Petit 643,00 €
Fresnay Art et Festivités Fresnay sur Sarthe 338,00 €
Fresnayzzik Fresnay sur Sarthe 184,00 €
Jardin d'art brut Fernand Chatelain Fyé 232,00 €
La Bise-moi vite Fresnay sur Sarthe 820,00 €
L'ensemble vocal Gesnois Gesnes le Gandelin 135,00 €
Les amis de l'église Notre Dame de Ségrie Ségrie 194,00 €
Les amis de l'orgue de Fresnay sur Sarthe Fresnay sur Sarthe 186,00 €
Les amis de Saint Léonard Saint Léonard des Bois 955,00 €
Les amis des orgues d'Ancinnes Ancinnes 186,00 €
Les amis du Manoir de Couesmes Ancinnes 520,00 €
Les Bercons Ségrie 781,00 €
Livres en Fête Beaumont sur Sarthe 332,00 €
OpenClown Beaumont sur Sarthe 234,00 €
Piacé le Radieux Bézard Le Corbusier Piacé 716,00 €
Théâtre du Haut Maine Beaumont sur Sarthe 465,00 €
Tourisme et Culture Bourg le Roi 701,00 €
Total 11 546,00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
- Décide d’attribuer les dotations culturelles 2026 telles que listées ci-dessus, - Autorise M. le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief,
peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa
notification, d’un recours contentieux auprès du Tribunal
administratif compétent ou d’un recours gracieux auprès de la
communauté, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai
de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut
alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle
soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce
même tribunal administratif dans un délai de deux mois.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le registre des délibérations est dûment signé.
Pour extrait conforme,
Le Président,
M. Frédéric COSSON
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20260706-DEL20260706128-DE en date du 09/07/2026 ; REFERENCE ACTE : DEL20260706128 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Le lundi 06 juillet deux mille vingt-six, à vingt heures, s'est réuni le Conseil de Communauté Haute Sarthe Alpes Mancelles à Fresnay sur Sarthe, légalement convoqué, sous la Présidence de M. Frédéric COSSON, Président de la Communauté de Communes.
Membres présents : Mesdames et Messieurs Denis ASSIER, Joël AUBERT, Christine BELLESSORT, Stéphanie BOUQUET, Eric BOYER, Francis CANTILLON, Claudine CARLIER, Jean-Louis CLEMENT, Frédéric COSSON, Pascal DELPIERRE, Frédéric DENIEUL, Vincent DENIEUL, Josiane DOUDIEUX (suppléant M. Gérard EVETTE), Agnès DUBOIS-SCHMITT, Anthony FRILEUX, Rébecca GARNIER, Yann GASNIER, Anne-Sophie GAUGAIN (suppléant Mme Marylise GOUBIN), Christophe GODET, Patrick GOYER, Michel GRAFFIN, Jean HIRSCHLER, Thierry HONORÉ, Magali LEBON, Carole LEFEVRE (suppléant M. Jean-Luc CHARPENTIER), Philippe LELEU (suppléant M. Jean-Marc RAGOT), Nadine LELIEVRE, Francis LEPINETTE, Philippe MARTIN, Laurent MAUDET, Noam MEUNIER, Catherine MOGET-COSSON, Pascal MONNIER, Sandrine OLIVIER, Patrick PALMAS, Georges PAVARD, Sandra PLANCHAIS, Philippe RALLU, Stéphane RAMOND, Maryline SANGLEBOEUF, Franck SOREAU, Jean-Luc TESSIER, Sébastien TRONCHET.
Absents - excusés : Mesdames et Messieurs
Jérôme BARBIER, excusé, n’est pas représenté,
Claude CASTEL, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
Clément COULON, excusé, a donné pouvoir à M. Stéphane RAMOND, Jean-Louis DROUIN, excusé, a donné pourvoir à M. Laurent MAUDET, Jacky GALLOU, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
Yves GERARD, excusé, a donné pouvoir à M. Thierry HONORE,
Bruno GESLIN, excusé, n’est pas suppléé, ni représenté,
Didier JARIES, excusé, n’est pas suppléé, ni représenté,
Fabienne LABRETTE-MENAGER, excusée, a donné pouvoir à M. Frédéric COSSON, Odile LECONTE, absente, n’est pas représentée,
Julie NAVEAU, excusée, a donné pouvoir à M. Frédéric DENIEUL,
Denis TOUCHARD, excusé, a donné pouvoir à Mme Nadine LELIEVRE.
Secrétaire de séance :
M. Joël AUBERT est désigné secrétaire de séance.
Date de convocation :
29 juin 2026
Envoi le 29 juin 2026
Affichage le 29 juin 2026
Date de publication sur le site
www.cchautesarthealpesmancelles.fr :
10 juillet 2026
Nombre de membres
en exercice : 55
Présents : 43 Absents : 12
dont représentés : 6
Votants : 49
dont pour : 49
dont contre : 0
dont abstention : 0
OBJET : REOM – EFFACEMENT DETTES
DELIBERATION N°2026-07-06/129
Rapporteur : Frédéric DENIEUL
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20260706-DEL20260706129-DE en date du 09/07/2026 ; REFERENCE ACTE : DEL20260706129 Vu les ordonnances de la commission de surendettement et du Tribunal de commerce, Vu les états fournis par le Trésor public,
Vu le Bureau Communautaire du 24 juin 2026,
M. le Vice-Président expose que plusieurs contribuables ont fait l’objet d’effacement de dettes concernant la redevance des ordures ménagères.
Le montant des créances à effacer s’élève à ce jour à 1 371,25 €.
Le détail des créances est fourni en pièce jointe de la présente.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
- Approuve l’effacement des créances d’un montant global de 1 371,25 € par l’émission de mandats au 6542 sur le budget Déchets,
- Autorise M. le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief,
peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa
notification, d’un recours contentieux auprès du Tribunal
administratif compétent ou d’un recours gracieux auprès de la
communauté, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai
de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut
alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle
soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce
même tribunal administratif dans un délai de deux mois.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le registre des délibérations est dûment signé.
