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Déliberation - liste delib 050326
Document publié le Jeudi 5 mars 2026 par la commune de Martigné-Ferchaud.
Lien du pdf (Déliberation - liste delib 050326)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Institutions publiques,
Département d’Ille et Vilaine
Commune de
MARTIGNÉ-FERCHAUD
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINÉES
LORS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 MARS 2026
Membres présents : Président de séance : Patrick HENRY, Maire
Mme Chrystelle BADOUD, M. Joseph BODIN, M. Benjamin BOIXIÈRE, M.
Sébastien BOUDET, Mme Véronique BRÉMOND, Mme Christelle
CAILLAULT-LEBLOIS, M. Johann CHEVALIER, M. Stéphane GOSNIER, M.
Yann LE GALL, M. Alain MALOEUVRE, Mme Stéphanie MALOEUVRE-
RASTELLI, M. Yves MARTIN, Mme Chantal MAZURAIS, M. Pierre RIX,
Mme Catherine THOMMEROT.
Membres absents/excusés : | M. Christophe COUPE, M. Julien FREMONT, Mme Amandine LE MOULT,
Mme Carine MARSOLLIER Mme Claude MONHAROUL, Mme Monique
MOULIN, Mme Carole ROINSON.
Nombre de votants : 20
Secrétaire de séance : Mme Christelle CAILLAULT-LEBLOIS
N° de la . er
délibération Objet Detision
2026.007 Finances locales - Comptes Financiers Uniques 2025 du budget Unanimité
principal et des budgets annexes
2026.008 Finances locales — Affectations des résultats de l'exercice 2025 Unanimité
2026.009 Finances locales — Fiscalité - Vote des taux d'imposition 2026 Unanimité
2026.010 Finances locales — Budget principal - Vote du budget primitif 2026 Unanimité
Finances locales — Budget annexe de l’assainissement - Vote du ne 2026.011 budget primitif 2026 Unanimité
2026.012 Finances locales — Budget annexe de la maison de santé - Vote du Unanimité
budget primitif 2026
Finances locales — Budget annexe de la ZAC du Bocage - Vote du ue 2026.013 budget primitif 2026 Unanimité
2026.014 Finances locales — Vote des subventions 2026 aux associations et Unanimité
établissements scolaires
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Mme Christelle CAILLA BLOIS M. Patrick HENRY
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