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Déliberation - 2023 dec 007 advocnar
Document publié le Mercredi 15 février 2023 par la commune de Beauchamp.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 dec 007 advocnar)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Beauchamp. mercredi 15 février 2023
Décision n° 2023-DEC-007
RENOUVELLEMENT DE L’ADHESION DE LA COMMUNE A L'ASSOCIATION ADVOCNAR
Le Maire de Beauchamp.
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2122-22 et L.21 22-23,
E]
Vu la délibération n°2022-024 du Conseil municipal en date du 3 février 2022 portant adhésion à l'association ADVOCNAR,
Vu la délibération n°2023-001 du Conseil municipal en date du 2 février 2023 portant délégation de pouvoir donnée au Maire au titre de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Considérant le souhait de la commune de renouveler son adhésion à | Association ADVOCNAR.
DECIDE
Article 1°": De renouveler l'adhésion de la commune à |’ Association ADVOCNAR, à Saint Prix :
Article 2 : Le renouvellement de l'adhésion est valable pour l’année 2023, soit du 1‘ janvier au 31 décembre 2023 ;
Article 3 : La ville s’acquitte d’un montant de 100 euros TTC, correspondant à la cotisation annuelle au titre de l’année 2023
Article 4 : La présente décision sera transmise à Monsieur le Préfet du Val d'Oise au titre du contrôle de légalité :
Article 5: DIT que la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, dans le délai de deux (2) mois à compter de sa publication électronique conformément aux articles L2131-1 du Code général des collectivités territoriales et R421-1 du Code de justice administrative.
aire,
Le Maire certifie que cette décision
a été mise en ligne sur le site de la
ville le
Mairie de Beauchamp Tél. 0130404545
Place Camille Fouinat www.ville-beauchamp.fr
95250 Beauchamp f
Accusé de réception en préfecture
095-219500519-20230215-2023-DEC-007-AR
Date de télétransmission : 22/02/2023
Date de réception préfecture : 22/02/2023