Pour extrait conforme,
Le Président,
M. Frédéric COSSON
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20260706-DEL20260706129-DE en date du 09/07/2026 ; REFERENCE ACTE : DEL20260706129 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Le lundi 06 juillet deux mille vingt-six, à vingt heures, s'est réuni le Conseil de Communauté Haute Sarthe Alpes Mancelles à Fresnay sur Sarthe, légalement convoqué, sous la Présidence de M. Frédéric COSSON, Président de la Communauté de Communes.
Membres présents : Mesdames et Messieurs Denis ASSIER, Joël AUBERT, Christine BELLESSORT, Stéphanie BOUQUET, Eric BOYER, Francis CANTILLON, Claudine CARLIER, Jean-Louis CLEMENT, Frédéric COSSON, Pascal DELPIERRE, Frédéric DENIEUL, Vincent DENIEUL, Josiane DOUDIEUX (suppléant M. Gérard EVETTE), Agnès DUBOIS-SCHMITT, Anthony FRILEUX, Rébecca GARNIER, Yann GASNIER, Anne-Sophie GAUGAIN (suppléant Mme Marylise GOUBIN), Christophe GODET, Patrick GOYER, Michel GRAFFIN, Jean HIRSCHLER, Thierry HONORÉ, Magali LEBON, Carole LEFEVRE (suppléant M. Jean-Luc CHARPENTIER), Philippe LELEU (suppléant M. Jean-Marc RAGOT), Nadine LELIEVRE, Francis LEPINETTE, Philippe MARTIN, Laurent MAUDET, Noam MEUNIER, Catherine MOGET-COSSON, Pascal MONNIER, Sandrine OLIVIER, Patrick PALMAS, Georges PAVARD, Sandra PLANCHAIS, Philippe RALLU, Stéphane RAMOND, Maryline SANGLEBOEUF, Franck SOREAU, Jean-Luc TESSIER, Sébastien TRONCHET.
Absents - excusés : Mesdames et Messieurs
Jérôme BARBIER, excusé, n’est pas représenté,
Claude CASTEL, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
Clément COULON, excusé, a donné pouvoir à M. Stéphane RAMOND, Jean-Louis DROUIN, excusé, a donné pourvoir à M. Laurent MAUDET, Jacky GALLOU, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
Yves GERARD, excusé, a donné pouvoir à M. Thierry HONORE,
Bruno GESLIN, excusé, n’est pas suppléé, ni représenté,
Didier JARIES, excusé, n’est pas suppléé, ni représenté,
Fabienne LABRETTE-MENAGER, excusée, a donné pouvoir à M. Frédéric COSSON, Odile LECONTE, absente, n’est pas représentée,
Julie NAVEAU, excusée, a donné pouvoir à M. Frédéric DENIEUL,
Denis TOUCHARD, excusé, a donné pouvoir à Mme Nadine LELIEVRE.
Secrétaire de séance :
M. Joël AUBERT est désigné secrétaire de séance.
Date de convocation :
29 juin 2026
Envoi le 29 juin 2026
Affichage le 29 juin 2026
Date de publication sur le site
www.cchautesarthealpesmancelles.fr :
10 juillet 2026
Nombre de membres
en exercice : 55
Présents : 43 Absents : 12
dont représentés : 6
Votants : 49
dont pour : 49
dont contre : 0
dont abstention : 0
OBJET : GROUPEMENT DE COMMANDE POUR LE MARCHE DE TRANSFERT ET TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES RESIDUELLES AVEC LA 4CPS
DELIBERATION N°2026-07-06/130
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20260706-DEL20260706130-DE en date du 09/07/2026 ; REFERENCE ACTE : DEL20260706130 Rapporteur : Frédéric DENIEUL
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu le Bureau Communautaire du 24 juin 2026,
Vu la Commission Déchets du 02 juillet 2026,
Les Communautés de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles et Champagne Conlinoise et Pays de Sillé (4CPS) se sont associées pour conclure un marché de transfert et traitement des ordures ménagères résiduelles du 1er janvier 2023 jusqu’au 31 décembre 2026.
Ce partenariat pourrait être poursuivi dans le cadre d’un nouveau marché de transfert et de traitement des ordures ménagères avec les caractéristiques suivantes :
- Durée : 4 ans (2027 à 2030)
- Mode de traitement : incinération avec un minimum de 80 % des tonnages
Le nouveau groupement de commandes serait porté par la Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles, qui sera la coordonnatrice du groupement. La Commission d’Appel d’Offres compétente sera celle de la coordonnatrice du groupement. L’analyse des offres se fera par les services des 2 communautés de communes.
Il est proposé de poursuivre ce partenariat.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
- Approuve la création d’un groupement de commande avec la 4CPS pour la passation d’un marché public relatif au transfert et au traitement des ordures ménagères résiduelles sur la période 2027 - 2030 ; - Valide l’adhésion au groupement de commande pour la passation d’un marché public relatif au transfert et au traitement des ordures ménagères résiduelles ;
- Valide la Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles, représentée par M. le Président, Frédéric COSSON en tant que coordonnatrice du groupement de commandes ; - Autorise M. le Président à signer la convention de groupement de commandes suivant le modèle annexé à la présente et toutes les pièces afférentes à ce dossier ;
- Autorise M. le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief,
peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa
notification, d’un recours contentieux auprès du Tribunal
administratif compétent ou d’un recours gracieux auprès de la
communauté, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai
de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut
alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle
soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce
même tribunal administratif dans un délai de deux mois.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le registre des délibérations est dûment signé.
Pour extrait conforme,
Le Président,
M. Frédéric COSSON
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20260706-DEL20260706130-DE en date du 09/07/2026 ; REFERENCE ACTE : DEL20260706130 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Le lundi 06 juillet deux mille vingt-six, à vingt heures, s'est réuni le Conseil de Communauté Haute Sarthe Alpes Mancelles à Fresnay sur Sarthe, légalement convoqué, sous la Présidence de M. Frédéric COSSON, Président de la Communauté de Communes.
Membres présents : Mesdames et Messieurs Denis ASSIER, Joël AUBERT, Christine BELLESSORT, Stéphanie BOUQUET, Eric BOYER, Francis CANTILLON, Claudine CARLIER, Jean-Louis CLEMENT, Frédéric COSSON, Pascal DELPIERRE, Frédéric DENIEUL, Vincent DENIEUL, Josiane DOUDIEUX (suppléant M. Gérard EVETTE), Agnès DUBOIS-SCHMITT, Anthony FRILEUX, Rébecca GARNIER, Yann GASNIER, Anne-Sophie GAUGAIN (suppléant Mme Marylise GOUBIN), Christophe GODET, Patrick GOYER, Michel GRAFFIN, Jean HIRSCHLER, Thierry HONORÉ, Magali LEBON, Carole LEFEVRE (suppléant M. Jean-Luc CHARPENTIER), Philippe LELEU (suppléant M. Jean-Marc RAGOT), Nadine LELIEVRE, Francis LEPINETTE, Philippe MARTIN, Laurent MAUDET, Noam MEUNIER, Catherine MOGET-COSSON, Pascal MONNIER, Sandrine OLIVIER, Patrick PALMAS, Georges PAVARD, Sandra PLANCHAIS, Philippe RALLU, Stéphane RAMOND, Maryline SANGLEBOEUF, Franck SOREAU, Jean-Luc TESSIER, Sébastien TRONCHET.
Absents - excusés : Mesdames et Messieurs
Jérôme BARBIER, excusé, n’est pas représenté,
Claude CASTEL, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
Clément COULON, excusé, a donné pouvoir à M. Stéphane RAMOND, Jean-Louis DROUIN, excusé, a donné pourvoir à M. Laurent MAUDET, Jacky GALLOU, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
Yves GERARD, excusé, a donné pouvoir à M. Thierry HONORE,
Bruno GESLIN, excusé, n’est pas suppléé, ni représenté,
Didier JARIES, excusé, n’est pas suppléé, ni représenté,
Fabienne LABRETTE-MENAGER, excusée, a donné pouvoir à M. Frédéric COSSON, Odile LECONTE, absente, n’est pas représentée,
Julie NAVEAU, excusée, a donné pouvoir à M. Frédéric DENIEUL,
Denis TOUCHARD, excusé, a donné pouvoir à Mme Nadine LELIEVRE.
Secrétaire de séance :
M. Joël AUBERT est désigné secrétaire de séance.
Date de convocation :
29 juin 2026
Envoi le 29 juin 2026
Affichage le 29 juin 2026
Date de publication sur le site
www.cchautesarthealpesmancelles.fr :
10 juillet 2026
Nombre de membres
en exercice : 55
Présents : 43 Absents : 12
dont représentés : 6
Votants : 49
dont pour : 49
dont contre : 0
dont abstention : 0
OBJET : CONVENTION AVEC TEFAL SAS POUR LA COLLECTE DES ARTICLES CULINAIRES USAGÉS AU SEIN DES DECHETTERIES
DELIBERATION N°2026-07-06/131
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20260706-DEL20260706131-DE en date du 09/07/2026 ; REFERENCE ACTE : DEL20260706131 Rapporteur : Frédéric DENIEUL
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.5211-10 et L. 5216-5, Vu le Code de l’environnement et notamment les articles L.541-1 et suivants, Vu la loi n° 95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l’environnement (dite « loi Barnier »),
Vu la loi n° 2015-992 du 17 aout 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, Vu les statuts de la CCHSAM,
Vu la Commission Déchets du 02 juillet 2026,
La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte fixe un objectif de diminution de 10% du volume des déchets ménagers et assimilés entre 2010 et 2020. Par la suite, l’État s’est doté́ d’un Plan national de prévention des déchets (PNPD) 2021-2027 fixant la baisse des déchets ménagers et assimilés (DMA) à 15 % d’ici 2030.
Dans ce cadre, et afin de respecter les objectifs fixés, la CCHSAM a mis en place de nombreuses filières de responsabilité́ élargie du producteur (REP) dès leur mis en œuvre.
Tefal SAS lance une boucle fermée relative à la collecte, au recyclage et à la transformation des poêles et casseroles usagées multi-marques en nouveaux produits fabriqués dans ses usines Tefal de Rumilly (74) et Selongey (21). Ce lancement fait suite à de premières opérations initiées depuis 2012 auprès des distributeurs qui ont permis la collecte ces 13 dernières années de plus de 2 millions d’unités de poêles et casseroles usagées.
Tefal SAS a pris la décision début 2025, de passer à l’échelle en déployant un réseau national de collecte des articles culinaires usagés auprès des collectivités territoriales, des syndicats spécialisés et des Établissements Publics de Coopération Intercommunale volontaires et ce en mettant en place un nouveau dispositif dans leurs déchèteries. La CCHSAM fait partie des collectivités sollicitées par Tefal SAS.
L’objectif est ainsi d’éviter que les poêles et casseroles usagées ne soient jetées : • en mélange avec les métaux dans les bennes ferrailles des déchèteries, • dans le bac des déchets d’emballages ménagers
• dans le bac dédié aux ordures ménagères résiduelles
• déposés sur trottoir dans le cadre des encombrants
Les articles en aluminium, en inox, en acier, en fonte, repris sans distinction de marque, sont les suivants : • Casseroles avec ou sans couvercle, avec ou sans poignée
• Poêles avec ou sans couvercle, avec ou sans poignée : poêles à frire, woks, poêles à crêpe, sauteuses • Marmites,
• Cocottes,
• Sauteuses
• Faitouts
• Moules à tarte, à cake, en aluminium
Au titre des modalités de la convention, Tefal SAS met à disposition des contenants et assure leurs rotations, dans les 3 déchèteries intercommunales d’Ancinnes/Bourg le Roi, Beaumont sur Sarthe et Saint Ouen de Mimbré.
En contrepartie de l’acquisition des articles culinaires usagés de la CCHSAM, Tefal SAS s’engage à verser à la collectivité́ un soutien financier de 150 € / la tonne par site d’enlèvement, plus des aides financières à la communication.
La CCHSAM s’engage à informer ses usagers de la mise en place de cette nouvelle solution de collecte.
Cette convention est conclue pour une durée de 36 mois renouvelable.
Il est proposé de valider ce partenariat.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20260706-DEL20260706131-DE en date du 09/07/2026 ; REFERENCE ACTE : DEL20260706131 - Approuve la convention relative à la collecte des articles culinaires usagés au sein des déchèteries avec Tefal SAS ;
- Valide en contrepartie, un soutien financier à la tonne par site d’enlèvement, ainsi que des soutiens forfaitaires à la communication ;
- Autorise M. le Président à signer la convention ;
- Autorise M. le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief,
peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa
notification, d’un recours contentieux auprès du Tribunal
administratif compétent ou d’un recours gracieux auprès de la
communauté, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai
de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut
alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle
soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce
même tribunal administratif dans un délai de deux mois.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le registre des délibérations est dûment signé.
Pour extrait conforme,
Le Président,
M. Frédéric COSSON
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20260706-DEL20260706131-DE en date du 09/07/2026 ; REFERENCE ACTE : DEL20260706131 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Le lundi 06 juillet deux mille vingt-six, à vingt heures, s'est réuni le Conseil de Communauté Haute Sarthe Alpes Mancelles à Fresnay sur Sarthe, légalement convoqué, sous la Présidence de M. Frédéric COSSON, Président de la Communauté de Communes.
Membres présents : Mesdames et Messieurs Denis ASSIER, Joël AUBERT, Christine BELLESSORT, Stéphanie BOUQUET, Eric BOYER, Francis CANTILLON, Claudine CARLIER, Jean-Louis CLEMENT, Frédéric COSSON, Pascal DELPIERRE, Frédéric DENIEUL, Vincent DENIEUL, Josiane DOUDIEUX (suppléant M. Gérard EVETTE), Agnès DUBOIS-SCHMITT, Anthony FRILEUX, Rébecca GARNIER, Yann GASNIER, Anne-Sophie GAUGAIN (suppléant Mme Marylise GOUBIN), Christophe GODET, Patrick GOYER, Michel GRAFFIN, Jean HIRSCHLER, Thierry HONORÉ, Magali LEBON, Carole LEFEVRE (suppléant M. Jean-Luc CHARPENTIER), Philippe LELEU (suppléant M. Jean-Marc RAGOT), Nadine LELIEVRE, Francis LEPINETTE, Philippe MARTIN, Laurent MAUDET, Noam MEUNIER, Catherine MOGET-COSSON, Pascal MONNIER, Sandrine OLIVIER, Patrick PALMAS, Georges PAVARD, Sandra PLANCHAIS, Philippe RALLU, Stéphane RAMOND, Maryline SANGLEBOEUF, Franck SOREAU, Jean-Luc TESSIER, Sébastien TRONCHET.
Absents - excusés : Mesdames et Messieurs
Jérôme BARBIER, excusé, n’est pas représenté,
Claude CASTEL, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
Clément COULON, excusé, a donné pouvoir à M. Stéphane RAMOND, Jean-Louis DROUIN, excusé, a donné pourvoir à M. Laurent MAUDET, Jacky GALLOU, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
Yves GERARD, excusé, a donné pouvoir à M. Thierry HONORE,
Bruno GESLIN, excusé, n’est pas suppléé, ni représenté,
Didier JARIES, excusé, n’est pas suppléé, ni représenté,
Fabienne LABRETTE-MENAGER, excusée, a donné pouvoir à M. Frédéric COSSON, Odile LECONTE, absente, n’est pas représentée,
Julie NAVEAU, excusée, a donné pouvoir à M. Frédéric DENIEUL,
Denis TOUCHARD, excusé, a donné pouvoir à Mme Nadine LELIEVRE.
Secrétaire de séance :
M. Joël AUBERT est désigné secrétaire de séance.
Date de convocation :
29 juin 2026
Envoi le 29 juin 2026
Affichage le 29 juin 2026
Date de publication sur le site
www.cchautesarthealpesmancelles.fr :
10 juillet 2026
Nombre de membres
en exercice : 55
Présents : 43 Absents : 12
dont représentés : 6
Votants : 49
dont pour : 49
dont contre : 0
dont abstention : 0
OBJET : RAPPORT EGALITE FEMMES HOMMES 2025
DELIBERATION N°2026-07-06/132
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20260706-DEL20260706132-DE en date du 09/07/2026 ; REFERENCE ACTE : DEL20260706132 Rapporteur : M. Anthony FRILEUX
En application de la loi du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes, l’assemblée délibérante doit se voir présenter un rapport annuel en matière d’égalité entre les femmes et les hommes.
La délibération relative à la présentation du rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes ne comporte aucun caractère décisoire.
Il est demandé de prendre connaissance du présent rapport qui n’appelle pas de vote.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2311-1-2 et D2311-16, Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n°2014-873 du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes et notamment les articles 61 et 77,
Vu le décret n°2015-761 du 24 juin 2015 relatif au rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes intéressant les collectivités territoriales,
Vu la présentation du rapport annuel sur l’égalité femmes-hommes en Comité Social Territorial du 17 juin 2026,
Les membres du conseil communautaire prennent acte de la présentation du rapport 2025 sur la situation en matière d’égalité femmes-hommes, tel que joint en annexe.
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief,
peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa
notification, d’un recours contentieux auprès du Tribunal
administratif compétent ou d’un recours gracieux auprès de la
communauté, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai
de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut
alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle
soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce
même tribunal administratif dans un délai de deux mois.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le registre des délibérations est dûment signé.
Pour extrait conforme,
Le Président,
M. Frédéric COSSON
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20260706-DEL20260706132-DE en date du 09/07/2026 ; REFERENCE ACTE : DEL20260706132 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Le lundi 06 juillet deux mille vingt-six, à vingt heures, s'est réuni le Conseil de Communauté Haute Sarthe Alpes Mancelles à Fresnay sur Sarthe, légalement convoqué, sous la Présidence de M. Frédéric COSSON, Président de la Communauté de Communes.
Membres présents : Mesdames et Messieurs Denis ASSIER, Joël AUBERT, Christine BELLESSORT, Stéphanie BOUQUET, Eric BOYER, Francis CANTILLON, Claudine CARLIER, Jean-Louis CLEMENT, Frédéric COSSON, Pascal DELPIERRE, Frédéric DENIEUL, Vincent DENIEUL, Josiane DOUDIEUX (suppléant M. Gérard EVETTE), Agnès DUBOIS-SCHMITT, Anthony FRILEUX, Rébecca GARNIER, Yann GASNIER, Anne-Sophie GAUGAIN (suppléant Mme Marylise GOUBIN), Christophe GODET, Patrick GOYER, Michel GRAFFIN, Jean HIRSCHLER, Thierry HONORÉ, Magali LEBON, Carole LEFEVRE (suppléant M. Jean-Luc CHARPENTIER), Philippe LELEU (suppléant M. Jean-Marc RAGOT), Nadine LELIEVRE, Francis LEPINETTE, Philippe MARTIN, Laurent MAUDET, Noam MEUNIER, Catherine MOGET-COSSON, Pascal MONNIER, Sandrine OLIVIER, Patrick PALMAS, Georges PAVARD, Sandra PLANCHAIS, Philippe RALLU, Stéphane RAMOND, Maryline SANGLEBOEUF, Franck SOREAU, Jean-Luc TESSIER, Sébastien TRONCHET.
Absents - excusés : Mesdames et Messieurs
Jérôme BARBIER, excusé, n’est pas représenté,
Claude CASTEL, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
Clément COULON, excusé, a donné pouvoir à M. Stéphane RAMOND, Jean-Louis DROUIN, excusé, a donné pourvoir à M. Laurent MAUDET, Jacky GALLOU, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
Yves GERARD, excusé, a donné pouvoir à M. Thierry HONORE,
Bruno GESLIN, excusé, n’est pas suppléé, ni représenté,
Didier JARIES, excusé, n’est pas suppléé, ni représenté,
Fabienne LABRETTE-MENAGER, excusée, a donné pouvoir à M. Frédéric COSSON, Odile LECONTE, absente, n’est pas représentée,
Julie NAVEAU, excusée, a donné pouvoir à M. Frédéric DENIEUL,
Denis TOUCHARD, excusé, a donné pouvoir à Mme Nadine LELIEVRE.
Secrétaire de séance :
M. Joël AUBERT est désigné secrétaire de séance.
Date de convocation :
29 juin 2026
Envoi le 29 juin 2026
Affichage le 29 juin 2026
Date de publication sur le site
www.cchautesarthealpesmancelles.fr :
10 juillet 2026
Nombre de membres
en exercice : 55
Présents : 43 Absents : 12
dont représentés : 6
Votants : 49
dont pour : 49
dont contre : 0
dont abstention : 0
OBJET : MODIFICATION DE POSTES AU TABLEAU DES EFFECTIFS DELIBERATION N°2026-07-06/133
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20260706-DEL20260706133-DE en date du 09/07/2026 ; REFERENCE ACTE : DEL20260706133 Rapporteur : Anthony FRILEUX
Vu le tableau des effectifs,
Vu l’avis du Comité Social Territorial du 17 juin 2026,
Monsieur le Vice-Président expose que, pour le fonctionnement de la communauté de communes, il est proposé différentes modifications au tableau des effectifs à compter du 1er septembre 2026.
• Créations de postes
Il est proposé de créer un poste de rédacteur territorial suite à une obtention de concours :
La délibération n° 2019-12-16/139 de la C.C.H.S.A.M. prévoit que le grade de rédacteur relève du groupe 3 du cadre d’emplois des rédacteurs et que le montant mensuel maximum pouvant être attribué à des agents de ce grade est de 400 euros bruts. Au vu des critères de cotation du poste « d’assistante de direction » à 0,47, cela correspond à un montant d’IFSE mensuel de 188 euros bruts.
Il est proposé de créer un poste d’ingénieur suite à une proposition d’inscription à la promotion interne :
De même, des agents peuvent prétendre à un avancement de grade au titre de l’année 2026 : l’avancement de grade peut être prononcé uniquement sur un emploi existant au tableau des effectifs et vacant. Il est proposé de créer 2 postes d’adjoint technique principal de 2ème classe.
• Suppressions de postes
Suite à la création des nouveaux postes et au vu de la situation des effectifs de la Communauté de Communes, il n’y a pas lieu de garder tous les postes ouverts.
Il est proposé de supprimer les postes suivants :
Filière Grade Catégorie Durée
hebdomadaire
Poste Statut
Administrative
poste
ADM 46
Rédacteur principal
1ère classe
Rédacteur principal
2ème classe
Rédacteur
B 35h00 Assistante de direction Titulaire
Contractuel
Filière Grade Catégorie Durée
hebdomadaire
Poste Statut
Technique
poste
TECH 23
Ingénieur principal
Ingénieur
A 35h00 Chargé de mission
Voirie
Titulaire
Contractuel
Filière Grade Catégorie Durée
hebdomadaire
Poste Statut
Technique
poste
TECH 24
Adjoint technique
principal
2ème classe
C 35h00 Agent de déchetterie Titulaire
Contractuel
Technique
poste
TECH 25
Adjoint technique
principal
2ème classe
C 17h30 Agent de déchetterie Titulaire
Contractuel
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20260706-DEL20260706133-DE en date du 09/07/2026 ; REFERENCE ACTE : DEL20260706133 • Modification de poste
Il est proposé de modifier le poste « Intervention en milieu scolaire - formation musicale » en vue du recrutement qui a été lancé pour remplacer l’agent actuellement en poste et part en retraite au 31 août 2026. Le poste est actuellement ouvert en filière culturelle, catégorie B, sur le seul grade d’assistant d’enseignement artistique ppal 1ère classe. Il est proposé de l’ouvrir aux grades suivants : Assistant d’enseignement artistique ppal 2ème classe et Assistant d’enseignement artistique.
Situation actuelle :
Proposition de modification :
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
- Approuve, à compter du 1er septembre 2026, la création des postes ADM46, TECH23, TECH24 et TECH25 comme indiqué ci-dessus,
- Approuve, à compter du 1er septembre 2026, la suppression des postes TECH6 et TECH12 comme indiqué ci-dessus,
- Approuve, à compter du 1er septembre 2026, la modification du poste CULT3 comme indiqué ci-dessus, - Autorise M. le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.
Filière Grade Catégorie Durée
hebdomadaire
Poste Statut
Technique
poste
TECH 6
Adjoint technique C 35h00 Agent de déchetterie Titulaire Contractuel
Technique
poste
TECH 12
Adjoint technique C 17h30 Agent de déchetterie Titulaire Contractuel
Filière Grade Catégorie Durée
hebdomadaire
Poste Statut
Culturelle
poste
CULT 3
Assistant
d’enseignement
artistique principal
1ère classe
B 20h00 Intervention en milieu
scolaire è formation
musicale
Titulaire
Filière Grade Catégorie Durée
hebdomadaire
Poste Statut
Culturelle
poste
CULT 3
Assistant
d’enseignement
artistique principal
1ère classe
Assistant
d’enseignement
artistique principal
2ème classe
Assistant
d’enseignement
artistique
B 20h00 Intervention en milieu
scolaire è formation
musicale
Titulaire
Contractuel
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20260706-DEL20260706133-DE en date du 09/07/2026 ; REFERENCE ACTE : DEL20260706133 La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief,
peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa
notification, d’un recours contentieux auprès du Tribunal
administratif compétent ou d’un recours gracieux auprès de la
communauté, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai
de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut
alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle
soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce
même tribunal administratif dans un délai de deux mois.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le registre des délibérations est dûment signé.
Pour extrait conforme,
Le Président,
M. Frédéric COSSON
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20260706-DEL20260706133-DE en date du 09/07/2026 ; REFERENCE ACTE : DEL20260706133 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Le lundi 06 juillet deux mille vingt-six, à vingt heures, s'est réuni le Conseil de Communauté Haute Sarthe Alpes Mancelles à Fresnay sur Sarthe, légalement convoqué, sous la Présidence de M. Frédéric COSSON, Président de la Communauté de Communes.
Membres présents : Mesdames et Messieurs Denis ASSIER, Joël AUBERT, Christine BELLESSORT, Stéphanie BOUQUET, Eric BOYER, Francis CANTILLON, Claudine CARLIER, Jean-Louis CLEMENT, Frédéric COSSON, Pascal DELPIERRE, Frédéric DENIEUL, Vincent DENIEUL, Josiane DOUDIEUX (suppléant M. Gérard EVETTE), Agnès DUBOIS-SCHMITT, Anthony FRILEUX, Rébecca GARNIER, Yann GASNIER, Anne-Sophie GAUGAIN (suppléant Mme Marylise GOUBIN), Christophe GODET, Patrick GOYER, Michel GRAFFIN, Jean HIRSCHLER, Thierry HONORÉ, Magali LEBON, Carole LEFEVRE (suppléant M. Jean-Luc CHARPENTIER), Philippe LELEU (suppléant M. Jean-Marc RAGOT), Nadine LELIEVRE, Francis LEPINETTE, Philippe MARTIN, Laurent MAUDET, Noam MEUNIER, Catherine MOGET-COSSON, Pascal MONNIER, Sandrine OLIVIER, Patrick PALMAS, Georges PAVARD, Sandra PLANCHAIS, Philippe RALLU, Stéphane RAMOND, Maryline SANGLEBOEUF, Franck SOREAU, Jean-Luc TESSIER, Sébastien TRONCHET.
Absents - excusés : Mesdames et Messieurs
Jérôme BARBIER, excusé, n’est pas représenté,
Claude CASTEL, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
Clément COULON, excusé, a donné pouvoir à M. Stéphane RAMOND, Jean-Louis DROUIN, excusé, a donné pourvoir à M. Laurent MAUDET, Jacky GALLOU, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
Yves GERARD, excusé, a donné pouvoir à M. Thierry HONORE,
Bruno GESLIN, excusé, n’est pas suppléé, ni représenté,
Didier JARIES, excusé, n’est pas suppléé, ni représenté,
Fabienne LABRETTE-MENAGER, excusée, a donné pouvoir à M. Frédéric COSSON, Odile LECONTE, absente, n’est pas représentée,
Julie NAVEAU, excusée, a donné pouvoir à M. Frédéric DENIEUL,
Denis TOUCHARD, excusé, a donné pouvoir à Mme Nadine LELIEVRE.
Secrétaire de séance :
M. Joël AUBERT est désigné secrétaire de séance.
Date de convocation :
29 juin 2026
Envoi le 29 juin 2026
Affichage le 29 juin 2026
Date de publication sur le site
www.cchautesarthealpesmancelles.fr :
10 juillet 2026
Nombre de membres
en exercice : 55
Présents : 43 Absents : 12
dont représentés : 6
Votants : 49
dont pour : 45
dont contre : 3
dont abstention : 1
OBJET : DISPOSITIF DE SIGNALEMENT DES ACTES DE VIOLENCES, DE DISCRIMINATION, DE HARCELEMENT ET D’AGISSEMENTS SEXISTES – ADHESION AU DISPOSITIF PROPOSE PAR LE CENTRE DE GESTION DE LA SARTHE
DELIBERATION N°2026-07-06/134
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20260706-DEL20260706134-DE en date du 09/07/2026 ; REFERENCE ACTE : DEL20260706134 Rapporteur : Anthony FRILEUX
Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles L. 135-6 et L. 452-43, Vu le décret n°2020-256 du 13 mars 2020 relatif au dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes dans la fonction publique, Vu l’arrêté du 6 mars 2026 du Président du Centre de gestion de la Sarthe portant mise en place du dispositif de signalement pour les collectivités et établissements publics de son ressort, Vu l’approbation par le Comité Social Territorial du 17 juin 2026,
Les collectivités et établissements publics ont l’obligation de mettre en place un dispositif de signalement qui a pour objet de recueillir les signalements des agents qui s'estiment victimes d'atteintes volontaires à leur intégrité physique, d'un acte de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel, d'agissements sexistes, de menaces ou de tout autre acte d'intimidation et de les orienter vers les autorités compétentes en matière d'accompagnement, de soutien et de protection des victimes et de traitement des faits signalés. Ce dispositif permet également de recueillir les signalements de témoins de tels agissements.
Ce dispositif comprend trois étapes successives :
• Le recueil des signalements effectués par les agents s'estimant victimes ou témoins ; • L'orientation des agents s'estimant victimes vers les services et professionnels compétents chargés de leur accompagnement et de leur soutien ;
• L'orientation des agents s'estimant victimes ou témoins vers les autorités compétentes pour prendre toute mesure de protection fonctionnelle appropriée et assurer le traitement des faits signalés.
Le Code général de la fonction publique prévoit que cette mission peut être confiée au Centre de gestion. Dans le cadre de leur coopération régionale, les cinq centres de gestion des Pays de la Loire ont décidé de mutualiser la mise en œuvre du dispositif de signalement. Ils s’appuient pour ce faire sur un prestataire garantissant la facilité d’accès, un traitement et un accompagnement experts des signalements et de leurs auteurs et une totale indépendance entre les conseils dispensés aux employeurs par les centres de gestion et l’accompagnement prévu par le dispositif en direction des agents.
Dans le cadre d’un groupement de commande dont le Centre de gestion de Loire-Atlantique est le coordonnateur, les cinq centres de gestion des Pays de la Loire ont ainsi confié la mise en œuvre du dispositif de signalement à l’entreprise QUALISOCIAL pour une première période courant jusqu’au 9 juillet 2027, renouvelable pour une durée de deux ans, soit jusqu’au 9 juillet 2029. En tant que coordonnateur de ce groupement, le Centre de gestion de la Loire-Atlantique porte la responsabilité juridique et financière de ce marché.
L’adhésion au dispositif régional de signalement est ouverte à l’ensemble des collectivités affiliées et non affiliées adhérentes au socle commun des cinq départements de la région des Pays de la Loire pour la durée de ce marché.
Dans le cadre du lancement du dispositif régional de signalement et à l’initiative de la conférence des Présidences de la coopération régionale, il ne sera procédé dans un premier temps à aucune facturation des prestations proposées aux adhérents.
Au regard de l’évaluation du dispositif, un tarif spécifique pourra être arrêté et révisé chaque année à compter de l’exercice 2027. La définition et la révision de ce tarif donneront lieu à la signature d’avenants à la présente convention.
Il est proposé d’adhérer à ce dispositif.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à la majorité :
- Approuve l’adhésion de la CCHSAM au dispositif de signalement assuré par le Centre de gestion de la Sarthe dans le cadre du marché régional coordonné par le Centre de gestion de de la Loire-Atlantique, - Autorise M. le Président à signer la convention d’adhésion au dispositif de signalement avec le Centre de gestion de la Sarthe,
- Autorise M. le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20260706-DEL20260706134-DE en date du 09/07/2026 ; REFERENCE ACTE : DEL20260706134 La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief,
peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa
notification, d’un recours contentieux auprès du Tribunal
administratif compétent ou d’un recours gracieux auprès de la
communauté, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai
de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut
alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle
soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce
même tribunal administratif dans un délai de deux mois.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le registre des délibérations est dûment signé.
Pour extrait conforme,
Le Président,
M. Frédéric COSSON
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20260706-DEL20260706134-DE en date du 09/07/2026 ; REFERENCE ACTE : DEL20260706134 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Le lundi 06 juillet deux mille vingt-six, à vingt heures, s'est réuni le Conseil de Communauté Haute Sarthe Alpes Mancelles à Fresnay sur Sarthe, légalement convoqué, sous la Présidence de M. Frédéric COSSON, Président de la Communauté de Communes.
Membres présents : Mesdames et Messieurs Denis ASSIER, Joël AUBERT, Christine BELLESSORT, Stéphanie BOUQUET, Eric BOYER, Francis CANTILLON, Claudine CARLIER, Jean-Louis CLEMENT, Frédéric COSSON, Pascal DELPIERRE, Frédéric DENIEUL, Vincent DENIEUL, Josiane DOUDIEUX (suppléant M. Gérard EVETTE), Agnès DUBOIS-SCHMITT, Anthony FRILEUX, Rébecca GARNIER, Yann GASNIER, Anne-Sophie GAUGAIN (suppléant Mme Marylise GOUBIN), Christophe GODET, Patrick GOYER, Michel GRAFFIN, Jean HIRSCHLER, Thierry HONORÉ, Magali LEBON, Carole LEFEVRE (suppléant M. Jean-Luc CHARPENTIER), Philippe LELEU (suppléant M. Jean-Marc RAGOT), Nadine LELIEVRE, Francis LEPINETTE, Philippe MARTIN, Laurent MAUDET, Noam MEUNIER, Catherine MOGET-COSSON, Pascal MONNIER, Sandrine OLIVIER, Patrick PALMAS, Georges PAVARD, Sandra PLANCHAIS, Philippe RALLU, Stéphane RAMOND, Maryline SANGLEBOEUF, Franck SOREAU, Jean-Luc TESSIER, Sébastien TRONCHET.
Absents - excusés : Mesdames et Messieurs
Jérôme BARBIER, excusé, n’est pas représenté,
Claude CASTEL, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
Clément COULON, excusé, a donné pouvoir à M. Stéphane RAMOND, Jean-Louis DROUIN, excusé, a donné pourvoir à M. Laurent MAUDET, Jacky GALLOU, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
Yves GERARD, excusé, a donné pouvoir à M. Thierry HONORE,
Bruno GESLIN, excusé, n’est pas suppléé, ni représenté,
Didier JARIES, excusé, n’est pas suppléé, ni représenté,
Fabienne LABRETTE-MENAGER, excusée, a donné pouvoir à M. Frédéric COSSON, Odile LECONTE, absente, n’est pas représentée,
Julie NAVEAU, excusée, a donné pouvoir à M. Frédéric DENIEUL,
Denis TOUCHARD, excusé, a donné pouvoir à Mme Nadine LELIEVRE.
Secrétaire de séance :
M. Joël AUBERT est désigné secrétaire de séance.
Date de convocation :
29 juin 2026
Envoi le 29 juin 2026
Affichage le 29 juin 2026
Date de publication sur le site
www.cchautesarthealpesmancelles.fr :
10 juillet 2026
Nombre de membres
en exercice : 55
Présents : 43 Absents : 12
dont représentés : 6
Votants : 49
dont pour : 49
dont contre : 0
dont abstention : 0
OBJET : DECISIONS DU PRESIDENT ET DU BUREAU PRISES EN APPLICATION DES DELEGATIONS DU CONSEIL – NOUVEAU MANDAT
DELIBERATION N°2026-07-05/135
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20260706-DEL20260706135-DE en date du 09/07/2026 ; REFERENCE ACTE : DEL20260706135 Rapporteur : M. Frédéric COSSON
M. le Président informe le Conseil communautaire des décisions prises en application des délégations du Conseil au Président par délibération n°2026-05-04/071 :
Le Conseil communautaire a délégué :
- Au Président, pour la durée du mandat,
▪ toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de service et de fourniture qui peuvent être passé selon la procédure adaptée en raison de leur montant lorsque les crédits sont prévus au budget et dans la limite de 214 000 euros, ▪ la fixation des rémunérations et le règlement des frais et honoraires des avocats, notaires, avoués et huissiers de justice et experts,
▪ la création et modifications des régies comptables nécessaires au financement et au fonctionnement des services communautaires,
▪ la fixation des tarifs relatifs au Domaine du Gasseau et à l’espace France services, ▪ la signature des conventions avec les déposants de la boutique du Domaine du Gasseau et la détermination des modalités,
▪ la fixation des loyers des logements communautaires loués aux particuliers et la signature des baux de location correspondants,
▪ la gestion des baux professionnels en cours.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
- Prend acte des décisions présentées et répertoriées dans les tableaux ci-annexés.
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief,
peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa
notification, d’un recours contentieux auprès du Tribunal
administratif compétent ou d’un recours gracieux auprès de la
communauté, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai
de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut
alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle
soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce
même tribunal administratif dans un délai de deux mois.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le registre des délibérations est dûment signé.
Pour extrait conforme,
Le Président,
M. Frédéric COSSON
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20260706-DEL20260706135-DE en date du 09/07/2026 ; REFERENCE ACTE : DEL20260706135 DECISIONS DU PRESIDENT ET DU BUREAU COMMUNAUTAIRE PRISES EN APPLICATION DES DELEGATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE HAUTE SARTHE ALPES MANCELLES
Date de signature Fournisseurs Montants HT Objet Service
15/06/2026 GAEL WEB DESIGNER 100,00 € INTERVENTION RESOLUTION PANNE SITE INTERET CCHSAM
15/06/2026 BUREAU VALLEE 29,16 € TABLEAU BLANC CCHSAM
17/06/2026 SD PROTECTION INCENDIE 54,00 € RECHARGE POUR EXTINCTEUR GYMNASE FRESNAY SUR SARTHE
17/06/2026 SUPER U FRESNAY 119,96 € PALETTE BOUTEILLES D'EAU 1,5L CCHSAM
22/06/2026 EVIDENCE 1 176,66 € REPARATION CONTENEUR THOIRE SOUS CONTENSOR DECHETS
23/06/2026 LACOSTE 74,14 € 2 SOURIS ERGONOMIQUES CENTRE SANTE FRESNAY
23/06/2026 PUBLIHEBDOS 88,93 € REABONNEMENT 1 AN L'ORNE HEBDO CCHSAM
26/06/2026 IMPRIMERIE AUFRET PLESSIX 101,00 € CARTES BLEUS ENFANTS PISCINES BEAUMONT SUR SARTHE X120 EXEMPLAIRES PISCINES
29/06/2026 PANNEAU POCKET 1 400,00 € RENOUVELLEMENT ABONNEMENT CCHSAM
30/06/2026 LOXAM 365,64 € LOCATION ECHAFAUDAGE ROULANT POUR 5 JOURS ZA DE FYE
30/06/2026 SRCI 30,00 € LECTEUR CLEF USB POUR CERTIFICAT RGS DGS CCHSAM
01/07/2026 SOLMUR 107,30 € LASURE POUR LOCAL BUVETTE PLAN D'EAU DE ST GEORGES LE GAULTIER
01/07/2026 EQUIP JARDIN 175,75 € PIECE POUR DEBROUSSAILLEUSE SERVICES TECHNQIES
02/07/2026 ACCESSIT 120,00 € FURNITURE ET POSE COMPLEMENT SIGNALETIQUE ENTREPRISE T-CREA ZA BERUS
02/07/2026 IMPRIMERIE AUFFRET 200,00 € PANNEAU DECHETS DANGEREUX DECHETS
02/07/2026 BLARD ENVIRONNEMENT 1 180,00 € ADHESIF POUR COLONNES DE TRIS DECHETS
02/07/2026 TRADIM 199,43 € REGULARISATION SUR LES INTERVENTIONS DE PRECIA MOLEN DECHETTERIES
02/07/2026 AXIANS 137,00 € ONDULEUR POUR ORDINATEUR FIXE DGS CCHSAM
Date Signataire Montant Objet
Date Signataire Montant Objet
Date Signataire Montant éventuel Objet
MARCHES TRAVAUX FOURNITURES SERVICES SIGNES < 216 000 € HT
REGLEMENT FRAIS HONORAIRES AVOCATS NOTAIRES HUISSIERS EXPERTS
DELEGATION DU CONSEIL AU PRESIDENT EN VERTU DE LA DELIBERATION N°2026-04-08/071
CONVENTIONS REGIE GASSEAU DEPOSANTS BOUTIQUE CAFE NATURE
DELEGATION DU CONSEIL AU PRESIDENT EN VERTU DE LA DELIBERATION N° 2026-04-08/071
FIXATION DES LOYERS ET SIGNATURE DES CONTRATS DE LOCATION DES LOGEMENTS DES PARTICULIERS
DELEGATION DU CONSEIL AU PRESIDENT EN VERTU DE LA DELIBERATION N° 2026-04-08/071
GESTION DES BAUX PROFESSIONNELS EN COURS
DELEGATION DU CONSEIL AU PRESIDENT EN VERTU DE LA DELIBERATION N° 2026-04-08/071
CCHSAM CC 06 07 2026
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20260706-DEL20260706135-DE en date du 09/07/2026 ; REFERENCE ACTE : DEL20260706135